CHAPITRE IIL

Des moyens tTatténuer les causes d*indigence liées aor institutions goitvernemçniales ou administratives et aux mauvaises dit^Uons données par Tautorité publique aux forces doiit elle dispose.

L'action gpiuvemementale a toi^jpurs eserçé sur le sort des nations une influepqe prépondérante, et dont les résultats ont. été ^souvent fun nestes et quelquefois avantageux, selon le degré de lumiènes et d'équité des classes dominantes, selon l'état plus ou moins perfectionné de l'industrie, de l'iiatelligence et des mœwrs de la population. , '

DanslesÉtats le mieux civilisés de notre terop^ et particulièrement en France, les personnesqui disposent des forces gouvernementales proclament hautement qu'elles n'en sont dépositaires

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que pour en user dans Tintérêt de tous, sans distinction de castes, sans privilèges attribués aux uns aux dépens des autres; et que leur unique but est de favoriser, autant que possible, le bien-être et le perfectionnement moral de toutes les classes de la population, en laissant à l'action individuelle toute la liberté compatible avec le maintien de la justice, de l'ordre et de la sécurité.

Malheureusement, nos gouvernants n'ont pas toujours la possibilité d'agir d'après les principes que leur indiqueraient leurs lumières, et en conformité du but qu'ils se proposent. Ils ont hérité d'un ensemble d'institutions administratives étrangement compliquées, créées, en partie, sous rinfluence de préocciipations qui tendraient à faire considérer la multiplicité dès emplois publics comme un avantage national, et l'action gouvernementale comme devant s'étendre le plus possible ; puis complétées, agrandies et définitivement implantées dans le pays par un homme de guerre, dont le but était tout autre que celui d'organiser avec économie les services publics indispensables à toute bonne gestion des intérêts collectifs d'une nation. Ces institutions, fortes, aujourd'hui, de la masse des intérêts qui s'y rattachent et de leur existence déjà ancienne, ne

SUR LES CAUSES DE L'iNDIGEIfGE. — GH. III. 289

sauraient être facilement supprimées ou modifiées, alors même que toutes les classes de la population sur lesquelles elles pèsent, seraient unanimes pour en demander la réforme; et leur simplification devient tout à fait impraticable, lorsqu'au contraire les tendances d'une grande partie de cette population sont dirigées vers les emplois publics. Quelles que soient à cet égard les bonnes intentions des hommes qui gouvernent, ils ne sauraient, dans une situation qui les oblige, d'une part, à ménager des positions acquises, des intérêts nombreux et puissamment organisés ; de l'autre, à lutter sans cesse contre le flot croissant des solliciteurs de places, songer à des réformes de quelque importance. Les mêmes obstacles les empêchent de rendre plus équitable la répartition des charges publiques ; de laisser plus de liberté à l'enseignement ou d'en modifier la nature de manière à le mettre plus en rapport avec les besoins; en un mot, d'apporter aucun changement considérable dans l'état de choses existant, car toute modification profonde blesserait beaucoup d'intérêts, et elle ne serait pas suffisamment appuyée par l'opinon générale.

Us sont également impuissants poursuivre les indications de la raison et du bon sens en ce qui concerne l'intervention de l'autorité publique

290 HEGHERGHES

dans Tinditôtrie, dans les édianges internationaux* Leis obstacles apportés à ces échange6 par leurs prédécesseurs, eu même te mps' qu'ils ont restreint 1ë développement des industries vraiment nationales, oai dirigé une pattië considérable des fonds productifs du pays vers des producticms qui toutes ne rencontrait pas ctez nous'des conditions aussi laivorables qu'aiUenrs^ et qui, en outre, ont été dispensées, par les:m&^ sures restrictives, des efforts de perfectionnement qu'auraitnécessités une lutté avec la concurr^ce étrangère^ en sorte que Ton ne pourrait aujourd'hui les exposer k cette concurrence sans froisser de nombreux intérêts, sans exciter beaucoup de clameurs; et Topinion publique, en France, est encore beaucoup trop préoccupée du soin de ne pas payer de tributs à r étranger ^ de protéger les producteurs nationaux ^ de préserver le pays de l'inondation des produits eocotiques, pour prêter, à l'autorité qui voudrait entrepr«aidre des réformes favOTables à la liberté des échanges, un appui suffisant.

Il parait donc que l'atténuation des maux qui peuvent résulter de l'imperfection de nos institutioDS politiques et administratives, ou des mauvaises directions qui leur sont données, ne deviendra praticable que lorsque l'opinion générale

sera plus éclairée; que lorsque les diverses classes delà population seront parvenuesà apprécier plus sainement les intérêts nationaux, et à les distinguer des intérêts particuliers qui leur font obsta^ cle, ce qui ne pourra avoir lieu que par la propagation des connaissances acquises en économie politique, par la recherche et Texposition de tout ce qui, dans Tordre de choses actuel, est en opposition avec les indications les plus sûres de cette science ; enfin, que par le perfectionnement d'une autre science, qui a beaucoup de progrès à faire pour sortir de l'état de confusion où elle est encore aujourd'hui : celle des services publics.

Nous ne saurions avoir la prétention d'exposer dans cet écrit une critique complète et détaillée de l'organisation et de la marche des institutions dont il s'agit, de faire voir en quoi elles blessent les intérêts généraux, d'indiquer toutes les modifications dont elles seraient susceptibles, tous les moyens de réduire le mal qui peut en résulter. Il faudra, pour remplir ces conditions, de longues recherches et des travaux considérables, qui ne pourront s'accomplir que successivement, et par le concours d'un assez grand nombre de publicistes pourvus de l'instructioii spéciale nécessaire à l'entente complète de chacune des questions à traiter, de la rectitude de jugement

292 BECHERCHES

et des connaissauces générales qu'exige une critique éclairée. Aux observations que nous avons déjà présentées sur ces matières (I" partie, chap. 7), nous nous bornerons à ajouter ici l'indication de quelques sujets d'étude qui , parmi ceux que peuvent offrir les services publics de la France , nous ont paru devoir appeler plus particulièrement Tattention,

Et, d'abord, pour tâcher d'ébranler la foi de ceux qui trouvent nos institutions gouvernementales et administratives admirables, et qui ne les croient susceptibles d'aucun perfectionnement important , nous ferons observer que leur création n'a pas été, comme beaucoup de gens paraissent le penser, le résultat de profondes combinaisons scientifiques. Les principales bases en ont été posées à une époque d'orages politiques où l'effervescence des passions, l'imminence de mille dangers qui menaçaient le pays, le besoin de satisfaire une multitude d'hommes qui n'avaient pris part aux mouvements révolutionnaires que dans le but de trouver des moyens d'existence dans les emplois publics, ne pouvaient laisser aux esprits le calme et la liberté qui auraient été nécessaires pour faire distinguer ce qui devait faire l'objet d'un service public de ce qui devait être laissé à l'activité individuelle, et pour organiser

8UB LES CAUSES DE L'iNDIGEIïGE. — CH. III. 293

avec sagesse les services reconnus indispensables. A cette époque , d'ailleurs , la science qui aurait dû présider à une semblable organisation était encore très-incomplète et fort peu répandue.

