CHAPITRE NI

Conditions de validité et preuve de la participation.

34. L'association en participation étant un contrat, exige pour sa formation la réunion des conditions nécessaires à tout contrat. Il faut le consentement des parties, un objet et une cause. Il faut, de plus, pour que ce contrat soit une participation, qu’il. réunisse les caractères étudiés dans le précédent chapitre. Nous consacrerons une première section à l'étude de ces conditions. Dans une secondesection nous rechercherons comment la participation peut être prouvée. Enfin, dans une troisième section nous nous demanderons quel est le pouvoir respectif des juges du fond et de la Cour de cassation quand il s’agit de constater l'existence d’une association en participation.

SECTION 1. — Conditions de validité.

SECTION II. — Preuve.

SECTION 11. — Pouvoir respectif de la Cour de

cassation et des juges du fond.