L'IMPOT DU POIVRE
Le poivre est cultivé depuis plusieurs siècles au Cambodge mais il est impossible de dire depuis quelle époque. Ce qui est certain, c'est que cette culture, — aujourd'hui confinée dans les provinces cambodgiennes du Sud-Ouest (Kompot et Péam qui sont sur le littoral du golfe de Siam, Bounteay-Méas et Tréang qui sont au nord de la province de Péam) et dans Tarrondissement cochinchinois d'Hatien qui appartenait autrefois au Cambodge et faisait partie de la province de Péam (1),
— c'est que cette culture s'étendait à d'autres parties du territoire.
C'est donc à tort que les Chinois et les métis-chinois qui cultivent cette épice et que beaucoup de Français avec eux prétendent que le poivre ne saurait être cultivé avec succès ailleurs que dans les provinces qui le produisent actuellement. Le Hollandais Gérard Van Wusthof,
— sous-marchand de la Compagnie des Indes hollandaises, qui, en 1641, traversa le Cambodge et remonta le Mékong jusqu'à Vien-Chan, alors capitale du Laos, — signale la province de Thbaung-Khmoum, qui est située sur la rive gauche du grand fleuve, à plus de 100 kilomètres au nord-est de Phnom-Penh, comme produisant une grande quantité de poivre. Il ajoute même que c'est
(1) Hatien, Péam en cambodgien, chef-lieu de l'arrondissement d'Hatien, était autrefois le chef-lieu de la proyincc cambodgienne de Péam.
à cause de cette production que le roi allait tous les ans visiter cette province (1). En outre, MM. Outrey, administrateur de la Gochinchine, etFourestier, chancelier de résidence au Cambodge, Pont trouvé, au cours du voyage topographique qu'ils firent en mars 1893 de Kratié à Thudaumot, dans les villages des sauvages Stieng (les Mois des Annamites) soumis à notre domination cochinchinoise et qui habitent un territoire voisin de celui de la terre de Tlibaung-Khmoum. Dans ces villages, le poivrier est à peine cultivé et produit de lui-même un grand bol de grains chaque année. Je Tai moi-même rencontré, poussant vigoureusement ses lianes autour des troncs de manguiers, au pied de la montagne de Ghaudoc où il produit sans culture et sans soins.
Il y a donc quelcjues bonnes raisons de croire que cette épice, tant recherchée des Européens au cours des siècles précédents, était cultivée au Cambodge sur un plus vaste territoire qu'aujourd'hui et qu'elle était une grosse source de revenus pour le trésor du roi.
Pourquoi le roi du Cambodge, parce que la province de Thbaung-Khmoimi produisaitdu poivre, s'y rendait-il chaque année ^ Etait-ce pour y percevoir l'impôt en nature? Je ne sais, et je ne pense pas qu'il reste un seul document qui permette de le savoir un jour. La tradition locale elle-même est muette et les annales sont silencieuses.
Quoi qu'il en soit, il est certain que le poivre payait au siècle dernier un gros impôt et que cet impôt a été élevé au cours du siècle actuel. Quand nous avons mis la main sur l'administration du Cambodge, en 1884, avec une brutalité que nous avons regrettée depuis, nous
(1) Voyage lointain aux royaumes de Cambodge el de Laouwen. etc., dans le Bulletin de la Société de Géographie, septembre-octobre 187/, page 253.^
l'impôt du poivre 295
avons trouvé ce produit imposé à raison de 4 taëls par tuteur, c'est-à-dire par double pied de poivriers, et obligé de payer un droit de sortie de 10 pour 100 ad valorem. Le taël équivalant à 37 grammes 50, c'était donc 150 grammes de poivre par double pied que payait le poivre, où, à raison de deux mille cinq cents tuteurs par hectare, 375 kilogrammes par hectare que devait verser au fermier de l'impôt le malheureux planteur de poivre. C'était le treizième environ d'une excellente récolte, le dixième d'une récolte moyenne et le septième d'une mauvaise récolte ; cela représentait un impôt en argent de 375 francs par hectare quand le poivre était cher et de 200 francs quand il était très bon marché. De plus, le poivre devait payer à la sortie 10 pour 100 de sa valeur, soit en moyenne une somme égale à celle qu'il avait déjà acquittée sur le champ de production.
