CHAPITRE ILIL. — Conditions de validité et preuve

dOAIDAPUCIDAUOR AAA. 6 Re SECTION I. — Conditions de validité.

ST —1Du consentement. fn..." ,...

RSR De aber ire er

S LIL —"Detaucausemnenr nee , à. +

$ IV. — Observation des caractères propres

de la participation 2. . . . . ee

SECTION II. — Preuve de l'association. . . - «

$ L. — Preuves écrites.

a) Acte public ou sous seing DIVERS EMEOERPRNEER D) AVES PAR CONE EEE 6) Correspondance . :.:..

$ LL. — Preuves orales.

" a) Preuve testimoniale . . . .

b) Aveu ét serment Hu." $ HI. Présomptions 2/00 CRT RATS SEcTion LIL. — Des attributions respectives de la Cour de cassation et des juges du fond CHAPITRE IV. = Effets de la participation dans les rapports des associés avec les tiers .

SECTION’ L.= Situation du gérant nn $ I. Droits du gérant.

a) Droit de disposition .

b\ Droits résultant pour le gérant des actes qu'il à faits .

S LE Droles Tiers AR NE SECTION II. — Situation des associés inactifs . $ Li Droitssdes associés PACE a) Droit de disposition . . . . .

b) Droits des associés contre JS TÉL LR NET NAT S: El: DEOItRN des Hors au ER 1) Droits des tiers sur les choses sociales.

a) Créanciers personnels du

b) Créanciers sociaux . . . .

ec) Tiers ayant traité avec les associés inactifs . . .. ..

2) Droit d'action des tiers créan-:

CIÈTS SOCIAUX

a) Y a-t-ilune action solidaire 146 b) Y a-t-il une action äirecte

DOTIDTOMADERSONL, à, c) Exceptions au principe . .

CHAPITRE V. — Des effets de l'association en participation dans les rapports des associés

$ I. — Effets découlant du contrat même. .

$ IT. — Effets résultant des opérations. . .

SECTION II. — De la dissolution.

S'SeSCASeS en ENS S II, — Ses effets.

ele ls Dati

1) Les opérations n'ont pas encore

COMIMENCÉ AR

eMail

2) Les opérations sont en cours HÉROS RE une 190 3) Les opérations sont terminées. 198 a) Obligations du gérant . . . 194

b) Obligations des associés . .

APPENDICE. — Législations étrangères.

Législation allemande .

— autrichienne

— hongroise

— belge: ,«

CRACARCTARE EE

eee

= les 2

— espagnole . .

— portugaise. .

— italienne. .

Mel é te ne,

— anglaise . .

— suisse. .

PFOSITIONS

à DROIT ROMAIN