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Le 12 janvier de cette année 1790, l'Assemblée rendit le décret suivant :
Les Commissions intermédiaires des pays d'Etat sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'imposition.
Collationné à l'original par nous, président et se-
crétaires de l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 janvier 1790.
Signé : Target, président; Noailles, le duc d'Aiguillon, BOUFFLERS, BARÈRE DE VlEUZAC , ExPILLY,
Laborde de Mérkville, secrétaires.
Enfin, le 3o août 1790, nouveau décret s'occupant, pour la dernière fois, de la Commission intermédiaire et des bureaux diocésains :
L'Assemblée nationale, considérant que les commissaires intermé diaires nommés par les anciens Etats de la ci-devant province de Bretagne s'occupent depuis le commencement de l'année, de la confection des rôles, de leur envoi et du recouvrement des impôts, et que, pour que ce recouvrement ait lieu le plus promptement possible, il est utile que les dits commissaires intermédiaires achèvent le travail des impositions de la présente année, décrète :
Art. Ier. — Les commissaires nommés par les anciens Etats de la ci- devant province de Bretagne, dont les pouvoirs ont été prorogés par décret du 12 décembre 1789 , continueront le travail relatif aux impositions de l'année 1790, et, au 31 décembre prochain, ils cesseront toutes fonctions.
Art. 2. — Ils donneront aux commissaires qui , en exécution de l'art. 10 de la 3e section du décret du 22 décembre 1789, ont été nommés par chacun des cinq départements dans lesquels est divisée la cidevant province de Bretagne, tous les renseignements relatifs à l'ancienne administration ; ils leur remettront les pièces au soutien et se concerteront avec eux , de manière que , dès ce moment , le service public soit invariablement assuré.
Ainsi prit fin cette célèbre Commission intermédiaire qui eut longtemps pour secrétaire Chardel, futur administrateur du département dllle-et-Vilaine, et dont les membres réalisèrent , autant que possible , le vœu si souvent émis de nos jours, de Tadministration du pays par le pays, administration économique dont nous avons depuis longtemps perdu le secret , administration intelligente dirigée par des députés élus par les Etats, qui puisèrent toujours, dans leur origine et
dans la gratuité de leur service, une indépendance et un zèle encore dignes d'attirer l'attention des réformateurs contemporains.
Le nombre et l'importance des services confiés à la Commission intermédiaire varièrent souvent* cependant, depuis 1734, le bureau de Rennes eut, d'une façon à peu près continue, l'administration des impositions principales comprenant les fouages ordinaires et extraordinaires, les devoirs grands et petits , la capitation, les impôts connus sous les noms de dixième, de cinquantième, de vingtième, les impositions affectées aux dépenses militaires connues sous les noms de milice, de casernement et de fourrages. La commission devait veiller à l'administration des étapes, au transport des bagages de troupes, à l'entretien des haras, à la confection des grands chemins, au tirage des loteries pour remboursement des emprunts -, elle avait juridiction administrative, pour tout ce qui touchait les questions d'impôts que la province levait ou dont elle avait l'abonnement. Nous n'insisterons pas sur ces différents services, qui ont été l'objet d'un travail détaillé de l'ancien secrétaire de la Commission intermédiaire, Chardel, et dont une partie a été publiée, en 1872, à Nantes, par M. Caron.
Rappelons, en terminant ce bref exposé , que les ordres du Roi étaient transmis à la Commission par l'intermédiaire de l'intendant, et que, souvent, les correspondants du bureau de Rennes étaient, en même temps, les subdélégués du commissaire départi, comme il résulte de la pièce suivante :
a Etat de plusieurs subdélégués de l'intendance de Bretagne, dont partie sont commissaires des Etats, partie correspondants de la Commission pour le casernement des troupes, et partie chargés, par la Com-
mission de la confection, des impositions abonnées sur les habitants de plusieurs paroisses de leurs départements. »
Commissaires des Etats & subdélégués :
Saint-Pol-de-Léon. MM. de Quérébars.
Morlaix Daumesnii.
Lamballe Micault.
Commissaires de la commission pour le casernement des troupes & subdélégués :
La Roche- Bernard. MM. de La Guillardais.
Blain de La Marsollais-Gocaud.
Guémené Louvard.
Quimperlé . de Saint-Maudé-Frogerais.
Tréguier de La Brétrie (Yvon).
Ghâteaubriant du Breil du Châtelier.
Moncontour Kervastoué Le Saige.
Commissaires conîecteurs de rôles & subdélégués :
Bourgneuf MM. Galot.
Derval de La Haye-Jousselin.
Paimbœuf de La Fitte.
Montfort des Bretonnières-Juguet.
Pontivy Allanic de Bellechère.
Lesneven du Plessix du Colombier.
Nous, secrétaire de la Commission intermédiaire, certifions le présent véritable.
A Rennes, le 5 juillet 1746.
Signé : du Dézert.
(Arch. nat., I. H. 545.)
Composition de plusieurs bureaux diocésains de l'évêché de Vannes, de 1734 à 1773.
1734. — Eglise : L'évêque de Vannes, l'abbé de Saint-Gildas, M. Verdoyé, doyen du chapitre.
Noblesse : MM. de La Landelle, Govello de Kersivicn, de
Villechauve.
