‹ Recherches sur les premiers États généraux et les assemblées représentatives pendant la première moitié du quatorzième siècleChapitre 11 sur 26 · I. Mémoriaux · texte numérisé non relu

I. Mémoriaux

composée des trois ordres de la nation, réunis dans un même lieu et délibérant sur les mêmes questions, lui incontestablement une assemblée d'Etats généraux ; nous avons tenu à le prouver, parce qu'aucun historien n'en avait jusqu'ici fait mention.

Maintenant, quelles décisions prit cette assemblée? la même commission qui nous en apprend l'existence nous en fait connaître les déterminations. Il fut décidé de frapper de bonne monnaie , ce qui était d'ailleurs une phrase stéréotypée dans les ordonnances monétaires des rois de France et en particulier dans celles de Philippe le Bel; puis on prescrivit certaines dispositions qui devaient assurer le cours de l'argent. La principale d'entre elles était qu'à l'avenir, dans tous les bailliages ou sénéchaussées, des personnes spéciales désignées par le roi tiendraient la main à ce que le dispositif des ordonnances fût respecté, et puniraient sévèrement ceux des officiers royaux ou seigneuriaux qui agiraient à rencontre de ces actes exécutoires ou ne veilleraient pas à leur accomplissement. La prison, la saisie des biens, les peines les plus graves pouvaient être employées contre ces agents négligents' ou malhonnêtes, non-seulement contre ceux qui contreviendraient à l'ordonnance en queslion, mais aussi contre ceux qui auraient contrevenu aux ordonnances précédentes sur le même sujet. Le roi désigna les commissaires qui durent remplir cette mission; nous connaissons ceux de la prévôté de Paris, et des bailliages d'Amiens et de Sens.

Dans cette même année 1313 se place aussi une assemblée do prélats et de barons du royaume (1). Nous

(I) Ménard, Histoire de Nîmes, preuves . année 1313.

savons ce qui s'y passa par une lettre adressée de Pontoise au sénéchal de Beaucaire le 24 juin. Le roi y dit ({ne dans cette assemblée il avait été résolu de forcer les Flamands à observer les clauses du traité de paix, qu'en conséquence que nobles, clercs et laïques de la sénéchaussée de Beaucaire aient à se trouver en armes à Arras pour la fin de juillet. Mais dès le Ier août Philippe écrivit au même sénéchal une nouvelle lettre rapportant les décisions de la précédente, la paix s'étant de nouveau rétablie entre le roi et le comte de Flandre.

A la fin de l'année 1313 le roi convoqua une assemblée de barons et de seigneurs à Paris pour le 8 décembre. Nousignorons quels furent au juste les sujets traités dans cette réunion; mais, à n'en pas douter, ce furent des questions financières. Le tiers état semble avoir été associé, dans une certaine mesure, aux dérisions rendues par cette assemblée de nobles, car il fut convoqué, vers la même époque, dans des endroits différents, comme Rouen, Bourges et Meaux, en vertu de lettres émanées de la chambre des comptes. Il est possible que le clergé ait été appelé au sein de ces diverses assemblées ; mais nous n'en avons pas trouvé la preuve matérielle 1 .

En 1314, la guerre recommença avec les Flamands. Le trésor était vide; les maltôtes, les subsides multipliés, Les démonétisations répétées n'avaient pas réussi à Le remplir. Pourtant il fallait de l'argent. Le peuple fatigué de payer toujours et sans relâche, était peu disposé à liiiauccr. Philippe jugea que Le moyen Le plus favorable et le plus sage, c'était de se Qer à lui

1 1 Chroniques de Saint-Denys, édition Paulin Paris, tome V, p. 201

'•1 siliv.

en faisant un appel désespéré à sa générosité dans une grande assemblée des trois ordres.

Ce qui se passa dans cette tenue d'états est parfaitement connu ; cependant , il est impossible de taire les détails et les traits saillants de cette séance mémorable.

Les Etats-généraux (1) s'ouvrirent le 1er août 1314 au palais de la Cité. Ils furent composés de barons , de prélats, et surtout, dans une proportion bien plus grande, des députés de toutes les cités du royaume. Les membres de l'assemblée réunis , Enguerrand de M irigny, s'adressant particulièrement au tiers état, exposa à la réunion le motif et l'objet qui l'avait fait convoquer; puis, prenant pour texte de son discours « De nature et de nourriture, » il établit une comparaison entre les royaux et la ville de Paris. 11 la représenta comme la ville nourrice des princes du sang à Laquelle ceux-ci donnaient en retour le nom de « chambre royale, » et à qui le roi se devait plus fier pour avoir bon conseil et pour avoir aide que en nulle autre ville. » Cet exorde insinuant lancé, Enguerrand, pour cacher son jeu, parla d'un grand nombre de questions qui n'avaient aucun rapport avec ce qu'il avait dit précédemment; puis, par un retour savant, il en arriva à montrer la forfaiture dont Ferrand, comte de Flandre, s'était rendu coupable envers Philippe-Auguste, qui s'en était vengé en faisant la conquête de ce beau pays. Enguerrand déduisit habilement de celait que les comtes de Flandre qui s'étaient succédé depuis

I Bibliothèque nationale, F. Fr. 10988, î°> 349-35]. Nous devons ■ e d '•.inirnt à l'obligeance de M, de Boislile, archiviste aux archives nationales.

