CHAPITRE II

SOMMAIRE

Des nobles ayant droit d'entrée aux Etats. — Opinion de M. de Came. — Arrêt du 30 mars 1768. — Art. ? du règlement de 1767. — Protestations des Etats. — Mémoire lu à la séance du 17 décembre 1768, affirmant que le droit d'entrée pour les membres de la noblesse a existé de tout temps. — Pensionnaires de Bretagne. — Extraits des listes de la Noblesse aux tenues de 1367, 1570 e* suivantes; — A la tenue de 15 J4, Arthur Le Fourbeur, procureur général syndic, se plaint du peu d'empressement des membres des Etats à assister aux tenues. — Première restriction au droit d'entrée admise à la séance du iy septembre 1720. — Du partage noble. — Protestations contre la prise de titres à la tenue de 1730. — Manifestations tumultueuses inhérentes à toutes les assemblées délibérantes nombreuses. — C'est à tort que les tenues bretonnes ont été comparées aux Diètes polonaises. — Efforts du pouvoir pour réduire l'ordre de la Noblesse. — Indépendance de cette dernière. — Appréciations peu sympathiques des gouverneurs , des intendants. — M. d'Aiguillon, M. de Brou. — Efforts de la Noblesse pour maintenir l'égalité au sein de l'ordre. — Députations aux Etats-Généraux de 1576, de 16 14, de 165 1. — Présidence dans l'ordre de la Noblesse. — Les barons. — Honneurs rendus au président lors de son arrivée dans la ville où se tiennent les Etats. — Les présidents élus. — Admission des étrangers de distinction sur les rangs de l'ordre. — La Fayette. — Le vote.

« La représentation de la Noblesse », dit M. de Carné, t. I, p. 280 de sa remarquable Histoire des Etats de Bretagne, « avait souvent varié, avant d'à-

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boutir à une sorte de suffrage universel attribué à tous les nobles. Sous les Ducs, on avait réuni aux neuf barons de la provinee les anciens chevaliers bannerets qui relevaient directement des comtes, avant que les divers comtés se fussent fondus dans l'unité ducale. A cette première catégorie de faristocratie étaient venus s'adjoindre les gentilshommes investis de fonctions importantes soit à la cour, soit dans le gouvernement des Ducs ; ces gentilshommes recevant du prince une invitation personnelle afin de siéger aux Etats. Après la réunion à la monarchie, les gouverneurs se considérant comme substitués aux anciens Ducs , en leur qualité de représentants du souverain , continuèrent d'adresser au nom du Roi des lettres spéciales de convocation à un certain nombre de personnages. Le nombre était assez restreint, comme on ,peut s'en assurer en dépouillant les listes de présence aux Etats de 1 567 à 1584; il va même diminuant d'une tenue à l'autre, ce qui semble témoigner, sous les derniers Valois, d'une sorte d'indifférence pour l'exercice de droits politiques singulièrement réduits.

Mais la situation change complètement durant les guerres de la Ligue ; deux centres de gouvernement s'étant établis en Bretagne, chacun attacha du prix à se couvrir du grand nom des Etats.

On se montra d'ailleurs fort peu difficile de part et d'autre sur la régularité des convocations , et sur les titres de ceux qui se présentaient pour faire partie de l'une ou de l'autre Assemblée.

L'essentiel, pour les deux chefs de parti, était que ces Assemblées fussent nombreuses afin de frapper l'opinion. »

Cette théorie du célèbre écrivain, qui a le premier révélé l'importance et l'intérêt des Assemblées de notre

province, ne nous paraît pas justifiée. D'abord, nous ne voyons nulle part que la lettre de convocation ait été exigée comme condition d'entrée aux Etats, pas plus pour les membres de la Noblesse que pour ceux des deux autres ordres. C'était à la fois un avertissement et une marque de déférence , tout de même que de nos jours, les membres de nos Assemblées délibérantes reçoivent des lettres de convocation soit du maire, soit du préfet, soit du ministère, sans que leur envoi puisse tirer à conséquence.

Quant à ce qui est de l'existence de plusieurs catégories de gentilshommes, dont les uns auraient eu entrée aux Etats dès les premiers temps, et les autres seulement au moment des guerres de la Ligue, nous n'en avons trouvé nulle part trace, dans les documents que nous avons consultés.

Ce qu'il y a de certain, c'est qu'au siècle dernier, la Noblesse protestait énergiquement contre ces idées déjà émises par quelques écrivains qu'on accusait d'être à la solde du pouvoir.

Le 3o mars 1768, était intervenu un arrêt du conseil portant : « Que tous les chefs de familles nobles, aux termes de la déclaration du 26 juin 1736, possédant des biens dans la province de Bretagne, et ayant au moins 1,000 livres de revenu, seraient admis aux Assemblées des Etats dans Tordre de la Noblesse : veut et entend Sa Majesté, ajoutait l'arrêt, que les fils aînés de chacun desdits chefs de famille puissent de même entrer aux Etats dans ledit ordre de la Noblesse, quand même ils ne seraient pas mariés, pourvu qu'ils aient l'âge de 2 5 ans accomplis, et que les frères puînés entrent aux Etats dans le cas où, par le mariage, ils sont devenus chefs de famille.

Le montant des pensions accordées par Sa Majesté

aux gentilshommes entrera dans le compte des 1,000 livres. »

Cet arrêt était certes plus favorable que l'article 3 du règlement de 1767, qui disposait : « Veut et entend Sa Majesté qu'à l'avenir aucuns gentilshommes ne soient admis dans Tordre de la Noblesse aux Assemblées des Etats, s'ils ne sont descendants de ceux qui y avaient entrée et voix délibérative lors de l'union de la Bretagne à la couronne, mois d'août 1 532, ou si leurs descendants n'ont été maintenus nobles d'ancienne extraction, par les commissaires de la réformation faite, en exécution des lettres patentes du 28 janvier 1668, et en outre , s'ils ne sont imposés à 3o 1. de capitation au moins dans le rôle de la Noblesse et s'ils ne possèdent des biens fonds dans la province. » [Arch. nat., L H. 36o.)

Néanmoins, les Etats protestèrent contre l'arrêt, comme ils avaient protesté contre l'article 3 du règlement, et adressèrent réclamations sur réclamations, mémoires sur mémoires, pour obtenir le retrait de l'arrêt, comme ils avaient obtenu celui de l'article.

De tous ces écrits, le mieux rédigé est celui qui fut lu et approuvé le mardi, 16 décembre 1768, dans lequel il était dit : « Pour connaître combien cette nouveauté serait destructive de la constitution nationale, Votre Majesté est très-humblement suppliée de considérer quel à toujours été l'ordre de la Noblesse entrant et délibérant aux Etats, soit avant ou depuis l'heureuse époque de l'union de la Bretagne à la France. 77 n'y a jamais eu aucune loi qui ait, à cet égard, distingué les aînés des cadets, qui ait mis des limites au droit naturel et personnel du même sang ou qui V ait fait dépendre du plus ou moins de fortune. »

Non, Sire, une loi semblable n'a jamais existé dans

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aucun temps, et une vérité facile à démontrer est que Tordre de la Noblesse a eu le plein exercice de son droit de sang dans tous les siècles. Plus d'un monument découvre les erreurs et les fausses conjectures de quelques historiens qui ont paru méconnaître cette vérité.

On pourrait en citer des temps les plus reculés, citer même plusieurs Chartres du IXe siècle, où Ton voit que les gentilshommes indistinctement étaient dès lors appelés au conseil des premiers souverains du duché, par exemple dans celle de Vannes, de 857 (iPr vol. des Preuves de l'histoire de Dom Morice , col. 3o6), il est dit que la dotation de l'abbaye de Redon avait été faite, de l'avis des nobles de Bretagne tant ecclésiastiques que laïques', cum concilio Britanniœ nobilium tum sacerdotum quant laicorum. Il est dit dans un cartulaire de la même année (ibid.,co\. 309), que le tyran Alfrit ayant été accusé de violences et de déprédations, les nobles de toute la Bretagne assistèrent, pour la majeure partie, et en présence du prince, à l'Assemblée où cette accusation fut portée, presentibus maxima ex parte totius Britanniœ viris (l).

