SYSTEME REPRESENTATIF DE LA TERRE
On se rappelle, que nous avons cm découvrir une wttJb de représentation, des Etats àé la Terre , composés de préttd%(«iraes. — Voici quelques détails sur leur sort.
Les Bailifs avaient plusieurs fois déjà motitàré leurnaAivais vouloir aux assemblées du Conseil de la Terre V, lorsque s'agita la question de la révision du Coutumier.
Les chiffres de 1485 et i 529, paraissent bien minimes en regard du bntil cm faitait Romainmolier au moyen âge. Mais son importance consistait dans le Couvent et le Prieur, et non dans le chiffre de la population qui les entourait immédiatement. Bien entendu que ni Moines, ni novices, ni serviteurs, ni Francs, ni autres officiers, ne sont compris dans ces recensemens faits pour impôts, non plus que la maison du Prieur Se^^neu^ de Romainmotier.
'^ 163 A. «On priera Mr. le BaiUif, de jicrmef <r«> d^assemUer le conseil génémL
'4644. «St on çeut ditpuier cûtUre les draicHuft» de la T«rr«^ on fUn" dera, —
4653. LêBaUifnapermisVttêsevéUedescômmUmêdulmUipûffÉ^ùTà le priera dereichef, de itouf «cmUontr félon nos ancieimei «lancef et^froMkistê* ^ RefUkt du Conseil,
Remainmotier, en 1650, avait averti toutes les communautés d» 6ii^its«^0 pour en avoir leur avis.
En 1653, ime lettre d'Yverdondemande de joindre nndépnté, i^ceox qu'on enreye à Berne «pour l'avantage de LL. EE., et 4a pajs, et la correction du Coustumier. Le^ Ballif refuse la fennîÉsîon de tenir l'assemblée. Sur quoi est résolu , après iVmm:a$i»n de la' divine ussisUmce, que le €oiiseil= retournera en corps, tré» 'kumblement supplier sa Seigneurie d'acquiescer À laiftlerequête^'autant que le motif ne vise qu'au bien;et que Jia S<»^eurie y assistant, LL. EE. pourront savoir s'il s'y traitera iqoelqùe chose au préjudice de l'honneur , respect et ^béisseÀ^ que doivent bons et fidèles sujets à leur souverain.»
Il -fut résoto encore , que si le Ballif refusait une assemblée ffimériley il serait derechef supplié de permettre l'assemblée du 'Cm»^^géftéral 4e la Teri^de llomaininotier , pour résoudre ^sur-ee-qifte dessus, et estab'lir un Banderet en conformité de droits et anciennes usances. — Un second refus advenant, le 4ifldlif ^ra^dtipftié d'attterisér par son sceau une requête à LL. 'EÉ^-^EÙitL dtô d'ultérieur relus, sera sa Seigneurie suppliée de ^àëpî^sûiké en ttiajivdâe part, si on envoie la dite requête devant iftétré Souv^Min, sans son sceau '^.
> IX%ateIain fut chargé de oette négociation qui réassît à '4ettH'^.-^ Voici la répoi^se de Berne.
«^ur la 'demande des douze villages *' , dépendans ^'ancien- » noté du domaine de l'Abbaye de Romainmotier, de se pouvoir » assembler par députés pour traicter de leurs affaires communes ;
^0 «Eo conformité de Toctroy ^e le Coustuinier, Folio 472, nous eik
^ On paya au ChâteUia 14 jours d'émolumens à ^ bats par jour.
*• RomaÎDinotier, Vallorbes, Yaullion, Aroex, Juriens, Bofflens, L^^ra»,
•Premier, Croy, Brelboaières, Agiei et Envy ; mais VaUorbes à ce point ne voulut
fiaEticiper; il se tenait toujours un peu isolé età part.— 1654, M'. Thomastêt
nommé Banderet. — 1662, magnifique, puissant et très honoré fiandeset de
ymatençil etc.
