I 4 RECHERCHE

de la situation. Aux yeux de tous , il passait pour avoir accordé librement des franchises , qu'il était par conséquent le maître de retirer. La pression, qu'il avait supportée à contre cœur, restait sans instrument écrit et original. Les faits seuls subsistaient; mais les faits s'effacent, tandis que les actes écrits survivent. Le roi ne l'ignorait pas , et il est hors de doute que ses commissaires accomplirent avec soin la mission peu délicate dont ils étaient chargés.

On a dit et on a répété de toutes parts , que Louis X le Hutin avait recormu à la nation , à la suite d'Etats généraux, le droit de consentir les impôts et de s'opposer à leur perception, dans le cas où elle n'aurait pas été consultée et où il n'y aurait pas nécessité évidente à le faire. Rien n'est plus erroné que ces affirmations. Aucune déclaration de cette nature ne fut faite par le roi à la suite d'Etats tenus en 1315. Nous montrerons plus loin , en traitant des prétendus Etats généraux de 1338, la non-existence de ces Etats et de ceux de 1315. Leur fausseté est connexe. Nous savons bien que Boulainvilliers s'irrite fort d'avance que Ton puisse concevoir quelque doute sur l'existence des Etats de 1315 : « Il y a des auteurs, s'écrie-t-il, qui révoquent » en doute cette déclaration , parce qu'elle ne se » trouve pas au trésor, et que sa date n'en a point » été donnée ; cependant , il est manifeste qu'elle a » été le fondement de l'autorité que les Etats géné- » raux ont prise depuis ce temps-là. » On s'étonne qu'un historien de la valeur de Boulainvilliers vienne avouer avec franchise n'avoir aucune preuve au trésor des chartes, ne pas même posséder la date de l'événement qu'il rapporte, et cependant soutenir que ce qu'il avance est indiscutablement vrai. Une telle

force de logique n'a pas le don de nous convaincre , et nous tâcherons de démontrer plus loin que cette opinion , qui n'est pas de Boulainvilliers , car il n'en est que le propagateur, ne résiste pas à une critique sérieuse appuyée sur des faits. Actuellement, contentons-nous de dire que si Louis X ne convoqua pas d'Etats en 1315, il demeure toutefois certain qu'il convoqua les députés des bonnes villes pour venir au sein du grand conseil donner leur opinion sur les réformes à introduire dans le système monétaire. Les délibérations prises de concert avec le roi et son conseil par les bonnes villes nous ont été conservées aux ordonnances (i). Il fut décidé qu'à l'avenir nul ne pourrait faire de monnaie semblable à celle du roi, et que les monnaies seigneuriales devraient en différer devers croix et devers pile ; l'Assemblée décida ensuite que les monnaies baronales devraient différer entre elles, et que tout baron serait tenu de ne laisser cours dans sa terre qu'à la monnaie royale et à la sienne propre. Enfin , il fut adopté que les monnaies décriées seraient percées, et que les barons qui n'auraient pas de monnaies personnelles devraient porter l'argent et le billon destinés à en faire aux monnoieries royales.

La guerre de Flandre recommença cette année même. Le roi rendit, le 1er avril (2), une ordonnance sur l'exportation des vivres. Il fut décidé que toutes les fois que le transport de denrées hors du royaume serait de nature à porter préjudice à la nation, les sénéchaux devraient préalablement prendre conseil

(1) Ordonnances, t. l,p. G 15 et 617.

(2) Ibid., p. 553.

des barons, des prélats et des consuls des bonnes villes de leurs sénéchaussées , pour empêcher ces vivres de parvenir aux ennemis et de faciliter leur ravitaillement. Ce n'était pas , d'ailleurs, une chose nouvelle que l'immixtion des trois ordres dans ces questions d'exportation hors du territoire. On en trouve des traces dès avant saint Louis , dans les sénéchaussées du Languedoc.

Boulainvilliers soutient (1) que peu après le 25 décembre 1315, le roi n'osant se hasarder à convoquer une réunion d'Etats , prit le parti de faire tenir des assemblées provinciales par bailliages et par sénéchaussées. Dans ces assemblées , il aurait fait représenter, par différents commissaires , l'état critique des affaires du royaume et son désir de remédier à cet état de choses, désir qu'il se déclarait impuissant à réaliser si on ne voulait financer. Ces commissaires , selon le même historien, auraient proposé un prêt d'argent, et, comme garanties de remboursement, auraient offert des délégations sur les revenus du domaine royal.

