REGHEaCHES

doués de facultés intellectuelles aussi puissantes que celles manifestées par Bonaparte ; quels ont été cependant les résultats du pouvoir absolu qu'il a exercé sur la France pendant quinze ans? Sans parler des maux que desgueires continuelles et deux invasions successives ont fait peser sur le pays, il a ravivé en Europe les haines de nation à nation et provoqué la formation d'armées permanentes considérables dont le maintien, qui parait devoir se perpétuer, est ruineux pour tous les peuples ; il a tenté de rétablir une aristocratie fondée principalement sur la puissance du sabre ; il nous a chargés, sous prétexte du rétablissement de l'ordre, d'une administration immense, hors de toute proportion avec les besoins réels, comme avec les institutions administratives des autres pays, et si fortement organisée, qu'elle est devenue, jusqu'à un certain point, une plaie incurable ; enfin, il ne nous est resté de sa domination que le rétablissement, sous des dénominations et des formes nouvelles, d'une grande partie des abus dont la nation s'était affranchie au prix des souffrances d'une grande révolution, mais, surtout, l'exagération des forces gouvernementales et administratives.

Si, depuis, l'action de notre gouvernement a été soumise à des moyens de contrôle et de limi*

tation, si elle a été restreinte en principe, elle s'est étendue en fait ; le personnel et les attribu-r tiens de Fadministration se sont considérable-* ment accrus ; elle intervient partout aujourd'hui, elle a la prétention de tout diriger, et particulièrement celle de présider à la marche et aux déve-^ loppements de l'industrie.

Il est permis de penser que les développements que nous avons donnés aux forces entretenues dans l'objet de maintenir la sécurité, vont au delà du besoin ; si l'on admet que les tendances de notre population, vers tout ce qui peut troubler l'ordre, ne sont pas plus prononcées que celles que l'on peut observer chez les populations des États-Unis, de la Suisse ou de l'Angleterre, et si l'on. compare notre armée intérieure de plus de 300,000 hommes, nos corps nombreux de gendarmerie, de police, etc., avec les forces de même nature qui suffisent dans ces derniers.

États pour maintenir la tranquillité, il sera diffi-cile de ne pas rester convaincu que nous sacrifions tous les ans d'énormes masses de valeurs, soit à des craintes exagérées, soit à la vanité nationale.

Presque tous les autres services publics sont organisés, en France, d'une manière beaucoup plus dispendieuse que chez les nations que

aous venons de citer, et cela tient, en grande partie, à ce qu'on y a poussé jusqu'à- l'abns les appUcations du principe de la cetttrali^atioA. Renfermé dan& certaines limités, ce pritïcipe d'administration peut être excellent ; rien de mieux, sans doute; que de confier à un pouvoir fortement centralisé, et organisé de manière à agir a?rec célérité sur tous les points à fe fois, la défense du pays contre les agressions étrangères et la pfrotection des personnes et des propriétés eontre les troubles intérieurs; rien de mieux encore que de placer certaines opérations intéressant la population, comme rétablissement et l'entretien des grandes voies de communication, la fabrication des monnaies, le transport des lettres, etc., sous la direction d'un pouvoir unique et de les soumettre à des règles uniformes ; sous ce dernier rapport, l'action de l'administration centrale pourrait même s'étendre, ainsi qije nousl'a- -vons déjà indiqué, à des objets dont l'influence sur la prospérité générale est considérable, et sur lesquels son pouvoir est resté jusqu'ici trop incomplet, tels que la conservation ou la production des forêts, principalement dans les montagnes, et la disposition, en vue du plus grand intérêt, de tous les cours d'eau navigables ou autres; nous devons aicore nous applaudir de ce que

toutes les parties de la France sont soumises au même code dé lois civiles et pénales et de ce que Ton ne troiirre plus des coutumes légales diffiérentes en passant d'une localité dans une autre ; d'autres effets de la cedtralisatîon, tels que la ï*is grande uniformité des poids et mesures et celle de certains règlements de police, sont également 'heurefux. MaisTabus se manifeste dans la prétention' de faire diriger par radministràtion centrale jusqu'aux moindres intérêts collectifs deslocalitéfe; de placer sous sa dépendance tous les étëblièsemeûts d'instruction, en leur interdisant toute' modification dans la nature de Fen^ seignemetit qu'elle prescrit, et enfin sa tendance bien prononcée à s'immiscer déplus en'plusdans lei* opérations de Tindiistrie manufacturière et du commerce*; tout cela donne lieu à une complication d'agences intermédiaire!^, d'instrrtctions minutieuses, de fonùalités, de correspoildaiiices, qui; par la multitude des détails qu'elles doivent embrasser, fournissent sans cesse de nouveaux prétextes à raccroissement progressif du personnel administratif, sans qu'il en résulte autre chose que de nouvelles entihaves, ou de nouveaux obstacles pour les opérations utiles. Jamais la vérité du vieux proverbe : qui trop embrasse^ mal étreint, ne s'est manifestée avec autant d'évi-

180 RECHËIICHES

dence que par l'effet de cette exubérance de l'action administrative ; la plupart des opérations auxquelles elle s'applique s'exécutent lentement et mal, et Ton peut affirmer à bon droit que, si, comme on n'a pas craint de le proposer, l'ensemble de la production matérielle venait à être soumis au même régime, nous ne tarderions pas à manquer de pain, de vêtements et d'abris.

