I 42 RECHERCHES

ordres ensemble à la même date et dans le même lien ? Il y a deux raisons principales : la première , c'est que, comme le roi avait à demander un subside, il voulait ne pas s'aliéner tout d'abord l'esprit de ceux qu'il allait consulter en leur causant de trop grands frais de déplacement et de trop grands dérangements de voyage. La seconde raison et la plus importante, c'est que, pris séparément, chacun des ordres était beaucoup plus facile à persuader et à convaincre ; il était , en effet , à redouter que les trois ordres, se fortifiant mutuellement par leur présence, ne se prêtassent un mutuel appui pour refuser à la royauté le subside qu'elle leur demandait; voilà la principale cause pour laquelle le roi ne convoqua que par fractions les représentants du pays.

Le roi manda, de chacune des bonnes villes qu'il convoqua , trois ou quatre députés idoines , munis de pleins pouvoirs pour accorder, agir et accomplir tout eë qui aurait été ordonné. Le roi convoqua par luimême cinquante villes du Midi et quarante-six du Nord. Ce furent : Lyon, Màcon, Sommières, Le Puy, Lunel, Nîmes, Montpellier, Mende , Beaucaire, Garcassonne , Albi, Limoux, Narbonne, Pamiers, Béziers, Saint-Saturnin-du-Port, Montgiscard, Castelsarrasin, Lautrec, Villeneuve, Belmont, Gourdon, Mondiue, Bagnols, Peyrusse, Grenade, Puylaurens, Verdun, Brive , Sarlat, Martel, Moissac , Montauban , Cahors , Figeac , Lauzerte , Périgueux , Rodez , Villefranched'Aveyron , Millau, Aurillac, Toulouse, Laurac, Gastelnaudary, Lavaur, Villemur, L'Isle-d'Albigeois, Gaillac, Rabastens, Fanjeaux, pour le Midi (1); — Douai,

(l) J. J. 55, f» 45 verso.

SUR LES PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX. 1 4,'i

Saint-Uuentin, Noyon, Roye, Laon, Grespy, Tournay, Ghauny, Soissons, Gerny, Bruyères, Péronne, Amiens, Montreuil-sur-Mer , Lille , Saint-Riquier-en-Ponthieu , Montdidier, Provins, Troyes , Sainte-Ménehould , Sézanne , Vitry , Château-Thierry, Chaumont, Bar-sur- Seine, Meaux , Villeneuve-le-Roy , Sens, M. (au bailliage de Sens , Senlis, Beauvais, Gompiègne, Pontoise, Orléans, Janville, Bernay, Goutances, Caen , Rouen, Lisieux, Montivilliers, Séez, Evreux, Gisors, Verneuil, Avranches, pour le Nord (1).

En dehors de ces villes qui furent celles auxquelles le roi écrivit directement , il y en eut bien d'autres d'appelées encore (2), carie roi chargea les sénéchaux et les baillis d'adresser par eux-mêmes des lettres aux bonnes villes, aux lieux insignes et même aux nobles dont il ignorait les noms. Nous avons la preuve (3; de ce fait dans une lettre du roi, en date du 13 septembre 1319 , par laquelle il dispensait une douzaine de villes des sénéchaussées de Périgord et Quercy et d'Auvergne, de payer la totalité du subside par elles accordé, mais en réclamait seulement la moitié. Parmi ces villes se trouvaient : Lauzerte, Montpezat, Montauban, Montcuq, Brive, Sarlat, Martel, Gajarc, Agonac, Figeac, Gourdon, Cahors, Fons ; or, nous remarquerons que Montpezat, Montcuq, Gajarc, Agonac et Fons n'avaient pas été convoquées par le roi ; c'esl donc qu'elles le furent par le sénéchal. On peut dire la même chose des villes de Maurs, Saint-Flour, Moutsalvy, Mauriac, qui se trouvent mêlées parmi ces dernières.

(1) J. J. 55, f° 46 recto.

(2) J. J. 55, folios 45 verso, et 46 verso. *(3) J. J. 58, f 30

Dans les lettres séparées qu'il adressa aux trois ordres, le roi déclara qu'il entendait être présent dans les lieux différents où il les convoquait. On comprend le motif de cette résolution. Les circonstances étaient graves, il s'agissait d'obtenir de l'argent, et le roi entendait bien, pour y arriver, user de tout le poids de sa présence royale; c'est pour cette raison qu'après avoir pris la résolution de rassembler séparément les trois ordres et d'èlre cependant présent partout, il se vit forcé, n'ayant pas le don d'ubiquité, de convoquer ceux qu'il voulait consulter à des intervalles fort éloignés les uns des autres.

