POINT DE VUE DU MODE D'ACTION DE L'ASSOCIATION

68. À ce point de vue, ou bien la direction de l'affaire sera abandonnée à un ou quelques-uns des associés, ou bien tous contribueront à la production des bénéfices.

C’est dans cette dernière catégorie que rentre l'hypothèse visée par l’arrêt de Rennes que nous venons de rappeler. Plusieurs maisons de roulage, afin d'éviter de se faire concurrence, avaient convenu de mettre en commun leurs bénéfices. Chacune des maisons associées prenait donc part à la gestion de l'affaire. Même situation dans l'espèce suivante; deux individus s'associent pour faire le commerce de vins, L'un achète les vins sous son nom personnel et les envoie à l’autre qui les revend de même, sous son nom personnel. Les bénéfices sont partagés (3). C'est encore dans cette catégorie que rentre l'association intervenue entre plusieurs personnes qui conviennent dans une vente aux enchères ne ne point miser sur les mêmes objets, sauf à opérer ensuite le partage des objets acquis par chacune d'elles.

69. Peut-être trouve-t-on un plus grand nombre de cas rentrant dans la seconde catégorie. Ici figurent dans l'association deux personnes qui jouent des

(1) Req., 5 juillet 1825, D. R. A., n0 1607.

(2) Rennes, 28 janvier 1856, D. P. 56, 2, 182. (3) Bruxelles, 27 novembre 1830, D. R. A. n0 1618.

Roue

rôles distincts ; d’une part, ce que l'on appelle le gérant de la participation, celui qui mène l'affaire sous sa responsabilité personnelle ; d'autre part, des espèces de bailleurs de fonds, qui avancent certaines sommes et participent dans des proportions déterminées par la convention, aux bénéfices ou aux pertes. Cette distinction de deux éléments, l’un actif, l’autre inactif, crée de fortes analogies entre ce genre de participations et les sociétés en commandite. Cette analogie augmente encore, si l’on suppose que la convention a limité la perte des associés bailleurs de fonds au montant de leurs mises. Aussi certains auteurs ont-ils appelés cette association, une participation en commandite (1).

On peut même concevoir une espèce particulière de participation en commandite se rapprochant de la commandite par actions ; on n’a qu'à supposer la division en actions d’une valeur égale, du capital mis à la disposition du gérant. C’est là l’organisation de certaines institutions, dites caisses de participation, aui ont pour objet de faire participer tous les preneurs d'actions dans les bénéfices obtenus par le gérant au moyen d'opérations de bourse, spécialement d'opérations de report.

On trouvera un exemple de participation en commandite par actions dans un arrêt de la Cour de Poitiers du 18 janvier 1860 (2).

Les entrepreneurs de travaux publics forment très

{2) Molinier, n° 617.

(MPAPAMISÉD ID 771e

LE CAES

fréquemment des participations avec des maisons de banque qui font les avances nécessaires moyennant une part dans les bénéfices ; ce seront généralement des participations en commandite. Même situation dans l'espèce visée par la Cour de Douai dans un arrêt du 13 juillet 1877 (2). Une filature avait été achetée à l’aide de fonds avancés par une banque, remise à flot grâce aux mêmes fonds, et exploitée par le gérant moyennant partage des bénéfices.