Tiers : MM. de Kerdréau-Bouvier, Morin, Le Milloch.
1742. — E. : L'évêque de Vannes, l'abbé de Prières, de Champeaux,
chanoine.
iV. : MM. de La Landelle, Blévin de Penhoët, de Govello. T. : Sénéchal de Vannes, Le Milloch, de Kerdréau.
1743. — E. : Même composition.
N. : Id., sauf que le chevalier de Champsavoye remplace
M. de Govello.
T. : Sénéchaux de Vannes et d'Auray, du Bodan.
1744. — Le bureau reste le même.
1746. — Id., sauf M. de La Landelle, qui est remplacé par M. de
Kersalo.
1748. — Id., l'ancien sénéchal d'Auray est remplacé parle nouveau,
M. Nenaut du Menez.
1750. — Id., même composition.
1752. — Id., le bureau reste le même.
1757. — E. : Evêque de Vannes, l'abbé de Prières, de Marquez, chanoine.
N. : MM. de Kersalo, de Champsavoye, Botherel de Quintin. T. : MM. du Bodan, maire de Vannes, Huet du Chennevert, Autheuil.
1762. — E. : L'abbé de Beaulieu, de Marques, de Boutouillic, chanoines.
N. : MM. de Perrien, de Couë, de Bavalan. T. : MM. Bories, Le Houx, maire. d'Hennebont, Allanic de Bellechère, procureur fiscal de Pontivy.
1769. — E. : MM. de La Pommeraye, de Marques, de Boutouillic,
chanoines.
N. : MM. de Perrien, de La Landelle, de Couë. T. : Même composition qu'en 1762.
1770. — Même composition, sauf Allanic remplacé par Plancis, alloué
à Pontivy.
1773. — M. Boutouillic est remplacé par M. du Tret-Tranchant, chanoine, et M. de Perrien par M. de Sérent.
Avant-dernière Commission intermédiaire (1784).
Rennes Eglise : L'évêque de Rennes, MM. les abbés de la
Biochais, Fournier, de la Croix, de Fayolles, de la
Villedeneu. Noblesse : MM. des Tulays, de la Voltais, Botherel
du Plessix, de la Chevière, de Montaudry, de
Talhouët.
Tiers : Le sénéchal de Rennes, Bouvier des Touches,
de la Houssaye, Loncle, Brossais, Le Moine de la
Giraudaie.
Vannes
Quimper E.
Tréguier
Nantes E. : L'évoque de Nantes, MM. de Hercé et de la
Villefontaine, chanoines.
MM. de La Barre, de Jacquelot, de Kerpoisson. MM. Berrouette, Rouault de la Villemartin ,
maire de Guérande, Grondel, maire d'Ancenis. L'évêque de Vannes , l'abbé de Saint-Jean-des
Prés, M. Fransquin de Lilebonne, chanoine. MM. de Couessin de Kerhaude, de la Ruëe, de
Pérenno de Penvern.
MM. Le Menez de Kerdelleau, maire de Vannes.
Chrétien de Pommorio, maire d'Hennebont,
du Raquet, maire de Rhuys.
L'évêque de Quimper, MM. de Kermorvant et
de Penfantan, chanoines.
MM. de la Marche, de Dourguy de Roscerf, du
Boiguehenneuc de Mineven.
MM. Le Gogal de Toulgoët, maire de Carhaix,
Frogerais, maire de Quimperlé, de Malherbe,
maire de Concarneau.
Léon E. : L'évêque de Léon, MM. de Puyferré, Prigent,
chanoines.
MM. Moucheron de Châteauvieux, de Kermen-
guy du Roslan, Audren de Kerdrel.
MM. Roullain, maire de Léon, Kermonecref,
maire de Lesneven, Raby, maire de Brest. L'évêque de Tréguier, MM. Bories et de Saint-
Priest, chanoines.
MM. de Tromelin, de Trolong du Rumain, de
Gazpern.
MM. Pasquiou, Le Normand de Kergrée, maire
de Guingamp, Daniel de Kerinou, maire de
Lannion.
Saint-Brieuc . E. : MM. deKerangal, Le Nouvel, Accard, chanoines. MM. Le Veneur de la Villechapron, de Gour-
laye de Montorien, Chatton.
MM. Poulain de Corbion, maire de Saint-Brieuc;
Baron du Taya, maire de Quintin, Cherdel
de la Grandville, maire de Moncontour.
L'évêque de Saint-Malo, l'abbé de la Chaume,
de La Grésillonaye, chanoine.
MM. Le Provost de la Touraudaye, de Coua-
ridou, de La Haye de Changé.
T. : MM. Charderel, maire de Ploërmel, Juguet de
La Bretonnière, maire de Montfort, Lohier,
maire de Dinan.
Dol E. : L'évêque de Dol, MM. d'Héru et Sebille, chanoines.
N. : MM. de Brunet de Montlouet, de Caradeuc de
la Motte, Blanchard de la Buharaye.
T. : MM. Poulet, maire de Dol, Rocquancourt de
Keravel, Pasquier.
Les services des commissaires pouvaient motiver des récompenses; ainsi, à la séance du 26 janvier 1785, les Etats chargent les députés en cour de solliciter des lettres de noblesse pour M. Baron du Taya père, méritées pour services rendus à la province.
Saint-Malo . . E.