.Si on connaît la composition des assemblées, la date de leur convocation , le jour et le lieu de leur réunion , on connaît beaucoup moins bien ce qui s'y passa. Ce qu'on sait d'une façon précise, c'est que certaines de celles qui avaient été convoquées ne se tinrent pas au jour fixé. Les nobles de la Langue d'Oc (1), qui avaient été appelés pour Noël à Toulouse, reçurent un avis qui prorogeait cette assemblée jusqu'à la quinzaine de Noël (9 janvier 1319). Les bonnes villes {2/ de la même contrée reçurent un avis semblable, leur faisant, savoir de se trouver à Toulouse, non pas le 17 décembre, mais aux octaves de Noël; le roi prévenait d'ailleurs les uns et les autres que dans le cas où il lui serait impossible de présider les assemblées partielles des trois ordres, il enverrait, pour les présider, des membres du grand conseil, du conseil secret, « de nostro mqjori et sécrétion consilio. » Voilà pourquoi l'évêque de Laon et le

(2) im.

comte de Forez présidèrent les deux assemblées tenues à Toulouse.

Quant aux nobles et aux bonnes villes des sénéchaussées de Lyon et de Màcon(l), le roi les dispensa, à cause des embarras et des dépenses que devaient leur occasionner une aussi longue route , d'aller à Toulouse, mais en les prévenant qu'il aurait, soin de bientôt leur faire connaître ses intentions et son bon plaisir au sujet des questions pour lesquelles il les avait convoqués. Il est bien probable que le roi les manda un peu plus tard à Màcon ou à Lyon, bien que nous n'en ayons pas la preuve.

On connaît la réponse faite par les prélats à la première assemblée de 1318 ("2) ; nous connaissons aussi les délibérations de la plupart des autres assemblées tenues ensuite. Nous trouvons dans une ordonnance (3 du 17 novembre 1318 le résultat des résolutions prises par la noblesse du Berry. Il y est dit qu'appelée par le roi pour lui donner conseil et aide au sujet de la guerre de Flandre, les nobles du Berry octroyèrent, en considération des frais considérables et des dépenses qu'entraînerait cette guerre, de leur propre volonté et pure libéralité le quinzième « de tous les fruiz , issues, levées et émolumenz de leurs terres, un an, pour avoir genz d'armes pour la guerre. » C'était là une jolie concession, un beau résultat obtenus. Quant au mode de perception de cette contribution volontaire que s'imposaient les nobles du Berry, il fut réglementé de la façOD suivante : Ils devaient

(1) J. J. 55, f 37 verso.

3) Ordonnances, t. 1, |>. (177.

I i() KECHERCHËS

élire et députer un certain nombre de prud'hommes pour lever l'impôt. Une fois perçu, il devait être mis en dépôt et conservé pour être affecté uniquement aux besoins de la guerre, et à la levée des gens d'armes , au plus tard le dimanche avant les rameaux de l'année 1319. Le roi, pour ne pas créer par là un précédent préjudiciable aux intérêts de la noblesse du Berry, déclara que cette contribution, étant purement volontaire, ne pourrait être réclamée comme un droit par ses successeurs. Il défendit , en outre , au bailli de Bourges , à ses prévôts et à ses sergents , de contraindre personne à payer le quinzième voté par l'assemblée , à moins que ce ne fût à la requête des nobles ou de leurs collecteurs élus. Le roi laissa d'ailleurs à la noblesse la latitude de choisir comme percepteurs du don gratuit par elle voté, des gens d'armes, des gentilshommes, des chevaliers ou des écuyers berrichons ou non. Finalement, le roi promit de faire rendre intégralement à chacun ce qu'il aurait donné, dans le cas où la guerre projetée n'aurait pas lieu, et affirma que cette contribution une fois payée dispenserait celui qui l'aurait consentie de tout service de guerre, à moins qu'il ne voulût s'y soumettre de son plein gré. Comme on le voit , les décisions des nobles du Berry furent favorables aux desseins du roi. Il en fut de même des déterminations prises par presque tous les nobles des autres provinces. Le roi ne voulut pas rester en retour : il accorda aux nobles de la sénéchaussée dePérigord et de Quercy des privilèges nombreux en considération de la subvention par eux faite du quinzième de leur revenu (1).