Si, dans la suite, le droit féodal et le service des

(1) Chez les Bretons, comme chez les Gaulois, c'était l'un des privilèges de l'homme libre d'assister aux Assemblées.

Plusieurs Chartres de notre cartulaire attestent qu'aucune décision importante n'était prise dans le pays sans le concours d'une grande partie de ses habitants les plus notables. C'est devant une Assemblée de ce genre qu'en 871, Rictant, abbé de Redon, traduisait le' mactierne Alfrit qui, depuis le règne de Nominoë, n'avait cessé de persécuter les moines et de piller leurs domaines : « Rictandus abbas, cum monachis suis, illum tyrannum et vere tyrannum ad venerabïlem principem Salomonem, prœsentibus maxima ea parte totius britanniœ nobilibus super hac re accusavit. » (Chartul. Roton., p. 198.) La même Assemblée consultée par Salomon lui refusait d'aller en pèlerinage à Rome. (Ibid, p. 199.) — (Cartulaire de l'abbaye de Redon en Bretagne par Aurélien de Courson, p. ccli )

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armes introduisirent des titres et des distinctions, on ne voit nulle part que le droit du sang en ait souffert aucune altération , par rapport à rentrée et voix délibérative aux Assemblées de la nation.

Aussi , dans le temps même que ces titres et ces distinctions étaient établis, les ducs de Bretagne ne mettaient aucune exclusion dans Tordre de la Noblesse en convoquant les Assemblées de leurs parlements généraux.

L'Assemblée de 1 3 1 5 , où il fut reconnu que le droit de régale appartenait au duc sur les églises de son duché, fut convoquée et tenue suivant les termes exprès du procès-verbal de cette assise : à solennité des trois Etats, présents les trois Etats, sans qu'on y voie, ni partout ailleurs, aucun vestige de limitation ou d'exception relativement à Tordre de la Noblesse. Bien loin d'en apercevoir aucune trace, il est appris au contraire que pour les affaires les plus importantes du duché, non-seulement les barons, les gentilshommes titrés, mais les autres nobles étaient également convoqués et assistaient aux mêmes Assemblées, témoin la convocation faite à l'Assemblée à Dinan, en i352, par la duchesse Jeanne, où Ton arrêta d'envoyer des ambassadeurs au roi d'Angleterre pour la délivrance de Charles de Blois ; l'acte de leur nomination réfère qu'elle fut faite par Vavisement, conseil et assentement des prélats, chapitres, barons et autres nobles, bourgeois et habitants des villes de Bretagne.

Si ces actes ne réfèrent pas les signatures de tous les nobles qui y avaient assisté , ce n'est pas une raison de douter de leur assistance , quand on voit qu'après celle des barons, elle est généralement attestée par les mots : et autres nobles.

Mais voici d'autres preuves plus convaincantes que

fournissent deux exemples singulièrement remarquables, l'un de 1485, l'autre de 1524.

En 1485, François II, dernier duc de Bretagne, se voyant près de mourir sans enfants mâles , assembla les trois Etats à Rennes pour régler Tordre de sa succession. Les trois Etats jurèrent de ne reconnaître que les deux princesses ses filles, Anne et Isabelle, pour héritières du duché, et dans Pacte du serment, tout Tordre de la Noblesse, convoqué et assemblé, fut désigné en ces termes : les barons, les bannerets, les chevaliers, les bacheliers, les écuyers et les autres nobles (t. 3 des 'Preuves de Dom Morice) \ ils avaient donc tous été compris dans la convocation générale , et le duc ne pensa pas même qu'il fût dans son pouvoir de réduire ou d'affaiblir le droit du sang, ni de méconnaître la possession d'Etat.

En 1524, temps auquel le projet formé d'unir la Bretagne à la France, en lui conservant les droits et les usages de son gouvernement national, faisait envisager de part et d'autre comme infiniment intéressant de constater clairement la constitution des Etats du duché, le roi François Ier les assembla à Rennes pour l'exécution du testament de la feue reine Claude de France (Dom Morice, t. 3), et dans cette Assemblée qui lui rendit hommage et reconnut son droit d'usufruit et d'administration pendant la minorité du dauphin de France, on retrouve également tout Tordre de la Noblesse désigné parles qualifications : les barons, les bannerets, chevaliers et autres nobles.

Telle était, Sire, notre ancienne constitution, que le droit du sang, toujours ineffaçable, était pour tous les membres de Tordre de la Noblesse, le droit incontestable d'avoir entrée, séance et voix délibérative dans les Assemblées des Etats. Jamais aucun exemple

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que ce droit ait été à la merci de la fortune, ni privatif aux aînés des maisons nobles, ni exclusif des puînés. Et cette précieuse constitution est du nombre de celles que vos augustes prédécesseurs, et Votre Majesté même, ont juré d'observer, et qu'ils ont constamment exécutée.

Leur droit ancien, universel, aussi indépendant du plus ou moins de revenus que des qualités d'aîné ou de puîné, se prouverait encore, s'il en était besoin, par les pensions qui furent créées dès avant Anne d'Autriche, et qui sont aujourd'hui à la nomination du gouverneur de la province. Ces pensions attachées aux Etats étaient dès lors un secours pour les gentilshommes les moins fortunés, et, conséquemment, s'accordaient de préférence aux cadets. Le peu de fortune et la qualité de puîné n'étaient donc pas exclusifs de l'assistance aux Etats. Considérant aussi ce qui s'est passé depuis l'union, on voit plus de deux siècles de possession continue pour tous les membres de l'ordre de la Noblesse, et toujours les gentilshommes entrant et délibérant aux Etats par le seul droit du sang.

En 1736, on exigea, il est vrai, la majorité coutumière, et que la source des anoblis fût plus éloignée, afin d'être plus épurée, mais on ne fit aucun changement contre le droit du sang. » (Arch. nat,, l. H. 366.) Ces pensionnaires de Bretagne dont il est question dans le mémoire, on en trouve la trace dans les délibérations des Etats à partir de 1572. Le 8 octobre de cette année, les Etats supplient le Roi d'assigner sur la recette générale le payement annuel de 10,000 1. destinées de tout temps aux pensionnaires de Bretagne, qui, par ce moyen, sont tenus d'assister aux Etats*, le 26 septembre 1075, les Etats prient M. le

duc de Montpensier de n'admettre pour pensionnaires que ceux qui auront assisté aux Etats et qui en apporteront certificat.

En 1576, il est enjoint aux pensionnaires d'assister aux Etats, sous peine d'être privés de leurs pensions pour Tannée dans laquelle ils auront failli, à moins d'une excuse légitime. En 1616, le 24 octobre, M. de Cahideuc, tant pour lui que pour plusieurs pensionnaires, demande le banc distingué qu'on avait coutume de leur donner avant les derniers troubles; en 1628, on retrouve une délibération disant que les pensionnaires ne doivent pas être payés sans certificat d'assistance aux Etats-, en 1724, on parle de ces 10,000 1. dans la délibération du 4 décembre, dans laquelle acte est donné à la noblesse du règlement qu'elle fait au sujet de cette somme , sur laquelle elle accorde 6,000 1. aux 20 plus anciens gentilshommes et 4,000 1. aux 20 suivants; ces 40 gentilshommes sont obligés d'être arrivés dans les huits premiers jours de la session.