Le cultivateur était libre de payer son impôt soit en nature soit en argent au prix fixé par le fermier, et non par le gouvernement. Le tratang royal laissait trop de latitude au fermier et il en résultait une série d'exactions et de résistances qui indisposaient vivement la population et qui, souvent, se traduisaient par des réclamations très vives. Finalement, sauf de rares exceptions, le fermier l'emportait devant le gouverneur ou les ministres, et les contribuables étaient obligés de payer ce qu'il leur réclamait.
Quand on le payait en nature, il exigeait du poivre parfaitement nettoyé, vanné, contrairement à l'usage ancien, aux coutumes établies par les percepteurs royaux au temps ou l'impôt était levé par des ochna-luong ; de même que les percepteurs royaux, le fermier voulait obliger les contribuables à porter le produit de l'impôt en nature qu'ils lui payaient à tel endroit, quelquefois ^ très éloigné de chez eux, qu'il leur désignait.
Quand on le payait en argent, le fermier fixait le prix du poivre au taux qu'il atteignait sur le marché de Saigon où il le vendait, et non au prix du poivre sur place, ce qui pouvait augmenter Timpôt qu'on lui payait d'un septième et quelquefois d'un sixième.
De là, de nombreuses réclamations qui se reproduisaient chaque année.
Voici comment on procédait pour la perception de cet impôt, qu'il fut affermé ou qu'il fut perçu par des ochna-luong :
Le i)ercepteur ou son agent visitait toutes les plantations et comptait tous les pieds qu'il y trouvait. Il écartait les pieds morts ou malades, inscrivait pour être imposés au cours des années suivantes les pieds âgés de moins de trois ans et qui étaient considérés comme ne produisant pas, bien qu'ils donnassent une petite récolte dès la troisième année. Enfin, il inscrivait le nombre des pieds en état de produire et qui devaient payer l'impôt. Quelques jours après, il commençait la perception.
Nous laissâmes les choses en l'état pendant les années 1885 et 1886, alors que l'administration du Cambodge était tout entière entre ^os mains ; nous eûmes tort, car en Cochinchine, dans l'arrrondissement d'Hatien, voisin de notre frontière, les planteurs ne payaient que 10 francs par hectare de poivriers, et leurs produits n'avaient pas, comme ceux du Cambodge, à acquitter des droits de sortie lorsqu'ils prenaient la route de Saigon ou celle de Singapoore.
Quand le roi reprit l'administration du royaume en janvier 1887, il se garda bien de toucher à l'assiette d'un impôt qu'il affermait alors 7.000 piastres par an à un Chinois.