Après quatre ou cinq constitutions différentes, conçues et appliquées à la hâte , et qui se succédèrent dans un temps fort court, cette organisation, considérablement agrandie et appliquée sous le gouvernement consulaire et sous l'empire, finit par se consolider, et depuis elle n*a cessé de se développer, d'étendre les services qu'elle embrasse et le nombre de leurs agents; mais sa durée , suffisamment expliquée par la résistance des nombreux intérêts qu'elle a créés, ne saurait, être invoquée comme une preuve de son mérite: il ne manque assurément pas d'exemples de fort mauvaises institutions dont la durée a embrassé plusieurs siècles.

Une autre remarque encore nous parait de nature à affaiblir la confiance dans l'infaillibilité des fondateurs de notre système administratif, c'est que ce système ne ressemble en rien à celui suivi par d'autres peuples qui , sous le rapport de la civilisation , marchent au moins de pair avec nous. Les Américains des États-Unis et les Anglais pourvoient à la satisfaction de leurs besoins matériels, à leur nourriture, à leur loge

ment, à leur vêtement, etc., par des procédés à peu près semblables à ceux que nous employons nous-mêmes ; Tanalogie à cet égard est presqlie complète , mais leur manière de pourvoir à leurs besoins de sécurité, d'administration, de justice, etc., à la gestion des intérêts collectifs de la nation, diflfère radicalement de la nôtre. A. la vérité, les diversités de situation, de mœurs, etc., peuvent justifier quelque variété dans la nature, Torganisation et la marche des services publics, mais non pas des différences aussi absolues, aussi profondes que celles que l'on peut observer entre nos institutions judiciaires, notre système d'établissement, de répartition et de recouvrement des impQts , nos services d'enseignement public, de police, etc., et les mêmes institutions ou services dans les États que nous venons de citer. A coup sûr, de semblables différences ne sauraient être motivées, pour tous les services où elles se manifestent, par des diversités de besoins, et il faut nécessairement que d'un côté ou de l'autre l'on n'ait pas adopté les meilleurs procédés. Or, il n'est nullement établi que nos services judiciaires ou financiers, par exeiople, soient mieux entendus que ceux de l'Angleterre ou des États- Unis , et que nous n'eussions pas à gagner à imiter les prpcédés employés dapa ces^ États; et

SUR LES CAUSES DE l'iNDIGEIVCE. — GH. III. 295

l'incertitude même qui peut exister à cet égaijfl prouve. la vérité (te ee qOe.ûous„afoi>§ avancé, que la scimç^ de$ mvk^' publics; ç^f mcçr^ çi

OnjQe.&aur^tidonç :Biécannaîtri5 l'Ht^lit^ dp itechierçb^At d'études pouyçUe^sur cp^ nfia^ti^rf?^, aJori§». i»ê»içi qu'^lle^ «e di^vraippt.ftvqif ,pour objet, immédiat, que d',^claçrer l'opinion .et que la science, qui devrait en résiilter ,nç pourrait dp longtemps encore recevoir. d^s gçpliçatioms prajtiques. Elles eeryiraient tout aumoinsi à arr^ljçr leg progrès du mal , à empêcher qu'on ne s'avançât tous les jours davantage dans les mauvaises voies, et lorsque, avec le itemps,. les .connaissances qu'elles auraient accumulées se seraient suffisamment répandues^ un gouFerncBùient fermçjett bien intentionné pourrait avoir pour entamer les réformes des chances de succès assurées, et y procéder successivement avec les ménagements convenables pour les intérêts liés aux abus à supprimer. ' « . .

Ce ti'est,' il faut bien le rémarquer, qu'aifx époques de caïme et de paix que Ton peut,' par de faborieusés îrivéstigâtidhs et par la dîflVisidh des1uinîè!rés qu'dilès foni acqiiérii', i^bccupér âVec 'l^iiit âe sëbabfebles i)rbjets âe rëitoi^mè. l^amélîoMôn defe services publiés "ii'ebt Réalisa-

296 REGHERCHS8

ble que lorsque ropinion générale a dès longtemps signalé les modifications à y apporter, et ce n'est pas lorsque Tattention est captivée par les troubles publics ou par les guerres, que l'on peut espérer d'éclairer l'opinion. Quant aux moyens violents, aux révolutions, aux changements de gouvernement, etc., ils peuvent bien donner la direction des affaires à des hommes nouveaux et animés d'intentions plus ou moins louables, mais ils ne sauraient avoir de l'efficacité, pour la réforme des mauvaises institutions, que dans le cas seulement où le désir des réformes et la connaissance des moyens de les opérer existaient préalablement dans la généralité des esprits.

Nous arrivons maintenant à l'indication des sujets d'étude que nous avons à proposer.

Franklin écrivait il y a soixante ans: c No-

t tre seule milice, vous le savez, suffit pour dé- « fendre nos terres de l'invasion; notre com- « merce sera défendu par toutes les nations qui « trouveront avantageux d'y prendre part. Ainsi « nous n'avons nul besoin, comme vous vous « l'imaginez, de tenir des flottes en mer et des

SUE LES CAUSES DE L'iNDIGENCE. — GH. III. 297

« armées sur pied; nous abandonnerons ces ma- « chines dispendieuses aux souverains de l'an- « cien monde qui les étalent avec tant de faste. « Nous voulons, s'il est possible, vivre en paix « avectous les hommes.

« Ce fardeau de la liberté que vous jugez « avec tant de complaisance trop accablant pour « nous, ne sera donc pas si pesant. Nous avons « supporté jusqu'ici la dépense de notre admi- € nistration civile, et nous la supporterons aisé- € ment, parce qu'elle est petite. D'après la réso- « lution que nous avons prise de n'attacher « aucun profit aux emplois, de proscrire les « salaires inutiles si communs chez vous, notre « dépense de toute une année n'etcédera pas « celle d'un seul de vos ministères. (1). » L'Union américaine ne s'est guère écartée, depuis, des règles que lui traçait ainsi le profond bon sens de Franklin, et elle doit son étonnante prospérité autant, peutp^tre, au soin qu'elle a pris de s'y conformer, de se tenir en garde contre toute extension] inutile des services de gouvernement, d'administration, qu'aux avantages particuliers de sa situation.

Nous sommes loin, en France, de semblables

(i) Correspondance de Ber^amin Franklin, t. 2 , p. iO.

idées. Pendant cinquante ans, nous n'avons cessé d'étendre et de compliquer notre immense système administratif, et nous avons dépassé dans cetfe dangereuse voie tous les autres États de l'Europe : les administrateurs éclairés commencent eux-mêmes à reconnaître, hautemetit, que nous n'avons pas pris assez de scinde restreindre les développements de cette plaie, et qu'il est urgent d'en arrêter les progrès.