SUR LES PREiMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX. 107

étaient moins les seigneurs que les gardiens de ce comté qu'ils tenaient du roi de France. Finalement , il parla avec véhémence du comte Gui , qui s'était tant de fois révolté contre l'autorité de Philippe le Bel. Après avoir essayé ainsi de faire vibrer la corde patriotique de son auditoire, par cet aperçu rétrospectif où il représentait avec tant d'adresse les Flamands, non comme des ennemis loyaux mais comme des insurgés indignes de pitié, il aborda le terrain brûlant des dépenses occasionnées par toutes ces guerres, qui avaient obéré au suprême degré les finances de l'Etat; puis il dénonça à l'assemblée Robert de Béthune et les échevins des communes de Flandre, qui, au mépris de la foi jurée, avaient déchiré les traités qu'ils avaient scellés de leurs propres sceaux. Jugeant alors qu'il avait assez impressionné le tiers état par ce discours plein de subtilités et d'arguties, il s'adressa directement aux membres de cet ordre, déclarant hautement qu'il voulait savoir qui d'entre eux lui ferait aide pour courir sus aux Flamands, et qui ne le lui ferait pas. En même temps, il fit lever le roi, afin qu'il pût bien juger par lui-même de ceux qui répondraient affirmativement.

Jusqu'ici nous avons vu se dérouler le premier tableau de cette comédie politique qui s'appelle les Etal généraux de 1314. Nous allons maintenant assister au second, en laissant au lecteur le soin d'établir une comparaison entre cette assemblée et celle du 13 juin 1303.

A peine Enguerrand eut-il fini i<on discours, qu'Etienne Barbette, bourgeois de Paris et agent secrel de Philippe le Bel, se leva et prenant la parole ;|" nom des habitants de Paris déclara au roi : « Qu'ils " étaient tous près luj faire aide, chascun à son

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« povoiret selon ce qu'il leur seroit avenant, et à aler » là où il les vouldra mener, à leurs propres couf el » despens contre les Flamens. » Le roi remercia. — Le tour était joué.

Paris avait répondu affirmativement : il avait offert son sang et son argent; les bourgeois des communes el 'les communautés ne pouvaient rester en arrière dans la voie du sacrifice et de la générosité'; ils offrirent de l'argent. Le roi remercia do nouveau. La séance fut levée.

On remarquera que le tiers état promit de payer, mais sans préciser le genre d'impôts auquel il voulait être soumis. Aussi Philippe le Bel en profita-t-il [unir lever une maltôte qui greva le peuple outre mesure, provoqua des révoltes et attira à Enguerrand de Marigny la haine du peuple, qui lui attribua cette nouvelle exaction.

Ce furent là les derniers Etats généraux tenus sous Philippe le Bel mais non pas la dernière assemblée représentative; car, par lettres du 2 octobre 1314, le roi prescrivit aux bonnes villes de son royaume d'envoyer deux ou trois député dses plus suffisants à Paris pour le 1er novembre, afin de régler de nouveau le cours, le titre et l'aloi des monnaies. L'histoire nous a conservé les noms des villes qui, au nombre de quarante-trois, assistèrent à cette réunion; ce furent (1) :

Gompiégne, Meaux, Montdidier, Beauvais, Poutoise, Toulouse, Gahors , Mbntauban, Limoges, Narbonne, La Rochelle, Saint-Jean-d'Angély, Ghâlons, Sens, Tours, Laon, Soissons,Senlis, Tournay, Reims, Arras, Amiens, Saint-Quentin, Chartres, Noyon, Gaen, Orléans, baveux,

(t) Ordonnances , tome I , p. 548.

Rouen, Troyes, Ne vers, Dieppe, Auch, Nîmes, Aibi, Poitiers, Moissac, Bourges, Figeac, Glermont en Auvergne, Béziers, Garcassonne, Montpellier.

Dom Yaissète pense que (1) ces villes furent les mêmes que celles qui comparurent aux états trois mois auparavant; c'est là une hypothèse gratuite, car, à en juger par le texte même des grandes chroniques , les villes durent être bien plus nombreuses que cela aux états de 1314.

Avant de quitter le règne de Philippe le Bel, il n'esl peut-être pas hors de propos d'émettre quelques considérations sur les états qui furent convoqués de 1302 à 1314. Ce n'est, comme on a pu le voir, que contraint par la nécessité et guidé par un calcul secret, que Philippe le Bel assembla les Etats généraux. Ce n'est pas l'amour du peuple qui le poussa à faire participer la nation aux délibérations souveraines. Ce fut parce qu'il ne pouvait plus l'aire autrement, que le roi appela les représentants des différents ordres du royaume, à prendre des décisions, et quand nous disons dérisions, nous exagérons grandement. Ce furent, uniquement, des semblants de décisions que la nation fut appelée à rendre. En 1302 et en 1308 , il est incontestable qu'elle vota, d'accord avec ses propres dispositions d'esprit; toutefois elle fut contrainte jusiju*à un certain point par la royauté, qui ne l'appela, — Les termes sont là indiscutables, — que pour consentir à sa volonté. Lu 1314, ce lui bien pis encore, la nation assemblée fui la dupe de plus habiles qu'elle. Ce d'est pas, d'ailleurs, sous Philippe le Bel, ou l'émancipation du tiers étal commençait à peine.

(i) Tome IV, p. \b1.

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