En consultant d'un autre côté les registres du greffe des Etats, on ne voit pas de distinctions établies entre les gentilshommes, en dehors des neuf barons. A la tenue de 1 667 , ouverte le 25 septembre, le procèsverbal mentionne la présence de 3o membres de la Noblesse, parmi lesquels : les sires de Ghâteauneuf, de la Guerche, de Pontcallec, de la Marzelière, du Cartier, de la Châteigneraye, de Sévigné, de la Chapelle, du Cancoët, etc. En 1570, les Etats s'ouvrent le 26 septembre dans la salle des Jacobins, à Rennes; la Noblesse est représentée par MM. de Keryvon, de la Roche Saint-André, du Plessy, etc.; en 1 57 1 , l'on trouve les sieurs de Plœuc, de Méjusseaume, des Landes-Maupertuis, de Kéralio. En 1574, les Etats

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s'ouvrent à Nantes*, c'est frère Gilles Pouéno, religieux, abbé de Villeneuve, qui préside en l'absence des évêques*, il y a peu de Noblesse, très-peu de Tiers, aussi M. Arthur Le Fourbeur, procureur général syndic, dit le procès-verbal : « a remontré le peu de compagnie en cette Assemblée tant de l'Etat de l'Eglise, noblesse que des villes, et l'assistance que y doivent entre autres personnes, MM. les évêques, abbés et ceux de la Noblesse, avec tout service et obéissance pour le bien du pays, et que, au moyen de leur absence, il n'estait et n'est pas possible de se bien adviser, conclure et ordonner sur les demandes du roy contenues par ses lettres patentes, entre autres sur le râquit de son domaine aliéné en Bretagne, comme si la compagnie était remplie, comme il se faisait au passé où chacun s'y rendait , et trouvait en bonne dévotion et affection, et a requis qu'ils fussent tous appelés en général selon la liste qui en a esté dressée, et qui a esté lue par ledit René Millon, huissier, et héraut susdit, comme en suit : MM. les évêques des neuf évêchés de Bretagne, MM. les abbés prieurs dudit pays, MM. les doyens chanoines desdits neuf évêchés et églises cathédrales, et tous autres de l'état ecclésiastique qui ont rang, assiette et qui doivent assistance auxdits Etats; MM. les barons, bannerets , écuyers , gentilshommes et tous autres nobles qui doivent pareille assistance, et qui ont rang et assiette aux Etats. MM. les procureurs des villes de pays et autres du Tiers-Etat appelés et convoqués de par le roy en la présente séance et Assemblée des Etats » Dans cette liste, les membres du Tiers seuls sont indiqués comme convoqués par le Roi.

En 1575, il est question du seigneur du Gué et de 17 autres gentilshommes*, en 1577, il y en a 3o et

ainsi de suite dans les tenues suivantes, sans que rien ne vienne indiquer la différence pouvant exister entre les gentilshommes, bannerets et autres, ni infirmer le mémoire de 1768 que nous avons cité.

Jusqu'en i586, on ne songe même pas à assigner des places spéciales à chaque ordre ; ce n'est que le i3 octobre de cette année, qu'une délibération vient ordonner la pose de barrières dans la salle des Etats, afin d'y distinguer la qualité des députés.

En 1 588, la tenue est plus nombreuse, on y compte 92 gentilshommes; mais en i5g5, on n'en trouve plus que 22, et 16 en 1597. Pendant la première période du XVIIe siècle, les chiffres varient entre i3o, comme à la tenue de 161 3, et des chiffres inférieurs difficiles à préciser très-exactement, les listes, de l'aveu même des procès-verbaux, n'étant pas toujours complètes, et le registre portant souvent, après l'indication d'un nombre, la mention : « et plusieurs autres. »

Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, les gentilshommes inscrits sont bien plus nombreux ; depuis i63o, les réunions n'avaient plus lieu que tous les deux ans; les routes se faisaient, les moyens de communication étaient plus faciles. Aussi en i65r, l'on trouve 23o inscrits; 3oo en 1669; 45o en 1689; jusqu'en 17 17, ce sont toujours des chiffres variant entre 3oo et 600; en 1717, à la fameuse tenue de Dinan, l'ordre de la Noblesse compte 586 membres présents.

Cette affluence inquiéta probablement l'ordre, car en 1720, le 19 septembre, sur sa motion, les Etats décident que les petits-fils des anoblis seulement seront admis à prendre place dans l'ordre de la Noblesse, et le 18 octobre ils ordonnent, qu'à l'avenir, les gentilshommes se feront inscrire sur une minute

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séparée déposée aux mains du greffier, qu'ils y marqueront leurs noms de baptême et de famille, leurs seigneuries et leurs évêchés.

A la tenue de 1722, où se trouvaient 401 gentilshommes, les Etats ordonnèrent, par forme de règlement, pour cette tenue et pour l'avenir, que nul n'aurait séance dans l'ordre de la Noblesse s'il n'était en droit de partager noblement (l).

Ce règlement détermina probablement un grand nombre de gentilshommes à venir faire acte de présence aux Etats, pour constater, en prouvant leur droit au partage noble, l'ancienneté de leur noblesse. Aussi, en 1726, voit-on 5oo gentilshommes, et 978 en 1728, pour retomber à 65o en 1730. A cette tenue, le 8 novembre, une première protestation se produit dans Tordre de la Noblesse contre ceux qui, sans aucun titre d'érection, prennent les qualités de comte et de marquis.

(1) Partage noble. — Au titre 23 des successions de la Coutume de Bretagne, il est dit : ce Les maisons, fiefs, rentes de convenahs et domaines congéables nobles et autres terres nobles, soit d'ancien patrimoine ou d'acquêt, et les meubles seront partagés noblement entre les nobles, qui ont eux et leurs prédécesseurs dès et paravant les cent ans derniers vécu, et se sont comportés noblement. Et aura l'aîné par préciput en succession de père et mère, et en chacune d'icelles, le château ou principal manoir, avec le pourpris qui sera le jardin, colombier et bois de décoration, et outre les deux tiers; et l'autre tiers sera baillé aux puînés par héritage tant fils que filles, pour être partagé par l'aîné entre eux par égales portions, et le tenir chacun desdits puînés comme juveigneur d'aîné en partage et ramage dudit aîné. »

D'Argentré, commentant l'art. 543 de l'ancienne coutume, écrit : « qu'originairement on partageait également en Bretagne selon le droit naturel, mais que, dans la suite, cela ayant déplu aux grands seigneurs, ils donnèrent lieu à l'assise du comte Geffroy de 1185, par laquelle les baronnies et les fiefs de chevaliers furent jugés indivisibles. Ces fiefs de chevaliers étaient les fiefs de hautbert ou plein

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A la même tenue, le 21 novembre, les Etats défendent au greffier et aux commis d'inscrire, pour la première fois, sur la liste de la Noblesse, aucune personne, sans qu'elle soit accompagnée de deux gentilshommes de son évêché qui devront signer les inscriptions (*).

En 1732, on retrouve 842 gentilshommes, 846 en 1734, mais à la tenue de 1736, dont nous donnons le procès-verbal, le nombre des inscrits diminue; une ordonnance royale a fixé 2 5 ans comme limite d'âge pour Tentrée, et a demandé les preuves d'un siècle de noblesse; la liste ne contient plus que 602 membres, 434 en 1738, puis elle revient au chiffre de 667, en 1752, et à celui de 760, en 1754. A partir de ce moment, tous les anoblis sous Louis XIV remplissent les conditions exigées par l'ordonnance, et jusqu'en 1789, les membres de l'ordre de la Noblesse seront toujours, à part les moments de guerre maritime, très-nombreux aux Etats.

Ce grand nombre de gentilshommes rendait forcément à certains jours les tenues tumultueuses, et il

fief de chevaliers. On ne régla aux puînés que ce qui était nécessaire pour la vie, à l'arbitrage de l'aîné qui faisait advenant bienfait. Pour les filles, il suffisait* de les marier suivant leur condition. Ce qui n'était accordé qu'aux premières maisons comme privilège, fut étendu dans la suite à plusieurs qui demandèrent avec leurs puînés à jurer l'assise, et le duc les y admit. Ceux qui ne la jurèrent pas demeurèrent dans le droit ordinaire. Le duc Jean, qui mourut à Lyon au couronnement du pape Clément, reçut la plainte des puînés sur l'incertitude arbitraire de leurs portions, et elles furent réglées pour tous au tiers. Dans le partage roturier, au contraire, l'égalité était de droit. »

(1) En 1769, on voit une délibération ordonnant l'impression de la liste des membres des Etats, sans que les membres de la Noblesse puissent y prendre aucune qualité, excepté les cadets qui pourront prendre celle de chevalier.

