POINT DE VUE DES RAPPORTS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX

206. Nous avons dit qu’en principe la participation n’entraine pas la communication de la propriété des apports; mais nous avons indiqué que la convention des parties peut créer cette copropriété. On peut donc distinguer les associations suivant qu'il y a ou non constitution d’un fonds commun. Si cette constitution existe on voit clairement combien alors l'association se rapproche d’une société ordinaire. Dans l'espèce de l’arrêt de Rennes, chaque associé avait conservé la propriété de son matériel de roulage. Il en sera de même, le plus souvent, dans les participations en commandite ; le gérant a la propriété exclusive de l’outillage de son exploitation.

Nous trouvons, au contraire, un cas de copropriété dans la célèbre affaire Mouroult (1). Mouroult s'était associé en participation avec un architecte et un en-

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(1) Cassat., ? juin 1834, D. R. A. n0 1656.

trepreneur ; il mettait en commun des immeubles qui lui appartenaient et que ses deux associés se chargeaient de bâtir. Le prix de la revente de ces immeurbles devait constituer le bénéfice.