En 1890, le Protectorat racheta cet impôt au roi moyen-
, nant une somme de 9.500 piastres qu'il n'avait jamais
produite et supprima les droits que ce condiment payait
l'impôt du poivre 297
à la sortie, soit qu'ils se dirigeât sur Singapoore, soit qu'il prit la route de Saigon. C'était une bonne mesure; malheureusement on crut devoir, en même temps, porter l'impôt acquitté par les planteurs de 150 grammes par double pied à 225 grammes. Les cultivateurs ne comprirent pas bien tout d'abord que la suppression des droits de sortie allait avoir pour conséquence l'augmentation du prix de leur produit sur le lieu de production et ne virent qu'une chose, c'est qu'ils avaient à payer 6 taëls par double pied au lieu de 4. La réforme fut mal accueillie, et; de fait, elle ne leur était guère favorable, parce qu'éloignés de la Goehinchine ils se trouvaient à la merci des acheteurs chinois que Saigon leur envoyait et qui s'entendaient pour avilir les prix de vente. On le vit bien, en 1892, quand j'eus à lutter contre cette manœuvre coupable qui maintenait au Cambodge le picul de poivre à 11 piastres alors qu'il valait 18 piastres à Hatien. Mes efforts furent couronnés de succès, mais il fallut lutter pendant quinze jours et, pendant ces quinze jours, bien des cultivateurs, trompés ou qui avaient besoin d'argent, avaient vendu une partie de leur poivre à des prix ridicules. C'est ainsi qu'il se trouva que la réforme entreprise par le Protectorat ne donna pas les résultats sur lesquels on comptait. La suppression des droits de sortie était une bonne chose, mais il ne fallait pas remplacer ces droits par une augmentation d'impôt qui n'avait d'autre résultat que de transporter, au moins momentanément, une charge des épaules de l'intermédiaire aux épaules du producteur. Les incidents commerciaux et les modifications fiscales produisent au Cambodge et dans l'Extrême-Orient des effets moins absolus et surtout moins rapides que sur nos marchés d'Europe où la concurrence est plus active et les relations entre centres commerciaux et producteurs plus nombreuses; il serait bon de ne jamais l'oublier.
Quoi qu'il en soit, maintenant qu'il est directement levé par les ocnha-luong, sous le contrôle du Protectorat, pour le compte du budget unifié du Cambodge (budget du royaume et budget du Protectorat réunis), Timpôt sur les pieds de poivre produit environ 12,000 piastres chaque année. C'est à 280 piastres près (1) ce que produisaient, en 1887, les droits de sortie et l'impôt sur le poivre, par suite de la contrebande effrénée qui se faisait sur sur la frontière khméro-cochinchinoise (2). Le Protectorat n'a donc rien perdu à la réforme ; il aurait dû consentir à perdre un peu à dégrever un produit qui est encore au moins trois fois trop chargé, et rapprocher autant que possible la condition des planteurs du Cambodge de celle des planteurs de la Cochinchine (3) qui est bien meilleure.
Quoi qu'il en soit, les promesses que nous avons faites de dégrever prochainement ce produit, l'ordre que nous avons apporté dans la perception de cet impôt, la surveillance que nous exerçons de très près sur les ocnhaluong, la loi de finance qui a dégrevé de 50 pour 100 tous les poivres qui pénètrent en France et qui proviennent de nos colonies (4), ont inspiré confiance aux planteurs. Ils se sont retournés vers la terre et, penchés sur elle, ils nous préparent des récoltes considérables pour l'avenir.
J'ai calculé qu'à la fin de 1892 il y avait au Cambodge : 49 villages où le poivre était cultivé, au lieu
(1) 7,000 piastres étaient payées au roi par le fermier et la recette des douanes s'élevait à 5,279 piastres 93.
(2) Il était absolument impossible de l'empêcher sans engager des dépenses plus considérables que les excédents de recette sur lesquels on pouvait compter.
(3) Voyez sur La Culture du poivre au Cambodge mon article dans Revue scientifique {Revue rose) du 31 août 1890, et, sur la condition des planteurs au Cambodge, mes articles dans VIndo-Chine française, n"» des 20 et 27 avril et 4 mai 1891.
(4) 1 fr. 04 par kilog. au lieu de 2 fr. 08.
l'impôt du poivre 299
de 42 en 1892; 055 anciens planteurs au lieu de 666 Tannée précédente, mais en retour 877 nouveaux planteurs au lieu de 783 (94 en plus); 234,025 pieds en rapport et 255,291 pieds âgés de un, deux ou trois ans et non encore imposés (1).
Cette situation est excellente et pleine de promesses. Mais ce qui est bien meilleur encore, c'est de voir les Cambodgiens qui avaient abandonné entièrement cette culture aux Chinois et aux métis chinois, s'y adonner et, malgré leur inexpérience, y réussir souvent. Le recensement de 1892 a prouvé que, dans la province de Tréang, sur 626 planteurs, il y en avait 317 de race cambodgienne et que sur ces 317, tous petits planteurs, il y en avait 201 qui paraissaient avoir réussi dans des terres nouvelles et malgré l'apprentissage de cette culture qu'ils avaient dû faire.
