CHAPITRE VIII

LES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES PENDANT LA PRE- MIÈRE MOITIÉ DU RÈGNE DE PUILIPPE DE VALOIS

Les réformes monétaires des prédécesseurs de Philippe de Valois avaient, comme nous avons pu nous en convaincre, rencontré peu de faveur auprès delà nation. L'aloi et le titre des monnaies, loin de s?améliorer, avaient sensiblement diminué. La dépréciation du numéraire avail atteinl des proportions considérables. Philippe VI, issu d'un suffrage oligarchique, dé-

pourvu de cette force que donnent les droits de l'hérédité dans une monarchie absolue, ne pouvait par lui-même accomplir des réformes que ses devanciers, forts de l'autorité de leur père, Philippe le Bel, avaient été impuissants à faire respecter. Il lui fallait l'appui et le consentement de la nation librement consultée pour parvenir à imposer quelques réformes durables dans le régime monétaire ; la nation , d'ailleurs , ne pouvait que lui être favorable, puisqu'en lui s'identifiait le triomphe de l'esprit national sur les prétentions singulièrement hardies de l'Angleterre. C'est encouragé sans doute par cette pensée que le nouveau roi convoqua les Etats généraux. Ils se rassemblèrent à Paris, le jour des brandons de l'an 1329, au sein du grand conseil. Les prélats, les ducs, les comtes, les barons, les bonnes villes, les personnes « sages et expertes » dans les questions monétaires furent appelées à en faire partie. Le résultat des discussions qui se produisirent dans cette assemblée , l'ensemble des résolutions qui y furent prises parurent, sous forme d'ordonnance, le 21 mars 1329.

Elle eut, d'après les paroles mêmes du roi, pour but immédiat de restituer aux monnaies l'état et le cours dont elles jouissaient au temps de saint Louis. Cette phrase, du reste, était devenue de formule dans la bouche des rois du quatorzième siècle ; elle ne mérite donc pas qu'on y attache une importance démesurée. Des innovations véritables étaient toutefois décrétées par Philippe de Valois : le florin royal d'or, qui valait 28 sous parisis, ne devait conserver cette valeur que jusqu'au jour de Noël 1329. Passé cette époque, il ne devait plus avoir cours que pour 21 sous parisis, et à partir de Pâques que pour 16 sous de la même mon-

naie. Le cours de toutes les autres espèces monnayées fut réglementé à l'avenant; et il est indéniable qu'il sortit fortifié de cette ordonnance.

Evidemment , ces dispositions créaient une perte, un dommage momentané au pays tout entier; mais les Etats, pleins d'un patriotisme éclairé , les avaient consenties parce qu'ils avaient senti que sous ce préjudice temporaire se cachait un bienfait durable, destiné à faire cesser la dépréciation qui pesait sur l'économie monétaire en général.

La nation, moins intelligente ou moins amoureuse du bien public que ses représentants, refusa de ratifier cette réforme ; elle éleva contre elle ses protestations et résista à son introduction. Cette opiniâtreté obligea le roi à publier de nouvelles ordonnances , en particulier celles des 6 septembre (1) , 29 septembre (2) , 4 décembre (3) et 16 décembre (4) 1329 , pour faire exécuter celles du 21 mars.

Mais bien qu'il s'attachât à répéter, dans chacun de ces rescrits lancés par toute la France, que c'était de l'avis des trois ordres qu'il avait pris une décision au sujet des monnaies , bien qu'il s'efforçât de montrer à la nation qu'elle se mettait en contradiction avec elle-même en se rebellant contre les résolutions de ses mandataires, il n'aboutit à aucun résultat satisfaisant. L'ordonnance du 16 décembre, la plus importante de toutes par les dispositions qu'elle renfermait, fut accueillie d'une façon plus défavorable encore que les autres, et cependant elle avait pour ob-

(1) Ordonnances des rois de France, t. II, p. 34.

(2) Ibid., p. 37.

(3) Ibid., p. 42.

(4) Ibid., p. 43.

jet spécial de faire cesser les débats et les contestations qui s'élevaient entre les marchands , les fermiers , les vendeurs de bois au sujet de la valeur à attribuer à l'argent dans le paiement des rentes ou des dettes contractées d'ancienne date. On conçoit, en effet, quelle confusion et quelle incertitude laissaient subsister, dans l'esprit des gens simples , des changements perpétuels clans la valeur des monnaies et quelles entraves étaient apportées au commerce par ces mutations sans nombre.