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en a été de même dans celles de nos Assemblées où ont siégé à peu près autant de députés qu'aux Etats de Bretagne. Ces manifestations orageuses sont en quelque sorte inhérentes à nos réunions politiques, et on les voit presque toujours éclater, quand l'opposition se trouve assez forte pour engager une lutte de poumons en même temps qu'une lutte de bulletins avec ses adversaires. Certes, ces délibérations orageuses ne doivent pas être considérées comme Tapanage exclusif des tenues bretonnes, et les reproches que quelques écrivains leur ont adressés à ce sujet, peuvent s'appliquer avec autant de justesse à toutes nos grandes Assemblées politiques, que personne cependant n'a jamais eu l'idée de comparer à des Diètes polonaises. Une seule fois, en 1667, MM. du Gage et de Trévigny dégainèrent, il . est vrai, en pleine Assemblée, à la suite d'une discussion des plus vives, mais l'affaire n'eut pas de suites fâcheuses, et néanmoins, pour prévenir tout nouveau fait de ce genre, les commissaires du Roi entrèrent, et le duc de Mazarin fit lire une ordonnance portant défense à la Noblesse de tirer l'épée sur le théâtre, à peine de prison. C'est sur ce fait isolé qu'on s'est appuyé, en le généralisant, pour établir un rapprochement injuste entre les bruyantes et inutiles Diètes polonaises, et ces tenues des Etats de Bretagne, dans les procèsverbaux desquelles bien des administrateurs de nos jours trouveraient de précieux enseignements.

Cette augmentation progressive du nombre des gentilshommes avait aussi, depuis longtemps, éveillé la sollicitude des représentants du devoir. Dès 1728, un intendant écrit : « Il y aurait une autre chose non moins essentielle, à laquelle il conviendrait de penser sérieusement, qui serait d'examiner avec attention

quelle mesure il conviendrait prendre, pour réduire Tordre de la Noblesse, ou du moins pour le mettre hors d'état de se rendre maître de tout ce qu'il juge à propos de faire faire aux Etats. » (Arch. nat., L H. 643.)

L'édit de 1736 avait apporté une première restriction*, l'arrêt du Conseil du 3o mars 1768 s'efforça, mais en vain, d'opposer une nouvelle digue. A la suite des réclamations énergiques des Etats et du mémoire dont nous avons plus haut donné un extrait, Tarrêt fut rapporté, et le 3o janvier 1769, sur Tordre du duc de Duras, lecture fut donnée d'un nouvel arrêt du conseil du 27, disant : « que Sa Majesté, voyant que les troubles et les divisions qui avaient régné dans les dernières tenues des Etats avaient enfin cessé, que tous les ordres se sont réunis pour lui donner des preuves éclatantes de leur fidélité, de leur zèle et de leur attachement, et que ceux même qui ne devraient plus être admis dans l'Assemblée, montrent le désir le plus sincère de concourir au bien de son service et à Texécution de ses volontés, ordonne que l'arrêt du conseil du 3o mars 1768, par lequel elle aurait interdit l'entrée aux Etats aux puînés de Tordre de la Noblesse, qui ne seraient pas mariés, et même aux pères de famille qui ne jouiraient pas de mille livres de revenus, soit regardé comme non avenu et demeure sans effet. Veut et entend Sa Majesté, que tout noble ayant les qualités requises par la déclaration du 26 juin 1736, puisse être admis aux Etats. »

Le i3 février 1769, les Etats ordonnèrent : « qu'en outre des six volumes de la réformation de la Noblesse déposés à leur greffe, il en serait formé un autre qui y serait joint, dans lequel seraient inscrits tout au

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long les arrêts du Parlement qui ont été ou qui seront obtenus depuis la réformation, et qu'en tête de ce 7e volume, il serait inscrit une délibération portant « que les qualifications avantageuses accordées à certaines familles, tant à la réformation de 1668 que depuis, ne pourront nuire ni préjudicier aux familles qui, n'ayant obtenu par les arrêts de ladite ré formation que des qualifications moindres, ont néanmoins des preuves remontant aux siècles les plus reculés, et dont on ne peut découvrir le principe. »

Ce fut dans le même esprit que Ton prit la délibération du i3 décembre 1770, par laquelle les Etats arrêtent en forme d'acte de notoriété, qu'en Bretagne, toute famille noble prouvant , par une filiation suivie, que ses ancêtres sont compris dans les réformes de 1426 et de 1668, est et doit être réputée, faisant partie de l'ancienne noblesse bretonne, et comme telle doit être tenue pour noble d'ancienne extraction, quand même l'arrêt de maintenue à la réformation de 1668 n'en énoncerait pas la qualification expresse, à condition néanmoins que le principe de noblesse ne puisse être aperçu. »

Jusqu'en 1789, il ne fut pas question de nouveaux règlements modifiant la composition de l'ordre de la Noblesse (l).

Des trois ordres, celui qui défendait avec le plus

(1) Suivant M. Nourrisson, Ancienne France et Révolution, chap. III, « sous Louis XVI la Noblesse comprenait à peu près cent mille individus répartis entre dix-sept mille familles, lesquelles pouvaient se décomposer de la manière suivante : trois mille familles dont la noblesse remontait à 400 ans, huit mille qui la devait aux charges dont elles étaient revêtues, six mille à l'achat de lettres d'anoblissement. » De son côté, M. de Courey, dans la préface de son Armoriai de Bretagne, dit : « Nous avons vérifia que lors des recherches de

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d'animation les franchises de la province et se montrait le plus opposé à la création de tout nouvel impôt , était Tordre de la Noblesse. Pendant longtemps, on peut même dire jusqu'aux derniers jours de la monarchie, l'immense majorité des gentilshommes bretons, vivant dans ses terres, fréquentait peu la cour, et si la plupart tenait à honneur de se mettre au service du Roi, ce n'était que dans ses armées ou sur ses vaisseaux. Les représentants du pouvoir, le commandant en chef et l'intendant, n'avaient donc que peu d'influence sur ces rudes gentilshommes, qui demandaient rarement des faveurs, et qui , dans leur fierté provinciale, se croyaient tous les égaux des plus grands seigneurs de la cour de France.

On connaît toutes les appréciations pleines de dépit qu'a apportées contre l'ordre un des commandants en chef qui lui fut le plus antipathique, le duc d'Aiguillon. Le 22 juillet 1762, il écrivait au premier ministre : « On ne peut en imposer à une Assemblée aussi nombreuse et aussi tumultueuse que l'est celle de la noblesse de Bretagne, que lorsqu'on est fort au-dessus de ceux qui la composent par la naissance ou par le talent. Tous les gentilshommes se croient égaux , un très-petit nombre entend les affaires, et aucun ne sait parler, surtout en public; on crie, mais on ne raisonne pas*, c'est celui qui a la meilleure voix et la meilleure poitrine qui est écouté, pourvu qu'il dise non à toutes les demandes du Roi, qu'il se plaigne que

1668 à 1696, 2,084 familles bretonnes avaient été maintenues dans leur noblesse. » D'après ces chiffres, la proportion de la noblesse bretonne par rapport à la noblesse française aurait été véritablement exceptionnelle, et il est permis d'en induire que la Bretagne était, de toutes les provinces de France, celle qui renfermait le plus grand nombre de gentilshommes.

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les droits de la province sont lésés et que les présidents s'entendent avec les commissaires du Roi. &

Dans son journal personnel il écrit : « Les Etats se composent en Bretagne de trois éléments, dont un peut être considéré comme en opposition à peu près permanente aux ordres de la cour. La noblesse de ce pays est trop nombreuse, et le personnel varie trop d'une tenue à l'autre pour que le gouverneur puisse exercer sur elle une influence efficace. On peut bien gagner quelques gentilshommes par l'attente des faveurs dont le pouvoir dispose, mais la masse de cette noblesse, sans ambition et sans besoins, accepte aveuglément l'influence des cinq ou six tuteurs qu'elle s'est donnée et qui flattent ses sentiments d'économie et de bien public.