» comme aussi de pouvoir élire un Banderet pour chef des » douze villages : le tout selon l'ancien us et coutume. En » considération du communage qui est entre ces divers lieux,
• dans les bois » pâturages et entretien des chemins publics ;
• et veu, que par leurs registres, se conste de semblables » assemblées avoir été tenues déjà devant cent ans , et après,
• par licence , voire en présence de nos Ballifs : estant îcelles » mesmes concédées par le Coustumier. Leur permettons de se » pouvoir assembler , deux personnes de chaque commune, et
• non plus; à Romainmotier, et non ailleurs: en présence de » nostre Ballif. Leur défendant expressément de n'attirer à soi » des autres communes voisines , ou de trakter d'autres faits » que des susdits , dépendant de leur communage. — > Item, » concédons rélection d'un Banderet pour leur chef ,. pour
• s'adressera lui dans les affaires, et par iceluy présenter l^irs » griefs à nostre Ballif, en nostre audience Magistrale* « — 13 septembre 1653.
Les clauses de cette semi-confirmation respirent l'horreur de Berne de tout symptôme de ^ vie politique chez les sujets. — On dit semi-confirmation; et ici, sans^ nous arrêter à la réserve expresse du Plaid général^ qui exigeait que les modifications de coutumes se fissent d'un commun consentement; et en mentionnant seulement les expressions d'un acte qui révèle une organisation municipale de toute la Terre, une Commune **;
^ Quand à ces paroles : «que leurs re^iitrcf constent que de semblables assemblées se sont tenues déjà deçaiU cent ans ;• cela ne prouve point qu'U n'y eût pas eu d'assemblées plus anciennement, mais seulement que les registres ne remontaient pas plus haut. Le papynu eommunitatU de Rom', ne remonte qn^ la fin du 15™*' Siècle. Les actes antérieurs, du Conseil de la Terre, se troutent itoléi dans les arehives ; ainsi le règlement de Jean de Seyssel sur les Cours, l'arrangement sur les marchés, d'Arthaud iUlamand.
** «Exponitur pro parte CommùtUiatii totiut Terrœ et potestatis Rom^. —Et dans la réponse à cette supplique «visa supplieatione Commuwitatit hominun dict» potesUtis etc., en 1489. Dans le plaid général de 1266 même, le mot ^inmrtitat bominum etc.> est employé.
bornons-nous à un fait saillant : toute cette contestation fut soulevée à l'occasion de la correction du Couslumier, Ce Conseil général n'était donc pas concentré dans l'administration de bois ou de pâturages communs, mais s'occupait d'intérêts d'un ordre plus relevé , de législation. C'était un Conseil pour toutes les affaires, communes de la Terre, qui était alors isolée de ses voisins par toute son organisation. Il eût été vraiment étrange qu'avec de semblables antécédens, ce Conseil se fût absolument borné à administrer quelques fonds communaux. Cela ne serait même point conforme à l'esprit du moyen âge : esprit de synthèse et non d'analyse. — Le principe de la 9éparation des pouvoirs, n'édôt et ne se développe qu'à la haute température d'une civilisation avancée : température que le moyen âge était loin d'avoir atteinte.
Ce simulacre de réprésentation subsista , si nos informations sont exactes, jusqu'au partage définitif des anciens biens communaux, en 1823 : démolition du dernier pan de muraille rappelant encore le Prieuré.
Une impression que laisse la lecture de quelques registres du Conseil de Commu/ne^ de Romainmotier, c'est qu'à plusieurs égards ce Conseil jouait, vis-à-vis du Conseil général de la Terre, le rôle du Vorort vis-à-vis de la Diète Helvétique, — C'était lui qui le convoquait; qui faisait la présentation d'un Banneret; qui avait l'initiative des propositions. Dans ses archives se conservaient les actes originaux d'un intérêt général pour la Terre , etc. ^^ Le Conseil de Moudon occupait aussi la même
** 1636. Le Conseil fait présentation de 3 pour Banderest: Thomassety Mayor et TacheU — 16.47 Ordonné pour Banderet M'. Olivier, laquelle élection sera représentée en Conseil général, et aura de pension 20 flor. — 1664. On nomme un gcfuçerntur qui aura en mains Ut hient de la Terr^ qui se perdent faute de personnes établies, et sera choisi dans les villes et villages alternativement, si, tant sa seigneurie que les Communes le trouvent à propos. — Pour ne citer que les actes les plus modernes de la Terre, conservés à Rom' : la modification de la censé desClées et de la gerbe de la moisson; raffranchissement de la mainmorte ; la concession des assemblées par députés etc. —