A la fin de l'année 1329 se place une assemblée bien connue (1). C'est la célèbre assemblée qui s'ouvrit le 15 décembre et dans laquelle furent discutées les limites des pouvoirs spirituel et temporel. Un grand nombre de prélats et de barons assistèrent à cette réunion. C'est en présence de ces puissants per sonnages que Pierre de Cugnières, un légiste à la façon de ceux de Philippe le Bel, c'est-à-dire adversaire des privilèges excessifs de l'Eglise et ennemi de son immixtion dans les affaires de l'Etat, prit à tâche de retracer les excès et les abus de pouvoir commis par le clergé. Il rappela que, sous le fallacieux prétexte de spiritualité, les juridictions ecclésiastiques s'étaient saisies de toutes les causes touchant aux prestations de serment , aux mariages , aux excommunications. Puis, après avoir pris pour thème de son discours ces paroles de l'Evangile : « Rendez à César ce qui est à César, » il éleva de nombreux griefs contre le clergé tout entier , et conclut en demandant qu'on délimitât d'une façon définitive les attributions et l'étendue du

(1) Cont. de G. de Nangis , édit. Géraud, p. 115. — Dom Lobineau, p. 307. - Dom Yaissète , t. IV, p. '209.

pouvoir spirituel et du pouvoir temporel de façon à les préserver d'empiétements réciproques. Huit jours après le prononcé de ce rigoureux réquisitoire, l'archevêque de Sens , Pierre Roger , qui fut pape plus tard sous le nom de Clément VI, et l'évêque d'Autun, Pierre Bertrandi, répondirent comme organes autorisés du clergé au plaidoyer de Pierre de Gugnières et s'attachèrent à réfuter son argumentation. Enûn , dans les dernières séances, les prélats offrirent de réprimer les désordres qui s'étaient glissés dans les juridictions ecclésiastiques, pourvu qu'on leur promit de maintenir leurs droits. Le roi termina le différend à Noël par une décision , motivée en douze articles , qui en asseyant les bornes des deux pouvoir en cause proclama le principe de l'appel comme d'abus. Ces assemblées, qui se tinrent à Vincennes , sont généralement connues sous le nom de Conférences de Vincennes.

En 1330, comme en 1329, le roi se vit dans l'obligation de publier plusieurs ordonnances destinées à rendre exécutoires les dispositions qu'il avait prises en 1329 de concert avec les trois ordres. L'une de ces ordonnances est du 6 avril (1) ; une autre du 11 octobre (2). Toutes deux sont pleines de colère et d'irritation mal déguisées. N'osant attaquer de front le pays tout entier, le roi prend à partie les baillis et les sénéchaux , les taxe de négligence et les menace de son ressentiment , il leur reproche de ne pas avoir suffisamment châtié les récalcitrants et en vient même jusqu'à s'emporter contre les marchands en général, en vue desquels avait été rédigée l'ordonnance que

I i )i donnances , t. II , p. 49.

^2) Ibid., p. 50.

l'on sait « et estoit notre intention, » dit-il, « que » toutes denrées et marchandises deussent être mi- » ses à raisonable pris, selonc la valeur, le pois et la » loy de ladite monnoie et pour ce que aucuns de » nos subgiés estoient et encore sont si pleins de » fraude et d'avarice , de iniquité et de convoitise » qu'ils ne voloient ni ne volent mettre leurs danrées » et marchandises à raisonable pris, encore les vo- » loyent et veulent survendre plus cher a ceste forte » monnoie qui court à présent, qu'ils ne faisoient par » devant à la foible , de quoy nostre peuple se doloit. »

Toutes ces ordonnances, rendues coup sur coup, ne réussirent pas à faire exécuter les ordres royaux d'une façon générale. Malgré ces échecs réitérés, Philippe VI n'abandonna pas la lutte. Avec une constance qui l'honore, il rassembla de nouveau les Etats du royaume. Ces Etats se réunirent à Orléans au mois de mars 1333 (i). Les éléments qui entrèrent dans sa composition furent des plus divers comme des plus nombreux : Les princes du sang, le grand conseil, les prélats, les barons , les bonnes villes , des gens sages et experts « au fait des monnaies » reçurent des lettres de convocation. Le roi leur demanda leur avis sur le bruit qui s'était répandu d'une rareté excessive d'argent monnayé , et pria les membres de la réunion de lui faire connaître le remède que l'on pouvait apporter à ce grave inconvénient, afin que le peuple eût en sa « possession souffisance de monnaie. »

Les trois ordres répondirent qu'il fallait frapper de la petite monnaie , c'est-à-dire des petits parisis, des petits tournois et s'abstenir de faire de la monnaie

(l) Ordonnances, t. II, p. 83.

blanche. Cette décision était éminemment de nature à favoriser la diffusion du numéraire. Le roi n'hésita pas à l'appliquer malgré les inconvénients qu'elle pouvait présenter.