On s'applaudit beaucoup de l'uniformité que l'on obtient ainsi dans les services; mais, outre que cette uniformité n'est pas un avantage, puisqu'elle s'applique à des choses et à des besoins dont la nature ou les conditions varient selon les lieux et le tempis, et qu'elle est souvent un obstacle aux progrès, il est à remarquer qu'elle est plutôt apparente que réelle ; combien de formalités prescrites, qui ne sont pas observées! combien, après avoir été recommandées comme indispensables, sontnégligéesettotalementoubliées après quelques mois! d'ailleurs, s'est-on bien rendu compte de la possibilité de maintenir des règles uniformes pour tout ce que prétend embrasser l'administration centrale? Cette administration a-t-elle jamais eu, en ce qui concerne, par exemple, la régie des affaires municipales et départementales, ou son intervention dans Tindustrie, des principes dirî géants bien arrêtés ? L' énorme re-

SUR LES CAUSES DE L'inDIGENCE.— CH. Vil. 181

cueil de ses règlements, compilés depuis liO ans, est-il autre chose qu'un amas confus de dispositions sans liaison commune et souvent contradictoires? Ses prescriptions ne changent-elles pas de forme et de portée, non-seulement à chaque modification que subissent nos institutions politi* ques, mais à chaque changement de ministère, à chaque mutation dans le personnel des bureaux? On voudrait en vain justifier, par de véritables besoins, l'exagération que nous signalons dans l'action administrative ; elle ne résulte, il faut bien le dire, que des fâcheuses tendances de notre population vers les emplois publics. Trop de gens, parmi nous, semblent convaincus que le perfectionnement des institutions politiques consiste surtout à multiplier ces emplois et à les rendre plus abordables pour tous ; la nature de l'enseignement donné, au nom de l'État, à de nombreuses fractions de la population, contribue malheureusement à entretenir et à généraliser cette mauvaise disposition des esprits.

Il serait temps cependant de mettre des bornes à l'accroissement incessant de la partie de la population qui vit de l'impôt; elle a déjà atteint parmi nous d'énormes proportions et, si l'on n'y met ordre, elle absorbera bientôt une très-grande part de la valeur créée par la

182 BECHERGHES

production matérielle. Les hommes prévoyants doivent remarquer que T^tténuatiou des maux, que pourrait entraîner un pareil état de choses, serait d'autant moins possible, que les çlaasesde personnes intéressées à le maintenir sçraipnt plus noml^reuses et plus fortement organisées.

Les causes qui peuvent imposer à une natiQu des sacrifices disproportionnés à la, valeur réelle d^ services qi»e lui rendéat sesinstitutionsgouvernementales, se rattachent toutes à rignorauce et à l'imperfection morale dç la populatipn ; \de mauvaises institutions nq pourraient peser longtemps sur un peuple a^sez éclairé pour coraprendpe sainement ses intérêts coUectife, s'il avait en même temps le courage nécessaire pour les faire respecter ; et, d'un autre côté,. la meilleui:a organisation politique, c'est-à-dire, celle qui tendrait à donner la gestion dçs services publics à la par-r tie de la population la plus éclairée et la jdus vertueuse, produirait difficilement de: bons résultats chez un peuple généralement ijpicapable d! apprécier avec justesse ses intérêts généraux, ou placé sous l'influence de préjugés ou de passions qui les Jui fissent méconnaître.

L'entretien d'une armée réduite aux proportions nécessaires pour maintenir l'indépendapce nationale et l'ordre intérieur, organisée de ma-

nière à remplir complètement son objet, sans pouvoir devenir un icfôtrument d'oppressiôo entre l^>maiQS deceuxqni la dirigent^ constitue une dépeiQi3ebieQ entendue^ et l'une de celles auxquel**les il convientde pourvoir en premier lieu ; mais, lorsque, dans des vues différentes, Fimportance de Tarmée est accrue au, delà'dn besoin^* torsque rexagération de cette force est favorisée ou motivée, par des dispositions hostiles à Tordre et à la paix, par r^pritideâonquéte et de domination, ou par Fengôuement de cette gloire militaire que Ton fiadt consister dans les succès obte* nus par les armes, sans considérer s'ils sont avantageux et équitëbles, l'excédant des sacrifices de valeurs qui en résulte n'^st pas seulement sans compensations, il peut devenir un moyen irrésistible d'asservissement ou provoquer des guerres désastreuses, selon les vues du pouvoir qui dispose des forces alimentées par ces valeurs.

Il en' est de même des institutions judiciaires, de la police et detous les services publics qui ont pour objet avoué le maintien de l'ordre et de la sécurité. Lorsque ces services sont organisés de manière à atteindre leur but, aussi complètement que la nature des choses peut le permettre, et avec le moins de frais possible, la dépense qui en résulte peut être placée au premier rang de celles

que toute nation éclairée doit s'imposer ; elie ne deviaat mal entendue que lorsque ces services se compliquent et s'étendent au delà du besdn; le pays en souffre alors, non-seulement par suite des sacrifices exagérés que lui impose l'entretien d'un trop grand nombre d'agents, mais encore parce que toutes les forces administratives superflues ne servent qu'à entraver, à contrarier de mille manières les mouvements et les travaux utiles.