Voici, à ce sujet, quelques aveux qu'il est bon de recueillir et que nous trouvons dans une publteation récente, due à l'un dtes partisans les plus zélés de notre administration :

« En Fran<*, le nombre des fonctionnaires pti^ « bUes est immense et leur part d'action considé- « rable. ...... ce qui est, en partie, la conséquence

« d^une longue intervention du gouvernement dâm « presque toutes les affaires, intervention qui a « fait perdre aux citoyens Thabitude des efforts « personnels et le sentiment de; la' responsà-

« bilité En Angleterre, le nombre des fonc-

«-tionnairesdes trois royaumes est relativement « fart restreint.

« Même avec les exigences de nos fofrmes

« constitutionnelles et de nos institutions admi- « nistratives, nous pensons que les fonctionnaires « sont trop nombreux en France. C'est surtout

SUR LES CAUSES DE l'IKDIGSIïGE. — GH. III. 299

« dans liei magistrature et les admiûistratioQs € centrales qu'il y a superfétation. On pourrait c ausdi, dans beaucoup de branches du semée c public, simplifier les formes ei suj^nimer des « rouages qm occupent un personnel considérable» c Nous nous bornons à ces indicatioas. Cette « question est trop grave pour que nous la traita tions incidemment ; nous la livrons aux mér « ditations des bxMinmes publics, et nous en « appelons à Texpérience de tous les esprits « pratiques (1), »

Après de semblables aveux, nous croyons pouvoir, sans trop de hardiesse, signaler comme des études .dignes de l'attention et de l'intérêt des publicistes éclairés, celles nécessaires à la solution des questions suivantes :

Ne serait4l pas possible et convenable de réduire l'efifeètif moyen de notre armée intérieure à la moitié environ de ce qu'il est aujourd'hui, en pratiquant ce qui a été proposé bien, souvent par des hommes compétents, c'est-à-^dire, en restreignant les troupes permanentes aux corps qui ont besoin d'une longue instruction, comme le génie militaire, l'artillerie, la cavalerie, et un nombre de régiments d'infanterie nécessaire pour

(1) ÉUtd^s administrçiUvesy par M. Vivieii, cb. II, Des fonctionnaires publics.

la garde des places frontières ; en distribuant les corps conservés à l'intérieur, exclusivement sur les points où leur présence peut être nécessaire pour le maintien de Tordre ; en maintenant, en outre, des cadres suffisants pour recevoir, au moment du besoin , une réserve nombreuse qui serait laissée dans ses foyers, mais exercée à des époques périodiques et constamment préparée à une mise en activité immédiate?

Ne pourrait-on étendre les attributions et la liberté d'action des municipalités et des admi* nistrations départementales, en tout ce qui concerne la gestion des intérêts matériels qui leur sont confiés , de manière à rendre leur gestion , sous ce rapport, plus prompte et plus profitable, et à réduire, en même temps, le nombre et la dépense des agents chargés d'exercer la tutelle à laquelle cette gestion est soumise; à supprimer ainsi de nombreux intermédiaires qui compliquent sans nécessité, et non sans préjudice. Tac* tion administrative ?

N'est-il pas, dans la plupart des autresbranches de l'administration, des intermédiaires également superflus, et dont la création est due plutôt au besoin de multiplier les emplois qu'aux convenances du service?

Notre système financier ne serait-il pas sus-

ceptible de profondes réformes? Nous avons fait voir ailleurs combien nos diverses séries d'impôts sont loin de remplir la condition essentielle de toute administration équitable : la répartition des charges en raison des forces contributives de chacun (1). Des études approfondies sur les vices de répartition que nous avons signalés, feraient assurément reconnaître plus d'un moyen praticable d'y apporter de notables améliorations ; mais il y aurait, ce nous semble, un plus haut intérêt à rechercher préalablement s'il ne serait pas possible d'apprécier directement, avec une exactitude suffisante, l'importance des revenus annuels de chaque famille : il est évident que, si Ton pouvait obtenir une pareille base de répartition, elle devrait être substituée à toutes les autres , sauf peut être le maintien de quelques inipôts de consommation restrictifs de mauvaises habitudes, tels que ceux sur le tabac et sur Teaude-vie. Or, on sait qu'il est d'usage , en Angleterre, dé recourir, pour des besoins extraordinaires, à un impôt établi sur tous les revenus, quelle que soit leur nature ^ et en affranchissant seulement ceux qui ne dépassent pas une somme déterminée (2) : récemment encore on vient d'y

(1) Pages 199 et suiv.

(2) 2,500 à 3,750 fr.

aE€fi£aGHBS

rétablir cet impôt pour plusieurs années ; il est perçu sur les déclarations des personnes qui en sont passibles, déclarations dont les agents du fisc contrôlent, autant que possible, la véracité et qui, en cas d'omissions ou d*inJSdélités recon* nues, peuvent exposer leurs auteurs à payer de fortes amendes; rien ne prouve que ces moyens d^évaluation manquent d'exactitude, car il ne s'élève que fort peu de plaintes sur le défaut de proportionnalité dans la répartition; Ic^même usage existe aux États-Unis et, d'après le témoi-* gnage de M. Michel Chevalier, il n'y adte pas de réclaB}ati(ms(l)« Il paraît donc que les difficultés que peut offrir rappréciation de l'iaqxirtance relative des revenus ne sont pas insurmontables; et, si l'on admet que ce soit là une bonne base de répartition pour un impôt temporaire, il serait difficile de dire pourquoi elle ne pourrait être adoptée pour les contributions annuelles ordi* naires. On pourrait rendre les évaluations plus sûres, plus exactes, en donnant à l'administration tous les moyens d'investigation qui ne devraient pas entraîner de trop graves inconvénients, et en augmentant la sévérité des peines attachées aux fausses déclarations : dans tous les cas, il ne se-

(i) Journal des Économistes, t. 6 , p. 29.

sua LES CAUSES DS L'INDIGENGE. — GH. III. 303

rait pas à craindre que ce mode d'application des impôte rendît leur distribution plus injuste que cdle que nous supportons. Nous pensons que la question que nous venons d'indiquer vaut la peine d'être approfondie , car, si la possibilité et la convenance de substituer la base d'impôt dont il s'agit à la plupart de celles actuellement £Mlmises, étaient bien et complètement démon* trées, il pourrait en résulter, a,vec le temps, une grande simplification dans nos services financiers, une réduction considérable dans les dépenses et une répartition plus équitable des charges publiques»

Il y aurait encore à examiner ea matière d'impôts une autre question fort importante , et qui jusqu'ici ne paraît pas avoir été l'objet d'études i^ffisantes : c'est celle de savoir si une réparti* Uon, simplement proportionnelle aux revenus, est bien la meilleure possible, sous les rapports de . justice et d'intérêtgénéral, et si l'on nedevrait pas lui préférer des taxes qui, au-delà d'une certaine somme de revenus, SLUgmenteraieni progressivement. Des hommes éminents par leurs lumières, notamment Ad. Smith et J. B. Say, se sont prononcés pour cette dernière opinion, et il est à croire qu'une investigation complète de la question, sous toutes ses faces, rangerait à leur avis

la plupart des esprits éclairés et impartiaux. La considération des maux que peut entraîner une trop grande concentration des propriétés territoriales et des capitaux, nous semble surtout déterminante en faveur de l'impôt progressif. Ce mode de répartition des charges publiques nous paraît constituer le seul obstacle que l'on puisse convenablement opposer à l'accroissement des inégalités dans la répartition des valeurs produites, à l'accaparement des entreprises, au développement de ce que l'on a pu nommer, sans trop de déraison peut-être , la féodalité industrielle, c'est-à-dire, l'organisation d'une partie considérable de nos travaux en un petit nombre de vastes entreprises, rendant impossible la concurrence des petits établissements, réservant toutes les chances de bénéfice et d'accumulation de richesses aux familles de quelques entrepreneurs, et réduisant les classes salariées, engagées dans ces travaux, à ne jamais sortir de leur condition.

