CHAPITRE IV

LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET LES ASSEMBLÉES REPRÉSEN- TATIVES, DE 1302 A 1350.

Sans même vouloir entrer dans aucun détail inutile ou trop connu, il est pourtant nécessaire d'étudier brièvement quelles circonstances et quels événements donnèrent naissance aux premiers états généraux , et, pour cela, il est indispensable de remonter un peu en arrière.

Il est difficile de nier que Philippe le Bel ait été un grand roi; mais il est aussi impossible de ne pas constater qu'il fut despotique toujours , et déloyal souvent. Habitué à gouverner seul , il fallut que des motifs bien puissants, que des circonstances d'un ordre tout particulier le forçassent à convoquer les trois ordres de la nation : le clergé, la noblesse et le tiers état. Pour ce qui est de la convocation des nobles et des ecclésiastiques , il n'y a certes pas là matière à s'étonner. Philippe le Bel n'est pas le premier roi qui ait pris conseil de ces classes supérieures du pays , soit collectivement , soit séparément ; mais où il y a un véritable sujet de surprise, c'est dans la convocation qu'il fit du tiers état , simultanément avec les deux grands ordres de la nation. C'est, en effet, dans cette circonstance si importante que réside l'origine de la vie politique du peuple ; non seulement sa présence est constatée officiellement , non-seulement il est convoqué par le roi pour lui apporter le tribut de ses conseils, mais il est appelé en même temps,

dans le même lieu , et pour résoudre les mêmes questions que le clergé et la noblesse ; ce fait, à lui seul, constitue un abîme infranchissable entre le passé et l'avenir du peuple : il crée, pour lui, une vie toute nouvelle qu'il avait jusqu'alors absolument ignorée. Mais , en considérant ces résultats , une question se pose tout naturellement à l'esprit. Comment donc, étant donnés le caractère et la politique de Philippe le Bel, un fait qui eut de telles conséquences se produisit-il sous un règne aussi absolu? Quels motifs furent assez déterminants pour inspirer à ce roi une semblable démarche et une si grande innovation ?

C'est à cette question qu'il faut essayer de répondre.

Depuis un certain temps déjà, les rapports entre la cour de Rome et la royauté française étaient fort tendus et n'attendaient qu'une occasion pour s'interrompre et cesser. Cette occasion ne tarda pas à se présenter. Ce fut la bulle qu'adressa le pape Boniface VIII à Philippe le Bel , bulle qui est connue sous le nom de : Ausculta fdl , des deux mots qui la commencent. Le pape , s'écartant en cela de la théorie des deux glaives, dans laquelle les deux pouvoirs, temporel et spirituel, sont indépendants l'un de l'autre, avait proclamé ouvertement la suprématie du pouvoir spirituel sur le temporel; cette doctrine était toute différente de celle qu'avaient professée ses prédécesseurs, Alexandre III, Nicolas Ier et Innocent III. Pour être juste, il faut dire que le dispositif , qui est seul obligatoire dans tout acte , était absolument différent de ces considérants. Toujours est-il qu'en recevant ces lettres, Philippe le Bel se sentit blessé au cœur, humilié dans son orgueil, ébranlé dans son pouvoir, pouvoir illimité, sans bornes, quant au tem-

porel, et qu'il n'entendait subordonner à aucun autre, fût-ce même au pouvoir spirituel. Décidé à ne rien négliger, pour se venger de ce qu'il considérait comme une insulte à sa personne et un empiétement sur sa puissance, il résolut d'infliger un sanglant démenti aux prétentions du saint-siége, en démontrant avec éclat au souverain pontife que personne , en France , n'était disposé à admettre la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir royal , mais que le pays tout entier ne reconnaissait qu'un seul souverain, le roi de France. Pour arriver à ce résultat, il ne s'offrait qu'une voie : réunir les grands , le clergé et les mandataires de la nation; en un mot , rassembler les Etats-généraux.

Ce moyen, Philippe ne le négligea pas.

Convoqués le jeudi après l'octave de la Chandeleur 1302 (1), les trois ordres se réunirent le mardi, 10 avril, à Notre-Dame de Paris (2). L'assemblée fut nombreuse; elle fut composée d'archevêques, d'évêques, d'abbés, de prieurs, de doyens et de prévôts d'abbayes, et des procureurs des chapitres cathédraux et conventuels pour le clergé ; des barons, ducs, comtes, nobles , vidâmes et châtelains pour la noblesse ; des consuls, maires, échevins et procureurs des communes et communautés du royaume pour le tiers état '! . Cet ordre , à en juger par les lettres de convocation , dut être assez nombreux ; les villes du nord et du midi de la France assistèrent;! ces Etats, dans la personne de leurs maires, échevins, jurés et consuls S .

(l)Ménard, Histoire de Nîmes, t. I", preuves, p. 143.

(2) Dupuy, Preuves du différend, p. GG et suiv.

(3) Dupuy, p. 6G et suiv.

(4) Dupuy) p. 71 et suiv.

Que se passa-t-il dans cette réunion? Les textes vont nous l'apprendre.

Les trois ordres rassemblés, Philippe fit exposer, par Pierre de Flotte, les prétentions du saint-siége au sujet de la suprématie du pouvoir spirituel sur le temporel, fît donner lecture de fausses bulles pontificales, et enfin fit annoncer que le pape allait rassembler à Rome un concile , où il convoquait tous les prélats , les maîtres en théologie et les docteurs en droit civil et canon, pour connaître des excès commis par le roi et ses officiers contre les ecclésiastiques et pour aviser aux moyens de les réprimer (1). Quand Pierre de Flotte eut exposé ces griefs , le roi prit la parole , et , interrogeant d'abord les deux premiers ordres , demanda aux prélats de qui ils tenaient leur temporel et aux chevaliers de qui ils détenaient leurs fiefs ; tous répondirent unanimement, après brève réflexion, que c'était de lui ; le roi, alors, fit un discours à peu près dans ces termes (2) : « Nos prédé- » cesseurs se sont emparés du royaume de France en » en chassant les barbares, et depuis ils l'ont toujours » tenu de Dieu seul jusqu'à ce jour. Nous, leur suc- » cesseur, nous voulons le conserver de la même » façon et par les mêmes moyens, et nous sommes » résolu à tout exposer , la fortune comme la vie , » pour sauvegarder, pleine et entière, l'indépendance » du royaume ; aussi , ceux qui s'opposeront à ce » dessein , les considérerons-nous comme les enne- » mis du royaume et comme les nôtres personnels. » Cette dernière phrase visait évidemment le clergé ,

(1) Dupuy, p. 66 et suiv.