La surabondance de l'action administrative n'a pas seulement pour effet d'accroître les dépenses improductives et de gêner les opérations utiles ; elle offre, en outre, plus de moyens d'action et d'excitation à tous les partis qui se disputent le pouvoir, et tend ainsi à troubler l'ordre; de plus, et c'est ici, comme nous le verrons bientôt, l'un de ses plus fâcheux résultats, elle permet à certains intérêts particuliers de prévaloir sur l'intérêt général en se faisant accorder, aux dépens du public, des faveurs, des monopoles, des restrictions à la liberté industrielle, favorisant ainsi une répartition injuste des valeurs produites.

Une population généralement ignorante en ce qui concerne ses intérêts collectifs, soumise à l'influence de préjugés ou de passions contraires au maintien de l'ordre et de la paix, et qui ren-

SUR LES CAUSES DB L'iIfDIGBNGE. — GH. VII. 185

ferme une multitude d'individus dont les tendances, exclusivement dirigées vers les emplois publics, poussent à Texagération et à la complication des forces administratives, doit donc se résigner à faire dei grands frais de gouvernement pour obtenir une sécurité et des services très-imparfaits.

Nous allons examiner, maintenant, comment ces résultats de Timperfection morale des masses et de leur défaut de capacité, en ce qui concerne l'appréciation de leurs intérêts généraux, contribuent à l'extension de l'indigence.

La production matérielle, c'est-à-dire, celle des objets destinés au vêtement, au logement, à la nourriture, etc. , fournità peu près la totalité de l'impôt affecté aux services publics, et il est évident que la quantité de ces objets, qui reste à partager entfe ceux qui ont concouru à leur production, est d'autant plus faible, que l'impôt en a prélevé une part plus considérable , soit en nature, soit par l'intermédiaire de la monnaie. Or, les objets destinés à la nourriture, au logement, au vêtement, sont ceux dont la privation constitue principalement l'indigence ; il y a donc lieu d'admettre que les populations qui appliquent, de gré ou de force, une grande partie de leurs produits matériels (ou, ce qui revient au même, de

186 BEGHERGHBS

leur valeur) aux moyens de maintenir l'ordre et la paix« sont plus exposées à Findigence que celles qui obtiennent le même degré de sécurité à moins de frais. Il faut remarquer que la même observation s'applique aux prélèvements que font sur la production matérielle les cultes religieux, les établissements d'instruction littéraire, les beaux-arts et tous les autres services ayant pour objet de satisfaire des besoins qui ont leur source dans nos facultés intellectuelles et morales ; les dépenses faites pour ces divers besoins peuvent être bien entendue^ nécessaires au main tien et aq développement de la civilisation, mais il n'est pas moins vrai que plus elles sont considérables, relativement à l'importance de la.production maté^ rielle, plus Ja pâ^pt pouvant revenir à chacun de ceux qui ont concouru à cette production se trouve réduite, Toutes ces dépenses se résolvent, en dernière analysiEi, en paiement de services personnels; si, la population restant la même, ces services étaient supprimés, il n'y aurait pas moins de personnes appelées^ à partager les produits matériels ou leur valeur, mais alors le partage se ferait autrement et ces produits seraient plus abondants, parce qu'une plusigrandequantité de services industriels aurait pu être appliquée à leur création.

SUR LES CAUSES |>E L'iIimGElfGE.-T-GH. VII. 187

Il est fort probable que rinsuffisaoce des services appliqués à 1^ production majtérielie,/relativement à ceux qui ont été voués à d'autres emplois,, a beaucoup contribué à l'état de pénurie où se trouve encore la majeure pfuijîe des populations de l'Espagne et de l'Italie; En Angleterre et en France, l'activité des populations s' est dirigée davantage vers la production ^matérielle, et elles ont obtenu, sous ce rapport; des résultats prodigieux; maisF^agération de Ts^tion gouvernementale, dans ces deux pays, a «éeessité d'énormes prélèvements, qui ont giew^ à la fois le présent et l'avenir, et qui, malgré fes efforts et les succès d'une industrie dont lapuissance s'accroît tous.les jours, opposent encore un obstacle considérable à la satisfaction des besoins de tous et à l'amélioration du sort des classes >les plus pauvres.