Boulainvilliers ajoute qu'aucune de ces démarches n'aboutirent , et que fort peu de commissaires réussirent dans leur mission. Mécontent de la résistance des communes , le roi aurait essayé alors de se réconcilier avec la noblesse , qui fut convoquée à cet effet , dans la personne des barons et des prélats, à Pontoise, au mois d'avril suivant. On ne décida aucune expédition, dit Boulainvilliers, mais on reçut et on accepta la soumission de Robert d'Artois. Boulainvilliers s'est trompé étrangement sur tout ce qui précède.

(1) Huitième lettre sur les anciens parlements, édition in-f* , p. S) t. III.

lies commissaires en question furent bien envoyés, comme nous le verrons plus tard, par bailliages el par sénéchaussées ; mais ce fut au commencement de 1317, peu de temps après l'avènement de Philippe le Long. Quant à l'assemblée des prélats , elle se tint effectivement à Pontoise , mais seulement en 1317. Boulainvilliers s'est donc trompé de deux ans et de règne , en assignant comme date de ces assemblées l'année 1315.

Suivant D. Vaissète (lj, il se serait tenu à Bourges des Etats généraux au mois de mars 1316; tout en confessant l'autorité qui s'attache ordinairement aux assertions du savant bénédictin , on constatera qu'il s'est trompé lui aussi d'un an et de règne. Les Etats généraux dont il parle furent une assemblée de bonnes villes de la Langue d'Oc et non d'Etats généraux du royaume. Cette assemblée se tint en 1317 et non en 1316; elle eut lieu non sous Louis X le Hutin, mais sous Philippe le Long , comme le témoigne la lettre adressée par ce roi aux consuls d'Albi à cette occasion.

Louis X étant mort sans enfants mâles , le comte de Poitiers, son frère (2;, qui était à Lyon pour procéder à l'élection d'un pape , se hâta de revenir pour prendre la régence du royaume jusqu'à ce que les barons se fussent arrêtés à une résolution définitive. A son arrivée à Paris, il se rendit au palais royal, où il s'enferma. Quant à la reine Clémence , veuve de Louis X, que le roi en mourant avait laissée enceinte , elle était presque arrivée au terme de sa grossesse. Les barons , convoqués , décidèrent que le comte de

I) T. IV, p. 165.

i Jean de Saint-Victor, Hisl. de France, t.. XXI , p. 663.

Poitiers demeurerait régent du royaume, en percevrait tous les revenus et fournirait des aliments à la reine ; qu'au cas où elle accoucherait d'un enfant mâle, le comte conserverait la régence jusqu'à ce que le royal enfant eùi atteint l'âge de sa majorité, et qu'il assignerait à la reine-mère 20,000 livres de revenus , dont 4,000 à titre d'héritage ; que, devenu majeur, le jeune roi prendrait en mains les rênes du gouvernement, et que le régent, se démettant de ses fonctions, lui obéirait alors comme à son seigneur. Que dans le cas contraire , — celui où la reine accoucherait d'une fille, — le régent serait reconnu par tous comme roi de France. Cette convention adoptée, les princes et les barons présents firent tous hommage au comte de Poitiers, à l'exception du duc de Bourgogne, Eudes, qui conserva près de lui sa nièce Jeanne, fille de Louis X et de Marguerite sa première femme. La reine accoucha d'un enfant mâle, le 14 novembre (1) ; mais cet enfant, qui n'était pas né viable, mourut sept jours après sa naissance. Le duc de Bourgogne protesta des droits qu'avait sa nièce, première fille de Louis X, puisque l'héritier présomptif n'avait pas vécu ; mais il lui fut objecté qu'en France les femmes ne succèdent pas. Cette raison, paraît-il, ne le convainquit pas, car, dans le courant de décembre, Philippe ayant annoncé L'intention de se faire sacrer à Reims le 6 janvier, le duc de Bourgogne, Eudes, refusa d'assister à cette cérémonie, et, le 25 décembre, quitta Paris et se rendit dans ses Etats pour prendre conseil de -ses -prélats., de ses barons et de ses bonnes villes (2) sur la conduite

(1) Jean de Saint-Victor, Hisl. de France, t. XXI, p. 665.

(2) Servois, Bulletin de la Société de l'histoire de France, année 1864, p. 04 et suiv.

