LES TERRES SANS MAITRE

En outre des rives du fleuve (et de certains autres terrains) qui étaient louées pour le compte du roi ou du fermier qui les avait louées en totalité au roi, puis qui les sous-louait ensuite à ses risques et périls, terres qui sont maintenant directement louées par les agents cambodgiens du Protectorat, il y ,avait et il y a encore des terres qui faisaient partie du domaine royal et qui étaient louées par des agents du Véang pour le compte du trésor royal. C'étaient les terres tombées en déshérence, abandonnées ou provisoirement saisies par le tribunal, et qui sont répandues sur toute la surface du territoire.

Je distingue dans ces terres cinq catégories :

1° Les sré'trâp-kdompjy ou terres qui autrefois étaient cultivées par les esclaves d'Etat et qui sont actuellement abandonnées, soit que ces esclaves soient morts, soit que leur village ait été déplacé.

2° Les sré-trâp-phot ou terres provenant des successions des gens décédés sans successibles.

3° Le sré-trâp-a ou terres tombées en déshérence, puis laissées soit au conjoint survivant, soit à d'autres personnes et qui sont déjà propriété du roi (1).

4° Les sré'trâp-kom-na ou terres qui font l'objet d'un

(1) Voyez mon article Droit cambodgien^ dans Nouvelle Revue historique du Droit français et étranger ^ numéros de janvier- février 1894, ou le tirage à part.

procès et que les juges ont cru devoir préalablement mettre sous séquestre.

5*» Les sré'trâp-dach-alajy ou terres qui font l'objet d'un procès, mais que les parties ont abandonnées, soit en fuyant, soit en mourant* et que personne n'a revendiquées (1).

Toutes ces terres ne sont pas très nombreuses mais on les trouve partout et, si peu productives qu'elles soient, elles sont louées pour le compte du trésor royal. Le gouverneur de chaque province est tenu d'avoir constamment à jour la liste de ces biens et, quand l'envoyé de l'Ocnha-Phinik-Vinichay envoie un Préa-omvitshéna (2) pour louer ces terres ou pour recevoir le montant de leur location, il doit la lui remettre exacte ; si cette liste ne comprend pas toutes les terres qui appartiennent au roi, le gouverneur n'est pas puni, mais il est tenu de payer lui-même le prix de location pour toutes les terres qu'il a voulu cacher ou qu'il a oubliées sur sa liste.

L'envoyé de l'Ocnha-Phinik-Vinichay est chargé de louer toutes ces terres soit de gré à gré, soit par adjudication publique. Le prix de base fixé par le ministre du palais et des finances dont relève l'Ocnha-Phinik-Vinichay est, pour les rizières, la valeur de la semence que doit régulièrement recevoir le terrain (3), mais on doit adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur. Cependant, l'usage a prévalu presque partout de laisser à celui qui la détient, qui la cultive déjà, la terre de laquelle il

(1) Ces cinq catégories comprennent les ^r^-jorean^, rizières qu'on cultive pendant la saison sèche, et les 6re-/)ra5a qui sont les rizières qui se cultivent pendant la saison des pluies.

(2) Cet envoyé est toujours chargé de quatre, cinq et même de six provinces. Celui qui a procédé dans la province de Kompot, en 1892, était aussi chargé des provinces de Thbaung-Khmoum, Sitho-Kandal et Péam.

(3) La mesure de SO néal (livre de 600 grammes) ou 36 kilogr. est calculée valoir 4 ligatures de sapèques en zinc soit environ 2 francs 40.