L'exubérance de l'action administrative çon tribue encore à l'extension de l'indigenjce, en imposant, sans nécessité, aux opérttîonsproductives une multitude de difficultés et. d'obstacles législatifs ou réglementaires, dont ie résultat inévitar ble est une réduction dans te masse, des valeurs qu'il est possible de produira ; or, itout ce qui tend à diminuer la productiop matérielle est une cause d'indigence. . a i.;. . i

C'est aussi en réduisant rimportance de cette production que les luttes des partis qui se disputentle pouvoir concourent à accroître l'indigence; ceux qui dirigent les opérations industrielles, et particulièrement celles du commerce et des manufactures, ont besoin de pouvoir compter sur le maintien, pendant une assez longue durée, des conditions qui forment la base de leurs entreprises; si les fractions de la population qui tendent au pouvoir sont profondément divisées parla différence de leurs opinions et de leurs vues, et si chacune d'elles peut avoir des chances de succès, le maintien de l'ordre établi est éventuel et la substitution d'un parti à un autre, dans la direction des affaires publiques, peut intervertir entièrement les conditions sur lesquelles un grand nombre d'entreprises productives se trouvent fondées. L'influence qu'exerce sur une industrie très-développée cette instabilité dans la nature et dans la direction des forces gouvernementales, est assez puissante pour que le moindre événement, tendant à altérer l'ordre existant, produise inmédiatement des effets appréciables sur plusieurs branches de travaux.

Les restrictions apportées par l'autorité publique, dans l'intérêt particulier de diverses classes d'individus , à la liberté des travaux et des tran-

sactions, contribuent à Textension de Pindigence, en réduisant la masse de la production matérielle , en favorisant l'engagement de fonds productifs plus ou moins considérables dans des voies relativement désavantageuses, et en opérant une répartition injuste des valeurs produites , c'est-à-dire, en faisant obtenir à quelquesuns, au préjudice de tous les autres, une part de ces valeurs plus considérable que celle qui leur serait échue par suite de conditions librement débattues.

En France , toutes les professions ne sont pas également accessibles à ceux qui seraient en état de les exercer; il en est plusieurs, telles que celles de notaire, d'avoué, de courtier, d'agent de change, qui sont l'objet d'une sorte de monopole , parce que le nombre de ceux qui peuvent les exercer est limité par des lois ou des règlcrments administratifs. Les raisons que l'on allègue en faveur de cette limitation paraissent peu concluantes ; car, s'il est vrai que quelques-unes de ces professions exigent plus que d'autres des garanties de solvabilité, de capacité ou de moralité, il n'était pas nécessaire de les monopoliser pour obtenir ces garanties; nulle profession ne réclame plus de moralité et de capacité que celle de médecin et, cependant, l'on n'a pas jugé in-^

190 REGfiERGHES

dispensablè d*eii limiter Texercice. Lés professions, qoi dont ainsi fermées à la concurrence, ne tardent pas à exiger, pour les services qu'elles rendent, un prix de monopole; car les tarifs qu'on leur a imposés n'émpêchënt pas qu'une valeur, souvent très-considérable, ne s'attache à la seule possession du titre qui permet de les exercer , et cette valeur représente à peu près exactement Texfeédant du prix exigé sur celui qu'aurait établi îme concurrence limitée sieule-' ment par les conditions de capacité, de moralité, de solvabîlité,f^'irpourrait ttve utile d'imposer ; c'est cette fe^ulté d'îinposer sur le public uhe sorte dé taxé'ien sus du prix réel des àervices rendus, qui êbnstitue ïa valeur vénale des titres ou offices. H^ ^

Mais les restrictions qui contribuent le plus à produire l'iEfdigence, ou qui apportent les plus grand:* obstacles à son atténuation , sont celles imposées paroles gouvernements à la liberté du commerce international. Les lignes de douahes, établies sur lés' frontières de chaque État, ont en général' deux' objets : celni d'assurer la perception d'impôts établis dans le but d'obtenir une partie des ressources nécessaires aux services publics, et celui d'empêcher l'introduction de certains produits exotiques , soit par des prohi-

sua LES CAUSES 08 L'INMOENGE. — GH. VU. 191

bitions, soit par des droits élevés, dans le but de protéger, contre la omeurrence étrangère, les branches de rindustrie nationale affectées attx mêmes productions. Nous noua bornerons ici à examiner les résultats des restrictions basées sur ce dernier motif/

Les peuples dont Tindustrie est avancée consomment une multitude d'objets différents dont la production ne trouve pas partout des conditions également favorables : les diversités de climats, de sols, de positions, et d'un autre côté, les différences d'habitudes, de mœurs, d'organisa-^ tion industrielle et politique, occasionnât des diversité» correspondantes dans la nature des produits que l'industrie de chaque contrée peut fournir, par le moyen des échanges, k la consommation générale.

-. Qhacun des d^rtements de la France, par exemple, exporte dans plusieurs autres parties du pays une portion plus ou moins considérable des produits de son industrie, et il importe, en retour, d'autres produits français. Ces échanges, qui ne sont plus entravés par des lignes de douanes provinciales, s'effectuent avec toutes les facilités que comporte l'état des voies de transport naturelles bu artificielles, et ils se multiplient de plus en plus à mesure que ces moyens de communica-

192 BECHJSBGHSS

tion s'améliorent et que Tiadustrie se développe davantage. Il résulte, de cette liberté de transaction, que chaque département engage ses fonds productifs dans la voie qui lui est la plus favorable, et qu'il fournit, aux besoins de la population entière, ce que les qualités particulières du climat, du sol et le genre de facultés industrielles de ses habitants lui permettent de produire à de meilleures conditions que les autres.