(t) Ordonnances, t. t. p. (>95.

La réponse des bonnes villes fut aussi propice. Celles du Nord (1) consentirent, par la voix de leurs procureurs, à la levée d'un certain nombre de sergents pour la garde des frontières de France du côté de la Flandre et pour l'expédition même. Cette réponse obtenue, le roi envoya, dès le 5 janvier, des commissaires dans les différentes villes pour lever le nombre de sergents nécessaires, avec pouvoir de coercition et de contrainte à l'égard des villes récalcitrantes.

Quant aux bonnes villes du Midi , dont le roi avait reporté la réunion aux octaves de Noël , elles ne restèrent pas en arrière ; l'offre faite par les consuls du bourg de Narbonne nous apprend qu'elles proposèrent, aux deux commissaires que le roi leur avait envoyés , de fournir pour la guerre soixante et quinze hommes de pied entretenus à leurs frais pendant trois mois et qu'elles prièrent le roi de les excuser de ne pas en envoyer davantage (2).

Etant encore à Bourges , le roi , satisfait des assemblées qu'il avait précédemment convoquées, lança, le 12 novembre, de nouvelles lettres de convocation 3 . On devine facilement à qui elles furent adressées. Les destinataires furent ceux que le roi n'avait pas encore convoqués, c'est-à-dire les nobles des bailliages du nord et des sénéchaussées de Touraine, de Poitou, de Limousin, de Saintonge et Angoumois. Le jour de leur réunion fut fixé à Paris pour les octaves de la Chandeleur LO février 1319). Il faisait savoir à ces nobles que, La trêve avec les Flamands expirant à

(1) J. J. 55, f° 55 verso jusqu'au 1° 58 vefso

(2) D. Vaissète, t. IV, p. 174.

(3) .T. J. 55, fn 59. recto el verso

Pâques, il voulait conférer avec eux sur la conduite à tenir à l'égard de ces derniers , et aussi , cela va sans dire, bien que ce ne soit pas exprimé explicitement, pour leur demander aide et subside. 11 était tout naturel que le roi convoquât cette partie de la noblesse française pour avoir, dans leur ensemble et dans leur plénitude absolue, les résolutions de la nation dans la personne de ses représentants ; nous connaissons les résolutions prises par cette assemblée ; nous verrons tout à l'heure qu'elles ne furent pas aussi favorables que celles des précédentes assemblées aux propositions du roi , qui consistaient , comme on l'a déjà vu , à demander le quinzième de son revenu d'un an à la noblesse française.

Arrivés au terme de cette succession d'assemblées qui durèrent un an entier : du commencement de 1318 au commencement de 1319, il n'est pas hors de propos de les comparer entre elles, pour poser ensuite les conclusions qui en découlent naturellement.

La première assemblée, tenue à l'entrée de l'année 1318, fut, on se le rappelle , composée des prélats et des barons du royaume. Parmi les ecclésiastiques qui assistèrent à cette réunion, on peut citer : les archevêques d'Auch, de Bordeaux, de Lyon, de Tours, de Bourges, de Reims, de Rouen, de Sens et de Narbonne M).

La seconde assemblée fut formée des bonnes villes et autres des bailliages de Vermandois , de Senlis , d'Amiens, de Troyes , de Vitry, de Ghaumont, de

(1) J. .1. 55, f" 37, verso.

Meaux, de Sens, d'Orléans, de Gaen, de Caux, de Go-

tentin, de Gisors et de Rouen (1).

La troisième (2) fut celle de la noblesse du Ben- y, du Nivernais et de l'Auvergne.

La quatrième (3 se composa des bonnes villes et autres des sénéchaussées de Beaucaire , de Garcassonne, de Périgord ef Quercy, de Rouergue, de Toulouse et d'Albigeois.

La cinquième (4) des nobles des mêmes sénéchaussées.

La sixième (5) compta comme éléments constitutifs les nobles des bailliages de Troyes, de Vitry, de Chaumont, de Meaux, de Vermandois, d'Amiens, de Senlis, de Sens, de Touraine, de Rouen, de Gaen, de Gaux, de Cotentin, de Gisors, d'Orléans, de la prévôtébailliage de Paris, des sénéchaussées de Saintonge et d'Angoumois, de Poitou, de Limousin (6),

La septième (7) enfin, qui se tint sans doute aussi puisqu'on en connaît les lettres de convocation, fut celles des nobles et des bonnes villes de la sénéchaussée de Lyon et du bailliage de Mâcon.