(2) Géraud, C. de G. de Nangis, t. I, p. 315.

auquel le roi avait interdit de se rendre à Rome. Aussi n'épargna-t-il pas ceux qui contrevinrent à ses ordres : les prélats , les abbés et les autres ecclésiastiques qui allèrent au concile se virent confisquer leurs biens par les officiers royaux (1). Son discours achevé, le roi , s'adressant aux trois ordres , leur demanda l'appui de leurs conseils , ut dominus et ut amicus. Conformément à la volonté royale, les trois ordres se mirent en devoir de délibérer. Les députés de la noblesse et du tiers ordre se retirèrent à part et le clergé resta seul à délibérer dans la salle même des états. Après avoir mûrement réfléchi, la noblesse et les députés des bonnes villes rentrèrent en séance, et Robert d'Artois , portant la parole au nom du second et du troisième ordre , déclara que tous , unanimement , ils élaient disposés à sacrifier leurs biens et leur vie même, pour la défense des droits du roi, et que si, par impossible , le roi tolérait d'y laisser porter quelque atteinte, eux, ils ne le toléreraient pas (2). On voit tout de suite quel rôle effacé dut jouer le tiers état dans cette première assemblée d'Etats-généraux ; la place qu'il occupa dans cette délibération est si minime , que c'est à peine si on la trouve relatée dans les textes ; ses décisions se trouvent noyées dans celles de la noblesse. Ce qui nous prouve bien , du reste , que le tiers état ne fut appelé que pour approuver les propositions royales et non pour les étudier ; pour donner plus de force au démenti que le roi voulait infliger aux théories du saint-siégo, et non pour ou discuter la valeur ; c'est que, dans la lettre de convo-

(1) Dupuy, p. 83.

(2) Dupuy, p. fiG et suiv.

cation adressée au tiers état (1), Philippe le Bel demandait aux villes de lui envoyer des procureurs « ayant » pouvoir exprès d'entendre , de faire et de consentir » toutes et chacune des choses qu'il ordonnerait; » et plus loin « de donner leur assentiment à toutes les » propositions par lui faites. » La réponse de la noblesse et du tiers état obtenue , le roi , s'adressant au clergé, lui demanda le résultat de ses délibérations ; le clergé répondit en demandant un délai pour réfléchir (2) ; il ne lui fut pas accordé ; il demanda alors la permission d'aller au concile de Rome; mais l'assemblée et le roi lui refusèrent tout d'une voix cette autorisation. Finalement , chacun des trois ordres rédigea le jour même , la séance levée, une lettre, que les nobles (3) et le tiers état adressèrent aux cardinaux, et le clergé au pape. Les cardinaux répondirent que le souverain pontife et eux-mêmes faisaient tout leur possible pour conserver le bon accord entre

(1) Ménard, Histoire de Nîmes, p. 143, preuves.

(2) Dupuy, p. 66 et suiv.

(3) La lettre des nobles fut scellée des sceaux de Louis , comte d'Evreux, fils de Philippe le Bel; de Robert, comte d'Artois; de Robert, duc de Bourgogne; de Jean, duc de Bretagne; de Ferry, duc de Lorraine ; de Jean, comte de Hainaut et de Hollande ; de Henri, comte de Luxembourg ; de Guy, comte de Saint-Pol; de Jean, comte de Dreux-, de Hugues, comte de La Marche; de Robert, comte de Boulogne; de Louis, comte de Nevers et de Réthel; de Jean, comte d'Eu; de Bernard, comte de Comminges ; de Jean, comte d'Aumale; de Jean, comte de Forez ; de Taleran, comte de Périgord ; de Jean, comte de Joigny ; du comte d'Auxerre ; dAymars de Poitiers, comte de Valentinois; d'Etienne, comte de Sancerre; de Renaus, comte de Montbéliard ; d'Enguerrand, sire de Coucy ; de Godefroi de Brabant, de Raoul de Clermont, connétable de France; de Jean, sire de Chasteau- Vilain-, de Jourdain, sire de l'Islc-, de Jean de Châlon, sire d'Arlay ; de Guillaume de Chauvigny, sire de Châteauroux ; de Richard, sire de Beaujeu, et d'Amaury, vicomte de Narbonnc (Dupuy, p. 60).

l'Eglise et le roi ; ils nièrent que Boniface eût jamais prétendu soumettre le temporel au spirituel; que, par conséquent, les griefs exposés par Pierre de Flotte n'avaient pas de raison d'être ; que le pape avait seulement soutenu qu'il était le chef du pouvoir spirituel et que, comme tel, il avait le droit de juger les hommes dans leurs actes pour les corriger de leurs erreurs. Enfin les cardinaux se plaignaient de ce que les nobles n'eussent pas donné, dans leur lettre, le nom de souverain pontife à Boniface VIII, mais qu'ils eussent usé d'une circonlocution pour le désigner (1).

On a trouvé une adresse à Philippe le Bel au nom du peuple, dans laquelle il était vivement protesté contre les prétentions du saint-siége; on a cru avoir découvert là les cahiers du tiers état; mais M. de Wailly (2) et M. Boutaric (3) ont démontré lumineusement que ces prétendus cahiers n'étaient autre chose que l'œuvre de Pierre Dubois, pamphlétaire aux gages de Philippe le Bel, que nous retrouvons plus tard comme député du tiers état aux Etats de 1308.

