L'IMPOT PERSONNEL

L'impôt personnel (pôn-khluon) est un impôt de création relativement nouvelle ; il est, par conséquent, considéré par Jes Cambodgiens comme une innovation oppressive. Il n'était perçu ni sous le roi Ang-Duong, qui est mort en 1859, ni au commencement du règne actuel. Le roi Norodom, qui venait de transporter sa capitale à Phnom-Penh et qui avait dépensé toutes les économies que son père avait faites à la construction du palais qu'il habite actuellement, avait des goûts dispendieux et des besoins d'argent considérables ; il institua le pôn-khluon en 1870, sans consulter le représentant du Protectorat et malgré l'avis du Somdach-Préa-Ang- Keu, qui aurait voulu maintenir à la cour, sous le nouveau roi, les habitudes d'économie qu'on avait prises sous Ang-Duong. Cet impôt nouveau fut mal accueilli des populations et, un peu partout, on accusa les Français d'avoir engagé le roi à l'instituer; mais comme tous les mandarins, tout leur personnel et une masse considérable de gens en étaient dispensés, il fut partout levé sans trop de difficultés.

Il est actuellement perçu sur les Cambodgiens, sur les Siamois et les Laotiens qui sont venus s'établir au Cambodge, sur les Chams et sur les Malais qui sont tous considérés comme des régnicoles ou traités comme tels.

L'impôt personnel produit près de un million de francs chaque année maintenant; mais, avant 1892, il ne donnait pas au roi plus de 400.000 francs. Il est perçu après la récolte des paddys, généralement après l'impôt sur les cultures, par un ocnha-luong accompagné de quatre autres délégués qui sont :

Le bomro-komnan-khêt^ qui représente le grand fonctionnaire chargé de la haute surveillance de la province;

Les deux bomro-saurio-dey, qui sont les agents du haut fonctionnaire chargé de la tenue du registre des impôts ;

Le bamro-chauvai-sroc^ qui est le délégué du gouverneur de la province.

L'ocnha-luong est considéré comme le chef des percepteurs ; les délégués du komnan-khêt et du saurio-dey sont les porteurs de Tordre royal et remplissent près de l'ocnha-luong les fonctions de secrétaire et de trésorier ; le gouverneur de la province doit tout à la fois faciliter aux délégués du pouvoir central la perception de l'impôt et contrôler l'opération.

La perception de l'impôt personnel a lieu par village et au domicile de tous les habitants, par les cinq délégués ci-dessus nommés, en présence du mé-sroc ou de l'un des chum-top du sroc. C'est du moins ce qui devrait avoir lieu ; en fait, il est rare que les cinq délégués soient présents à la même opération, le plus souvent, ils se partagent la besogne ; quelquefois le mé-sroc apporte les impôts de son canton à l'ocnha-luong et reçoit les cartes-acquit, mais cela est assez peu fréquent.

Quand vient l'époque à laquelle cet impôt doit être perçu, aux approches du mois d'avril, le mé-sroc aidé de son chum-top et de son smien, dresse : 1** la liste de tous les ban-ca (hommes valides) âgés de vingt et un à cinquante ans ; 2*» la liste de tous les pi-^a (hommes infirmes) du même âge pour lesquels il demande la

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remise d'une partie de Timpôt; 3° celle de tous les vieillards valides de cinquante et un à soixante ans qui ne doivent qu'un impôt personnel réduit ; 4° la liste de tous les vieillards du même âge qui sont invalides et pour lesquels il demande l'exemption d'impôt; 5° celle des esclaves assujettis à l'impôt réduit que le maître doit payer pour eux et pour son compte ; 6° la liste des étrangers à son village qui rentrent dans l'une des catégories ci-dessus dites ; 7° celle de toutes les personnes habitant son sroc qui, pour un motif ou un autre, sont exemptées du paiement de l'impôt personnel ; 8° enfin, la liste de tous les jeunes gens âgés de dix-huit à vingt et un ans qui n'ont pas d'impôt à payer, mais qui seront appelés à l'acquitter dans une, deux ou trois années.

Depuis son établissement, en 1870, jusqu'en 1892, époque à laquelle nous avons pris en mains les finances du Cambodge, cet impôt personnel était : pour les hommes valides, de 20 ligatures quand il était payé en sapèques, ou de 3 piastres quand il était payé en argent monnayé ; pour les infirmes et les vieillards valides, il était de 7 ligatures ou de 1 piastre ; pour les esclaves, ii était de 10 ligatures ou de 1 piastre 50.

Depuis 1892, cet impôt doit être perçu en argent : il est de 2 piastres 50 par homme valide, de 80 centièmes de piastre par vieillard contribuable, de 1 piastre 20 par esclave valide employé dans la maison du maître, et de 50 cents pour les esclaves âgés de cinquante et un à soixante ans.

Tous les Cambodgiens, les Malais, les Chams, les Siamois et les Laotiens qui sont établis au Cambodge, sauf ceux qui en sont exemptés administrativement ou par faveur légale ou spéciale, sont obligés de payer l'un de ces impôts.

Les jeunes gens qui n'ont pas vingt et un ans et les vieillards qui ont plus de soixante ans, les esclaves

d'origine sauvage (peunong, stieng, etc.), les femmes, certains fonctionnaires, les religieux du Bouddha et certains prêtres musulmans, en sont exemptés.

Quand Tocnha-luong, escorté de ses cinq acolytes, arrive dans un village, il doit se présenter chez le mésroc, ou, en l'absence justifiée de celui-ci, chez le chunitop le plus ancien en grade ou le plus âgé des deux s'ils ont été nommés ensemble, ou chez celui que le mé-sroc a chargé de le remplacer. Je suppose, ce qui est le cas ordinaire, que le mé-sroc est chez lui. 11 reçoit les envoyés, et, régulièrement, doit convoquer les gens du sroc, afin qu'ils entendent la lecture de l'ordre royal, ordonnant la perception de l'impôt. Mais cette lecture, qui est faite à haute voix par le smien du sroc, n'a généralement lieu que devant les notables ou les voisins, tout au plus devant les hommes du poum ou hameau.

La lecture de l'ordre royal entendue, le mé-sroc déclare à l'ocnha-luong qu'il est prêt à prêter le serment d'usage pour attester qu'il a consciencieusement dressé le rôle des contribuables. Une date est arrêtée pour la prestation du serment et, le jour convenu, le mé-sroc, accompagné de ses ehum-top, de son smien et des cinq délégués, porteur de son rôle d'impôt, se rend à la petite paillotte consacrée au génie (pi-arac) le plus vénéré du pays, le plus redouté des habitants. Là, il atteste publiquement, pendant que brûlent les bougies et les bâtons odoriférants, qu'il a rédigé ses listes conformément aux ordres royaux, sans omettre sciemment un seul contribuable, sans inscrire malicieusement au nombre des imposables un de ceux qui ne doivent pas l'impôt. Ce serment est accompagné d'imprécations et d'évocations terribles à tous les génies pris comme témoins. Cette cérémonie redoutable achevée, le mé-sroc remet publiquement à l'ocnha-luong les rôles de l'impôt et celui-ci