L'ÉLECTION

Il est pour moi de toute évidence que Télection du roi par les mandarins est l'affirmation du droit de la nation cambodgienne sur la royauté, et que ce droit du peuple entier est, . par la suite, devenu un privilège des mandarins.

Ce qui s'est passé dans la France mérovingienne a dû avoir lieu au Cambodge. Le peuple assemblé a dû, pendant de longs siècles, élire le roi et le choisir parmi les membres d'une famille habituée à le commander, devenue sacrée, et dont « les traditions remontaient à des temps fabuleux et se rattachaient aux exploits de héros qui étaient honorés comme des dieux » (1). Plus tard, par la force même des choses, par suite de l'extension du territoire, de l'accroissement du peuple, de l'impossibilité de soumettre l'élection royale à une multitude aveugle, d'ailleurs difficile à rassembler, les hauts dignitaires du palais, les chefs militaires, les grands feudataires, les princes soumis à l'hégémonie des Cambodgiens, et peut-être tous ou presque tous les mandarins présents se substituèrent au peuple en prétendant le représenter et procédèrent pour lui à l'élection du monarque.

Une raison à l'appui de cette manière de voir ressort

(1) Tardif, Études sur les institutions politiques et administratives de la France, période mérovingienne, t. I, pages 1 et 2; cité par P. Viollct dans son Droit public j t. I, p. 200.

lie ce fait, à mon avis très curieux, particulier peut-être aux races de rindo-Chine, — je n'ose pas dire au Cambodge, — que les mandarins appelés à rassemblée électorale sont, non seulement les cinq ministres, non seulement l(*s c:rands mandarins du royaume, mais tous les mandarins, petits et grands, alors présents dans la capitale. Ce nVst pas le droit pour le peuple entier de l)rendre part à la délibération, mais c'est le droit pour tous les chefs du peuple de faire acte de souveraineté.

(cependant, tous n'ont pas le droit d'élire; ce droit est réservé aux ministres, aux colonnes de VEtat, mais tous ont \v droit d'opiner, de présent(»r des candidats, de discuter leur valeur; l(*s inrmiers sont les grands électeurs, les seconds sont les grands conseillers; les uns représentent le gouvernement, les autres la nation qui leur est soumise. Mais cette distinction entre le droit d'élire et le droit de délibérer, entre les électeurs et les conseillers, est probablement encore une usurpation des grands mandarins, des mandarins de la couronne, des mandarins du gouvernement en d'autres termes, aux dépens des chefs du peuple; elle doit être relativement moderne. De même que les mandarins ont dépouillé le peuple de son droit naturel d'élire le roi, de même les chefs du gouvernement ont dépouillé les mandarins du droit d'élection ; mais comme il est plus facile de dépouiller le peuple d'un droit qu'une classe du peuple d'un privilège, ils ont dû laisser aux mandarins le droit de pénétrer dans rassemblée et de s'y faire entendre, quitte à ne pas tenir compte de leur opinion.

Nous verrons plus tard, quand je parlerai de l'élection des chefs et notables du sroc{i) et de l'élection des patrons, ([ue le droit de choisir s(*s chefs était général autrefois

(1) Commune.

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au Cambodge. M. Aymonriier croit, avec juste raison, que ce royaume était, il y a quelques siècles, une féodalité; j'ajouterai qu'il y a des raisons, peu évidentes encore, — mais qui le deviendront quand on connaîtra mieux l'épigraphie cambodgienne, quand on aura traduit les salras que nous n'avons pas encore déchiffrés, quand on aura recueilli les milliers de légendes et de traditions qui représentent un fonds de renseignements considérable, — des raisons de croire, dis-je, que, comme dans la France féodale, comme en Russie, ce régime devait être basé sur un système électoral combiné de manière à maintenir l'ordre dans le royaume.

Quoi qu'il en soit de cette opinion et de ce qui précède, contestable assurément, mais digne, je pense, d'être étudié de près, voici les règles qui doivent présider à l'élection du nouveau monarque.

L'assemblée électorale, — Régulièrement, cette assemblée doit se tenir le jour même, ou tout au moins le lendemain de la mort du roi.

Elle comprend des électeurs et des délibérants.

Les électeurs, au texte de la loi, sont les cinq plus grands mandarins du royaume, c'est-à-dire les cinq ministres.

Les délibérants sont tous les mandarins cambodgiens présents dans la capitale, c'est-à-dire les chefs des bakous, les mandarins du feu roi, ceux de l'Obbajouréach, ceux de rObbaréach, les mandarins de la reine-mère, ceux des provinces, qui tiennent leur mandat du pouvoir central, et les mandarins des ministres.