Notre organisation judiciaire ne pourrait-elle être simplifiée? notre procédure civile ne pourrait-elle être débarrassée d'une partie des formes qui la rendent si compliquée, si favorable & l'es* prit de chicane , si propre à prolonger la durée des procès et à apporter de l'incertitude sur le

SUR LES GàUSES DB L'IIïDIGKNGE.-^GH. III. 305

succès des meilleures causes? n'y aurait-il pas plus d'avantages que d'inconvénients à substituer à ces formes les procédés plus simples, en usage devant les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes? Serait-il absolument impossible d'imiter ce qu'il y a de bien dans l'administration de la justice en Angleterre , d'arriver à faire juger, par des jurés, les questions de fait, non- seulement dans les causes criminelles, mais dans celles que nous nommons correctionnelles, et dans toutes les causes civiles dont le jugement n'est pas attribué aux justices de paix? de réduire ainsi le nombre des juges à ce qui serait nécessaire pour appliquer le droit.ou la loi, aux faits déclarés par les jurys , et de leur faire accomplir cette mission, en prescrivant à chacun d'eux des tournées périodiques dans la circonscription qui lui aurait été assignée? N'est-il pas probable que l'on obtiendrait ainsi, non-seulement une réduction importante danp les dépenses publiques, mais une justice plus prompte et surtout plus sûre, attendu que le nombre des magistrats chargés de la partie difficile du jugement, c'est-à-dire de l'application de la loi, serait, dans ce système, assez peu considérable pour qu'il fût possible de n'appeler à ces fonctions que les jurisconsultes les plus distingués

306 EEGHISRGHES

par leur science ou leur mérite, eu attribuant à cbacua d'eux des émoluments suffisants (1)?

La partie éclairée de la population reconnatt généralement aujourd'hui, que les règlements restrictifs de la liberté des échanges internationaux ne sont* pad justifiables , en principe. L'erreur de l'opinion contraire a été si souvent et si clairement démontrée que , s^il est encore des écrivains intelligents qui la soutiennent de bonne foi , ce ne peut être que parce qu'ils sont restés étrangers aux sciences économiques. Nous

(1) Oq sait qu*en Angleterre les magistrats qui peuvent prononcer sur des causes de quelque iiDportance sont fort peu nombreux; on ii'ea compte que douze qui portent le nom de juges.

< L^Àngletèrre est divisée , pour l'administration de la justice , c en six grandes fradions, que Ton nomme circuUSy et ceux-ci

< sont divisés en comtés. Âûn de mettre la justice à portée das

< justiciables, les douze juges se partagent les circuits, de sorte « qu'il y en a deux par circuit, Tun pour les matières civiles , c l'autre pour les matières criminelles. A des époques détermi-

< nées, les juges vont faire leurs tournées dans les divers comtés « de leur ressort ; les causes étant préparées d'avance', ils trouc vent en arrivant chacun k son poste, les jurés, les témoins, les c parties, les hommes de loi. Dans chaque affaire , il n'y a donc c qu'un juge dont les fonctions consistent à maintenir l'ordre

< dans les débats et à faire l'application de la loi aux faits dé- * claréspar les jurys. » (Charles Comte, Considérations sur le pmvoir judiciaire, Paris , 1834. )

SUR LES CAUSES DE L'IIÏDIGEIïGE. — CH. III. 307

admettons donc, comme des vérités suffisamment établies, que les mesures restrictives tendent à détourner Tindustrie de ses voies les plus naturelles et les plus profitables, pour engager une masse considérable de fonds productifs dans des opérations relativement onéreuses, et que, si la protection profite à un certain nombre d'entrepreneurs, ce n'est, le plus souvent, qu'au préjudice de leur propre industrie , dont elle ralentit les progrès, et, dans tous les cas, aux dépens de la masse des consommateurs et des branches de production vraiment nationales, c'est-à-dire de celles qui trouvent, dans les circonstances naturelles du pays et dans les facultés spéciales de ses habitants, plus de moyens de succès qu'elles ne sauraient en obtenir ailleurs. A cet égard, il ne reste, ce nous semble, qu'à propager, autant que possible , les connaissances acquises et déjà parfaitement exposées dans plusieurs ouvrages. Les nouvelles recherches auxquelles il nous paraîtrait utile de procéder auraient pour objet : !• de faire apprécier , mieux qu'on ne l'a fait jusqu'ici, l'importance et l'étendue du dommage que causent aux nations les obstacles artificiels qu'elles opposent à leurs transactions; 2^1a comparaison de nos industries protégées avec les industries étrangères dont elles redoutent la con-

308 BEGHEaCHBS

currence ; la déterininatioD exacte de ce qui peut constituer la supériorité de ces dernières et l'appréciation de toutes les causes qui produisent cette supériorité.

Sur la première question, il nous semble que les économistes les plus éminents , tout en reconnaissant et en démontrant l'absurdité des systèmes qui prétendent protéger l'industrie en entrayant les échanges , ont fait trop bon marché des pertes immenses que ces systèmes nous imposent (1). Jugeant de l'importance du commerce extérieur, seulement par celle qu'il a pu acquérir malgré la multitude des obstacles apportés à son développement , ils lui ont assigné un rang trop secondaire relativement au commerce intérieur : il est résulté de là que l'on se fait , en général , des idées beaucoup trop restreintes de l'étendue des avantages que procurerait la liberté, et que les efforts tendant à l'obtenir sont moins puissants qu'ils ne le deviendront, lorsque ces avantages seront plus justement appréciés.

