Ordonnance du 23 octobre 1520. Aug. Thierry II

2. Plus cxaclcmcnt, par une combinaison du tira^^c au sorl dans la loi sortante, pour 1/4, (6 échevins) et de la cooptation pour les deux candidats A la mairie non élus, le maire sortant et les 12 échevins du lendemain, au total 15 ou 5/8.

3. Il nous est impossible de dire si elle fut appliquée, Tannée môme ; le procès verbal des élections de 1520 n*a pas été inséré; on voit, à la place, 5 pages blanches dans le registre BB XXII, f* 41 seq. C'est à peu près les dimensions du procès-verbal de l'année suivante, ibid.^ 64 seq.

4. Malgré la limitation formelle aux seuls échevif^s présents du droit d'être admis au tirage au sort, on voit assez souvent, par la suite, surtout dans les élections contestées, les malades absents y pi^ndre part. Le maire tire un bulletin pour eux et envoie chercher leur vote. BB XX 1K3, 28 octobre 1526.

5. La question du vote public ou du scrutin secret n'est pas résolue par l'ordonnance. Mais le premier est suffisamment impliqué par Tort. 4 prescrivant l'appel nominal ; « Item, et pour obvyer qu'il n'y ail désordre et confusion, lesd. portiers et diziniers ne polront approchier dud. commissaire pour donner leurs voix, qu'ils ne soient appelles •*.

Le scrutin secret ou « par ballottes » ne tarda pas d'ailleui*s à apparaître. La 1" mention nous en est donnée par le compte du domaine de 1528-29, CC. CXIV, chap., Dép. com., •» à Estiennede Corliye, pour avoir fait Ville ballottes de drap noir, lesquelles ont servi à l'élection d'icellc ville et au l'cnouvellement de la loy ». Ces ballottes étaient déposées par les électeurs, à l'appel

l'ordonnance de réforme de 1520 12 1

nominal « de tous les portiers, y compris les gentilshommes et officiers du roy, des trois compagnies privilégiées et..., pour le commun populaire, des diziniers » ; celle des douze eschevins et des compteurs, « en la manière acouslumée », mais par les mêmes électeurs et à la pluralité des voix.

Ici, quelques notions de statistique sont nécessaires pour apprécier exactement Textension du nouveau suffrage :

Oii compte, en 1555, 140 portes de 8 à 10 hommes \ soit 12 à 1300 électeurs ; pour les 3 compagnies privilégiées 2, environ 250 ; en 1557, pour 95 escaddes du guet de 24 hommes^, 200 diziniers; au total, de 16 à 1700 électeurs, pour un effectif de 4.000 inscrits aux rôles de la milice bourgeoise, les 2/5 au moins. Le peuple gagnait à la régularisation du suffrage beaucoup plus qu'il ne perdait, du fait de la limitation de son droit tour à tour illusoire ou dangereux d'acclamation.

L'ordonnance de 1520, si libérale d'intention, péchait pourtant par insuffisance ou timidité et laissait la porte ouverte aux abus anciens, en conservant le vote public pour l'élection du maire, ce qui entraînait, par voie de conséquence, pour celle des échcvins et des compteurs, le maintien de la pratique vicieuse de l'acclamation. 11 était impossible en effet de recommencer, par 3 fois, dans une même journée, l'appel nominal de 1600 électeurs, en l'absence surtout de toute forme régulière de candidature ou de présentation. Elle péchait encore par prétention, en ne faisant pas même une allusion à l'édit de 1503, et son silence allait provoquer le retour des manœuvres et des difficultés passées.

Ces différents points firent certainement l'objet d'une négociation nouvelle, mais secrète et dont rien n'a transpiré dans leséche-

de leur nom par les sergents royaux, en 3 kanes d'étain placées devant le magistrat président. CC CXXXII, Compte du domaine, 1537-38. Chap. Dëp. Com. Taxe aux sergents royaux...

Nous n'avons malheureusement de chilTres de volants que pour la seconde moitié du siècle: En 1564, l'échevinage ayant élu, par orclre du roi, 6 candidats à la mairie, au lieu de 3, le peuple devant en présenter 2 au choix du roi, les deux premiers élus, Etienne Caixlon et Jehan d'Ipprc, ont 525 et 439 voix. BB XXXVIII 1. En 1570, d'après une note de la famille Bigant citée par l'auteur de « Deux Ligucui»s de Picai»die »,M« Franc. Bigantauraitobtenu 898 voix sur 1220 votants. Les détails du renouvellement de la loi décrits danscet opuscule sont d'ailleurs tout de fantaisie.