Certains historiens ont nié que cette assemblée de 1302 ait été une tenue d'Etats-généraux. M. de Sismondi, par exemple, considère comme postérieurs à cette époque les premiers Etats du royaume , par ce motif que les chroniqueurs. contemporains n'ont pas signalé cette innovation. D'autres historiens, s' appuyant sur la même donnée, sont tombés dans l'excès opposé et ont pensé que les Etats-généraux étaient antérieurs à 1302. Les uns et les autres se sont trompés ; car les chroniqueurs contemporains ont parfaitement remar-

(1) Dupuy, p. 63.

(1) Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XVII.

(3) Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 5° série, t. I.

que cette institution nouvelle et l'ont signalée. Nous pouvons citer, comme exemple , Godefroy de Paris , le poëte populaire, l'auteur de la chronique rimée, qui s'exprime en ces termes :

Lors coinmencièrent leurs sermons A faire chevaliers, en France.

Si perdirent leur audience , Clers, si furent mis avant lais Et sus divinité les lais; Les beus derrière la charrue...

Et ce fu de par Pierre Flotte Qui dedens Paris commença A sermoner ; ainsois tença Car son sermon tence sembla.

Je ne sais où son tieste embla.

Car en Bible ne fu pas pris, Toutes voies asses appris, Avoil de sens et d'escripture Et bons sens avoit de nature.

Mais l'ordre de chevalerie Ne requiert pas prescherie ; Et le monde si se bistourne, Qu'il convient que clergié se tourne De tout à fère le fet d'armes...

A la fin de l'année 1302, le 1er décembre, le roi expédia de Neufmarché-sur-Epte des lettres de convocation aux prélats et aux barons (1). Il leur disait de se trouver à Paris le -9 février pour prendre des décisions à la suite de nouvelles fort importantes qu'il avait reçues de Rome, et qui intéressaient tout le royaume. Boulainvilliers , et après lui M. Rathery, ont prétendu que ces lettres de convocation furent celles d'une assemblée d'Etats-généraux qui se tint à Paris le 13 juin 1303. Il y a là une double erreur à

(1) J. J. 35, Lettre à l'évéque d'Orléans.

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signaler. Ces lettres de convocation, datées de Neuf marché, furent envoyées le 1er décembre; or comment prétendre que le roi eût convoqué près de sept mois à l'avance des Etats-généraux, alors que l'intervalle ordinaire entre la convocation d'une assemblée de ce genre et sa réunion fut d'environ deux mois, ainsi que nous pouvons le constater pour les Etats de 1302, 1308, 1317, 1321 et les autres? Cette assemblée ne se tint, sans doute à la suite d'un contre-ordre, que le >12 mars (1). Dans cette réunion, où n'assistèrent que cinq prélats pour le clergé : les archevêques de Sens et de Narbonne, et les évoques de Soissons, de Beauvais et de Meaux, Guillaume de Nogaret proposa divers chefs d'accusation contre Boniface VIII, qu'il accusa d'hérésie, de simonie, de corruption de mœurs, d'intrusion dans la papauté et d'une foule d'autres turpitudes; il termina sa harangue, déjà fort violente, en demandant la convocation d'un concile général pour déposer celui à qui il reprochait tant d'ignominies. Arrivons maintenant à la seconde erreur de Boulainvilliers et de M. Rathery : elle consiste à voir dans l'assemblée qui se tint à Paris le 13 juin une assemblée d'Etats-généraux. En effet, s'il est vrai qu'on trouve dans le continuateur de Guillaume de Nangis des termes qui pourraient le donner à penser, il est toutefois hors de doute qu'à l'assembée du 13 juin le tiers état n'eut aucun représentant. Les procès-verbaux sont là probants et dignes de foi (2) ; ils nous apprennent qu'une grande assemblée, composée de barons, du prélats et de nobles, se tint au Louvre, en présence

(l) D. Vaissete, Hist. du Langwdoc, t. IV, p. 11 i, et Dupuy, p. 87. (1) Dupuy, p. 100 à 109.

du roi; que dans cette séance Louis, comte d'Evreux, fils aîné du roi, le comte de Sairit-Pol, le comte de Dreux et Guillaume de Plasian, se plaignirent de la façon détestable dont Boniface gouvernait l'Eglise, et soutinrent qu'il importait au plus haut point qu'il y eût un pape qui la gouvernât d'une façon plus digne et plus salutaire. Guillaume de Plasian protesta, sur l'Evangile, de la véracité de ses paroles et jura qu'il était prêt à poursuivre le pape devant qui de droit, devant un concile général ou ailleurs. Il supplia le* roi, « tanquam pwgil ftdei, » en sa qualité de défenseur de l'Eglise, de convoquer un concile, comme c'était son droit ; finalement il pria les prélats, les barons et les autres nobles d'insister pour que cette convocation eût lieu le plus promptement possible. C'était, on le voit, une petite comédie fort bien jouée. Guillaume de Plasian, un légiste, un de ces chevaliers es lois si dévoués à Philippe le Bel, venait d'exposer dans son discours, en les représentant comme personnels, des sentiments qui étaient tout simplement l'expression exacte de l'opinion intime du roi. Les prélats, qui dans tout ce démêlé montrèrent une timidité au fond assez naturelle, et qui, dans la crainte de se compromettre, tâchèrent constamment de ménager le représentant de l'autorité spirituelle et leur souverain temporel propre, répondirent au discours de Guillaume de Plasian en disant que la question proposée était d'une résolution ardue et difficile, et qu'elle exigeait une mûre délibération. Ils sortirent alors de la salle des séances pour conférer entre eux et prendre une décision.