Nous ne doutons pas que des études approfondies sur les principales industries et les besoins qui existent chez les diverses populations , sur les échanges qu'elles pourraient conclure à leur

(1) Page 307.

avantage mutuel, si les obstacles artificiels étaient supprimés ou considérablement atténués , ne fissent reconnaître la possibilité d'accroître , dans d'énormes proportions, les transactions internationales actuellement accusées par les relevés des douanes. '

La massede ces transactionsdeviendraitd'autant plus considérable, en cas d'abolition des mesures restrictives , que les obstacles naturels , les difficultés de communication et de transport, s'amoiadrissent chaque jour. Les chemins de fer et la navigation à la vapeur, si leurs conséquences se produisaient librement, tendraient à établir entre les différentes nations des relations et des échanges aussi multipliés que ceux qui existaient jadis entre les diverses provinces d'un même État; et véritablement, ces perfectionnements de l'industrie commerciale , rapprochés des systèmes restrictifs dans lesquels les gouvernements s'embarrassent de plus en plus, présentent un spectacle étrange : on voit les nations faire, d'une part , des efforts prodigieux pour vaincre les obstacles naturels qui les séparent , pour rendre leurs relations et leurs transactions plus faciles et moins coûteuses, tandis que, d'autre part, elles s'appliquent à multiplier les obstacles artificiels qui arrêtent ces mêmes transactions; elles créent

310 BBGHERGHS8

d'une main des avantages qu'elles détruisent de l'autre, et elles travaillent avec une égaleardeur à cette double opération (1 ) I

On pourrait encore étudier utilement l'influence qu'exercent les restrictions douanières sur l'encombrement partiel des produits , sur les interruptions de travaux qui en sont la suite, sur les crises industrielles ou commerciales: nous nous bornons sur ce point aux indications déjà présentées dans la première partie de cet écrit (2).

La deuxième question proposée exigerait des recherches assez étendues et assez compliquées pour nécessiter le concours d'un grand nombre d'observateurs, et même celui du gouvernement. Il y aurait à rechercher, d'abord, les moyens de faire étudier simultanément, en France et à l'étranger, par des hommes compétents et dignes de confiance, toutes les industries qui se prétendent chez nous incapables de soutenir la concurrence générale , et de donner à ces études assez d'étendue et d'exactitude pour que leur comparaison fit ressortir toutes les causes de notre infériorité , pour permettre de distinguer

(i) Voir à ce sujet un excellent écrit publié par M. Frédéric Basliat , dans le Journal des Économistes (t. 12 , p. 201 à 215). ' (2) Page 194.

celles de. ces causés. qui tî^oeirt à' des 'CiteonslanCes natnreUes non modifiables, de ceHes dues seulement à rimpèrfectîon relafive ctes procédés industriels ou de la conduite dés opérations. Si les! pouvoirs dirigeants se déterminent un jour à: entrer sérieusement dans une voie de réformé des mesures restrictives , ils ne parviendront à leur but qu'après s'être procuré, contre les nombreuses oppositions qu'ils ne manqueront pas de soulever, l'appui de l'opinion générale; et les recherches que nous venons d'indiquer nous paraissent le moyen le plus puissant d'éclairer cette opinion. Nous avons la conviction qu'elles démontreraient que l'abandon, même absolu et spontané, du système protecteur ne froisserait pas plus d'intérêts que certains changements acceptés, tels, par exemple j que la substitution d^un réseau de chemins de fer à nos anciennes voies de transport, et qu'il serait possible , par des moyens de transition sagement ménagés selon le besoin des diverses industries, d'arriver à l'établissementdu régime de la liberté, sanscauser de grandes souffrances, sans apporter dans les intérêts plus -de perturbation que n'en occasionnent tous les jours les changement^' de procédés et les interversioiië de travauï résultant dé la marche progressive de l'industrie générale.

312 BJSCHBBCHES

11 faut se garder, en effet, de croire sur parole les partisans intéressés des mesures restrictives. A les entendre, la moindre réduction dans ces entraves ne pourrait s'opérer sans ruiner de fond en comble leurs industries, sans priver tous les ouvriers qu'elles emploient de leurs moyens d'existence , enfin sans plonger dans la misère une grande partie de la population. Mais ces assertions ne résultent nullement d'une connaissance approfondie de la situation relative des industries dont ils craignent la rivalité, ni de la conviction qu'ils ne pourraient lutter avec des conditions égales de succès. Ils n'ont jamais songé à étudier sérieusement ces conditions : ils ne savent bien qu'une chose, c'est qu'une plus grande concurrence pourrait restreindre leurs bénéfices ou les obliger à des modifications, à des changements de procédés, qui entraîneraient de la dépense, et dont ils sont dispensés par le maintien du système protecteur: bien convaincus sur ce point, ils inventent facilement des chiffres et des faits propres à effrayer sur les conséquences de toute tentative libérale ; et, comme les moyens de vérification sont rarement à la portée de leurs contradicteurs, ils obtiennent, sans de grands efforts, l'appui d'un pouvoir qui redoute leurs clameurs.

SUR LES CAUSES DE l'iNDIGENGE. GH. III. 313

Pour tâcher de faire apprécier toute la portée des recherches que nous avons indiquées, nous allons présenterquelques développements sur les causes qui déterminent Tinfériorité ou la supériorité relative des mêmes branches d'industrie, considérées chez différentes nations, et svir les effets probables de la suppression des obstacles artificiels apportés à la liberté des échanges, en ce qui concerne seulement les industries protégées. Ces obstacles agissent assez puissamment sur le sort des populations pour que nous puissions entrer à cet égard dans quelques détails, sans trop nous écarter de notre sujet.

L'inégalité des conditions de succès que rencontre une branche d'industrie dans des pays différents tient principalement à deux séries de causes qui agissent seules ou réunies et qui sont : 1" les circonstances physiques; 2** les procédés employés ou la manière dont les opérations industrielles sont conduites. Nous ferons abstraction de l'influence que peuvent exercer les différences qui existent dans les institutions politiques ou administratives.

Si la terre offrait partout la même fertilité et la faculté de produire les mêmes plantes, si les mines de toute espèce étaient également abondantes et exploitables dans tous les pays, si les

voies de communication naturelles ptésentaieat partout les mêmes arantages ; en un lïiot, si tourtes les circonstances physiques qui . concourent à la iwoduction générale étaient partout les mêmes, les résultats des opérations productivesdans un lieu désigoénepourraient être inférieurs à ceux des mêmes opérations dans un autre lieu, que par suite de Tinfériorité des procédés industriels employés dans le premier. Mais il n'en est point ainsi : les services que la nature met à la disposition de l'industrie varient dans leur espèce et dans le degré de leur importance, d'un pays à un autre. Ily a donc, dans chaque œntrée, pour certaines productions, des conditions d'infériorité ou de supériorité relatives, qu'il n'appartient pas à l'homme de modifier.

I^s causes d'infériorité qui tiennent au défaut de perfectionnement dans les procédés industriels ou dans la conduite des opérations, sont, au contraire, essentiellement modifiables; et il suffit, en général, pour que les procédés s'égalisent partout, que la concurrence ne soit pas restreinte.