C'est, à mon sens, un signe excellent; mais il faudrait encourager ces essais. Encore quelques années et notre Indo-Chine approvisionnera la métropole et nos colonies non productrices de poivre.
(1) La province de Kompot qui, en 1889, comptait 7 villages poivriers, 473 planteurs et 71,119 pieds en rapport, en 1892, — comptait 14 villages, 367 planteurs, 71,657 pieds en rapport et 92,262 jeunes pieds.
Il est difficile de dire à quelle époque il faut faire remonter rétablissement des ko)^ ou postes de douane au Cambodge, mais la tradition enseigne qu'autrefois toutes les marchandises pouvaient entrer dans le pays ou en sortir sans rien payer au roi. Un vieux mandarin que j'ai consulté sur ce sujet pense que cette institution est d'origine chinoise et qu'elle a été apportée au Cambodge, il y a bien longtemps, par des émigrants qui ont su persuader au roi d'alors qu'il y avait là une grosse source de revenus à exploiter.
Quoi qu'il en soit, sous Ang-Duong, il n'y avait, m'assure-t-on, que trois postes de douane royale et deux de ces postes étaient à l'intérieur. L'un était établi à l'entrée de la rivière de Kompot, au bord de la mer, a l'endroit même où se trouve la douane française actuelle ; le second était à poum Pram-Bey-Chhom, entre poum Kompong-Tralach et poum Kompong-Luong et à deux kilomètres environ de ce dernier village, sur le bras d'Oudong ; le troisième était à Chrouy-Changva, en face de Phnom-Penh, là même où se trouvait encore, il y a quelque dix-huit mois, le poste de douane français supprimé en avril 1893, à la suite de la convention douanière signée avec la Cochinchine.
Kompot était alors le seul port du Cambodge, celui par lequel pénétraient dans le royaume les marchandises qui venaient de l'extérieur, celui par lequel s'exportaient
LES DROITS DE DOUANE 30l
les produits du pays, y compris les marchandises provenant de Timpôt en nature que le roi ne consommait pas ou qu'il ne faisait pas vendre dans le royaume. C'était par Kompot que le Cambodge avait des relations avec la Chine, le Siam, Singapoore et l'Europe, parce que les Annamites qui tenaient les embouchures du Mé-Kong molestaient les Cambodgiens qui le descendaient et prétendaient être leurs intermédiaires avec les nations étrangères. Pour leur échapper et pour avoir une porte sur l'étranger, le roi Ang-Duong avait fait de Kompot un port royal et l'avait relié à Oudong, sa capitale, par une belle route facile à parcourir, bien entretenue par les villages riverains qu'il avait dispensés de l'impôt et agrémentée de sala de repos établis près de mares profondes qui n'asséchaient jamais. Ce roi avait armé à Kompot une grosse jonque de commerce commandée par un Malais habile et connaissant bien la mer (1). Le roi avait à Kompot une maison royale où il venait de temps à autre passer quelques jours avec une bonne partie de sa cour et une vingtaine de ses femmes ; il avait aussi un jardin situé au milieu des poivriers, sur le prec-thom Kompot, à poum Kompong- Kreng. Ce centre commercial et producteur de poivre était devenu si important grâce aux efforts du roi, qu'on y trouvait une maison de commerce européenne, reliée à Singapoore par un petit vapeur, une chrétienté annamite dirigée par un prêtre français, un théâtre permanent de danseuses cambodgiennes et malaises et, de temps à autre, un théâtre chinois, toutes choses qui donnaient à Kompot une apparence de grande ville que Mouhot a notée, mais qu'il n'a plus aujourd'hui que nous avons conquis la Cochinchine, mis le Cambodge
(1) Il était placé sous la surveillance du gouverneur de la province, un chinois qui avait coupé ses cheveux et qui fabriquait du sucre de canne h l'europ^'enne, mais avoc drs produits très primitifs.