Lelendemain, vendredi 14 juin, Guillaume de Plasian, en présence du roi et des prélats , lut un mémoire

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dont voici résumées les dispositions principales. Il dénonçait Boniface, qu'il évitait d'appeler « summus pontifex, » et qu'il désignait par cette périphrase : « nunc sedi apostolicx presidens, » comme un hérétique, imhu des théories les plus perverses et capable des énormités les plus odieuses. Il le représentait comme ayant nié l'immortalité de l'âme, la vie éternelle et la présence réelle ; enfin, et ce n'était pas le côté le moins violent de ses attaques, il déclarait que Boniface ne considérait pas comme péchés les infractions les plus grossières au sixième commandement, et qu'il avait affirmé hautement préféré être chien ou animal de toute autre espèce que d'être Français. Ceci dit, par un raffinement de duplicité, Guillaume de Plasian affirma que les paroles qu'il venait de prononcer, loin d'être inspirées par une haine particulière contre Boniface, l'étaient, au contraire, par un zèle ardent pour le saint-siége et pour l'Eglise. Aussi était-ce pour ces raisons qu'il pressait de nouveau le roi et les prélats de hâter la convocation d'un concile. Il terminait en déclarant adhérer pleinement aux interpellations interjetées précédemment par Guillaume de Nogaret. Ce second acte de la comédie terminé, le troisième et dernier commença. Le roi prit la parole et déclara qu'après avoir entendu Guillaume de Plasian et antérieurement Guillaume de Nogaret, il se voyait forcé de consentir à la convocation d'un concile général, mais qu'il priait les prélats présents de se joindre à lui pour en assurer la convocation.

Nous savons les noms de ceux qui adhérèrent, dans cette séance, à un appel au futur concile. Ce furent :

Les archevêques de Nicosie, de Reims, de Sens, de Narbonne et de Tours ;

Les évoques de Laon, de Beauvais, de Châlons, d'Auxerre,deMeaux, de Nevers, de Chartres, d'Orléans, d'Amiens, deThérouanne, deSenlis, d'Angers, d'Avranches, de Goutances, d'Evreux, de Lisieux, de Séez, de Clermont, de Limoges, du Puy et de Màcon;

Les abbés de Gluny, des Prémontrés, de Marmoutiers, de Gîteaux, de Saint-Denis, de Gompiègne, de Saint- Victor, de Sainte-Geneviève, de Saint-Martin de Laon , de Figeac et de Beaulieu en Limousin ; les visiteurs de l'Ordre du Temple, et les prieurs de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem et de Saint-Martin-des- Ghamps.

Des nobles joignirent leurs adhésions à celle du clergé; ce furent : les comtes d'Anjou, de Boulogne et de Dammartin; Matthieu de Trie, Hugues de Bouville, chevaliers; maître Etienne, archidiacre de Bruges; maître Nicolas, archidiacre de Reims; le trésorier d'Angers, Pierre de Belle-Perche ; Renaud Barbou ; Jean de Montigny, et quelques autres tant clercs que laïques.

Il n'y a certes pas dans ces éléments de quoi former la compositon même la plus sommaire d'Etatsgénéraux. Il est évident, d'autre part, que si le tiers état avait été appelé à cette réunion, on n'aurait pas recueilli ses adhésions séparément pour l'appel au futur concile, comme nous le verrons bientôt. Pour le moment, disons que, le 24 juin, jour de la saint Jean-Baptiste (1), les prélats et les barons étant assemblés dans les jardins du palais du roi, en présence du peuple qui s'y trouvaen grand nombre, maître Jean Bertauld fit un discours en rapport avec le caractère même du jour. Il en prit le texte dans l'Ecriture : « Erit magnus coram do-

(1) Jean de Saint -Victor, Historiens de France, p. 641, t. XXL

mino » (saint Luc), et parla de la grandeur de saint Jean en la comparant habilement à la puissance et à la grandeur royale ; après quoi on lut l'acte d'appel au futur concile et au futur pape, au milieu de l'assentiment unanime du peuple présent. A la suite de cette réunionne roi fit intimer au pape, par lettres patentes que Guillaume de Nogaret fut chargé de lui remettre, de convoquer un concile général. Le peuple de Paris venait de donner son adhésion par acclamation ; mais les adhésions des trois ordres, dans les diverses provinces du royaume, faisaient défaut ; c'est pour cela que le roi envoya des commissaires par toute la France, afin de les recueillir.

Nous avons, examiné une à une les adhésions émanantdes différents ordres; à l'aide de ces pièces il nous sera possible de voir comment les commissaires obtinrent l'assentiment des populations.

Dans le Midi, Amaury, vicomte de Narbonne, Guillaume de Plasian et Denis de Sens, commissaires délégués dans les sénéchaussées de Garcassonne, de Kouergue et de Beaucaire, usèrent d'un moyen à eux particulier pour obtenir les adhésions (1).

Ils firent assembler séparément chaque ordre des sénéchaussées susnommées et les firent délibérer sur l'objet de leur mission. Le consentement fut unanime.

La haute noblesse de la sénéchaussée de Garcassonne se fit représenter par un certain nombre de représentants, de procureurs; tels furent : Gaston de Foix, Eléonor de Montfort, Jean de Lévis sire de Mirepoix, Amaury de Narbonne, et une quarantaine d'autres seigneurs, chevaliers ou damoiseaux.

(1) Cartons .1. 480, et D. Vaissete, T. IV, p. 116 et suiv.

Le tiers état donna un acte d'adhésion distinct des deux précédents. On peut citer, comme membres de. cet ordre ayant assisté à rassemblée, les consuls de Narbonne, de Garcassonne , de Béziers, de Pamiers , de Lodève, d'Àlbi, d'Agde et de soixante-deux autres villes ou bourgs.

Pour la sénéchaussée de Beaucaire , la noblesse et le tiers état furent convoqués six jours après. Quarante nobles environ comparurent ; le tiers état fut représenté par les consuls et les procureurs de Nîmes, du château des Arènes, de Lunel, d'Uzès, de Viviers, de Siint-Ancléol, de l'Argentière, deSaint-Marcel-d'Ardèche, de Sommières et d'Alais, etc.

Le 27 juillet , les nobles et le tiers état de la sénéchaussée de .Rouergue comparurent à leur tour et adhérèrent.

Le jour suivant, les commissaires s'adressèrent aux Frères prêcheurs de Montpellier pour obtenir leur adhésion ; mais ceux-ci refusèrent de la donner. Leur prieur reçut l'ordre de sortir de France dans le délai de trois jours.

Le 7 août , enfin , les commissaires reçurent , à Nîmes, l'appel de ceux des membres des trois ordres des trois sénéchaussées qui n'avaient pu être présents à l'assemblée de Montpellier.