» Cette masse est travaillée par des idées républicaines, tout en demeurant sincèrement ' dévouée à la personne du Roi. Elle s'imagine que le souverain n'a pas en Bretagne les mêmes droits que dans le reste de son royaume, et lui suscite des résistances qu'elle combattrait ailleurs, sans hésiter, au prix de son sang. Elle est gouvernée par le parti du bastion formé surtout de la petite noblesse, qui n'accorde jamais les impôts qu'avec une sorte de serrement de cœur, etc. (*). »

Ces difficultés que signale le duc d'Aiguillon, il y a

(1) Le 29 décembre 1753, le même écrivait : « La Noblesse est le seul corps qu'on doive s'attacher à étudier et à gagner dans la province de Bretagne, parce que c'est le seul qui ait un intérêt décidé à s'opposer aux volontés du Roi, et le seul qui puisse effectivement y mettre obstacle. C'est lui qui, dans tous les temps, a été le moteur des troubles, et si les autres ordres y ont pris quelque part, ce n'a été qu'à son instigation. L'Eglise, par déférence et complaisance, le Tiers, par crainte et par espérance. (Cart. ass. de 1754, arch. nat. — Biblioth. nat., MSS. 8308.)

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longtemps qu'elles existaient, témoin cette lettre qu'écrivait, le i5 décembre 1717, au duc de Noailles, M. de Brou, intendant de Bretagne : « Je crois qu'il est à propos de vous rendre compte de la situation où j'ai trouvé les esprits de cette province. Il ne nous a pas été difficile de voir que la Noblesse est dans des dispositions d'esprit très-contraires aux intentions de la cour. Nous avons parlé, M. le maréchal de Montesquiou et moi, à ceux que nous avons cru qui pouvaient être les chefs, et avoir quelque crédit sur les esprits des autres, nous avons tâché de les piquer d'honneur en leur représentant que s'ils regardaient les intérêts particuliers, la Noblesse devait être plus satisfaite qu'aucun autre des ordres, puisque c'était elle à qui cette imposition était la plus onéreuse, etc.. Enfin, Monseigneur, nous nous sommes servis de toutes sortes de raisons, tantôt usant de remontrances et de douceur, tantôt représentant que l'on pourrait punir ceux que l'on croirait les plus coupables d'avoir inspiré des sentiments opposés aux ordres du Roi. Il ne nous paraît pas que tout ce que nous avons pu dire jusqu'à présent ait changé les dispositions des esprits.

» Ils sont attachés à leur premier dessein, qui est de ne rien accorder qu'ils n'aient examiné auparavant l'état de leurs fonds, par rapport auxquels vous croyez bien qu'ils se rendront difficiles. Leur projet est encore de retrancher toutes les pensions, toutes les gratifications de la cour, de faire compter leurs fermiers, leurs trésoriers; ils ont encore bien d'autres idées que je ramasserai, et dont j'aurai l'honneur de vous rendre compte.

» Toutes nos remontrances et nos menaces paraissent jusqu'à présent inutiles, et nous ne nous attendons point d'avoir le don gratuit dont je dois faire demain

42 DE l'ordre de la noblesse.

la demande; je compte néanmoins que l'Eglise et le Tiers seront d'avis de l'accorder, mais la Noblesse s'y opposera. » L'intendant avait bien prévu, et, dans sa lettre du lendemain , il annonce la délibération des Etats ainsi conçue : « Les Etats souhaiteraient donner les marques les plus éclatantes de leur zèle et de leur dévouement pour la volonté du Roi, mais ils ne peuvent accorder la demande qui leur a été faite de la part de Sa Majesté, au sujet du don gratuit, qu'ils n'aient examiné l'état de leurs fonds. » (Bibl. nat., MSS. n 379.)

Quand on étudie les procès-verbaux des Assemblées et les correspondances si curieuses qui les éclairent , on ne peut s'empêcher de prendre parti pour ces gentilshommes, qui, suivant le duc d'Aiguillon, n'entendaient peut-être rien aux affaires, ce qui est inexact, mais qui, en tout cas, s'apercevaient fort bien que toutes les demandes du souverain étaient des demandes d'argent, se traduisant par de nouveaux impôts, qu'à chaque tenue, l'on pouvait constater des infractions au contrat solennellement signé par les commissaires du Roi, et qui ne voyaient que trop juste, comme nous , le montre la correspondance qui accompagne les procèsverbaux de la tenue de 1736, quand ils prétendaient que les présidents des ordres s'entendaient avec le commandant en chef comme avec l'intendant.

Cet amour d'égalité, dont il est aussi question dans la correspondance du duc, avait sa raison d'être, raison politique qui poussa toujours les Etats à s'opposer à l'établissement de catégories dans l'ordre de la Noblesse, et à la création de nouvelles baronnies. La Bretagne était la seule province dans laquelle tous les gentilshommes remplissant certaines conditions eussent droit d'entrée directe aux Etats \ partout ailleurs, la

Noblesse, comme l'Eglise et le Tiers, ne figuraient que par représentants, souvent à la nomination du Roi, et la noblesse bretonne craignait avec raison, qu'une fois la classe des barons établie, cette dernière, suivant ce qui se pratiquait aux Etats du Languedoc, fût seule admise à la vie politique U).

Cette passion pour l'égalité se rencontre bien marquée dans une délibération du 12 août 1701, relative à l'impôt de la capitation ; qui porte : « que les gentilshommes ne seront modérés qu'en renonçant aux qualités de marquis, de comte, etc. »

Ces questions de préséance entre les gentilshommes

(1) « Les Etats du Languedoc se composaient, pour le Clergé, des trois archevêques et des vingt évêques de la province ; pour la Noblesse, de vingt-trois barons ou propriétaires de certaines terres appelées baronnies, et pour le Tiers-Etat, des officiers des vingt-trois principales villes et des syndics des vingt-trois diocèses. Les trois ordres étaient réunis dans une seule Assemblée, on y votait par tête et non par ordre ; comme le Tiers-Etat avait à lui seul la moitié des voix, son influence dominait. » (De Lavergne, les Assemblées provinciales.) Par le fait, rien n'était donné à l'élection. Les évêques étaient nommés par le Roi, les chapitres n'avaient pas de députés, le Tiers était composé d'officiers municipaux ayant besoin de l'agrément du Roi pour acheter leurs charges, et le titre de baron, estimé 60,000 livres en. dehors de la valeur de la terre, ne pouvait être acquis que par des hommes très-riches, n'habitant pas pour la plupart la province. En somme, aux Etats du Languedoc, le pouvoir royal jouissait d'une influence inconnue en Bretagne. Comme ces Etats ont été plus étudiés que ceux de notre province, on a l'habitude de les mettre au premier rang ; mais lorsque les Etats de Bretagne seront mieux connus, nul doute qu'on ne leur restitue leur véritable place. En résumé, la prospérité de la Bretagne fut bien supérieure à celle du Languedoc, qui, à la fin du dernier siècle, avec 4 millions d'hectares de terres riches, ne comptait que 1,800,000 habitants, tandis que la Bretagne avec 3,400,000 hectares avait une population de 2,400,000 habitants. Enfin, à la fin du règne de Louis XVI, le Languedoc était une des provinces les plus imposées dans laquelle on payait, d'après Necker, 22 livres 1 sol par tête, tandis qu'à la même époque, en Bretagne, on ne payait que 12 livres 10 sols.

44 DE l'ordre de là noblesse.

avaient, au siècle précédent, motivé de nombreuses querelles ; un jour elles eurent un dénouement tragique. A la tenue de 1616, M. de Névet fut tué dans une rencontre par M. de Guémadeuc, les Etats s'émurent, et, le 29 octobre de cette année, ils chargèrent leurs députés en cour « de représenter au Roi les inconvénients des disputes pour la préséance , et de demander que , par provision , l'entrée aux Etats fût défendue « à tous ceux qui prétendent un autre rang que celui de gentilshommes jusqu'à ce que leur rang ait été réglé (l). »

Un autre motif poussait la Noblesse dans cette voie égalitaire ; la majeure partie des gentilshommes bretons était loin d'être riche, et toute distinction établie en dehors de. la naissance aurait mis dans une situation inférieure un grand nombre de ses membres.