Le 25 mars (1), il rendit une ordonnance de tous points conforme aux résolutions votées par les Etats. La monnaie d'or et d'argent et la monnaie noire devaient rester dans leur état habituel; mais, en revanche, il était prescrit de frapper de la petite monnaie. La monnaie étrangère devait cesser d'avoir cours en France. Pour assurer dans leur intégrité les dispositions de cette ordonnance, les barons, les prélats, le clergé régulier et séculier , les bourgeois et tous les laïques du royaume, sauf le roi et son lignage, se virent forcés de porter le tiers de leur vaisselle blanche aux monnaies royales pour qu'on les convertît en petits parisis et en petits tournois.

Cette même assemblée fît des lois somptuaires : « Que chacun en droit soy, hommes et femmes se re- » trayent de fère grans despens en robes, joyaux , » pelle, draps d'or et de soie » et plus loin « que l'on » ne fasse vesselle ni vaissiaus grans, ne hanaps d'or » ne d'argent, sans le congié du roi, se n'est pour » sanctuaires et pour Dieu servir en ses temples , ni » que il ne facent hanaps dorez à couvercles que de » trois mars et que il ne puissent faire vesselle blan- » che de plus de vi onces. »

Le prêt à intérêt était devenu exorbitant. L'ordonnance du 25 mars eut aussi pour but de le ramener à un taux plus équitable , en enjoignant de ne pas prêter « à plus de un denier , la livre , la semaine. »

(1) Ordonnances , t. II , p. 83, et t. XII , p. 18,

Cette ordonnance fixa aussi les conditions nécessaires pour être changeur. Il fallait jouir d'une bonne renommée , promettre d'observer les ordonnances , et fournir un cautionnement de 500 livres parisis.

Pour faire exécuter les prescriptions relatives au don du tiers de la vaisselle d'argent qui devait être effectué par la nation entière, le roi enjoignit aux baillis de se rendre dans toutes les bonnes villes de leur juridiction et de demander, sous serment, à tous les gens susceptibles d'en posséder s'ils avaient de la vaisselle de cette nature et combien de marcs elle pesait. Il leur recommanda expressément d'exécuter par eux-mêmes et sans intermédiaires toutes ces rerecherches, de tenir un compte exact des déclarations qui leur seraient faites et d'exiger qu'on leur apportât le tiers de ce qui aurait été déclaré. En cas de fausse déclaration, ils devaient opérer la saisie du tout.

En 1334 et dans les années qui suivirent, ce ne furent plus les questions monétaires qui agitèrent le pays, il ne fut plus bruit que de croisades. Il est utile de remonter un peu en arrière pour rencontrer la source de cette entreprise. Le patriarche de Jérusalem, Pierre de La Palue , qu'on avait envoyé examiner les moyens les plus propres à la conquête de la Terre- Sainte (1), revint exposer le résultat de sa mission au pape Jean XXII, puis se rendit en France. Le roi convoqua , à cette occasion , une grande assemblée de prélats et de barons à Paris. Le patriarche, en dépeignant les mauvaises intentions du Soudan et son obstination , excita tellement l'esprit et l'ardeur des assistants que tous , d'une voix unanime , s'écriè-

(1) Cont. de G. de Nangis , édit. H. Géraud, t. II , p. 131.