Sl'R LES PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX. 119

qu'il aurait à tenir. Les Bourguignons furent d'avis de résister à i 'usurpation de Philippe le Long. Le duc de Bourgogne écrivit, alors, aux seigneurs qui s'étaient ligués contre le comte de Poitiers, en leur interdisant de consentir à son couronnement; mais .ce dernier ne perdit pas de temps, se dirigea sur Reims, y entra avec un certain nombre d'hommes armés, et, après en avoir soigneusement fait fermer les portes, se lit sacrer le 6 janvier suivant Jean de Saint- Victor, le 9 suivant tous les autres chroniqueurs (1). Le comte de la Marche, son frère, indigné, disent les contemporains (2), avait quitté la ville le matin de ce même jour. Sacré , le nouveau roi rentra à Paris, où il fut accueilli avec les plus grands égards par la population. Evidemment, les barons convoqués précédemment avaient bien décidé que le comte de Poitiers succéderait à son frère Louis X, si le fils à naître de la reine Clémence , sa femme , venait à mourir. Evidemment aussi, ce fils mort, le comle de Poitiers avait le droit strict de se faire proclamer roi de France; malgré cela , ce prince , soit qu'il eût des doutes sur la légalité de son couronnement, soit qu'il craignit, ce qui est présumable, ceux des hauts barons qui, ligués contre lui, relevaient encore tièrement la tête, résolut di' réunir une assemblée pour donner une sanction nationale et légale à son élévation au trône. Cette assemblée, convoquée par Philippe le Long, est bien connue : c'est La Fameuse assemblée du 2 février 1317 [3). On a dit, < i dit à chaque instant, que cette

(1) H. Guidonis. — Contin. de G. de Frachet. — Cont. de G. de Nanyis.

.' .Iran de Saint- Victor , p. <>65.

Chroniques de Sain Oenys, édition P. Paris t, V,p.23l. — G. a>-

réunion fut une assemblée d'Etats généraux. Il serait trop long d'énumérer les noms des historiens (1) qui ont propagé cette opinion, ou, pour mieux dire cette erreur, car on ne voit pas sur quels textes ont pu s'appuyer ceux qui ont défendu cette théorie. Les documents relatifs à cette assemblée sont cependant peu nombreux; prenons les plus sûrs, ceux dont la véracité peut le moins être révoquée en doute ; ouvrons le Continuateur de G. de Nangis (2) , nous y lirons qu'il se tint à Paris une assemblée à laquelle assistèrent : « Quampluresproceres et regni nobiles ac ma- » gnates unà cùm plerisque prelatis et burgensibus » parisiensis civitatis. » Est-ce assez clair? Que trouvons-nous dans cette assemblée? Un très-grand nombre de grands et de nobles du royaume avec la plupart des prélats et des bourgeois de Paris. Si nous prenons le Continuateur de Girard de Frachet (3), nous retrouvons la même idée exprimée dans des termes à peu près identiques. Yeut-on maintenant consulter les Chroniques de Saint-Denys , le doute n'est pas plus possible : « En cest an environ la Chamdeleur furent » assemblés en la présence de Pierre d'Arrablay , » plusieurs barons , nobles , prélats , bourgeois en la » cité de Paris (4). » Ces derniers termes sont la traduction de : Burgenses parisiensis civitatis. D'ailleurs, les chroniqueurs ne se servent jamais de ce mot burgenses ou bourgeois, isolément pour désigner la con-

G. de Nangis , édition Géraud , t. I, p. 434. — C. de Gérard de Frachet , Hist. de France , t. XXI , p. 47.

(I) Savaron , Boulainvilliers , Boullée , Anquetil, Hénault, etc.

(?) Ed. Géraud. C. de G. de Nangis, t. I, p. 434.

(3) C. de Girard de Frachet, ttist. de France, t. XXI , p. Î7. i) Chroniques de Saint-Denys, édition P. Paris, t. V, p. 231.