Nous sommes donc en présence de sept assemblées distinctes, mais ayant délibéré sur un même sujet. Bien que nous constations une grande diversité dans le détail de chacune d'elles, dans leu ■ ■• m (position,

(1) J. J. 55, f" 46, recto.

(2) J. J. 55, f° 46, verso.

(3) J. J. 55 , f" 45, verso.

(4) J. J. 55, f° 45, recto.

(5) J. J. 55 , f» 59 , verso et recto.

(6 Les noms des nobles qui firent partie de ces assemblées se trouvent aux pièces justificatives. Il sérail trop long de les énumérer ici. 7 J. J. 55 , f ■") l . suite.

150 KECHEKCHEf-

dans leurs lieux de réunion , dans les intervalles qui les séparèrent les unes des autres, nous sommes pourtant forcés de reconnaître que, dans leur ensemble, ces réunions ne formèrent qu'une seule et même assemblée , morcelée si Ton veut, mais continuée toutefois sans interruption pendant l'espace d'un an, c'est-à-dire pendant le temps laissé libre par la trêye avec les Flamands. On ne peut nier, d'autre part, que la nation tout en tien1 n'ait été représentée dans cette succession d'assemblées absolument comme elle aurait pu l'être dans une assemblée convoquée au même jour dans un même lieu ; nous sommes sûrs, en effet, de la présence des prélats, des barons du royaume, des nobles, des bonnes villes et autres lieux de tous les bailliages et de toutes les sénéchaussées de France, car, ainsi qu'il est important de le faire remarquer, pas un bailliage et pas une sénéchaussée ne furent oubliés, circonstance digne d'attention, car, à l'exception peut-être des Etats de 1308 et de quelques autres, on la voit rarement se réaliser dans les Etats généraux même les plus complets.

Que conclure de tout cet ensemble de faits ? C'est, à n'en pas douter, que la nation tout entière fut consultée dans la personne de ses représentants et de ses mandataires; évidemment elle ne le fut pas simultanément dans un lieu unique, au même instant et à la même heure, mais elle le fut sur un sujet identique. C'est tout ce que nous avions à considérer et à établir. Quel nom donner à une assemblée partagée de la sorte, divisée dans ses éléments primordiaux et fondamentaux ? Doit-un considérer chacune des assemblées qui la composèrent comme ayant délibéré à part et unent? Doit-on dire, en d'autres termes, qu'en

SUR LES PREMIERS ETATS (iÉiNÉKAUX. 151

1318 et 1319 il se tint tant d'assemblées de la noblesse, tant d'assemblées du liant clergé, tant (rassemblées de bonnes villes? Doit-on considérer chacun des trois ordres comme ayant délibéré de telle façon (|ue ses résolutions n'aient eu absolument aucun lien avec celles des autres ordres ? Nous ne le croyons [tas. Doit-on, au contraire, considérer toutes ces assemblées partielles comme une seule et même assemblée délibérant par ordres séparés, mais ayant en définitive, le même objet et le même but ? Nous ne dissimulerons pas que c'est là notre opinion. Doit-on, par suite, donner à cette série non interrompue d'assemblées le nom d'Etats généraux du royaume ? Nous leur attribuerions volontiers; mais dans la crainte d'émettre une idée excessive, nous leur donnerons le nom d'Etats généraux fractionnés de la nation, ce qui revient au même, mais ce qui indique plus clairement la nature intime de ces sortes d'assemblées.

Il ressort formellement de l'étude des textes que la noblesse du nord de la France et des sénéchaussées de Poitou, de Saintonge, de Touraine et de Limousin se montra récalcitrante et peu disposée au paiement de l'aide. Le meilleur moyen de s'y soustraire fut, suivant elle, de ne pas comparaître à la convocation que le roi lui avait adressée [tour les ocl ives de la Chandeleur. C'est ainsi que de Normandie (1) les seigneurs vinrent en si petit nombre, qu'ils se refusèrent à prendre une décision définitive en l'absence de la grande majorité des nobles de cette province. Il semble en avoir été de même pour tous les autres