Les membres de la famille royale, ni l'Obbajouréach, ni rObbaréach, ni les princes, ni les Préa-Vongsa, n'ont droit d'assister à l'élection.

L'assemblée est convoquée par les ministres.

La délibération, — Le premier ministre annonce la mort du roi et informe l'assemblée qu'elle a été

âO Droit public cambodgien

convoquée par les grands mandarins à Teffet de procéder à l'élection du nouveau roi.

« Un débat public s'engage sur le choix qu'il convient de faire » (1). Le premier ministre fait connaître celui d'entre les princes que le roi a recommandé à leurs suffrages avant de mourir, mais, en aucun cas, cette déclaration ne peut ni empêcher la délibération ni supprimer le vote; elle est une simple indication.

L'élection, — Quand la délibération a suffisamment duré et que personne ne prend plus la parole, a le Ghauvéa, premier ministre, opine le premier en prononçant le nom de son candidat; les quatre autres, par ordre hiérarchique, se prononcent sur le même sujet par oui et par non. Si la majorité est acquise, c'est celui-là qui est roi; sinon on recommence l'épreuve sur un autre nom. Dès que le vote est acquis, les cinq mandarins vont annoncer la décision à l'intéressé et lui proposer la couronne. S'il accepte, il prend immédiatement en main la direction des affaires, mais, s'il refuse, il est tenu d'indiquer, sur l'heure, celui des membres de la famille royale qui, selon lui, conviendrait pour gouverner. Dès que ce prince est désigné, les mandarins délibèrent sur place sur la question de savoir s'ils doivent accepter le candidat qui leur est proposé. Ils ne doivent en aucun cas se séparer avant d'avoir pourvu à la vacance du trône (2). »

Tel est le procédé d'élection prévu par la loi, mais, dans la pratique, les choses ne se passent pas toujours ainsi et, plus d'une fois, la reine-mère, la reinegrand'mère, un prétendant audacieux, un général étranger vainqueur, un ministre puissant et osé, ont despotiquement imposé leur volonté. En voici plusieurs exemples :

(1) Moura, Le Royaume du Cambodge, t. I, p. 235.

(2) Moura, t. I, p. 236.

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Norodom, le roi actuel, fut, au mois de novembre 1859, élu à Oudong, alors capitale du Cambodge, par un conseil réuni sous les yeux de la mère de Ang-Duong, le roi décédé, vieille femme qui jouissait alors d'une grande influence. Ce conseil était composé des cinq ministres et des cinq principaux bakous, ces derniers, contrairement aux coutumes, mais conformément au précédent de 1756. Les autres mandarins présents à Oudong ne furent pas convoqués et Tinfluence de la reine-grand'mère fut telle que Norodom, le fils aîné du roi défunt, alors Obbaréach, obtint l'unanimité des suffrages.

Son père, Ang-Duong, avait été réclamé au roi de Siam qui le retenait prisonnier, désigné pour le trône par celui-ci, puis reconnu par une foule de peuple et de mandarins venus au devant de lui, et placé sur le trône en 1845, à la suite d'un traité de paix signé entre les Annamites et les Siamois qui, sous prétexte de protéger le Cambodge, cherchaient à s'en arracher les morceaux.

La reine Ang-Mey, qui monta sur le trône en 1835, avait été, sous la pression d'un général annamite vainqueur des Siamois et des Cambodgiens, élue par un conseil composé des grands mandarins seulement.

En 1794 et en 1806, les deux précédents rois avaient été désignés par le roi de Siam et couronnés à Bangkok. Le premier, Ang-Em, avait, bien qu'âgé de six ans seulement, été élu roi en 1779 par les grands mandarins réunis en conseil, probablement sans le secours des autres mandarins.

En 1758, Préa-Outey s'était emparé du trône.

En 1756, son prédécesseur, Préa-Ang-Tong, avait été élu par un conseil composé des cinq ministres et des bakous.

Je pourrais donner beaucoup d'autres exemples et remonter jusqu'à l'origine de la monarchie actuelle, je veux dire jusqu'aux premières années de la chronique

royale, mais cette longue démonstration serait fastidieuse. Elle ne prouverait pas davantage que ce qui précède. Ce qui est certain c'est que la loi successorale au trône du Cambodge a généralement été violée et que les élections régulières sont plus rares que les autres.

Et pourtant, la notion que les mandarins doivent concourir à rélection du roi est demeurée vivace au sein du peuple, malgré les manquements à la loi, malgré les précédents nombreux contraires à cette notion, malgré les guerres, malgré les révolutions, en dépit de sa misère et de son avilissement.