Si la population de chacune de ces divisions du territoire national, au lieu de s'en tenir aux produits qui conviennent le mieux à sa situation ou à son aptitude, et de se procurer les autres par des échanges, s'avisait de faire application dessa-t vantes combinaisons du système protecteur, afin de produire directement tous les objets qu'elle consomme, elle agirait à peu près avec autant de raison que celui qui, méconnaissant les avantages de la division des travaux, au lieu de se borner à une profession spéciale, voudrait créer lui-même tous les produits nécessaires à ses besoins; elle ne se procurerait pas ainsi, remarquons-le bien, une quantité de travail plus considérable; ses opérations pourraient seulement devenir plus variées, mais elles seraient infiniment moins profitables, attendu qu'elles devraient considérablement restreindre les travaux pour

lesquels elle possède des avantages spéciaux, afin d'appliquer une grande partie de ses facultés industrielles, de ses capitaux, de ses fonds de terre, à des productions pour lesquelles elle aurait à lutter contre des conditions défavorables relativement à celles qui existent dans d'autres parties du pays. N'est-il pas évident qu'une pareille manière de procéder, appliquée à chacun de nos départements, constituerait un fort mauvais emploi de l'ensemble de nos fonds productifs, et qu'elle nous ferait perdre une grande partie des biens que peuvent nous procurer nos travaux? Mais, si c'est là une vérité incontestable lorsqu'on l'applique aux différents districts d'une même province, aux diverses provinces d'un même État, comment deviendraitelle une erreur lorsqu'il s'agît de relations commerciales entre deux ou plusieurs États? La différence entre les institutions politiques ou administratives affaiblit-elle les avantages que l'on peut trouver dans les échanges? Suffirait-il, par exemple, de diviser la France actuelle en quatre ou cinq États indépendants pour qu'aussitôt il devînt avantageux de supprimer la liberté des transactions entre les parties politiquement séparées ?

La mission du commerce semblait être de

194 H£GH£BGHES

forn^er un lien général entre tous les peuples de la terre, en les intéressant à leur prospérité mutuelle, en les faisant concourir à la satisfaction de leurs divers besoins de la manière )a plus avantageuse pour tous. La Providence semblait avoir établi exprès des diversités de productions nùnérales ou végétales, donnant lieu à de nom* tueuses variétés de produits industriels, particulières à chaque pays, et dont le libre échan^ aurait étendu les relations paisibles des peuples^ à mesure que leur civilisation aurait avancé et que leurs besoins se seraient agrandis. La cupidité des uns, l'ignorance des autres, ou de fausses appréciations des intérêts généraux, ont paralysé à peu près complètement jusqu'ici ces puissants moyens de progrès, car ce n'est qu'en Surmontant des obstacles multipliés à plaisir qu'une per tite quantité de produits parvient encore à franchir les lignes de douanes dont chaque pays est entouré. Des masses de capitaux et de facultés industrielles se trouvent malheureusement engagées dans les mauvaises voies que leur ont ouvertes les prohibitions et les droits élevés, et les entraves sont maintenues afin de leur permettre d'y rester.

Toutes les nations perdent à cet état de choses, et l'immensité du dommage qu'il leur cause ne

pourra être justement appréciée que lorsque les entraves seront tombées ; vouloir l'évaluer aujourd'hui d'après l'importance acquise malgré ces obstacles par le commerce international, ce serait vouloir juger de la vitesse d'un cheval de course après lui avoir lié les jambes. Nous ferons remarquer seulement, que les peuples qui ont organisé une portion considérable de leur industrie manufacturière en grandes entreprises souffrent plus que les autres des restrictions dont il s'agit, car, l'une des conditions de succès de ces établissements est de pouvoir écoulerleurs productions dans des marchés trèsétendus. Lorsque leurs débouchés sont restreints au marché national, il leur devient très-difficile d'éviter constamment l'encombrement des produits par la raison qu'après avoir donné à leurs travaux, dans un moment d'accroissement de la demande, unecertaine extension, et aprèsy avoir engagé les capitaux et les facultés industrielles qu'elle comporte, ils ne peuvent plus, sans subir des pertes plus oœ moins considérables, en réduire l'importance lorsque la demande vient à se ralentir ; ils continuent donc à fabriquer en diminuant les salaires et en abaissant le prix des produits afin d'en accroître la consommation, jusqu'au point où ce prix est assez réduit pour qu'il

leur soit moins onéreux de s'arrêter que de continuer à produire ; toute la partie de la population qu'ils occupent souffre alors de la stagnation, et beaucoup d'ouvriers tombent dans l'indigence. Mais, si tous les marchés étrangers étaient ouverts à ces entreprises, elles trouveraient à écouler dans l'un ou dans l'autre ce que le marché intérieur n'aurait pu absorber, attendu que les circonstances qui peuvent réduire, chez une nation, la consommation d'un produit, n'agissent jamais simultanément sur toutes à la fois. L'organisation de l'industrie en grandes entreprises et la formation de marchés rendus exclusifs par les prohibitions et les droits élevés, constituent la plus mauvaise combinaison que l'on ait pu imaginer pour la production matérielle, et on doit lui attribuer, en grande partie, la fréquence des crises industrielles ou commerciales qui se manifestent dans les pays à grandes manufactures.