SOUS notre Protectorat et réouvert au Sroc-Khmer le Mé-Kong qui est sa grande voie naturelle de commerce.
La douane de Kompot était donc, sous Ang-Duong^, un poste important et les revenus qu'elle donnait au roi étaient considérables. Les droits que le mé-koj- (chef de poste) prélevait étaient fixés au dixième de la valeur de tous les objets exportés.
Le poste de poum Pram-Bey-Chhom percevait un droit semblable sur toutes les marchandises qui descendaient du Grand-Lac, y compris le poisson qu'on y avait péché, mais il ne percevait rien sur les marchandises qui remontaient la rivière, alors même que ces marchandises étaient destinées aux provinces cambodgiennes déjà soumises aux Siamois.
Le poste de Chrouy-Changva prélevait un droit ad valorem du dixième sur toutes les marchandises qui descendaient le grand fleuve et qui paraissaient venir du Laos, mais il ne prélevait rien sur les marchandises qui le remontaient à destination de ce même Laos.
Il y avait un poste à Péam-Méan-Chey, à l'embouchure du prec de Banam, sur le fleuve Antérieur, au sud-est de Phnom-Penh, mais le mé de ce koy, principalement chargé de retirer les quittances que les postes ci-dessus avaient délivrées, des mains des gens qui les avaient reçues et qui descendaient en Cochinchine, était plutôt un contrôleur qu'un percepteur. 11 prélevait cependant sur toutes les marchandises qui n'avaient pas acquitté les droits de sortie à l'un des postes ci-dessus.
Bien que les chefs de ces postes eussent pris l'habitude de prélever à leur bénéfice quelques petites coutumes, comme ils disaient, les droits de sortie étaient loin d'être écrasants pour le pays, d'abord parce que peu de produits étaient exportés, ensuite parce que les mé-koy se montraient très coulants moyennant quelques piastres et se gardaient bien de percevoir avec rigueur.
Les douanes locales établies par certains gouverneurs de provinces sur les grandes voies de communication qui traversaient le pays soumis à leur autorité étaient souvent plus vexatoires et certainement plus nuisibles au commerce. Les mé-koy de ces douanes locales ne devaient percevoir que le vingtième, mais souvent ils percevaient davantage et, dans quelques cas, ils prenaient le dixième de tous les produits étrangers, sauf ceux provenant de la Gochinchine qui pénétraient au Cambodge. Mais ils ne percevaient rien sur les marchandises qui sortaient du pays. C'est ainsi que TOcnha- Déchou, sdach-tranh de Kompong-Soai, prenait sur le bétail provenant du Laos un buffle sur vingt, un bœuf sur vingt, un cheval sur vingt, le vingtième de la valeur des éléphants importés, etc., etc., et que le gouverneur de Samboc-Sambau prenait, sur les marchandises qui descendaient le grand fleuve, une pirogue sur dix pirogues à vendre, une tête de bétail sur vingt, etc.
C'est sous le roi Norodom, après son installation à Phnom-Penh, que les douanes cambodgiennes reçurent leur organisation définitive, c'est-à-dire l'organisation qui dura jusqu'au jour où nous nous substituâmes au roi comme percepteurs des droits d'entrée et de sortie. Des koy furent établis partout où il était possible d'en installer, à l'embouchure de toutes les rivières importantes qui se jettent dans le golfe de Siam et sur les rivières qui conduisent en Cochinchine ou au Laos. De nombreux mé-koy furent nommés et chargés de la perception à raison de dix pour cent ad çalorem, calculés sur la valeur des marchandises au marché le plus proche du poste de douane. Les actes de concussion devinrent si fréquents que tous ces postes, si nombreux qu'ils fussent, produisaient peu au roi; la plus grande partie de leur produit restait entre les mains des mé-koy et aussi des gouverneurs qui les avaient fait nommer.