Dans son instructive Histoire des classes agricoles en Bretagne , M. du Châtellier nous donne des détails curieux sur l'état précaire dans lequel se trouvait , dès le quinzième siècle, une partie de cette noblesse. « Dans la paroisse de Pordic , évêché de Saint-Brieuc, on comptait à cette époque jusqu'à 66 familles nobles dont les chefs étaient tenus de se monter et de s'armer à leurs frais ; et comme leur revenu est en même temps indiqué, on trouve sur 41 gentilshommes dont les

(1) Noblesse. — Marque distinctive. — La Noblesse n'avait aucune marque distinctive ; cependant, vers 1750, on voit se produire des demandes tendant à ce que la Noblesse en eût une pendant les Etats.

En 1764, l'idée fut adoptée; on nomma même une commission qui rédigea un projet tendant à ce que les membres de l'ordre portassent comme marque distinctive, pendant les tenues, une hermine d'or attachée à la boutonnière avec un ruban noir liséré de blanc et parsemé de fleurs de lis et d'hermines. Le projet fut abandonné. (Arch. nat.t l H. 149.)

rentes territoriales sont exprimées, et en tenant compte de la valeur de l'argent, que dix de ces gentilshommes avaient un revenu moyen équivalante 5,260 fr.; dix, un revenu équivalant à 1,620 fr.; dix, un revenu équivalant à 720 fr., et dix, un revenu équivalant à 36o fr. Enfin, quelques inventaires du XIVe et du XVe siècle, pris sur les mêmes lieux, nous montrent que les mobiliers des gentilshommes bretons , qui habitaient leurs manoirs à cette date, étaient peu différents de celui des cultivateurs qui peuplaient alors nos campagnes. Quelques meubles en bois de noyer, de chêne et de hêtre bruts , et sans ornements , des bancs avec ou sans dossiers; d'assiettes, on ne les connaissait pas encore, etc.

Cette pauvreté, les agents du pouvoir central voudraient bien en tirer parti pour réduire le nombre des membres de Tordre. »

Dans une note envoyée par l'intendant pour le règlement de la tenue de 1766 (Arch. nat., I. H. 36i), il est dit : or Si Ton pouvait revenir à l'exécution des règlements qui fixent au mois de septembre l'ouverture des Etats, en les faisant commencer le Ier, il en résulterait nécessairement que beaucoup de gens qui n'auraient pas fini leurs récoltes et n'auraient pu recevoir d'argent de leurs fermiers ne viendraient pas. »

A cette absence de fortune, sans doute, il convient d'attribuer l'empressement avec lequel la Noblesse entra dans toutes les charges judiciaires ; il en résulta que la distinction, si générale ailleurs entre la noblesse d'épée et la noblesse de robe , ne s'établit point en Bretagne. Beaucoup des sénéchaux et des conseillers présidiaux sont gentilshommes, et quant au Parlement, il se recrute toujours parmi les représentants des plus illustres familles de la province.

Aussi, presque toujours, vit-on régner l'entente la plus parfaite entre les membres des Etats et cette haute magistrature bretonne qui, pendant tout le cours du XVIIIe siècle , rivalisa de courage et d'énergie avec les députés de la nation pour maintenir intacts les droits du pays.

En parcourant les registres des Etats, en lisant les fières remontrances que le Parlement ne craignait pas d'adresser au Roi, on est saisi d'admiration pour l'indépendance de caractère de ces représentants de la nation et de ces magistrats bretons que le roi de France pouvait bien envoyer en exil, en prison même, mais qu'il ne put jamais réduire au silence, et qui ne cessèrent de protester jusqu'au dernier jour contre toute atteinte portée à leurs droits et à leurs franchises.

On se prend à regretter l'absence, à cette grande Assemblée de 1789, des représentants de cette noblesse bretonne qui , après avoir si souvent refusé son argent et fait obstacle au pouvoir royal toutes les fois qu'il voulut attenter aux droits et aux immunités de la province , ne lui marchanda ni son dévoûment ni son sang quand l'heure du péril eut sonné. Seuls habitués à cette vie de luttes parlementaires inconnues aux autres provinces du royaume, les membres des Etats ne pouvaient manquer d'acquérir une influence dont nous ne pouvons prévoir les conséquences.

Dévoués à la France et au Roi, mais imbus en même temps d'un profond amour pour l'autonomie bretonne, ils auraient probablement demandé et obtenu le rétablissement, pour tout le pays, d'Etats provinciaux organisés sur de nouvelles bases appropriées aux besoins de l'époque, corps intermédiaires, qui, fortement constitués, auraient peut-être épargné à la France cette centralisation déjà si forte sous l'ancien régime,

que la Révolution n'a fait que développer et affermir, et à laquelle notre pays doit certainement une partie de son instabilité politique. Tous les centres de résistance ayant disparu , il a suffi de s'emparer de Paris pour être maître de la France.

Malheureusement entraînés par un amour exagéré des vieilles traditions, et voyant l'indépendance de la Bretagne menacée, les gentilshommes refusèrent d'accepter le nouveau mode de votation, qui préjudiciait aux droits des Etats, de députer aux Etats-Généraux. En vain, rappelèrent-ils qu'en 1576, qu'en i588, qu'en 16 14, qu'en i65i, c'était aux Etats qu'avait été confié le soin de choisir les députés de la province, leur protestation enregistrée par le Parlement, mais désapprouvée par le Tiers, se perdit au milieu de l'émotion générale causée par les grands événements qui marquèrent les derniers mois de l'année 1789 '*).

(1) Députations aux Etats-Généraux de France. — Les premiers Etats-Généraux auxquels les Etats de Bretagne députèrentfurentceux convoqués à Blois le 15 novembre 1576. Le 29 septembre de la même année, l'Eglise et le Tiers choisirent les six députés de la Noblesse, la Noblesse et le Tiers ceux de l'Eglise, et l'Eglise et la Noblesse ceux du Tiers ; mais le 1er octobre, sur quelques contestations, chaque ordre nomma ses députés. On arrêta que rien ne s'y ferait que par l'avis des députés des trois ordres. Députés de l'Egiise : MM. les évêques de Rennes, de Saint-Malo, de Léon ; du Poulpri, archidiacre de Léon ; de Bardy, archidiacre de Nantes ; de Mauny, chanoine de Saint-Malo. De la Noblesse : MM. de Coëtquen, de Méjusseaume, de Pont-Croix, de la Roche, de Kergroys, du Garo. Du Tiers : MM. Le Fourbeur, Martin, Bourdin, Boulanger, Gautier, Morin, Le Gobien, Poullain.

Etats-Gknéraux de 1518, 15 septembre, a Blois. — Délibération du 26 août 1588. — De l'Eglise : MM. les évêques de Rennes, de Saint-Brieuc, de Dol ; de Touallen, chanoine de Cornouaille, du Bodien, vicaire général de Quimper, de Herbannes, recteur de Marzac; de la Noblesse : MM. de Rieux, seigneur de Sourdéac, d'Avaugour, seigneur de Saint-Laurent, de Kerméno, seigneur du

48 DE l'ordre de la noblesse.

D'après la vieille Constitution bretonne, la présidence de Tordre de la Noblesse appartenait de droit aux anciens barons de la province. Ces baronnies avaient été anciennement l'apanage des puînés des ducs de Bretagne. Dans ses notes sur la Coutume (des Droits du Prince, t. Ier, titre 2), d'Argentré écrivait : « La qualité des barons a toujours été éminente en Bretagne, et ceux qui ont cru que la dignité de comte était au-dessus n'ont pas connu les prérogatives

Garo, de la Caulnaye, du Plessis Josso, de Talhouët de Keredren; du Tiers : MM. Martin de Brouaise, Godet de Boon, de Brenezay, Poullain de Gesvre, Bret, Pommeret, Picot et Hue.