Pour reconnaître en quoi consiste l'infériorité des procédés industriels d'une nation à regard de telle branche de production, et comparativCTient à la même industrie chez d'autres

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nations, il faut avoir la description exacte de toutes les opérations partielles que comprennent les productions qu'il s'agit de comparer, distinguer les différences qui existent d'un pays à l'autre dans chaque procédé de détail, et apprécier leur valeur relative : s'il s'agit de comparer, par exemple, deux manufactures d'étoffes de même genre, on ne pourra reconnaître toutes les imperfections de procédés que peut présenter l'une d'elles, relativement à l'autre, qu'en faisant porter successivement les recherches et les comparaisons sur tous les objets indiqués par les questions suivantes :

La manufacture est-elle établie dans la localité la plus convenable qu'on ait pu choisir, soit pour y faire arriver à peu de frais et au moment du besoin toutes les matières nécessaires à la fabrication, soit pour les facilités qu'elle offre à l'écoulement des produits fabriqués, soit enfin pour les conditions de la main d'œuvre?

Les bâtiments sont-ils construits avec économie, sans embellissements inutiles, sans excès d'étendue ou de solidité, et leur distribution estelle appropriée, aussi bien que possible, à leur destination ?

Les machines servant à la fabrication sont-elles conformes aux derniers perfectionnementsinven-

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tés ; la force qui sert de moteur est-elle la plus économique qu'il soit possible d'obtenir?

Toutes les matières employées dans la fabrication sont-elles tirées des lieux où il est possible de les obtenir aux meilleures conditions, tant pour le prix que pour la qualité? la manière dont le commerce de ces matières est établi estelle la moins coûteuse, n'y-a-t-il pas d'intermédiaires inutiles ?

La distribution des travaux entre les ouvriers est-elle faite de manière à ce qu'il n'y ait aucune perte de temps évitable, à ce que chaque opération soit faite avec tous les soins qu'elle réclame et néanmoins avec toute la rapidité possible ?

Les opérations pour l'écoulement des produits fabriqués sont-elles bien entendues; les ventes n'occasionnent- elles pas des frais qui pourraient être épargnés; le transport des objets vendus et le recouvrement de leur prix s' effectuent-ils par les moyens les plus économiques ?

On voit sur quelle multitude d'opérations diverses peut porter ce que nous avons appelé le défaut de perfectionnement des procédés industriels. Ce n'est pas seulement dans l'emploi de machines différentes, ou dans la distribution intérieure des travaux , que peut consister notre infériorité d'industrie à l'égard de quelques branches de

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production, mais dans toute la série d'opérations nécessaires pour créer le produit et le mettre à portée du consommateur.

On répondra peut-être aux diverses questions que nous venons de poser qu'il est probable que, dans toutes leurs opérations, nos producteurs, guidés par leur intérêt , emploient généralement les procédés reconnus pour être le plus avantageux. Cela est vrai seulement à l'égard des procédés employés en France : chaque entrepreneur est obligé d'imiter les plus perfectionnés , sous peine de ne pouvoir soutenir la concurrence ; mais les droits protecteurs le dispensent de cette obligation à l'égard des procédés étrangers ; qu'il les imite, ou non, il pourra toujours vendre ses produits sur le marché national.

Les différentes causes d'infériorité que nous venons de désigner n'agissent pas également sur toutes nos branches d'industrie protégées : chez les unes, l'infériorité tient plus aux circonstances physiques qu'aux différences de procédés industriels; chez d'autres, elle dépend davantage de cette dernière cause. Il résulte de là que les effets de la suppression des mesures de protection ne seront pas les mêmes pour toutes ces industries et qu'ils devront différer, selon que les causes d'infériorité de chacune d'elles sont plus ou moins

modifiables. Il est donc nécessaire , pour apprécier convenablementles effets pro6a&/es de Tabandon de la protection, de classer les industries protégées d'après la nature des causes d'où dépend leur infériorité ; et nous allons rechercher ces effets, 1" sur celles dont Timperfection relative tient principalement aux vices des opérations; 2"" sur celles dont Tinfériorité est liée à des circonstances physiques qui ne peuvent être améliorées.

Pour rendre la question moins abstraite, nous supposerons que nos filatures et nos fabriques en tissus de coton se, trouvent dans Je premier cas indiqué ,^ que leur infériorité est due à rimr perfection des procédi^si,

Le premier effet) que produirait sur ces industries la libre introduction des produits similaires anglais, par exemple, serait de faire baisser le prix des filset tissus nationaux du montant de la différence existant entre leurs prix actuels en Angleterre et en France; la baisse ne serait cependant pas tout à fait égale à cette différence, parce que l'extension du marché pour les produits étrangers, l'augmentation de leur demande, occasionjQerait une hausse dans leur prix actueL Les pertes résultant de la baisse des produits fabriqués seraient réparties, au moment où elle se

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manifesterait, entre tous les détenteurs de ces produits; les fabricants, les marchands en gros et les détaillants en supporteraient chacun une portion plus ou moins considérable, selon la quantité de ces produits qui se trouverait en leur possession.

Le deuxième effet de la libre admission des fils et tissus étrangers serait de placer nos rnanu^ facturiers dans la nécessité de réduire leurs bénéfices particuliers et les intérêts des capitaux en*gagés dans leurs entreprises, ou de les obl^er à imiter les perfectionnements qui permettent aux étrangers de livrer leurs produits à meilleurmardié. Quelques-uns de ces perfectionnements, tels que les modifications à faire aux usines et aux machines, nécessiteront des dépenses plus ou moins considérables ; d'autres , tels que ceux relatifs à la conduite des opérations, n'exigeront qu'un surcroît de soins et d'attention. Lorsque l'infériorité relative d'une branche d'industrie indigène tient uniquement aux vices des opérar tions , il n'y a pas de meilleur moyen de la perpétuer que de soustraire les producteurs nationaux à la concurrence étrangère. Depuis soixante ans ou plus que l'on file du coton en France , de nombreux perfectionnements ont été apportés dans cette partie de nos travaux et, dès qu'ils

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ont pu être introduits dans Tune de nos filatures, n'ont-ils pas été imités dans toutes les autres assez promptement pour soutenir la concurrence? Si dans le même temps nos producteurs se sont laissé devancer par les étrangers, ce n'est pas qu'il leur fût plus difficile d'imiter ces derniers que leurs concurrents nationaux ; c'est uniquement parce qu'ils n'avaient pas à redouter leur rivalité. Aujourd'hui , pour égaler la production étrangère, ils seraient obligés de faire, dans leurs usines et dans la marche de toutes leurs opérations , des changements qui entraîneraient des pertes ou des dépenses nouvelles, plus ou moins considérables, selon l'importance des capitaux qu'ils ont engagés dans des opérations imparfaites. Ce sont là , pour la plupart des entrepreneurs d'industries protégées, les véritables motifs de l'opposition si énergique qu'ils apportent à la suppression des mesures de protection ; ils ont pu , à l'abri des droits et des prohibitions , rester longtemps en arrière des progrès de leur industrie chez les étrangers; pour lutter avec eux maintenant, ils seraient obligés à des sacrifices qu'il est dans leur intérêt particulier d'éviter.