vocation du tiers état de France; leurs termes d'habitude sont, à cet égard, gens des bonnes villes, des communes , procureurs ou preudes hommes des bonnes villes. Mais jamais le mot bourgeois tout court , sans autre désignation à côté. D'où il faut conclure que les chroniqueurs que nous venons de citer n'ont pas entendu parler des bourgeois des villes de France, convoqués et rassemblés à Paris , mais seulement des bourgeois de Paris. Ce qui s'oppose, en outre, invinciblement à ce que cette assemblée ait été une tenue d'Etats généraux, c'est que le roi fut sacré le 9 janvier ou le 6 au plus tôt, et que cette assemblée se tint le 2 février ; or, il n'y a pas une seule assemblée d'Etats qui ait été convoquée d'une façon aussi prompte et aussi expéditive, ce qui aurait été, d'ailleurs, absolument impossible. Les Etats de 1302, 1308, 1317, 1321, 1347, etc., furent convoqués à peu près deux mois à l'avance. Notre sentiment est donc qu'à cette assemblée furent présents un grand nombre de prélats et de barons , mais que, comme membres du tiers état, il n'y eut de convoqués que les bourgeois de Paris. Cette réunion fut, si l'on veut bien l'admettre, une réunion qui tint le milieu , qui fut intermédiaire entre les Etats généraux et les assemblées de deux ordres , comme les grandes assemblées de prélats et de barons , mais nous ne consentirons pas à lui attribuer le nom d'Etats généraux ; car qu'est-ce que les Etats généraux, sinon une assemblée composée , en outre , des deux premiers ordres, des procureurs des communautés du royaume ou d'une grande partie du royaume? Or, dans le cas particulier où nous nous sommes placés, nous ne voyons d'appelés que les bourgeois de Paris, et, quelle que soil l'influence, indéniable d'ailleurs, de

cette ville au sein des assemblées représentatives, on n'admettra pas , même avec l'esprit le plus centralisateur, que Paris ait pu représenter le reste de la France ; nous ne dirons donc pas, avec le président Hénault et une foule, d'autres historiens , que l'assemblée du 2 février 1317 fut une assemblée d'Etats généraux; nous rejetterons aussi loin de nous l'opinion d'Anquetil , un historien plus que médiocre d'ailleurs , qui, après avoir constaté, lui aussi, que cette assemblée ne fut composée que de prélats, de barons et de bourgeois de Paris, en conclut cependant que ce furent là des Etats généraux; plus même : que ce furent là les premiers Etats généraux.

Nous connaissons quels éléments entrèrent dans la composition de cette assemblée , nous allons pouvoir étudier maintenant ce qui s'y passa :

L'assemblée du 2 février fut présidée par Pierre d'Arrablay , ancien chancelier de France , nouvellement créé cardinal. Tous les membres présents approuvèrent le couronnement de Philippe V, ce qui prouve bien que les barons dissidents, le duc de Bourgogne et ses alliés ne furent pas appelés. Cette assemblée fut, en effet, réunie moins pour recevoir le consentement et l'approbation des grands que pour faire taire les barons qui osaient encore protester ; et bien qu'on ignore les noms des membres de cette réunion, on peut affirmer , sans témérité , que le roi choisit soigneusement ceux qui en feraient partie. C'est peut-être parce qu'il redoutait, de la part du tiers état, une opposition quelconque, qu'il ne le convoqua pas. S'il manda uniquement les bourgeois de Paris , c'est qu'il était sûr de leur adhésion , car il avait reçu d'eux les marques les moins équivoques

de leur dévouement et de leur empressement , alors qu'il était entré à Paris , après s'être fait sacrer à Reims. Une autre raison, d'ailleurs, qui contribua sans doute, dans une large mesure, et peut-être même exclusivement, à faire éliminer le troisième ordre , c'est que la royauté considérait le tiers état comme très-bon pour payer . mais comme fort peu apte à disposer de la couronne. Une assemblée composée au gré du roi ne pouvait manquer d'adhérer à ses actes; aussi tous lui promirent-ils, sous la foi du serment , obéissance comme à leur seigneur, et à son fils aîné, comme à son héritier légitime. L'Université de Paris fut aussi appelée ; elle approuva tout ce que les autres membres de l'assemblée avaient décidé, mais elle le fit sans prêter serment.

Cette première partie de la séance est beaucoup moins importante que la seconde, où l'on délibéra sur la question de la succession des femmes à la couronne. Il est regrettable que l'on n'en sache pas plus long à ce sujet. La Chronique de Saint-Denys est d'un laconisme désespérant : « Et adonc fut-il desclairéf1 que femme ne succède pas au royaume de France. » Pourtant, ce résultat ne dut pas être obtenu sans discussion. Les femmes, en effet, sous l'empire du régime féodal , n'étaient plus exclues de la possession ni de l'administration des fiefs, comme elles l'avaient été auparavant par la législation germaine. Les femmes pouvaient, alors, gouverner les fiefs auxquels elles avaient succédé et y exercer toutes > les prérogatives qui appartenaient au seigneur féodal comme corollaires directs de l'essence même du fief, c'est-à-dire : Lever i\v> armées, rendre la justice, administrer 1rs finances. Les femmes pouvant succéder aux fiefs,