Cependant, malgré les indications delà science et du bon sens, malgré l'expérience des effets désastreux déjà produits par les atteintes portées à la liberté industrielle, l'état de l'opinion est encore tel, en France, que les pouvoirs dirigeants paraissent déterminés à s'immiscer de plus en plus dans la marche de la production et des échanges.

On a pu observer, depuis quelques années , les fruits de ce régime. L'État, en se faisant autant qu'il peut le régulateur, le directeur de l'industrie générale, est devenu responsable de ses résultats ; les diverses classes de producteurs ont déjà une tendance bien prononcée à chercher des éléments de succès plutôt dans les mesures administratives que dans le mérite de leurs combinaisons ou de leurs travaux; il s'est établi entre elles une lutte acharnée pour obtenir la protection spéciale, les faveurs exclusives de l'autorité publique, qui ne peut satisfaire les uns sans froisser l'intérêt des autres, qui déjà n'est plus libre de diriger son action dans le sens qui lui paraît le plus avantageux, et qui se voit forcée de céder à des influences puissantes, quoiqu'elle reconnaisse qu'elles sont funestes pour le pays. C'est ainsi qu'il a fallu renoncer au projet d'union douanière avec la Belgique, dont la réalisation aurait étendu les transactions au grand avantage des deux peuples ; c'est par une suite • du même régime que, loin d'abaisser les barrières qui s'opposent aux échanges internationaux, on se voit contraint de les rendre chaque année plus infranchissables. Au moment où nous écrivons, on vient d'accroître les obstacles à l'introduction de plusieurs produits exotiques, et en

198 HEGHERGHES

particulier de la graine de sésame, au risque de ruiner de nombreux établissements qui s'étaient formés pour l'exploitation de cette graine oléagineuse, à qui l'on reproche d'être trop productive ! en sorte que la qualité qui devait la faire rechercher devient un motif de proscription.

Les encouragements, les faveurs spéciales du gouvernement avaient provoqué, en France, le développement de la fabrication du sucre de betterave et, récemment encore, il proposait d'imposer aux contribuables un sacrifice de 40 millions, non plus pour protéger cette industrie, maïs pour l'étouffer, l'anéantir !

Il serait trop long d'énumérer toutes les conséquences, déplorables ou absurdes, qui sontnées de l'extension de l'action gouvernementale au delà de ses limites rationnelles. En considérant l'état actuel des esprits, sous ce rapport, on est malheureusement autorisé à prédire que, s'il ne se modifie pas promptement, il nous préparera un triste avenir; mais on peut du moins espérer que les maux que ces erreurs de l'opinion feront peser sur la population hâteront les progrès du bon sens et de la raison, et que l'on reconnaîtra un jour qu'il n'est pas de supériorité intellectuelle à qui l'on puisse confier sans danger la direction de l'industrie générale, c'est-à-dire, du

SUR LES CAUSES DE l'iNDIGENCE. — CH. VII. 199

principal mode d'activité des peuples ; que rien ne saurait égaler à cet égard, en puissance et en * efficacité, l'intérêt particulier de plusieurs millions de producteurs indépendants, lorsque, surtout, ils ne peuvent attendre le succès que du mérite relatif de leurs opérations ; lorsqu'ils agissent sous un régime de liberté entière, sans protection ni faveur spéciales de l'autorité publique et sans autres empêchements que ceux réellement fondés sur la justice et l'intérêt général. On circonscrira alors l'action gouvernementale ou administrative dans les limites où elle peut avantageusement s'exercer, c'est-à-dire, qu'elle n'aura pour attribution, indépendamment de quelques services spéciaux que l'industrieprivée ne saurait accomplir convenablement, que le maintien de l'ordre et de la sécurité, la répression des actions pernicieuses et l'application des règles de la justice dans les différends qui surviennent entre les particuliers. Cette sphère d'activité est, d'ailleurs, assez vaste et assez belle pour occuper dignement les plus hautes capacités.

La manière dont les impôts destinés à l'entretien des services publics se trouvent établis et répartis entre les diverses classes de la population, peut exercer sur le sort des masses une in-

fluence assez considérable. La justice exigerait que cette répartition fût tout au moins proportionnelle aux revenus; mais, si c'est là une règle peu contestée en théorie, elle est rarement observée dans la pratique.

Nos lois constitutionnelles déclarent que « les

« Français contribuent indistinctement, dans la

« proportion de leur fortune^ aux charges de l'État» ;

nous allons voir que cette assertion n'est guère

justiJSée par les faits.

Nous n'ignorons pas que, malgré son extrême complication, notre système financier ne manque pas d'admirateurs intéressés ou bénévoles, qui vantent surtout sa régularité; mais, pour qui a pu observer de près avec impartialité cet immense mécanisme administratif, la régularité dont il s'agit affecte plutôt la forme que le fond; nonobstant les dépenses énormes occasionnées par le cadastre et par d'autres prétendus moyens d'établir les charges en raison des fortunes, il est peu de nations, arrivées au même point de civilisation que la nôtre et jouissant d'un aussi haut degré de liberté politique, où l'impôt soit aussi mal proportionné à l'importance des revenus, où les classes dépourvues de richesses en supportent une aussi forte part, et où la masse des frais de gestion soit aussi considérable. Un examen ra-

SUR LES CAUSES DE L'iNDIGENGE. — CH. VII. 201

pide de nos différents impôts pourra faire juger du fondement de ces assertions.

