POINT DE VUE DE L'OBJET

65. La participation peut être faite en vue d’une ou de plusieurs opérations déterminées et isolées, — ou bien elle peut avoir pour objet une série continue d'opérations, l’exercice même d’une branche de commerce.

Nous avons vu ce qu'il fallait penser de l'opinion de certains auteurs qui, dans la seconde hypothèse, se refusaient à reconnaitre une participation. Nous n'avons pas admis que la nature de l’objet püt constituer un caractère juridique ; mais nous reconnaissons volontiers qu’il y à là une différence de fait, difficile à préciser d’ailleurs, entre les diverses espêces de participations.

66. Lorsque l'objet de la participation est une affaire isolée, on dit plus spécialement qu'il y a un compte en participation ; l’opération a été faite de

RES compte à demi, de compte à tiers, etc. Ces expressions, qui peuvent s'étendre à d’autres hypothèses, impliquent en général, qu’un seul des associée a mené l'affaire, les autres participant simplement dans les bénéfices ou les pertes.

Ce sont les opérations isolées, faites de comptes à demi, qui fournissent les exemples les plus fréquents de participations. Savary, dans un passage que nous avons rapporté plus haut, en donne en quelque sorte le type. ;

63. Nous rencontrons dans le commerce maritime des exemples de participations qui se proposent des : opérations de longue durée, auxquelles s'applique plus exactement le terme d’association. C’est ainsi que le plus souvent il y a participation entre le propriétaire d’un navire et le fournisseur de l’armement ; oh se partage les bénéfices devant résulter de la campagne que fera le navire. De même, on verra fréquemment une participation dans l'engagement des gens de mer au fret ou au profit, engagement par lequel les marins s'engagent à fournir leurs services moyennant une part, soit dans les bénéfices résultant des opérations en vue desquelles le navire a été armé (engagement au profit), soit dans les produits provenant de la location du navire (engagement au fret). Le premier a lieu le plus souvent pour les navires armés en vue de la pêche, le second pour les navires qui font le cabotage.

Rentrent dans cette catégorie d’associations à longue durée, les participations visées par des arrêts que nous avons déjà eu l’occasion de signaler et quiavaient

DE

pour objet, soit l'exploitation d’une maison de bains (1), soit l'exploitation du roulage (2).