rien ne devait s'opposer, en principe , à ce qu'elles succédassent à la couronne, puisque le trône de France était le premier fief de la nation ; or c'est précisément à l'époque que nous étudions qu'il faut arriver pour constater la réaction qui s'était produite dans les esprits. Les femmes ne devaient pas être exclues du trône; elles, le furent, cependant; pour arriver à ce résultat, il fallut nécessairement avoir recours aux vieilles coutumes nationales et invoquer leur souvenir ; toutefois , ce ne fut pas spécialement en raison de la loi salique que les femmes furent éloignées de la couronne; un écrivain qui a particulièrement étudié cette question , M. Servois , est aussi de cet avis , car il dit : « Ce ne fut pas en vertu de la » loi salique que Jeanne fut exclue du trône ; cette » loi , par laquelle les légistes voulurent plus tard » justifier un avènement qui, au point de vue pure- » ment féodal, pouvait sembler une usurpation, ne » devait nullement régler la question qu'il s'agissait » de résoudre (1). » M. Servois a parfaitement raison de dire que la loi salique ne joua qu'un rôle effacé dans l'exclusion des femmes de la couronne; mais nous croyons qu'il va un peu loin , alors qu'il déclare que cette loi n'avait rien à faire dans cette question. Quoi qu'il en soit, la victoire resta aux vieilles coutumes nationales ; les femmes furent exclues à jamais de la succession au trône de France : si, au contraire, le droit féodal avait triomphé, ce principe que la couronne est le premier des fiefs et qu'elle doit être transmise suivant les règles des fiefs, serait

(1) Bulletin- Annuaire de la Société de l'Hist. de France, année 1864 p. 54 et suiv.

demeuré en vigueur en France, absolument comme nous le voyons encore aujourd'hui prédominer en Angleterre.

Voilà donc les femmes repoussées de la possession du trône. Et qui déclare cela? Une assemblée où le tiers état est représenté d'une façon secondaire, il est vrai , mais où enfin il est représenté. C'était certes là un progrès considérable que venait de faire le troisième ordre. Pour apprécier toute l'importance de ce fait, il faut absolument étudier la vie politique du peuple et son pouvoir toujours croissant sous le prince qui l'appela, dans la personne des bourgeois de Paris , à siéger au sein de l'assemblée où les filles de roi furent exclues, à jamais, de l'héritage politique de leur père.

Philippe le Long était un roi essentiellement politique , un esprit profondément décidé à réformer les institutions du passé, et à en créer de nouvelles et de durables pour l'avenir. Arriver à ce résultat n'était pas une mince affaire. Aussi Philippe V usa-t-il du moyen qui devait le mieux l'aider à parcourir la voie où il était entré : il consulta la nation, représentée par des délégués des trois ordres, ou, plus fréquemment même , il s'adressa isolément à l'ordre qui était particu lièrent intéressé au succès d'une réforme nouvelle ou d'une innovation.

Au mois de janvier 1317 , le roi envoya des commissaires (1) dans les différents bailliages et les différentes sénéchaussées du royaume, avec des commissions dont voici en résumé les dispositions : ils devaient appeler devant eux à des jours et à des lieux fixés les prélats et les autres personnes d'église, les

(i) J. J. 55, folios 1 , 2, et suiv.

barons , les bannerets et les autres nobles de chaque contrée. Après les avoir assemblés , ils devaient leur exposer de leur mieux la bonne volonté du nouveau roi pour maintenir la paix du royaume, pour rechercher les moyens de l'établir, et pour redresser les torts commis par les officiers royaux, tant par les siens que par ceux de son père ou ,de son frère ; les commissaires devaient aussi exposer le vif désir du roi de conserver les coutumes anciennes , d'administrer bonne justice, de confirmer les franchises et les déclarations accordées par Louis le Hutin ; finalement, ils devaient requérir, de la part du roi, les seigneurs et les prélats , d'abandonner les allianres qu'ils avaient conclues entre eux, et leur montrer « les grandz inconvénientz , périls de corps et » d'âmes, dommages de biens temporels qui s'en en- « suivroient et pourroient ensuivre et desjà sont en- » suivis. » Ils devaient ensuite les engager à dissoudre ces ligues pour d'autres raisons : d'abord , pour ne pas donner le mauvais exemple au peuple , qui ne professait déjà qu'une faible estime pour la noblesse ; en second lieu, pour ne pas faire retomber sur le roi qui, nouvellement arrivé au trône, n'avait pas encore donné lieu à des sujets de plainte, des fautes dont il était irresponsable, mais qu'il était pleinement disposé à réparer. Les commissaires devaient parler ainsi aux alliés ; avec ceux qui ne l'étaient pas, ils devaient agir un peu différemment. Ils devaient, eux aussi , les requérir et les engager, à l'aide des mêmes arguments , à rompre toute ligue et à n'en plus conclure ; mais ils devaient , en outre , exiger d'eux des serments de fidélité. En retour de ces concessions , ils devaient confirmer ou rétablir les