Nous connaissons de quelle manière les commissaires , envoyés dans le Midi , réunirent les trois ordres , il faut voir maintenant par quels moyens ils obtinrent la presque unanimité des adhésions de ceux auxquels ils s'adressèrent. Ces moyens furent ceux qu'employèrent tous les commissaires députés dans les différentes parties de la France: ils consistaient à lire les lettres du roi , à exposer la séance du

13 juin et les décisions qui y avaient été prises , à appuyer surtout sur un point : la présence des archevêques, des évêques , des abbés , des prieurs et des barons à cette réunion ; à faire ressortir en particulier l'adhésion des maîtres et des écoliers de F Université de Paris (1). Tous ces grands noms, mis en avant, contribuaient à déterminer ceux des assistants qui étaient encore hésitants , et ceux mêmes qui étaient décidés à faire une opposition énergique.

Dans les provinces où les trois ordres ne furent pas rassemblés, les commissaires royaux, répartis par diocèses et non par bailliages et sénéchaussées , se présentèrent dans les différents chapitres cathédraux ou conventuels, munis de lettres d'introduction et accompagnés d'un certain nombre d'assistants qui avaient un double but : former la suite des commissaires et leur servir de témoins dans la confection des actes d'adhésion. Arrivés dans ces chapitres, les commissaires faisaient convoquer , au son de la cloche, les moines ouïes chanoines, et leur exposaient le détail de la séance du 13 juin ; puis ils les pressaient d'adhérer, et, finalement, ils les faisaient voter. Les votes ne furent souvent pas unanimes, car on trouve, soigneusement constatée , l'unanimité quand elle se produisit, « uncmimiter consenserimt. » Les restrictions furent nombreuses dans les adhésions. Certains n'adhérèrent qu'en mettant , comme clause formelle , de ne pas poursuivre, à leurs frais, l'appel qu'ils interjetaient. Quand l'adhésion tardait trop à se. manifester, les commissaires requéraient avec instance les chapitres d'accéder à leurs demandes; aussi

(1) Cartons J. 480, 481, 482, et suiv.

8 i RECHERCHES

lit-on souvent dans les actes d'appel , surtout dans ceux qu'obtint Jean d'Àuxey, l'un des plus zélés commissaires, cette phrase clichée : « Cum instancia requisivit. » Parmi les restrictions invoquées par le clergé dans ses actes d'adhésion, il est bon de signaler celle de l'abbé de Saint-Germain d'Auxerre , qui déclara n'adhérer au Concile que pour voir briller , dans tout son éclat, l'innocence de Boniface VIII. Il ajouta que ce n'était que contraint qu'il adhérait ; qu'en tout cas, il déclarait ne pas vouloir renoncer aux privilèges que le pape avait accordés à son abbaye. On peut encore citer, comme exemples de restriction, celles d'un certain nombre d'abbés qui dirent avoir déjà consenti, qu'ainsi il était inutile de réclamer d'eux une seconde adhésion. Cette réponse, d'ailleurs, était motivée, car le roi convoqua à Paris, à la fin d'août, des abbés en assez grand nombre (1) ; les uns comparurent personnellement , les autres par procureurs ; ils furent convoqués par bailliages et l'on voit le bailli d'Auvergne envoyant une lettre constatant que , de l'avis des médecins et des chirurgiens , l'abbé d'Aurillac était incapable de se rendre à la citation du roi. Comme on le comprendra facilement , des raisons multiples motivaient les restrictions du clergé et l'empêchaient de donner de bon cœur les adhésions que la royauté réclamait de lui. Bernard Gui affirme que les ecclésiastiques avaient été contraints d'adhérer, et que le roi leur avait forcé la conscience en usant de moyens de rigueur ; rien n'est plus vrai; nous avons trouvé une lettre qui ne laisse aucun doute à ce sujet , car

(1) Les abbés de Tourtoiras, Neufont en Auvergne, Aurillac, Charlieux, Longue, Loulay, Auberive. etc. (Cartons J. 480 et suiv.)

elle nous montre que Philippe le Bel pratiquait la saisie du temporel des ecclésiastiques récalcitrants (1). Quand le commissaire royal ne se rendait pas en personne dans les chapitres pour obtenir un avis favorable , il envoyait une lettre. C'est ainsi que les chanoines de Béziers (2) en reçurent une dont la forme , un peu cavalière, exprimait plutôt un ordre qu'une demande. Toutes les pressions de diverse nature , exercées sur le clergé, anéantirent l'opposition et l'hésitalion qu'il avait manifestées. Le clergé tout entier adhéra, à l'exception de six abbayes de l'ordre de Citeaux, qui tinrent bon en face de menaces suivies d'exécution. Remarquons , avant de quitter la question des adhésions du clergé, que les chapitres conventuels, cathédraux et collégiaux furent seuls consultés ; les recteurs

(1) « Ex parte magistri Radulphi Rosselloti... A nobis fuit petitum » ut nos convocationi dicti concilii futuri assensum preberemns, quâ » die, eidem, respondimus quod nos die lune... personaliter compa- » ruimus et assensimus... et quasdam litteras reportavimus , formam » que sequitur, continentes :

» Philippus, etc. Omnibus justiciariis nostris, ad quos présentes » littere pervenerint, salutem. Mandamus vobis quatinus, abbatem » monasterii sancti Matthei in finibus terrarura (Saint Matthieu du » Finistère) qui, diem lune post festum beati Ludovici, avi nostri, » personaliter coram nobis comparuit, occasione vocationis quam » nuper fieri fecimus, nullatenus molestetis et si quid teneatis de suo, » occasione predictâ, id restituais eidem. Actum Parisius, die lune » predictâ, anno Dornini m0 ccc° tertio. » (J. 481, n° 1 18).