rent qu'il fallait voler au secours de la Palestine. Jean XXII , informé par le roi de France de cette décision, donna ordre , à la requête de ce souverain , au patriarche de Jérusalem et à tous les autres prélats de prêcher la croisade et d'avertir les croisés de se préparer au plus vite à passer la mer ; mais il y eut des empêchements , et la croisade fut encore ajournée. Un an après, le jour de la Saint-Michel 1332, le roi créa chevalier son fils Jean, âgé de quatorze ans. Le vendredi suivant (1), il convoqua, à la Sainte-Chapelle, outre les personnes qui avaient assisté à la chevalerie de son fils, c'est-à-dire le roi de Navarre, le duc de Bourgogne, le duc de Bretagne, le duc de Lorraine, le duc de Brabant et le duc de Bourbon , un certain nombre de prélats et un grand nombre de chevaliers et de notables. C'est dans cette réunion que le roi fit connaître son intention définitive d'aller en Terre- Sainte et de laisser le gouvernement du royaume aux mains de son fils Jean. Il ordonna aux seigneurs de jurer, sur les saintes reliques, obéissance à ce dernier comme à l'héritier du royaume et de le couronner roi au cas où , lui , Philippe VI , viendrait à mourir pendant l'expédition. Tous les seigneurs et les prélats jurèrent ce que le roi réclamait d'eux. On se tromperait étrangement , si l'on croyait qu'une foi vive et ardente fût la seule cause de l'enthousiasme du roi. Son empressement avait bien plutôt sa source dans des considérations purement temporelles. Promoteur d'une croisade nouvelle, le pape ne pouvait mieux faire , pour lui prouver toute l'étendue de sa reconnaissance, que de lui confier le commandement en chef de

(1) Cont. de G. de Nangis, édit. Géraud, t. II , p. 132.

l'expédition. Cette marque de faveur était l'objetsuprême de l'ambition du roi de France, elle ne se fit pas attendre. En 1333 (1), après la déclaration formelle de Philippe de Valois, de prendre la croix, le pape exhorta tous les rois et les princes de la chrétienté à se joindre au roi de France et à le reconnaître comme chef. Dès ce jour, Philippe de Valois avait atteint son but. Commandant général des croisés, la prépondérance en Orient lui appartenait; le principal, il est vrai, c'était d'être victorieux , mais la victoire ne semblait pas douteuse dans l'entourage du chevaleresque monarque. Voilà , depuis le temps que nous parlons de croisades, la seule expédition de ce genre dont les esprits se soient occupés sérieusement et qui n'ait pas servi à déguiser un paiement de subsides ou une levée d'aides. La croisade prêchée, les troupes réunies, il fallait trouver les moyens de payer ceux qui participeraient à l'entreprise et de subvenir aux dépenses qu'elle occasionnerait ; or , l'argent était rare et la bonne volonté épuisée. Le roi , dans cette conjoncture, n'hésita pas à députer, en 1334, des commissaires (2) par tous les bailliages et toutes les sénéchaussées de France sous le prétexte spécieux de réformation du royaume, mais sans doute pour obtenir des subsides , car des précédents nombreux nous ont témoigné que c'était le système employé. On demandait de l'argent et on promettait en retour de redresser les torts commis par les officiers royaux et c'était ce qu'on appelait la réformation du royaume. Il n'est pas téméraire de supposer que c'est à la suite

(1) Siméon Luce, Chronique des quatre premiers Valois , p. 5.

(2) Mémoriaux de la Chambre des comptes, P. 2292, f° 225.

de ce voyage des commissaires dans les bailliages et les sénéchaussées, que les bonnes villes du nord et du centre de la France furent convoquées à Paris (1) pour le 3 février 1335, quand nousdisons : bonnes villes du Nord et du centre, c'est qu'il nous est impossible de prouver que celles du Midi et encore moins les prélats et les barons aient été convoqués. Quant au but de la convocation, il n'est pas douteux. Les villes du Nord furent appelées à voter des subsides, car bien que nous ignorions complètement le motif de leur réunion et que tous les textes soient restés muets à cet égard , il est difficile de démontrer que ces bonnes villes aient été convoquées pour un autre objet. En effet , elles ne purent l'être pour délibérer sur un projet de croisades puisque plusieurs assemblées précédentes avaient antérieurement décidé la question ; ce ne fut pas non plus pour ratiiier des réformes monétaires, car le roi à ce moment n'avait guère le loisir d'y songer. Ce n'est donc que pour voter un impôt en vue de la croisade que ces villes furent mandées. Nous avons, du reste, quelques preuves indirectes de ce fait : Cette même année 1335, une ordonnance du 7 août (2) fixa les gages des bannerets , des chevaliers et des gens d'armes qui feraient partie de l'expédition ; or, si on n'avait pas eu voté d'argent précédemment , comment le roi aurait-il pu déterminer aussi exactement qu'il le fit dans cette ordonnance, la solde allouée à chacun? Le banneret devait recevoir quotidiennement 20 sous tournois, le chevalier 10 sous, l'écuyer 5 sous.