privilèges et les franchises que les officiers royaux avaient pu enfreindre.

Des commissaires furent envoyés dans toutes les parties de la France , en Touraine , en Poitou , en Normandie , en Champagne , dans toutes les sénéchaussées du Midi , en un mot par tout le royaume.

Ce sont ces commissions que Boulainvilliers considère comme étant de 1315 , sous Louis le Hutin ; elles sont indubitablement de Philippe le Long, puisque Ton voit ce roi parler de son père et de son frère qui l'ont précédé sur le trône ; d'ailleurs, la date lève toute difficulté à cet égard.

Quant au parlement de prélats et de barons, dont le même historien parle comme s'étanl tenu en 1315 à Pontoise , il se tint effectivement clans cette ville; mais en avril 1317 1) ; on y fit un traité de paix avec Robert d'Artois.

Avant même la réunion du 2 février qui décida l'exclusion des femmes de la couronne, Philippe le Long avait, par lettres du 27 janvier 1317, en date de Paris , convoqué dans cette ville, pour la quinzaine des Brandons , les villes de la Langue d'Oïl , et à Bourges , pour Pâques fleuries (27 mars) , les villes de la Langue d'Or 2). Nous possédons les noms des cités qui furent appelées à ces assemblées, celles delà Langue d'Oïl, au nombre de quarante-cinq ; celles de la Langue d'Oc, dans une proportion bien plus grande encore. Les villes de la Langue d'Oïl , c'est-à-dire des bailliages de Senlis , de Vermandoië , d'Amiens, d'Or léans, de M'icon , de Sens, de la prévôté de Paris et

[1 Jean de Saint- Victor, Hist.de France, t. XXI. p. 662. (2. .1. .1. :.i , f° i.

des cinq bailliages de Normandie , furent : Paris , Provins , Poissy , Senlis , Saint-Quentin , Reims , Maçon, Laon, Noyon, Vernon, Soissons , Ghàlons , Dijon, Tournai, Calais, Autun, Douai, Beauvais , ïroyes , Saint-Omer , Avranches , Evreux , Verneuil , Bayeux , Arras , Lille , Lisieux , Sens , Orléans , Meaux, Amiens, Le Mans , Rouen , Dieppe, Compiègne, Aire, Gaen, Langres, Mantes, Chartres, Thérouanne, Coutances, Péronne , Pontoise, Angers.

Les villes de la Langue d'Oc, — et nous entendons par là celles qui appartenaient aux sénéchaussées déToitou, de Saintonge, de Toulouse, d'Albigeois, de Rouergue , d'Auvergne , des monlagnes d'Auvergne , de Périgord et Quercy, de Beaucaire, de Carcassonne, de Lyon, de Touraine, de Bourges, — furent excessivement nombreuses ; citons d'abord : Nîmes , Rodez , Tours , Clermont , Auch , Cômminges, Montpellier, Lunel , Lyon, Cahors, Maguelonne, Rayonne, Mende, Saint-Jean-d'Angély, Bordeaux, Garcassonne , Figeac , Périgueux , Narbonne , La Rochelle , Toulouse , Uzès , Saintes , Albi , Bourges , Le Puy , Limoges , Poitiers , Viviers , Béziers , Nevers , Pamiers. En tout trente-deux bonnes villes auxquelles il faut ajouter encore un certain nombre d'autres villes que nous avons trouvées séparées des premières dans le trésor des chartes ; ce furent (1) : Chalonsur-Saône , Tournus , Cluny , Aurillac , Millau , Saint- Saturnin-du-Port , Bagnols , Lodève , Montauban , Gourdon, Mondine , Sarlal, Castelsarrazin , Puylaurens, Verdun, Grenade, Laurac, Gastelnaudary , Lavaur, Montgiscard , Peyrusse , Villeneuve , Langeac ,

(1) J. J. 55, f° il.