Quelques postes, sous prétexte qu'ils ne rendaient pas même la somme nécessaire au paiement des gens qui les tenaient, ne versaient jamais rien au trésor.
Nous primes les douanes en 1884 et nous plaçâmes des agents français dans tous les postes de douane créés par les Cambodgiens. Elles ne produisirent pas grand chose tout d'abord, puis elles donnèrent 189,000 piastres en chiffres ronds en 1886, — 256,000 piastres en 1887, dont 6,000 de douanes dites métropolitaines et qui étaient de création récente, — 262,000 piastres en 1888, -^— 240,000 en 1889,-217,000 piastres en 1890,-232,000 piastres en 1891, — 247,000 en 1892.
Toutes les douanes du Cambodge ont été supprimées en 1893, sauf les douanes métropolitaines qui sont des douanes de protection établies à Tavantage des produits français. La Cochinchine perçoit pour son compte sur toutes les marchandises qui sont débarquées dans ses ports à destination du Cambodge, ou qui la traversent en remontant le grand fleuve, et sur tous les produits du Cambodge qui la traversent à destination de Tétranger. En retour elle paie au Cambodge une indemnité annuelle de 400,000 piastres (Arrêté du 21 mars 1893). C'est ce qu'on a appelé TUnion douanière khmèro-cochinchinoise.
Cette réforme est un grand progrès, car elle a permis de supprimer des postes de douane qui procédaient comme des douanes intérieures et prélevaient un droit de sortie ou d'entrée sur les marchandises qui transitaient k travers le Cambodge et qui n'auraient rien dû payer, vingt abus plus criants les uns que les autres et qui paraissaient devoir s'éterniser, et surtout un certain nombre d'employés que la Cochinchine a repris et placés dans ses postes.
Un fait qui parait devoir donner raison au vieux mandarin dont j'ai parlé tout à l'heure, lequel prétendait que
les douanes au Cambodge sont de création relativement nouvelle, est celui qui ressort de l'examen des documents que nous ont laissés nos prédécesseurs européens au Cambodge.
Les traités de commerce passés entre le roi du Cambodge et le gouvernement dtîs Indes hollandaises en 165(> et en 1665, le !«'' février, ne parlent point de droits de douane à acquitter et rien ne fait supposer qu'ils existaient alors pour les autres commerçants. On y trouve, par exemple pour les Hollandais : Le monopole de tout le commerce avec le Japon, la liberté du commerce à l'intérieur du Cambodge, le droit de faire du commerce avec le Laos et le privilège de l'achat des peaux de cerfs. Le roi refusa d'accorder aux Hollandais plusieurs autres monopoles qu'ils lui demandaient, par exemple le monopole du commerce du riz, des cornes de buffles, du bois de sappan et de l'ivoire; — il refusa également de chasser les autres nations européennes qui avaient créé des comptoirs au Cambodge, — d'obliger ses sujets à prendre des Hollandais des passeports quand ils allaient faire du commerce aux Moluques, — de les empêcher de naviguer au nord de la mer de Chine, sous prétexte que les Hollandais étaient en guerre avec les Chinois, etc.
Le roi obtint, en retour des concessions qu'il faisait aux Hollandais, qu'un navire lui serait olîert chaque année et qu'on lui « céderait la moitié des peaux et des autres produits achetés dans son royaume » (1).
Il est hors de doute pour moi que ces deux conventions commerciales eussent parlé des douanes (des droits de douane ou de sortie à acquitter par les commerçants hollandais) si elles eussent existé, et qu'il faut admettre hardiment qu'elles n'existaient pas encore au xvii® siècle.
(1) Les relations de la Hollande avec le Cambodge et la Cochinchine au dix-septième siècle, dans Eorcursions et reconnaissances, 1882, n° 12.