(1) Mémoriaux de la Chambre des comptes, P. 2292, f° 815.

(2) Bibliothèque nationale, collection Fontanieu, portefeuille 71-72, f» 145.

Nous disions ci-dessus que nous ne pouvions , faute de preuves, affirmer la convocation des villes du Midi; cependant il est fort probable qu'elles le furent, car, en convoquant uniquement les villes du Nord et quelques villes du centre, le roi aurait évidemment manqué le but qu'il se proposait, c'est-à-dire : réunir les subsides de toute la nation ; d'autre part, nous remarquerons que les commissaires, envoyés précédemment en 1334, avaient été délégués aussi bien dans les sénéchaussées du Midi que dans les bailliages du Nord et du centre. La levée des subsides votés par l'assemblée du 3 février 1335 fut sans cloute faite par des commissaires royaux, car, un an après, presque jour pour jour, le 4 février 1336, des commissaires se trouvaient répartis dans les bailliages et les sénéchaussées, ainsi que nous l'apprend une pièce de la collection dom Fonteneau (1), qui atteste que des commissaires furent envoyés dans les sénéchaussées de Poitou et de Limousin et se rendirent entre autres lieux à Niort. Le maire de cette ville, au nom de la commune, s'engagea à payer conditionnellement et en quatre ans , au roi faisant en personne le voyage d'outre-mer, la somme de 80 livres.

Les années 1336 et 1337 se passèrent en assemblées provinciales ou en assemblées tenues à Paris. On sait que le roi Al, mander six ou sept bourgeois de la ville de Reims à Gompiègne (2), puis de là à Paris où il convoqua les bonnes villes. Ces assemblées furent occasionnées par la guerre avec les Anglais. Il se

(1) Bibliothèque nationale, collection de dom Fonteneau, t. XX, p. 167.

(2) Varin, Archives administratives de Reims, p. 772.

tint à Pont-Audemer plusieurs assemblées d'Etats de la province de Normandie (1), dans le courant de Tannée 1337. Elles furent composées des préla's, barons, nobles et gens des bonnes villes de Normandie. Elles eurent à délibérer sur l'imposition d'un aide, qui , par sa généralisation , devait s'appliquer à tout le royaume et était destiné à subvenir aux frais les plus pressants de la guerre , mais les trois ordres , peu soucieux de cette question d'impôts, se rassemblèrent surtout pour faire valoir leurs franchises et exciper de leurs privilèges. On distingua , parmi les membres principaux de ces réunions, Raoul comte d'Eu, connétable de France, sire Godefroy d'Harcourt, Robert Bertrand, de Briquebec, maréchal de France, le sire de Graville. Tous ces seigneurs, de concert avec les autres prélats, barons, nobles et bourgeois , transigèrent avec le roi et son fils, alors duc de Normandie, et votèrent une somme d'argent considérable, à condition, toutefois, que Philippe VI et le duc Jean les maintiendraientdans les libertés et les prérogatives inscrites en tète de la Charte aux Normands. Le roi et le duc firent lever la somme votée par les Etats et jurèrent de garder et d'observer d'une façon inviolable oet acte d'une si haute portée dans ses conséquences ; mais , peu de temps après au mépris de cette promesse, le roi lit imposer par tout le royaume des maltôtes et des gabelles pour couvrir les dépenses de la guerre et donna même cours à de la monnaie faible en dépit des franchises et des libertés inscrites dans la Charte aux Normands. Bien plus, des commissaires royaux perçurent et levèrent des maltôtes. Certains seigneurs protestèrent d'une

(ij Siméon Luee, Chronique de* quatre premiers Valois, p. 8.

façon active et déterminée contre ces mesures. Parmi eux, on peut citer les seigneurs Godefroy crHarcourt, de La Roche-Tesson et Roger Bacon, qui déclarèrent ouvertement qu'ils ne laisseraient courir aucune maltôte dans leurs terres. Ajournés à Paris devant le roi pour répondre de leurs actes , les deux derniers seigneurs seuls répondirent à la sommation. I s eurent la tète tranchée. Plus prudent, le sire cl'Harcourt alla chercher un refuge auprès d'Edouard III. Faute de mieux, le roi le baunit.