Le troisième effet de l'admission de la concurrence étrangère sur nos marchés serait d'accroî-

tre rimportance et le développement des industries nationales dont rinfériorité actuelle tient au défaut de perfectionnement des procédés industriels. On sait que la consommation des produits s'étend progressivement à mesure que leur prixbaisse. Si, au moyen des perfectionnements à introduire pour lutter avec les étrangers, nos manufacturiers de toiles de coton parvenaient à offrir leurs produits à 20 pour cent au-dessous de leur prix actuel , la consommation de ces produits s'étendrait assurément en France dans de fortes proportions. A égalité d'industrie nos producteurs n'auraient guère à redouter la concurrence anglaise, ou toute autre, sur les marchés français, ni sur les marchés de l'extérieur avec lesquels ils peuvent avoir des communications plus promptes et plus faciles, car il ne faut pas oublier les avantages importants qu'offre la proximité des marchés, soit par l'économie des frais de transport, soit par la facilité des placements et des recouvrements ; à égalité d'industrie nos producteurs pourraient encore soutenir la concurrence des Anglais sur tous les marchés de l'extérieur qui peuvent offrir aux uns et aux autres une égalité d'avantages; enfin, si, comme il le paraît, les manufacturiers anglais sont placés dans une situation moins favorable que les nôtres

322 BEGHnCHC6

SOUS le Fi^port i eu pri& de ii mm^^'xBvtstû ; m rélévattoO'éecd prix tâent diez eUx à des ctr-r constances qu'il est difficile de modifier, il y a lieu de aroire que nos producteurs, une fois qu'ils auraient apporté dans leurs opérations les perfectionnements qui leur marquent, pourraient soutenir la concurrence sur tous les. marchés du moEide ou, dw moins, fournir aux liégociants^^ui^ glais une partie de leurs chargements pour Fextérieur. Il est, dans tons les cas, fort probable que les branches de production dont il s'agit acquerraient, au moyendes perfectionnements nécessités par la concurrence, beaucoup plus d'importance qu'elles n'en ont chez nous aujourd'hui, et il n'est nuUenient k craindre que là suppression de la protection laissât sans travail les ouvriers employé dans cette classe d'industries. Les entrepreneurs actuels pourraient seuls éprouver quelques pertes, mais on rendrait ces sacrifices moins pé^ nibles pour eux, en procédant aux réformes graduellement et successivement. Quant aux établissements qui seraient fondés postérieurement à l'admission de la concurrence étrangère, ils seraient basés, dès leur formation, sur dès opérations assez bien ordonnées pour soutenir cette concurrence.

Continuant ces recherches sur les effets proba«

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ble& iCb r(fihûnd€i&^ de la proteetioD^ kiuaiit aux indiistrie6|r>pr9tégée6, nous supposerons qu^oèe partfe de iloslforgeset de nos mines de houille se trûmre .placée dans le deuxième cas que nous avbns indiqué, c'està-dîre, que leur înfé* riorité tient à des circonstances qu'il n'est pas au pouToirde Thomme de modifier.

Le premier ^et de la concurrence étrangère sur les industries de cette classe sera également de faire baisser le prix des produits fabriqués qui se trouveront cti magasin, et la perte qui en résultera se répartira entre tous leurs détenteurs.

Le deuxième effet de cette concurrence sera de réduire la valeuf des services naturels appro^ priés qui se trouvent affectés à ces industries, et ensuite celle de tous les capitaux qui y sont engagés.

Il est à remarquer que toutes nos mines, nos fonderies, nos forges, etc., ne se trouvent ^as placées dans des conditions naturelles également défavorables. Parmi nos mines, par exemple, il en est sans doute un grand nombre qui, sous les rapports' de Tadondance, delà qualité du mînerfid et de la facilité de son extraction, ne sont pas inférieures à celles d'Angleterre, de Suède ou de Belgique, dont Veùcploitation offre le moins d'avantages; et il faut bien obser-

324 RSGHBBCHBS

ver que, dans toutes les branches de production où Ton emploie des services naturels appropriés, tels que ceux que rendent les fonds de terre, les mines, les cours d'eau, etc., ce sont les frais de production qu'il faut faire dans les exploitations où ces services naturels sont le nunns avantageux, qui règlent le prix des produits pour toutes les autres exploitations du même genre. Ainsi, par exemple , lorsque les besoins et les facultés des populations s'étendent assez pour que le produit des mines les plus abondantes et les plus faciles à exploiter ne soit plus suffisant, on en exploite d'autres moins avantageuses, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on arrive à celles dont la production, aux prix que les consommateurs consentent à payer, ne pourrait plus couvrir ses frais. L'importance de ces frais de production , dans les exploitations les plus onéreuses, règle pour toutes la limite inférieure du prix du minerai, parce qu'il faut bien que ce prix suffise au moins à payer les services industriels et l'intérêt des capitaux employés ; il en résulte que les mines où l'on a le moins de frais à faire pour obtenir la même quantité de produits augmentent de valeur, et cette augmentation porte en entier sur les services naturels de la mine ; le propriétaire ou concessionnaire en jouit seul.

SUR LES CAUSES DE l'iUDIOEHCE. — CH. III. 325

Nous ferons encore observer que, dans les branches d'industrie dont il s'agit, Tintérét des capitaux engagés forme une grande partie des frais de production. Les dépenses nécessaires pour rendre une mine exploitable, le nombre et Timportance des constructions et des machines de tout genre qu'exigent les fonderies et les forges, nécessitent, en général, des engagements de ca-* pitaux très-considérables, et nous pensons qu'en évaluant à un tiers de la totalité des frais de production l'intérêt de ces capitaux, on resterait au-dessous de la vérité : on peut conclure.de là qu'une baisse d'un tiers dans le prix des produits ne ferait pas abandonner la production, puisqu'il resterait encore suffisamment pour payer tous les services industriels employés et tous les irais d'entretien des machines, constructions, etc. Cette production serait donc continuée jusqu'à ce qu'il devint indispensable d'engager de nouveaux capitaux.

Remarquons, enfin, que malgré la supériorité des avantages naturels que les exploitations dont il est question peuvent trouver chez les étrangers , ces derniers seraient dans l'impossibilité de soutenir la concurrence de toutes nos usines sur tous les marchés de l'intérieur. Les produits dont il s'agit sont fort lourds relativement à leur

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Yaleur: on 0e peut. les transporter au loin, surtout par la voie àfi terre, sans^oubler, quadrupler «t queSqu^fois/ décupler leur prix , selon la dis-^ tuice; -une grande {iartie de nôs^ usines cônser* iTOTaiekit donc esèlusivement lés marchés dans un ttyôd considérable autour d'elles; jamàfô\ par eKepple^l^ Anglais n'apporteront de lahouille à-Samt^tienne ou à Lyon. '

ri r One rédbiction sur le prik. actuel des minéraux, desiqprédiiits dé nds foodté^ies^et de nos forges^ pàr^sutte de radmission des produits ^milaires étrasigersi^ne frapperait donc pais, dans tobtes ces eKploitatiobs, les mêmes inîfêrêis. Dans les plus avantageuses, elle pèserait uniquement sur la valeur de la concession ; dans celles qui te sont moins, elle pourrait supprimer cette valeur en enti» et atteindre ensuite, plus ou moins, là valeur des capitaux engagés ; le nombre de celles où elle irait jusqu'à faire abandonner les travauï serait probablement fort restreint.