Parmi les impôts appelés directs, la contribution foncière frappe de charges égales les propriétés grevées, ou même entièrement couvertes par des hypothèques, et celles qui n'en sont pas atteintes; en sorte que des revenus qui appartiennent souvent en entier à des créanciers sont imposés comme si le débiteur en jouissait seul ; en outre, cette contribution est répartie entre tous les propriétaires du pays d'une manière absolument arbitraire et sans bases assignables , car l'immense opération du cadastre a , comme on le sait, complètement échoué, et ses résultats n'entrent pour rien dans la répartition qui existe aujourd'hui entre les départements, les arrondissements et les communes de la France; ils servent seulement à répartir le contingent assigné arbitrairement à chaque commune, et eûcore faut-il remarquer que cette répartition est basée sur des classifications qui, une fois arrêtées, restent les mêmes pendant un grand nombre d'années , quels que soient les changements qui surviennent dans les rapports de valeur entre les diverses propriétés. Il est avoué par l'administration ellemême que l'impôt des portes et fenêtres , frappant, dans le même lieu, d'une taxe égale, les

ouvertures d'une masure et celles d'un palais, est fort injustement réparti. On ne saurait attendre de la nouvelle loi sur les patentes, si singulièrement compliquée et si peu rationnelle dans la plupart de ses exceptions , une distribution équitable des charges qui pèsent sur l'exercice de l'industrie ; elle a favorisé, dans la fixation des droits fixes, les grandes entreprises, en* établissant un maximum qui ne peut être dépassé, quelle que soit leur importance ; sauf les industries auxquelles s'applique cette règle, toutes les professions de même dénomination qui s'exercent dans un même lieu, sont frappées d'un droit fixe égal, sans égard pour les diversités d'importance des entreprises, et l'on s'abuserait, si l'on pensait , comme les auteurs de la loi , que les taxes fondées sur la valeur locative rétablissent suffisamment la proportionnalité , car les locaux occupés ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de l'industrie. On ne saurait donc soutenir que ces divers impôts sont proportionnés aux revenus.

Les taxes perçues par l'enregistrement , qui forment une partie si considérable du revenu de l'état, sont, pour la plus grande partie, sans aucune proportion avec les forces contributives de ceux qui les fournissent ; dans la perception des

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droits sur les successions , il n'est tenu aucun compte du passif, en sorte qu'une succession d'immeubles valant 100,000 fr., mais grevée de 95,000 fr. de dettes, est frappée d'un droit aussi fort pour les 5,000 fr. qui restent, que si elle en valait réellement 100,000 ; les droits énormes sur .les ventes d'immeubles pèsent principalement sur les petits propriétaires, attendu qu'ils se reproduisent à chaque vente nouvelle , et que ce ne sont pas, en général, les grandes propriétés qui changent le plus fréquemment de mains; les taxes également considérables qui pèsent sur les obligations sont à la charge de celui qui coptracte la dette, et elles aggravent ainsi fortement une position déjà fâcheuse.

Nos impôts sur les consommations ne sont pas mieux en rapport avec les revenus ; ceux établis sur le sel , le vin ou la bière , les taxes d'octroi sur la viande , sur les combustibles , opèrent des prélèvements souvent plus élevés pour une famille de salariés que pour une famille aisée ou riche , tandis que les objets de consommation à l'usage exclusif des classes fortunées, tels que les aliments recherchés , les étoffes chères , l'emploi de domestiques pour le service personnel, les chevaux et les équipages de luxe , etc. , sont af- * franchis de toute contribution.

Une exception inique dispense de tout impôt près de 300 millions de révenus , fondés sur les emprunts contractés par l'État, bien que de trèsgrandes fortunes soient principalement composées de valeurs de cette nature. Il résulte encore, du mode suivi pour le recrutement de l'armée, une sorte d'impôt en nature , sans aucune proportion avec les ressources des familles qui le fournissent. On voit qu'il serait difficile de s'écarter davantage du principe posé par la Charte en matière d'impôts.

Il est facile de concevoir que les charges publiques contribuent d'autant plus à l'extension de l'indigence , qu'elles sont moins proportionnées à l'importance des revenus, et que les classes pauvres en supportent une plus forte part.

Nous signalerons encore parmi les causes d'indigence, résultant de fausses appréciations des intérêts généraux, des erreurs qui ont pour principe la bienveillance, et pour résultat la suppression ou l'atténuation des sanctions pénales naturellement attachées à l'imprévoyance , à la paresce , à l'inconduite , et aux habitudes vicieuses en générfeil.