(2) « Agitur de convocando concilio generali, ut, in eo. cognoscatur » de hiis que de summo, nunc, .pontifice, sunt régi delata, et per » consilium diffiniatur, statuatur, et ordinetur seeundùm antiquorum » patrum statuta et canonicas sanxiones; petitur quod convocationi » dicti consilii consentiatur honore et reverentià apostolice sedis et » romane ecclesie , salvis ac fidei et ecclesie unitatc-, item quod ap- » pellationibus seu provocationibus per regem, principes, barones et » prelatos de Francià, intcrpositis, adhercatur-, item quod de novo » appelletis, si vultis. » (J. i8'2, n° 205.)

et les curés de paroisse ne furent pas appelés à donner leur avis.

Puisque nous avons exposé les actes et les pressions exercés par les commissaires, on nous saura gré de mentionner leurs noms; ce furent :

Jean d'Auxey , chantre de l'église d'Orléans , pour les provinces ecclésiastiques de Bordeaux et de Bourges ;

Pierre de Laon, archidiacre d'Orléans, pour les provinces ecclésiastiques de Paris et de Reims;

Philippe de Mornay, chanoine d'Auxerre, pour la province ecclésiastique de Sens ;

Raoul Rousselot , chanoine de Dol , clerc du roi , pour les provinces ecclésiastiques de Tours et toute la Bretagne ;

Pierre de Latilli , chanoine de Paris , et Richard Neveu , archidiacre d'Auge , pour le diocèse de Toulouse;

Guillaume de Plasian , Amaury , vicomte de Narbonne , et Denis de Sens , pour les sénéchaussées de Beaucaire, de Garcassonne et de Rouergue.

Le diocèse de Cambrai, dont on a les adhésions, ne paraît pas avoir reçu des commissaires, mais seulement des lettres du roi.

On n'a aucune adhésion de la Normandie , et c'est là une chose à noter ; on ne peut expliquer cette lacune que par la perte des adhésions relatives à cette province. Dom Vaissete (1) a commis une erreur en disant que Richard Neveu , archidiacre d'Auge , avait été envoyé dans le diocèse de Lisieux ; il a mal interprété, il fallait lire : Archidiacre d'Auge au diocèse de

(l) T. IV, p. 122.

Lisieux. On possède , d'ailleurs, les letlres déléguant Richard Neveu dans le diocèse de Toulouse , de concert avec Pierre de Latilli.

Gomme on à pu le remarquer, tous les commissaires étaient ecclésiastiques , excepté les commissaires envoyés dans les sénéchaussées de Beaucaire, de Rouergue et de Garcassonne. Voici la raison de ce fait. Les commissaires envoyés dans les provinces ecclésiastiques , n'ayant absolument à exercer leur action que sur le clergé, étaient pris dans cet ordre. Au contraire, dans les trois sénéchaussées du Midi où les trois ordres furent rassemblés , on adjoignit deux laïques au commissaire ecclésiastique.

Dans les villes du royaume, ce furent les officiers de l'administration royale, prévôts, baillis ou autres, qui réunirent généralement les adhésions, comme on peut le voir pour Tours, Glermont et bien d'autres lieux encore. Cependant des commissaires royaux furent parfois délégués dans les villes. Quand celui qui était chargé de recueillir le consentement d'une ville était le bailli, les habitants étaient rassemblés en sa présence à voix de héraut. Dans d'autres, c'étaient les consuls ou les échevins qui, se réunissant seuls dans la maison commune, adhéraient au nom de toute la ville qu'ils représentaient. Si l'on en juge par les originaux séparés qui nous sont restés, une multitude de villes durent être consultées. On a dit qu'il ne subsistait plus qu'une trentaine d'adhésions des villes ; nous en avons trouvé une centaine environ; voici leurs noms I : Gorbie, Chaudarde, Montcornet, AJbbeville, Grespy, Saint-Pol, Montreuil-sur-Mer, Bapaume, Saint-Quentin,

(1) Ces adhésions de villes sont contenues dans les cartons J. 180 J. 488.

Crécy, Arras, Roye, Saint- Valery-sur-Mer, Poix, Soissons, Montaigu, Noyon, Montdidier, Rue-en-Ponthieu, La Fère, Laon, Marie, Calais, Gerny, Senlis, Wissantsur-Mer , Ghauny , Saint-Riquier , Wailly , Nesles , Bruyères, Etaples , Monlfaucon, Boulogne-sur-Mer , Beauvais, Saint-Omer, Amiens , Hesdin , Ham, Compiègne, Bulles, Beaumont, Ghâlons-sur-Marne , Epernay, Provins, Château-Porcien, Joinville, Sens, Reims, Le Ban Saint-Remy-de-Reims,Sainte-Menehould, Niort, Loudun, Beaulieu, Loches, Saumur, Poitiers, La Rochelle, Doué, Montrichard, Tours, Preuilly , Saint- Pierre-aux-Monts, Gormery, Clermont , L'Isle-d'Albigeois , Rabasteins , Avignonet , Saint-Girons , Puylaurens , Auriac , Plaisance , Roque-Cézière , Gaillac, Rieux, Mas Saintes-Puelles , Montgiscard, Gastelnaudary, Garbonne, Lectoure, Verdun, Cordes, Toulouse, Villemur, Laurac, Galmont, Cintegabelle , Fanjeaux, Limoges , Saint-Junien , Montesquieu et Nevers ; plusieurs villes de Navarre, parmi lesquelles Pampelune et Saint-Jean-Pied-de-Port.

Nous venons d'insister bien longtemps sur ces adhésions obtenues chez les trois ordres dans les différentes parties de la France, et ce n'est pas sans intention; en effet, nous avons voulu constater que, si les trois ordres de la nation ne furent pas appelés à délibérer ensemble, ils furent consultés séparément; que s'ils ne furent pas réunis dans un même lieu, ils le furent chacun dans les villes principales de leur diocèse ou de leur bailliage ; en un mot, que le peuple rassemblé dans ses comices délibéra aussi bien séparément que s'il avait été réuni dans une ville unique. Que déduire de ce fait? C'est que Philippe craignit que l'opposition qu'aurait infailliblement faite le clergé au

sein d'une assemblée générale n'entraînât les deux autres ordres dans une voie différente de celle où il voulait les conduire; une autre raison aussi, c'est que Philippe le Bel était bien plus sûr de vaincre la résistance du clergé en s'adressant séparément à ses membres qu'en s'adressant à tous collectivement. Guidé par un instinct sur qui ne l'abandonnait jamais, Philippe IV préféra rassembler les adhésions partielles des trois ordres disséminés ; or ces adhésions produisirent au total les mêmes résultats qu'une tenue d'Etats. Partant de ce principe, nous pouvons conclure que ces assemblées isolées des trois ordres furent, en réalité, de véritables Etats-généraux; cependant, nous ne leur appliquerons pas ce nom, de crainte d'en violer la définition.

