‹ Recherches sur la propriété collective à Rome et son influence sur le droit privé romain en droit romain: Des associations commerciales en participation en droit françaisChapitre 37 sur 69 · EN ON · texte numérisé non relu

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mieux dire, et l’on doit reconnaitre que ce n’est pas interpréter sainement une loi commerciale que de s'attacher strictement à ses termes, alors surtout qu'aucune considération sérieuse ne justifie une interprétation restrictive. Au reste, l’on ne saurait méconnaître que les termes de nos textes sont très-vagues, et trop élastiques pour prêter un appui solide à l’opinion adverse. Bien plus, le législateur à inscrit dans le même article 48 un principe qui écarte tout ce que l'on voudrait tirer des premiers mots de ce texte ! « Elles ont lieu, dit la suite de l’article, pour les objets, dans les formes, avec les proportions d'intérêts, et aux conditions intervenues entre les participants. » On ne saurait poser en termes plus positifs le principe de la liberté absolue des parties pour tout ce qui concerne l’objet de l'association (1).

35. Nous avons déjà constaté qu'aujourd'hui la jurisprudence admet, en général, que l'association en participation peut s'appliquer à une longue série d'opérations. Nous citerons à ce sujet un excellent arrêt de la Cour de Rennes. Dans l'espèce, plusieurs maisons de roulage de Rennes avaient formé une association en participation en vue d’exploiter toute les routes aboutissant à Rennes. La durée de l'association avait été fixée à quinze années. La Cour, par un arrêt du 28 janvier 1856 (2) reconnut la validité de cette asso-

(1) Bédarrides, Soc. comm., t. II, n° 43. Alauzet, Dr. comm. tp 500 D R'n0MICI0: Délamarre êt Lepoitvin, t. IL, p. rx Massé, t. IL, p. 488. Troplong. Soc. I, p. 462. Boistel, Dr. comm. p. 253. Rousseau, Soc. comm., n° 1724. Vavasseur. Soc. > Un 314. Lyon-Caen, Précis de Dr. tn à no 522,

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