U"2 RECHERCHES
gens de bonnes villes du royaume, rendit des ordonnances, qui avaient pour but apparent de remettre les monnaies dans leur ancien état ; il paraît toutefois que ers dispositions étaient loin d'être favorables à la nation ; car les ordonnances rencontrèrent la plus vive opposition et ne furent pas facilement exécutées. Dans cette occurrence, Philippe agit comme il l'avait toujours fait en présence de difficultés qu'il ne pouvait surmonter seul. Il rassembla les Etats généraux (1). Ces Etats de 1313 eurent évidemment, par leur objet même, moins d'importance que ceux de 1302 et de 1308, mais ils n'en furent pas moins de véritables Etats généraux. Une pièce, en date du 18 septembre 1313 (?) , nous apprend quelle fut la composition exacte de cette assemblée; car le roi, en y énumérant ceux dont il a réclamé l'avis, s'exprime en ces termes : « Par grant délibération et conseil des prélaz, duz, » contes et autres barons de nostre royaume, des mes- » ires de nos monnoyes et plusieurs autres bonnes yens » des bonnes villes de nostre royaume, sac/es conynois- » sans ou fait des monnoyes, etc. » En présence de termes aussi explicites, il est hors de doute qu'une assemblée d'Etats se réunit cette année-là ; évidemment nous n'avons ni procès-verbaux d'élection, ni procurations, moins encore, nous manquons de détails sur les séances de cette assemblée et nous ignorons même le jour exact de sa tenue; mais les termes de la commission sont là péremptoires, certains, et de nature même à repousser les objections que l'on
(1) Ordonnances, t. I , p. 5'29 (à la note ), et Mémoriaux. P. 2290 , f°31.
(2) Ordonnances, t. I , p. 529.
pourrait formuler. Examinons, en effet, les arguments •{Lie l'on pourrait élever contre les termes ci-dessus cités : on pourrait, d'abord, dire que ces prélats, ducs, comtes et barons n'étaient autre chose que le conseil du roi. La réfutation de cette objection est facile ; elle se trouve dans une commission , en date du 10 octobre 1313 1 , et qui est, croyons-nous, inédite; cette pièce nous apprend que ces prélats et ces barons n'étaient pas des conseillers du roi, dans les termes suivants : « Comme nous , avec plu- » sieurs prélats , barons de nostre royaume et ave'c les >- plus grans de nostre conseil , etc. » Ainsi , premier point acquis, ce furent bien des ducs, des comtes, des barons et des prélats appelés des diverses parties du royaume qui composèrent les deux premiers ordres. Quant au troisième, le tiers état, il n'y a pas de doute sur sa présence : « plusieurs autres gens » des bonnes villes de nostre royau/me , saiges et con- » (jnoissans ou fait des monnoyes. » Ainsi de même qu'aux Etats de 1302, le roi avait ordonné qu'on lui envoyât les personnalités les plus importantes et les plus instruites des villes convoquées , et à ceux de 1308, les plus pieuses et les plus chrétiennes ; de même aux Etats de 1313,1e roi demandait des députés capables de participer aux discussions monétaires. Quant au mot « plusieurs, » qui se trouve dans la commission, il pourrait faire croire qu'il n'y eut que quelques députés de villes ; penser ainsi sérail probablement un tort, car le mol plusieurs, formé sur le comparatif de plures , indique un nombre indéfini. Nous conclurons donc, en dernière analyse, que L'assemblée de 1313,