On les charge de tenir le rang qui appartient aux députés de cette province et de demander que ce qui sera réglé auxdits Etats soit regardé comme loi fondamentale du royaume , et on décide que trois de chaque ordre, en l'absence des autres, pourront agir. Le 27 août, on ordonne au trésorier d'envoyer un exprès à Blois pour leur assurer des logis.

Etats de 1614 a Paris. — Pour cette fois, à la séance du 22 août, la Noblesse et le Tiers choisirentle député de l'Eglise, l'Eglise et le Tiers celui de la Noblesse, et la Noblesse et l'Eglise celui du Tiers. Ces députés furent pour l'Eglise : les évêques de B,ennes et de Saint- Malo, les abbés de Redon, de Saint-Méen et de Paimpont, et Gouaut, archidiacre de Vannes. Pour la Noblesse : les barons de Malestroit et de Blossac, MM. Dumas de Montmartin, du Chesnay et Jégado de Kerolain. Pour le Tiers : MM. Le Provost, Salmon, du Pas, Marot de la Garaye, Piquet de la Giquelays, Rouxel de Beauvais.

A la tenue de 1651, les Etats, suivant le désir du Roi, nomment au sort, à la séance du 11 décembre, de l'Eglise : MM. les évêques de Nantes, de Saint-Brieuc, de Saint-Malo, de Tréguier, de Vannes, de Léon; les abbés de Montfort et de Paimpont, le doyen de Nantes, l'archidiacre de Saint-Malo; de la Noblesse : MM. de Coëtquen, du Boisguignardais, du Bordage, de Messignac, de Coëtlogon, du Cambout, du Plessis, de Malmoë, de la Longraye, de Gaël ; du Tiers : MM. Duval le Lièvre, de la Pinsonnière, Fournier, de la Motte neveu, le président du présidial de Vannes, de Penfrat l'Honoré, les sénéchaux de Dinan, de Moncontour, de Fougères, le procureur du Roi de Ploërmel et le lieutenant d'Hennebont.

Les Etats, dans cette même séance, arrêtent que M. de Coëtquen, en son absence, celui qui sera élu, portera la parole pour la No-

particulières des barons. Les anciens barons étaient ceux cTAvaugour, de Léon, de Vitré, de Fougères; ces anciennes baronnies étant passées dans la maison 4Alençon, vinrent enfin aux ducs en 142g. Il y avait encore Châteaubriant, Retz, Ancenis, la Roche- Bernard, Lanvaux; mais le baron de Lanvaux ayant été condamné pour félonie du temps de Jean le Roux, en 1238, la baronnie fut éteinte et confisquée. On a ajouté depuis, mais longtemps après, Pontchâteau, qui a été

blesse, que les cinq députés du Tiers garderont entre eux le même rang qu'ils ont aux Etats, et que cinq, trois ou quatre de chaque ordre pourront agir en l'absence des autres. Les Etats font un fonds de cent mille livres pour les frais de voyage et de séjour de leurs députés. (Bibl. nat. MSS. 8295.)

Voici en quels termes l'auteur de l'Histoire des Etats-Généraux de France apprécie le rôle des députés bretons dans ces Assemblées : « Plus attachée qu'aucune autre partie du royaume aux vestiges de son indépendance, et trouvant dans la tenue régulière de ses Etats la meilleure garantie du maintien de son administration locale, la Bretagne s'inquiétait peu de jouer un rôle aux Etats-Généraux et d'exercer sur le gouvernement de la France une influence qui n'eût été pour elle d'aucun profit. Elle envoyait aux Etats moins des mandataires que des ambassadeurs chargés de garder une attitude discrète, d'observer avec soin et de ne sortir de leur réserve que si des prétentions imprévues venaient à menacer la province. Pour remplir une telle mission, il fallait des députés qui fissent plier les intérêts de leur ordre devant les intérêts généraux de la Bretagne. N'est-ce pas ainsi que, pas une étrange interversion des rôles, chaque ordre était exclu du droit d'élire ses propres mandataires? Les procèsverbaux des Ktats de Bretagne nous montrent qu'en 1614, aussi bien qu'en 1576 (ici une légère erreur comme le montre le procès-verbal de 1576), les députés du clergé furent choisis par le Tiers et la Noblesse, pendant que les députés de la Noblesse étaient élus par l'Eglise et le Tiers, et que ceux du troisième ordre se trouvaient désignés par le* suffrages des nobles joints au clergé. C'est ainsi qu'en face du reste de la France, les Bretons entendaient choisir des députés formant un corps unanimement dévoué aux intérêts généraux de la province. » (Le Droit électoral de l'ancienne France, par G. Picot Revue des Deux-Mondes, 1er juin 1874.)

50 DE l'ordre de la noblesse.

substitué à la place. Ensuite le duc Pierre érigea Derval, Malestroit et Quintin, et Tauteur ajoute : « Toutes les anciennes maisons de ces baronnies sont éteintes. »

Il était quelquefois difficile de se reconnaître au milieu des prétentions des titulaires de ces baronnies, ou plutôt de leurs héritiers ou successeurs-, les anciennes maisons étaient éteintes, et, soit en vertu d'achats, soit en vertu d'alliances, les baronnies changèrent souvent de mains.

En 1736, tout le monde s'accordait cependant à reconnaître neuf anciennes baronnies : Léon, Vitré, Malestroit, Ancenis, la Roche-Bernard, Retz, Quintin, Ghâteaubriant et Derval. Il y avait discussion , en ce qui touchait Pont-PAbbé et Pontchâteau , que les Etats ne voulaient pas admettre comme anciennes baronnies donnant droit à la présidence des Etats (i).

Les deux premières baronnies étaient celles de Léon

(I) Baronnies. — La baronnie de Léon était, depuis 1363, entre les mains de la famille de Rohan, une des plus illustres et des plus puissantes de la province.

Jean Ier, vicomte de Rohan, dont la sœur Marguerite avait épousé Olivier de Clisson, connétable de France, s'était marié en premières noces à Jeanne, fille d'Hervé, seigneur de Léon, et de Marguerite d'Avaugour. En s'alliant à l'unique héritière de Léon, Jean entra en possession de la baronnie qui fut désormais l'apanage de la famille de Rohan.

Ce fut ce même Jean qui, après la mort de Jeanne, survenue le 19 septembre 1372, se maria en secondes noces à Jeanne de Navarre, fille de Philippe, comte d'Evreux, roi de Navarre, et de Jeanne de France. Par cette alliance, Jean fut petit-fils de Louis-le-Hutin et beau-frère de Philippe de Valois, roi de France.

De cette seconde union, sortit la branche des Rohan-Guémené qui absorba la branche aînée par le mariage de Louis de Rohan IV, seigneur de Guémené, de Montbazon, de Soubisi, etc., avec Marie de Rohan, héritière de Jean IL Ne pouvant suivre les nombreuses divisions de la famille de Rohan, nous nous bornons à rappeler qu'Henri II, duc de Rohan, prince de Léon, comte de Porhoët, marié à la fille de

et de Vitré; les seigneurs de Rohan et de la Trémoille, après des débats célèbres sur la préséance, s'étaient conciliés en convenant d'alterner pour la présidence d'une Assemblée à l'autre*, en leur absence, les autres barons présidaient suivant le rang d'ancienneté de leurs

Maximilien de Béthune, duc de Sully, étant mort sans postérité mâle, sa fille Marguerite porta, en 1645, le duché de Rohan et la baronnie de Léon à son mari, Henri Chabot, qui présida, en 1647, la noblesse bretonne au titre de baron de Léon.

La baronnie de Vitré, ancien ramage des comtes de Rennes, passa par le mariage de Philippette, dame de Vitré, avec Guy de Laval, à la maison de Laval. En 1521, Anne, fille de Guy, comte de Laval, et de Charlotte d'Aragon , princesse de Tarente, ayant épousé François, seigneur de la Trémoille, prince de Talmon, etc., la baronnie de Vitré fut pour toujours inféodée à cette illustre maison, dont les aînés avaient les mêmes titres et les mêmes honneurs que les princes du sang et marchaient immédiatement après eux. Cette même maison de la Trémoille avait aussi possédé un moment la baronnie de Quintin, qu'elle vendit aux Gouyon de la Moussaye. Ces derniers la cédèrent aux Durfort, de la maison de Lorges en Blaisois, en faveur desquels Quintin fut érigé en duché-pairie, en 16b)l, continué sous le nom de Lorges, en 1706, et possédé ensuite par les Choiseul.

