DROITS DES TIERS SUR LES CHOSES SOCIALES

Il faut distinguer parmi les tiers trois catégories de créanciers. En premier lieu les créanciers personnels du gérant ; en second lieu les créanciers sociaux ; enfin les créanciers personnels des associés inactifs.

439. a) Créanciers personnels du gérant. — Ces créanciers peuvent-ils exercer leur droit de gage sur les choses qui se trouvent entre les mains du gérant, mais qui sont demeurées la propriété de ses coassociés ? Voici le langage qu'ils pourraient tenir : il est de principe que la participation est occulte et que le gérant est réputé vis-à-vis des tiers seul propriétaire des choses qu’il à mission de ven-

(1) Pont, n° 1854. Alauzet, n° 410. Bédarride, n° 443. Cass., 23 fevrier 1864, S. 64, 1, 63.