Philippe le Bel, à qui on a tant reproché, et avec tant de raison, une foule d'actions indignes d'un grand prince, possédait cependant des qualités précieuses, parmi lesquelles on peut placer au premier rang la science des difficultés. Diplomate par excellence, il ne courait pas au-devant des complications politiques; mais, quand elles se présentaient, il savait leur tenir tète avec une solidité d'esprit qui étonne. En même temps qu'il a des démêlés avec la cour de Rome, il soutient une guerre obstinée contre les Flamands rebelles; mais l'insuccès poursuit ses armes, la fleur de la chevalerie est anéantie, et pourtant son esprit n'en est pas abattu : bien au contraire, il se raidit contre le malheur, et, à peine la défaite essuyée, il songe déjà à la réparation et à la revanche. Gourtrai, de funeste mémoire, avait vu mourir les pins courageux des Français, le 1 1 juillet 1302, et déjà au mois d'août, un mois après, Philippe réunissait une grande assemblée pour aviser

aux moyens d'organiser la victoire. Cette assemblée fut grande, non-seulement parce qu'elle fut nombreuse, mais aussi parce qu'elle prit des décisions en rapport avec la gravité des circonstances. Elle décida que tous les baillis et tous les autres officiers royaux porteraient aux monnaies royales toute leur vaisselle d'argent, sauf à se rembourser sur le premier compte qu'ils rendraient. Elle décida aussi que tous les sujets du royaume devraient remettre la moitié de leur vaisselle d'argent aux mêmes monnaies, en retour du prix qui leur serait compté (1).

Ces sacrifices ne suffisant pas encore, le roi convoqua, à la fin de mars de l'an 1303, les prélats et les barons du royaume à Paris. 11 fut résolu, dans cette assemblée, d'établir un impôt par tout le royaume dans les conditions suivantes : Quiconque avait cent livres tournois de revenu annuel en biens-fonds devait payer vingt livres tournois, soit le cinquième de son revenu. Ceux qui avaient cinq cents livres de revenu en biens meubles, vingt-cinq livres , soit le vingtième du revenu mobilier. Il était déclaré que ceux qui auraient acquitté ce subside seraient exemptés de tout emprunt forcé pendant l'année, du service militaire, et du paiement de la contribution que le roi lèverait pour remettre les monnaies dans leur ancien état. En conséquence de ces résolutions, des commissaires furent envoyés dans les différents bailliages et sénéchaussées pour procéder à la levée de l'impôt. L'évêque de Béziers et maître Sicard de Vaire furent députés dans les sénéchaussées de Toulouse , de Rouergue et d'Agenais (2).

(1) Ordonnances, t. 1, (25 août 1302), p. 347.

(2) D. Vaissete, t. IV, p. 118. Ordonnances, p. 369.

Malgré ces contributions votées coup sur coup, malgré ces sacrifices multipliés, l'argent faisait encore défaut, et Philippe IV se vit forcé de convoquer une assemblée à Château-Thierry le 3 octobre 1303. Peu de personnes y furent présentes (1). L'archevêque de Narbonne, les évêques d'Auxerre et de Meaux, les frères du roi, le duc de Bourgogne, le comte de la Marche, le connétable, les sires de Saint-Dizier, de Mercœur et d'Arlai, y assistèrent cependant. Cette assemblée dura plusieurs jours, car l'ordonnance qui en promulgua les décisions ne parut que le 9 octobre (2). Le roi y déclarait que, faute d'avoir pu réunir à l'assemblée tous les prélats et les barons du royaume, il se contentait de la décision prise par les barons et les prélats présents, comme si tous avaient pris part aux délibérations, qui étaient les suivantes :

Tous les archevêques, évêques, abbés et autres prélats, doyens, chapitres, couvents, collégiales, tous les membres de l'Eglise, réguliers comme séculiers, exempts comme non exempts; les ducs, les comtes, les barons, les dames, demoiselles et autres nobles du royaume, devaient aider le roi à poursuivre la guerre pendant les quatre mois de juin, de juillet, d'août , de septembre de l'année 1304, et lui fournir un homme d'armes par cinq cents livrées de terre. Les non-nobles devaient fournir six sergents, dont deux arbalétriers par cent feux; ils devaient être armés de pied en cap. En retour de ces charges , le roi s'engageait à frapper de bonne monnaie à partir de la Toussaint en un an.

(t) E. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 269. {1) Ordonnances, p. 383.

Pour assurer l'exécution des mesures prises par l'assemblée, Philippe le Bel envoya des commissaires dans les différentes parties de la France, ou bien encore fît convoquer des états provinciaux (1). Charles de Valois fut commissaire en Normandie, où il prit des arrangements avec les bourgeois du bailliage de Rouen. Les habitants de la langue d'Oc consentirent l'impôt par sénéchaussées (2) . Pierre de Fontenay , bailli de Touraine , convoqua, d'après les ordres du roi, les Etats de ce bailliage pour le milieu de décembre, afin d'agir d'accord avec les exigences de la guerre de Flandre (3).

Le 20 janvier 1304, eut lieu encore une autre grande assemblée des prélats et des barons du royaume (4; , à la suite de laquelle il fut mandé aux baillis de lever cent livres par cinq cents livrées de terre sur le cierge et sur les nobles qui, aux termes de l'ordonnance du 9 octobre 1303, devaient fournir un homme d'armes. Cette assemblée terminée, Philippe le Bel étant à Nimes le 27 février nomma (5) Jean , comte de Forez , et Foulques de Regni, chevaliers, pour assurer la levée de ce subside dans les sénéchaussées de Toulouse, de Périgord et Quercy, de Carcassonne et de Beaucaire et dans le bailliage d'Auvergne. Dom Vaissète en conclut que le roi fit assembler les trois états de ces sénéchaussées conjointement ou séparément; car le clergé, la noblesse et le tiers état contribuèrent au subside chacun pour sa part.