La baronnie de Retz, après avoir été possédée par les familles de Retz, de Tournemine, fut érigée en duché-pairie pour les Gondyjelle passa ensuite aux Lesdiguière, aux Cossé-Brissac, aux de Villeroy, et enfin, en 1778, par acquêt, aux Brie de Serrant.

La baronnie d'Ancenis, après avoirpa&sé successivement aux Rieux, Lorraine Elbeuf, Lorraine-Mercœur, Vendôme, fut acquise par le surintendant Fouquet, d'où elle passa par alliance au duc de Béthune-Charrost, descendant du ministre d'Henri IV.

Derval et Châteaubriant appartenaient au prince de Condé ; Malestroit, au comte de Lannion ; enfin la baronnie de la Roche-Bernard fut successivement possédée par les maisons de Montfort, Laval, Rieux, Coligny, de Cambout de Coislin et de Cucé. Quant aux deux baronnies contestées de Pontchâteau et de Pont-1'Abbé, elles appartinrent successivement : la première aux familles de Clisson, de Rohan, de Laval, de Cambout, et par acquêt, en 1754, aux Menou ; la seconde devint la propriété des d'Argouges après avoir appartenu aux d'Hernothon, aux de Richelieu, aux Guémadeuc, etc.

52 de l'ordre de la norlesse.

baronnies, et, à défaut de barons, la noblesse était appelée à nommer elle-même son président.

Les présidents de la Noblesse avaient droit à des gratifications pécuniaires importantes et à des prérogatives honorifiques étendues. C'est ainsi que nous voyons : « que le jour de l'ouverture de l'Assemblée des Etats, le président de Tordre de la Noblesse ayant envoyé au commandant en chef un gentilhomme à lui pour l'informer de l'heure de son arrivée, ce dernier envoie au-devant de lui, à une lieue environ, le lieutenant, un exempt et un détachement de ses gardes avec ses carrosses , escortés de la maréchaussée commandée par le grand-prévôt et son lieutenant. Le président de la Noblesse monte dans un des carrosses, le lieutenant des gardes sur le devant, et il vient, avec ce cortège, descendre chez le commandant en chef, qui l'invite à souper avec toutes les dames de condition de la ville et les principaux membres des trois ordres des Etats et du Parlement.

Avant le souper, au sortir de chez le commandant, le président de la Noblesse va chez le président de l'Eglise, chez le premier président et chez l'intendant, qui ne se trouvent point chez eux, et qui viennent à son hôtel, où il trouve aussi toute la Noblesse; là, il reçoit les visites, les harangues et les compliments de toute la ville. » (Biblioth. nat., MSS. 83o8.)

A l'exception des présidents élus, il faut bien reconnaître que les autres eurent, en général, peu d'influence sur leur ordre. Dans la tenue agitée de 171 7, « on doit la justice à M. de la Trémoille, » écrit l'intendant, « d'avoir fait tout ce qu'il a pu, mais sans aucun fruit, il a même essuyé des paroles dures, lorsqu'il disait quelque chose qui n'était pas du goût de la Noblesse, ou qu'il faisait quelque proposition contre

DE l'ordre de la norlesse. 53

ce qu'elle pensait, et M. de Saint-Malo et lui, ayant voulu une fois lever les Etats, ils ont répondu d'une commune voix qu'ils pouvaient s'en aller, qu'ils se nommeraient des présidents. »

A une certaine époque , le président de la Noblesse fut nommé, en l'absence de barons, par les trois ordres ; du moins on peut l'inférer d'une délibération du 9 décembre 1596, portant : « Que M. de la Marzelière est élu par les trois ordres pour présider en l'absence des barons, » mais dans toutes les autres tenues, Tordre de la Noblesse seule prend part à l'élection de son président.

Parmi les gentilshommes appelés par l'élection à l'honneur de présider leur ordre, citons : en 1626, M. le marquis de Goetquen; en 1645, M. de Mont- . boucher, marquis du Bordage ; en 1647, M. de Kergomar; en 1657, M. le baron de Gaël ; en 1659, M. le marquis de Locmaria ; en 1 661, M. de Sesmaisons ; en 1687, M. de Lambilly ; en 1697, M. le prince de Talmont; en 1701, M. le prince de Tarente; en 1709, M. le chevalier de Léon -, en 17 10, M. le comte de la Rivière; en 1 715, M. le prince de Montbazon ; en 1823, M. le marquis de Pire; en 1724, M. du Plessis d'Argentré ; en 1730, M. le marquis d'Acigné ; en 1738, M. de Gaslan ; en 1742, M. le vicomte de la Bédoyère -, en 1748, M. Dubois de la Motte, capitaine de vaisseau-, en 1752, M. de Lorgeril *, en 1762, M. de Kerguézec ; en 1764, M. le maréchal de Richelieu-, en 1765, M. de Bruc; parmi les présidents de Tordre nommés en remplacement des présidents de droit indisposés, ou pour les séances consacrées au vote des gratifications, citons encore : MM. de Méneuf, Le Godinec, de Bréhan, de la Bennerès, de Lanjamet, de Duras, Desgrée du Lou, de Pontual, de la Fru-

glaye, de Bégasson, de la Lardais, de Derval, de la Noê'-Brondineuf, de Kersauson, de Cucé et plusieurs autres dont rénumération nous forcerait à sortir des limites que nous nous sommes données.

Parmi les présidents de droit dont les noms se trouvent le plus fréquemment en tête des registres, rappelons les noms des barons de Léon, des ducs de la Trémoille , et, à quelques tenues, ceux des ducs de Lorges et de Charrost et du comte de Lannion.

C'était sur les bancs réservés à la Noblesse que prenaient place les étrangers de distinction de passage dans la ville où se tenait la tenue et que les Etats conviaient à leurs séances ; un des derniers de ceux qui furent ainsi introduits fut le célèbre marquis de La Fayette. « La commission , pour l'examen des canaux , commençait son rapport , dit le registre de la tenue de 1785, lorsque M. le marquis de La Fayette est entré à l'assistance ; il a été reçu avec un applaudissement général, et on Ta fait placer sur le banc des barons auprès du président de la Noblesse. M. l'abbé de Boisbilly a continué le rapport qui rappelait les opérations de la commission des canaux, l'utilité qu'ils auraient pendant la guerre, et le fruit qu'on en retirerait en temps de paix } à ce moment, il a ajouté : Combien n'est-il pas flatteur d'avoir sous les yeux un de ceux qui ont contribué à la procurer. »

Quelque temps après, M. le marquis de La Fayette, avant de se retirer, a témoigné aux Etats sa sensibilité pour la distinction flatteuse dont il venait de l'honorer, a dit « qu'il espérait devenir bientôt un membre de leur Assemblée, et qu'il conserverait toujours un cœur breton. »

Le président de Tordre recueillait lui-même les voix en passant dans les rangs. Le règlement du 1 o mai 1.767,

qui ne fut jamais mis à exécution, établissait par les articles 9, 10 et suivants du chap. IV, que les gentilshommes se placeraient par évêché, sans que cet ordre, disait le règlement , puisse donner ni faire supposer aucune préséance des uns sur les autres. Les votes recueillis par les trois plus anciens de chaque évêché étaient annoncés à haute voix • l'avis de Tordre était formé par la majorité des diocèses. Ce nouveau mode, qui avait de graves inconvénients, puisque les gentilshommes étaient répartis fort inégalement entre les neuf évêchés, fut abandonnée la suite de remontrances très- vives des Etats, et, jusqu'en 1789, les votes continuèrent à se compter par tête. (Arch. nat. I. H. 36o a).)

(1) En Languedoc, les voix étaient prises en croisant les ordres ; on commençait par un évêque, puis un baron, puis deux députés du Tiers, et ainsi de suite.