INTRODUCTION

En offrant ce travail au public , il n'est point entré dans nos intentions d'étudier les divers systèmes qui ont été émis au sujet de l'origine des Etats généraux. Quant à produire un système personnel, nous n'y avons même pas songé , persuadé que ce serait augmenter encore l'obscurité dont cette question est enveloppée. Le but que nous nous sommes proposé est plus modeste : nous voulons seulement étudier les divers genres d'assemblées représentatives qui se sont succédé depuis les premiers Etats généraux connus , en 1302, jusqu'à la mort de Philippe de Valois. Ces assemblées n'ayant pas toujours été composées identiquement, leur mode de tenue ayant différé d'une façon notable, il ne sera pas hors de propos, avant de pénétrer dans le cœur même de notre sujet, de donner un aperçu des caractères principaux qui les distinguaient. Disons tout de suite qu'on peut reconnaître un assez grand nombre d'espèces parmi les assemblées représentatives ; c'étaient tout d'abord :

1° Les Etats généraux du royaume.

Ces Etats se composaient des représentants des trois ordres de toute la nation, à l'exception toutefois de quelques provinces qui ne députaient jamais, parce qu'elles n'étaient jamais convoquées. Ces assemblées furent les plus importantes parles sujets qu'elles traitèrent, par les résolutions qu'elles votèrent, et par les résultats qui en furent la conséquence.

2° Les Etats généraux fractionnés.

C'étaient des assemblées des trois ordres de la nation, comme dans les réunions dont nous venons de parler ; mais convoquées dans des lieux différents et à des intervalles distincts, pour délibérer sur une même question. C'étaient, au demeurant, de véritables Etats du royaume ; ils n'en différaient que par la forme extérieure.

3° Les Etats généraux de la langue d'Oc.

Composés des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, de Périgord et Quercy, d'Agenais, de Rouergue et du Bigorre (1), ces assemblées traitaient les mêmes questions que les Etats de la langue d'Oil qui étaient d'ordinaire convoqués parallèlement.

4° Les Etats généraux de la langue d'Oil.

Ils comprenaient les députés des trois ordres de tous les bailliages et des sénéchaussées autres que celles énumérées plus haut ; leurs délibérations complétaient celles des Etats de la langue d'Oil, et l'ensemble des résolutions de ces deux assemblées distinctes représentait, en réalité, celles qu'auraient pu prendre les Etats généraux du royaume rassemblés en même temps dans un même lieu.

I) Dom Vaissette, tome IV, preuves, p. 204.

5° Les assemblées composées de la réunion de deux ordres.

Elles étaient ordinairement formées de la réunion de la noblesse et du clergé.

6° Les assemblées composées des représentants d'un seul ordre.

Les plus remarquables parmi celles-là furent des assemblées de députés du tiers état dans lesquelles se discutèrent des questions monétaires.

7° Les assemblées provinciales ou d'Etats provinciaux, traitant, non de questions d'intérêt local, mais de questions d'intérêt général.

Ces assemblées doivent prendre place dans ce travail ; car, considérées dans leur ensemble, elles offrent le caractère et présentent les effets d'une seule et même assemblée. Elles étaient réunies quand le roi, pour des motifs quelconques, reculait devant la convocation dans un même endroit des représentants de la nation ; dans cette circonstance, le roi envoyait des commissaires dans les bailliages, les sénéchaussées ou les provinces, avec mission de réunir les différents ordres et de recueillir leur avis ; d'autres fois , le roi préférait consulter les Etats provinciaux ; il les faisait alors convoquer par ses agents administratifs.

8° Les assemblées de la nation dans ses comices. C'étaient des assemblées séparées des différents ordres , convoquées par le roi sans déplacement d'un lieu à un autre. Ces assemblées, fort rares pendant la période que nous étudions , puisque nous ne les rencontrons qu'une seule fois, méritent néanmoins d'être remarquées ; car, considérées dans leurs résultats, ce furent de véritables Etats de la nation. Ces divisions introduites, étudions maintenant le

jeu des institutions dont nous traitons, et tout d'abord voyons quel était le mode de convocation des Etats généraux et des autres assemblées représentatives.