Villefranche , Moissac, Lauzerte, Belmont , Mazères , Saint-Cybard , Le Caviar , Damazan , Campagne , Cousteau, La Bastide, Belleplaine , Le Pu y-Saint-Front , Fanjeaux , Castres , Mirepoix , Lautrec , Soussans , Cintegabelle , Saint-Félix, Rabastens, Villefranche près Gimont , Saint-Sulpice , Gaillac , L'Isle , Les Fénières , Montréal, Foix , La Bastide-de-Sérou , Saverdun , Alet , Samatan , Castelsacy , Cajarc , Le Puy- Thierry , Azille , L'Isle-Jourdain , Marsac , Mirande , Saint-Affrique, Roc-Araadour, Agde, Montignac, Montolieu, Limoux.

Au total cent villes et plus appelées à Bourges.

L'Assemblée (1) tenue à Paris dura plusieurs jours cl tint plusieurs séances. Les députés des bonnes villes, convoqués par le roi , lui demandèrent de faire exercer bon droit et bonne justice dans le royaume , et de maintenir le peuple en paix; ils lui demandèrent d'être garnis d'armures , de façon à être tout prêts , le cas échéant, et d'avoir à leur tète, dans chaque bonne ville, un capitaine souffisant qui s'engageât sous serment à défendre la ville et ses habitants. Les bourgeois promettaient de lui obéir étroitement. Audessus de ces capitaines de bonnes villes, les députés du tiers état demandèrent un capitaine général par bailliage , payé par le roi , et auquel tous les autres capitaines obéiraient. Le roi leur accorda les capitaines par bailliages. Quant aux capitaines de bonnes villes, il s'en réserva la nomination quand besoin serait. Dès le 12 mars, le roi envoya des instructions aux baillis, pour réglementer l'organisation militaire des bonnes villes.

I .1. .1. 55, folios 'i et suiv. — Ordonnances, t. 1 , p. 635.

De la réunion des villes du Midi , il résulta une ordonnance (1) d'une excessive importance qui nous apprend les décisions de l'assemblée.

Nous savons par les lettres de convocation le motif qui l'avait fait réunir (2), c'était : pour délibérer sur le fait des monnaies et disait le roi « sus plusieurs >. autres besoignes qui touchent nous et Testât du » royaume de France, le commun proffit et le bon » estât des bonnes villes et de tous nos subgiez. » Le nombre de procureurs ne fut pas limité , le roi demanda seulement qu'on lui envoyât des personnes souffisonz et saiges qui apportassent avec elles souffîsant pouvoir de leurs commettants. L'assemblée des villes du Midi , à Bourges , dura plusieurs jours. Les délibérations auxquelles elles prirent part furent nombreuses. Au cours des séances, un certain nombre de procureurs des villes représentées, demandèrent au roi de faire rendre boune justice, et d'assurer la tranquillité du royaume , comme au temps de saint Louis. Le roi répondit que c'était là son intention , et que c'était vers ce but que tendraient tous ses efforts ; là-dessus, ceux qui avaient déjà parlé reprirent que les officiers royaux avaient agi au mépris de leurs franchises et de leurs privilèges , et y attentaient encore tous les jours en créant des innovations destructives des ordonnances de saint Louis. Ils terminèrent leur requête au roi , en le suppliant de remédier à ces abus. •Le roi leur promit de conserver intactes les prérogatives et les ordonnances qui avaient été rendues en leur faveur par son aïeul , et le 7 avril , il publia une

(1) Ordonnances, t. I, p. 644.

{1) Dom Vaissète, t. IV, preuves, p. l-&4i

ordonnance rédigée en ce sens , qu'il envoya aux officiers royaux dans les provinces, en leur rappelant les peines qui frapperaient ceux d'entre eux qui enfreindraient ses prescriptions.

Outre les deux réunions de bonnes villes ci-dessus mentionnées, il se tint encore, en 1317, une assemblée représentative ; mais celle-ci fut une tenue d'Etats généraux. Convoqués par lettres de Paris, en date du 8 mars, pour le mois de Pâques ('Pâques tomba le 3 avril) ; ils se tinrent effectivement à Paris.