Aucun sentiment n'est aussi estimable que celui qui nous porte à soulager nos semblables, lors-

que nous les voyons en proie au besoin ou à la souffrance ; mais rintention de faire le bien ne suffit pas toujours pour l'accomplir, et une bienveillance qui n'est pas éclairée peut donner lieu à des actes dont les résultats sont contraires à ceux que l'on en attendait. Les taxes établies en faveur des- pauvres en Angleterre, par exemple, ont probablement produit beaucoup plus de misère qu'elles n'en ont soulagé ; du moins, les plaintes générales et les réformes récentes dont elles ont été l'objet, leur inefficacité surtout, démontrée par la misère extrême qui pèse sur une partie de la population de ce pays, donnent lieu de présumer qu'elles sont plus nuisibles qu'utiles. II est évident que la suppression ou une trop grande atténuation des peines prononcées par les lois contre les délits et les crimes, auraient pour effet de multiplier ces actes et d'exposer la société entière à tous les maux qui peuvent en résulter : il en est absolument de même à l'égard des habitudes vicieuses dont les mauvais résultats doivent retomber sur ceux qui s'y livrent et que les lois pénales ne sauraient atteindre, telles, par exemple, que la paresse, le défaut de prévoyance et la plupart des habitudes d'intempérance. Si les penchants dont ces habitudes sont l'expression ne peuvent avoir d'autre frein que '

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les peines, les souffrances qu'ils produisent naturellement pour ceux qui s'y abandonnent, il est clair qu'on leur donnera plus de force et plus d'étendue en affaiblissant ces peines.

Les habitudes de travail, d'ordre, d'économie, sont avec raison classées au rang des vertus les plus utiles au genre humain, puisque ce n'est que par elles qu'il peut assurer son existence ; mais l'estime que l'on en fait serait loin d'être un stimulant suffisant pour les rendre générales, si les vices qui leur sont opposés n'avaient pour conséquence inévitable d'exposer ceux qui s'y livrent à une répression sévère, à de cruelles privations; car il faut des efforts pour surmonter les dispositions naturelles qui portent à la paresse, à l'insouciance, pour s'imposer des privations pressantes, afin de se ménager des ressour^ ces pour l'avenir ; chacun de ces efforts est une peine que l'on ne prend pas gratuitement et que l'on ne manquerait pas de s'épargner, si l'on n'avait aucune crainte sur ce qui pourra en résulter. Or, les secours publics que l'on assure d avance à l'indigence, sans tenir compte dés causes qui l'ont produite, ont pour effet immédiat de supprimer ou d'affaiblir cette crainte salutaire, et ils font ainsi tomber dans un état misérable plus d'individus qu'ils n'en peuvent soula-

ger, quelque considérables qu'ils soient. Tels ont été les résultats de la taxe des pauvres et ceux d'une grande partie des établissements publics de charité. Si la justice et l'intérêt bien entendu de l'humanité s'accordent avec les sentiments de bienveillance pour commander de secourir l'individu tombé dans la misère par des causes indépendantes de sa volonté et de sa conduite, il n'en est pas de même quant aux secours assurés à l'indigence qui résulte des habitudes vicieuses ; ceux-ci peuvent satisfaire une bienveillance peu éclairée, mais ils sont funestes à l'humanité, parce qu'ils favorisent le développement des penchants les plus contraires à sa prospérité.

Nous citerons en terminant ce qu'a dit, au sujet de l'action préventive de la misère, dans un écrit plein de force et de profondeur, l'un des publicistes les plus judicieux de notre époque.

« Plus l'humanité , dans son développement, « avait à redouter l'effet de certains vices, et plus « il était essentiel qu'ils fussent entourés de « maux capables de l'en détourner. Il est bon « qu'il y ait dans la société des lieux inférieurs « où soient exposées à tomber les familles qui « se conduisent mal, et d'où elles ne puissent « se relever qu'à force de se bien conduire. La « misère est ce redoutable enfer. C'est un abîme

« inévitable placé à côtédesfous, des dissipateurs, « des débauchés, de toutes les espèces d'hom- « mes vicieux , pour les contenir, s'il est possi- « ble, pour les recevoir et les châtier, s'ils n'ont « pas su se contenir. Il ne sera peut-être donné « qu'à la misère et aux salutaires horreurs dont « elle marche escortée de nous conduire à l'in- « telligence et à k pratique des vertus le plus « vraiment nécessaires aux prdferès de notre es- « pèce et à son développement régulier. Si elle « ne dit rien aux natures complètement déchues, « aux âmes tout à fait avilies, elle offre un salu- « taire spectacle à toute la partie demeurée saine « des classes les moins heureuses; elle est faite « pour les remplir d'un salutaire effroi, elle les « exhorte aux vertus difficiles dont elles ont bea soin pour arriver à une condition meilleure ; « elle leur rend possible, et même facile, la pa- « tience, la modération, le courage, l'économie, « et cette autre contrainte, la plus difficile de « toutes, qu'elles ont à se faire pour limiter a leur fécondité et ne pas appeler à la vie des a générations plus nombreuses que ne leur per- < mettent d'en élever l'espace demeuré libre au- « tour d'elles et les ressources dont elles peuvent a disposer (1). »

(i) M. Ch. Dimoyer; Journal des Économistes, 1. 1, p. < 56.

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