Voilà bien des assemblées convoquées pour la

^1) D. Housseau, t. VIII, pièces 3429 et 3131 bis.

(2) E. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 269.

(3) D. Housseau, mêmes pièces.

(4) Ordonnances, t. I, p. 39.

(5) D. Vaissète, t. IV, p. 124.

guerre de Flandre, et bien des décisions prises à la suite de chacune d'elles; tous ces efforts ne restèrent pas infructueux. Si la France était épuisée et rendue, elle était au moins victorieuse. Le 18 août 1303 elle avait remporté un succès mémorable à Mons-en-Puelle. Il nous faut maintenant franchir plusieurs années pour trouver une assemblée qui mérite de fixer notre attention. De cette manière , nous arrivons à Tannée 1308, où il se tint une réunion qui présente tous les caractères indiscutables d'une tenue d'Etats. Gomme précédemment, ce ne fut qu'à contre cœur que Philippe le Bel convoqua les Etats généraux; mais, comme précédemment aussi, il y eut aux yeux du roi nécessité absolue de le faire.

Les Templiers, par leurs richesses, par leur nombre et leur puissance militaire, étaient devenus un objet d'envie et de crainte pour la royauté, de haine et d'inimitié pour le peuple; aussi le roi et le tiers état, confondus dans une pensée commune, n'avaient qu'un but unique : Détruire l'Ordre du Temple ; il ne se présentait qu'un seul obstacle à ce projet, mais un obstacle presque insurmontable. C'était cette force même et cette puissance si grandes, qui inspiraient tant de crainte aux uns, tant de haine aux autres. Philippe le Bel, avant d'entrer en campagne contre cet ordre redoutable d'une façon définitive, consulta ses forces et vit dans le peuple un sur et fidèle auxiliaire; n'était-ce pas, en effet, la rumeur publique qui avait accusé les Templiers de pratiques secrètes, dont l'obscénité était en désaccord flagrant avec les vœux mêmes qu'ils avaient prononcés? les attaques les plus violentes n'avaient-elles pas couru contre cet ordre plus militaire que religieux? Sûr du peuple, à peu près sur des nobles,

Philippe se décida à frapper un coup hardi : il fit saisir les Templiers; mais ce n'était pas tout : il fallait mettre un semblant de légalité de son côté, bien que le plus souvent Philippe le Bel n'en eût guère souci. Dans ce but, il convoqua les Etats généraux, convaincu qu'il était de faire disparaître l'opposition du clergé devant l'assentiment des deux derniers ordres. Le roi eut d'abord l'intention de convoquer les Etats à Poitiers. L'archevêque de Narbonne fut chargé de convoquer les ecclésiastiques de sa province , pour se rendre dans cette ville. Dans un certain nombre de procurations, nous vovons les députés envoyés à Poitiers, dans d'autres à Poitiers, à Tours, ou ailleurs (1). Cette indécision, qui se manifestait dans les procurations, se justifie par un passage de Jean de Saint-Victor (2), qui nous apprend l'intention où était le roi d'aller conférer, à Poitiers, avec Clément V qui y résidait. De ces faits seuls il résulte déjà que le roi avait d'abord formé le projet de réunir les Etats à Poitiers : une procuration, celle du monastère de Villemagne (3), vient nous confirmer dans cette opinion ; nous y voyons, en effet, que le procureur de cette abbaye, qui s'était rendu à Poitiers pour comparaître en cette qualité devant le roi, ayant appris que celui-ci avait changé de résolution et réuni les Etats à Tours , substitua un autre procureur en son lieu et place. En voyant que les exemples cités à la note sont tous tirés de procurations du Midi (4), on pour-

(2) Historiens de France, tome XXI, p. 650. Jean de Saint- Victor.

(4) J. 414. Les évoques de Béziers , d'Agde, de Lodève, de Montpellier, les chapitres d'Agde, de Saint-Tiber, de Saint-Paul de Nar-

rait peut-être objecter que le roi avait d'abord eu seulement l'intention de convoquer les Etats de la Langue d'Oc à Poitiers; mais ce qui exclut une semblable hypothèse, c'est que le monastère de Saint-Georges de Bocherville, en Normandie (1), envoya aussi ses représentants clans la capitale du Poitou. De toute cette succession défaits, il résulte donc que le roi eut d'abord l'idée bien arrêtée de convoquer les Etats généraux de la nation à Poitiers, où habitait le pape; mais que, par un revirement d'esprit, il les convoqua, par lettres en date du 25 mars, à Tours, où ils s'ouvrirent le 4 mai (2). Gomme il fallait s'y attendre, ce ne fut pas sans protestations que le clergé comparut à cette assemblée. Le procureur de l'archevêque de Bordeaux, Raoul de Brie (3), déclara qu'il s'était rendu à cette réunion moins par devoir envers le roi que par respect et par déférence pour la majesté royale. Bien que l'opposition du clergé ait été violente, il est évident toutefois qu'un certain nombre des membres de cet Ordre se montrèrent dès l'aborddisposésenfaveurduroi. L'abbé de Saint-Georges de Bocherville (4) envoya un procureur « suffisamment » pourvu d'instructions pour entendre lesdécisions du

bonne , de Quarante , de Saint-Pons-de-Thomières, de Fontcaude ei de Combelongue.

J. 415 b. Les villes d'Uzès, de Pamiers, de Saint-Pons-de-Thomières, etc.

(2) Les procureurs de Beaumont-le-Roger ( J. 415 a , n° 58 ) arrivèrent à Paris , le dimanche 1er mai , pour assister aux Etats ; or , nous savons (K. 948) que l'assemblée commença un mercredi : on en conclura que ce fut le mercredi \ mai.

(3 Pontanieu, portefeuille 57-58.