Ils furent composés des trois ordres du Nord et du Midi (i)i, C'est là un fait indiscutable que les procurations nous imposent. On y vit figurer des archevêques , des évoques , des abbés , des prieurs , des prévôts , des doyens et des procureurs d'abbayes et de chapitres pour le clergé, des barons et des nobles bannerets pour la noblesse; des procureurs des villes, des communes et des communautés pour le tiers état.

A propos de cette tenue d'Etats , on ne trouve nulle part que des lettres de convocation aient été adressées au troisième ordre ; par contre, on en constate l'envoi aux deux premiers : la raison en est fort simple, et le roi employa un moyen très-ingénieux pour convoquer les bonnes villes. On va en juger. On n'a pas oublié qu'au commencement de cette même année 1317, le roi avait appelé à Paris les députés des bonnes villes du Nord , tandis que celles du Midi et du Centre étaient convoquées à Bourges; en congédiant les députés des villes rassemblés à Paris, Le roi les convoqua de nouveau dans cette ville 2 , pouf le

(1) J. 443 et J. 444.

mois suivant, le mois de Pâques (avril). Ce furent donc les quaranle-cinq villes du Nord , dont nous avons donné plus haut les noms, qui comparurent aux Etats de 1317. Quant aux villes du Midi , il n'est pas douteux qu'elles comparurent aussi ; nous en avons plusieurs preuves : d'abord , nous lisons , au Trésor des Chartes, cette rubrique, au-dessus de la liste des villes secondaires du Midi , appelées le 27 mars à Bourges : « Ce sont les villes qui furent » l'année passée à Bourges qui avoient esté mandées, « lesqueles on a obliées à mander à ceste fois (1). » Ces villes se sont les soixante et quelques villes citées précédemment. Quant aux trente-deux villes principales du Midi , on ne dit pas qu'elles ne furent pas convoquées : c'est une preuve qu'elles le furent. Ce qui le confirme, c'est que nous possédons des procurations nombreuses de la noblesse et du clergé du sud de la France. Soutenir que ceci n'est pas une preuve évidente , ce serait dire que les nobles du Nord, dont nous n'avons pas de procurations, n'assistèrent pas aux Etats de 1317. Leur présence cependant est certaine, car nous possédons les procurations du clergé et de plusieurs villes de cette région. D'ailleurs, quel nom pourrait-on attribuer à une assemblée qui n'aurait été composée que du clergé et du tiers état du nord de la France , et de la noblesse et du clergé du Midi? Cette composition étant inadmissible et irrationnelle, nous admettrons, sans aucune espèce de doute, que les Etats de 1317 furent des Etats généraux complets , auxquels assistèrent les représentants des trois ordres de la nation française.

À en juger par les termes mêmes des lettres de convocation 1 , on discuta dans cette assemblée un projet de croisades et les moyens d'y parvenir; ce qui dut se traduire, à n'en pas douter, par une demande de subsides, subsides qui furent probablement accordés, mais qui, par un virement de fonds connu de tous les temps, furent affectés à un objet différent de leur destination primitive; car il n'y eut pas de croisades entreprises sous Philippe le Long. Il est bien vrai que le 13 septembre 1318, le roi donna le commandement de toutes les troupes qui devaient partir en terre sainte, avant d'y passer lui-même, à son cousin Louis de Glermont ^2), sire de Bourbon; il est bien vrai encore que celui-ci fit le serment de ne pas rentrer dans Paris avant d'avoir été en Palestine (3) ; il est bien vrai , enfin , que Jean XXII accorda un double décime pendant trois ans à lever en six fois (4) , et que, comme nous apprennent les tables de Robert Mignon , les évèques de Meaux et de Noyon en furent les collecteurs; mais il est non moins vrai que la croisade n'eut pas lieu. Qu'en conclure? C'est que la croisade fut un prétexte pour avoir de l'argent et pour remplir les coffres du royaume. C'était un moyen renouvelé de Philippe le Bel ; Philippe V , en cette circonstance , suivait pas à pas les traces de sou père, mais son bon sens politique lui indiquait qu'il fallait changer de voie, car le peuple murmurait déjà et s'apercevait que, sous uu semblant de croisade, Le

(1) J. J. 54, fu 13.

(\! Huillard-Bréholles , Maison ducale de Bourbon, p. '259. (3 Cont. de Girard de Frachet , Hist. île France , t. XXI , pi 69. i Tabula Roberti ïïignon, Hist. de France, t. XXI, p. 5'27. — Mémoriaux P. 2290 , p. 115, 471.