' Nous avonâ supposé que les productions de nos mines, de nos fonderies, de nos forg^,' devaient leur infériorité uniquement à des conditions naturelles moins avantageuses qu'elle^ né le sont aiHèurs-, ce qui n'a "pas encore été établi. Sî cette inf(^Jorlté)était causée, en partie, par î'impérfectioii des" procédés industriels, les effets de la

SUR LES CAUSES DE L'ilfDIGEKGE. — CH. III. 327

suppression des mesures de i^'otection sur ces industries ne seraient pas tels que nous Tenons de les indiquer, et ils se rapprocberaienb de cent produits sur les industries que nous avoifô supposées d4n« le preinier C9ts; 9iais< alori» même qù'ïil ne serait pas possible dé i^uire l'infériorité de ces liranches dé production par dès pérfectioûnement» indiistHets, rtbandot) de la protection n'tanpait pas' pour ^eflét>d^ai;rêter brusquement les trafvauit dans toutes ïeSîUSines.D'^abord, toutes celles qui, à égalité d'industrie, setrouvent l^kcées dan^ des circônstanées naturelles aussi avantageuses que celles qttî, diéz les étrangers, sont le moins favorisées patttes mêiôifes éircon-' stënces, soutiendraient-la concurréfice ; il en serait de même de toutes les 'usines qui peuveht trouver compensation, pour le 'défaut des avantages naturels, dans le rapprochement des marchés; ensuite, celles pour lesquelles cette proxiniîté ne pourrait compenser les désavantages naturels, continueraient à être exploitées jusqu'à ce que leurs produits ne pussent plus servir à payer les services industriels employés et les frais d'entretien de toutes les machines ou constructions nécessaires, ou jusqu'à' ce qu'il devint indispensable d'engager de nouveaux capitaux. Les usines les moins fevorablemeiit partagées

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finiraient, sans doute, par être abandonnées, mais les ouvriers qu'elles occupent auraient eu un laps de temps suffisant pour trouver d'autres emplois.

Il n'est donc pas probable qu'il y eût beaucoup de travaux arrêtés immédiatement par suite de l'abandon, même spontané, des mesures restrictives. Les pertes qui pourraient en résulter ne priveraient pas, comme on l'assure, un grand nombre d'ouvriers de leurs moyens d'existence : elles seraient presque uniquement supportées par les entrepreneurs des industries protégées, et par les propriétaires des services naturels et des capitaux qui s'y trouvent engagés.

Tels seraient, autant du moins que des inductions tirées de la nature des choses peuvent permettre d'en juger, les effets généraux de la suppression de la protection , quant aux industries protégées. Nous avons tâché de prévoir tous les mauvais résultats possibles de cette suppression, et l'on peut juger qu'ils sont loin d'être aussi redoutables que le prétendent les partisans du système protecteur. Pour alarmer l'opinion à ce sujet, on a souvent présenté comme incontestables des assertions complètement dénuées de fondement, et que les faits ^ont venus démentir presque aussitôt : nous en citerons deux exemples.

SUR LES GAUSES^ DE Ti'lNDIGENCE. — CH. III. 329

Notre ministre du commerce déclarait, en fénriei^ 1884, qu'une réduction de 10 à â5 c. sur le droit d'entrée des houilles ferait arriver, à coup sûr, les bouilles anglaises assez avant sur nos marchés pourruiner nos plus beaux établissements. « Nous « . n'avons pas la force , ajoulait-il , de consom- « mer une pareille ruine. » A cette époque, les houilles anglaises payaient un droit de sortie dérpassant de 5 centimes la plus forte des réductions de nos droits d'entrée , combattues par le ministre ; ce droit de sortie a été supprimé dans le mois d'avril suivant; les houilles anglaises ont dû baisser d'autant sur nos marchés , et cependant aucun de nos établissements n'a été ruiné par cette cause, et notre production houillère n'a cessé depuis de s'accroître rapidement.

L'égalisation des droits qui pèsent sur le sucre de betterave et sur celui que nous fournissent nos colonies paraissait, il y a peu d'années, une chose impossible, et les convictions étaient telles, à cet égard, que le gouvernement crut deji^oir proposer d'exproprier, pour les anéantir, toutes les fabriques de sucre indigène, au moyen d'une indemnité de 40 millions. Ce n'est qu'à grand'peine qu'une faible majorité dans les chambres est parvenue à repousser cette mesure, en y substituant une égalisation de droits presque com-

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plète, et à la suite de laquelle on attendait généralement Tanéantissement complet de la prl)duclion du sucre de betterave. Au Heu de ce résultat, les documents officiels viennent nous apprendre que, malgré l'abandon d'un' certain nombre d'usines placées dans des conditions défavorables, la production du sucre dont dl s^BpAmt m ^oiBd'ao eroissementi et que pludieùrs(fiilmqi:i^!nouvéUesi et considérables s'élèvent en ce inomènt.

Il est probable que Texpérience refendrait de la même manière à la plupart des assertions des partisans de la protection ; mais ils profitent dé rincertitude où l'on estigéiiérateinént, sur les résultats de modifications ^uiun'ont pas encore été tentées; pour inspirer des craintes exagérées en faveur de leurs intérêts particuliers, se souciant fort peu, du reste, ^i'ètre démentis par les faite. »

On peut maintenant concevoir qqelle serait la portée des recherches que nous avcms indiquées, et combien elles pourraient contribuer à rassurer les esprits sur les résultats de l'abiandon du système restrictif. Différents modes pourraient être proposés pour observer et constater les faits dont il s'agit. Sans avoir, à cet égard, la prétention de présenter un système exempt d'inconvénients et de difficultés, nous ajouterons quelques

détails sur la manière dont nous pensons que €es recherches pourraient être opérées.

Ainfci que nous Tavods fait observer, on ne par* vieâldira- à savoir en' quoi consiste rinfériorité des procédéB de nos branches d'industrie protégées, qu'en étudkint et en comparant, dans tous leurs détails, leurs opérations avec celles des industries étrangères. On ne pourra égalem^t connaître, ce qui constitue Tinfériorité d'une partie de nos^ UEiiies, relativement aux avantages naturels, qtfeik les comparant aux usines étrangères de même genre, les moins favorisées sous ce rapport.

Larefcherdie des faits de cet ordre ne peut être Fœuvre de quelques individus isolés. Il faudrait d'Kbordqu'ilsconnussent, jusque dans leurs moindl^es détails, les opérations des diverses industries qu'ils auraient à examiuer; ils auraient ensuite à étudier chez les étrangers la manière doQt ces opérations sont effectuées, à constater les résultats de chaque opération partielle, puis les résultats généraux de chaque entreprise et de chaque branche dMndustrie; ils auraient enfin à faire les mêmes observations en France, et ce n'est qu'après avoir terminé toutes ces recherches qu*ils pourraient indiquer les circonstances d*ou dépend l'infériorité de nos diverses branches de production protégées. Mais une longue