‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 138 sur 583 · L*ORDONNANCE DE RÉFORME DE · texte numérisé non relu

L*ORDONNANCE DE RÉFORME DE

sonnes, notables bourgeois... non mécaniques, ne artisans vendans au détail, ni suspects de la nouvelle secte et opinion réprouvée », dont sera rédigé, pour chaque porte, compagnie ou groupe de diziniers, un brevet signé du chef de porte, maître des privilégiés ou premier dizinier et d'un ou deux de leurs compagnons. Le lendemain, 27, en dedans 10 heures du matin, ces brevets rapportés par devers Mens' le bailli ou son lieutenant, en peine de 10 1. ps. d'amende, seront vus par une commission composée des premiers magistrats du siège \d\i maieuren charge et 2 anciens maieurs; et les 12 plus nommés, « prins et esleux par le bailli » et la commission, seront appelés, le jour S^ Simon S^ Jude, en Tauditoire de la Malemaison, pour prêter serment d'échevins devant le peuple assemblé.

La principale innovation était moins dans l'organisation nouvelle du suffrage, inspirée de Toixionnance de 1520 et du système pratiqué depuis lors pour réleclion du maire, que dans ces deux mesures : limitation de Téligibilité aux bourgeois non mécaniques ni vendans au détail, attribution au bailliage du contrôle à peu près entier des résultats du vote. C'est en effet sur ces deux points que va porter Teffort de la controverse : La motion renvoyée, le jour même, à Téchevinage fut par lui soumise au fiscal qui, le 30 octobre, déposa ses conclusions. La réponse officielle du corps de ville se fit pourtant attendre jusqu'au 3 juin. Les divergences entre les 2 projets n'en sont que plus curieuses à retenir. Il y précisait d'abord quelques points de détail : groupement des diziniers par paroisses, chaque groupe faisant un suffrage ; supplément de garanties propres à assurer la sincérité du vote :

a. Pour prévenir tout danger d'entraînement et de conjuration populaires, chaque porte délibérera séparément, chaque compagnie de privilégiés, chaque groupe de diziniers, en son particulier, sans communiquer ensemble, sous peine d'amende arbitraire.

b. Pour s'assurerde l'authenticité dechaque suffrage, un rôle sera dressé des chefs de porte, maîtres des compagnies privilégiées, premiers diziniers, sur lequel les porteurs de brevets recevront décharge.

c. Une modification plus grave était la proposition de faire du président de suffrage une sorte d'électeur privilégié : P en n'exigeant plus qu'une signature, la sienne ou celle de son lieutenant,

1. Bailli, lieulenants civil et criminel, 2 des plusaiicicns conseillers, avocats et procureur du roi.

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pour authenlifier le brevet ; i** en stipulant que « d'icelies nominations seroit creu le porteur par serment, pour éviter plus grande assemblée, confusion et longueurs * ».

Si nous ajoutons en effet que les chefs de porte, maîtres des compagnies etdiziniers, exceptionnellement élus par leurs compagnons, sont habituellement institués par des commissions d'échevins, on voit que le système aboutit à la concentration du privilège aux mains de 2 corps quasi permanents, s*engendrant Tun l'autre, au total, 200 personnes environ.

Arrivons aux points délicats : Sur le premier, Téchevinage se borne à stipuler Texclusion des mécaniques. Sentant où Tadversaire prétend Tentraîner, il se garde de rompre avec les marchands, mais, sans oser réclamer en leur faveur, il s'abstient provisoirement *. Il montre plus de fermeté pour la défense de son droit de contrôle sur les opérations électorales : Laisser au bailliage, une journée entière, la garde des brevets, puis le soin du dépouillement, c'était subir une servitude manifeste. Il demande donc « que les brevets soient apportés en l'hoslel commun, en dedans le lendemain midy, et iceulx mis dedans un coifre fait exprès, lequel sera fermé de III clefs, dont Tune sera remise au bailli, la seconde au maire, la tierce au procureur pour office ». L'ouverture du coffre se fera en halles, le jour S^ Simon S^ Jude, après la création du maire et des 3 comptables. Là, en la présence du bailli, du maire sortant, des avocats et procureur du roi, du procureur pour office et de tout le peuple assemblé, lecture faite des brevets par les 2 procureurs assistés d'un tiers, les deux greffiers de la ville et du bailliage chargés d'en prendre copie « se contrerollans l'un l'autre et estans contrerollés chacun par un ou deux personnages », à la nomina-

1. On accoixlail également voix conçlusive, en cas d'égalité, au président de la commission de contrôle, bailli ou lieutenant, ses assesseurs entendus. L'échevinage rappelait enfin l'ancienne règle des incompatibilités de parenté dans toute sa rigueur.

2. Le 19 août, il fait preuve de plus de résolution et décide de i*cclamcr auprès du roi, sur ce point : « Et pareillement ne seront cxcludz aucuns de cculx qui pourront estre eschevins, sinon les mécaniques ; nonobstant que lad* sentence porte qu'il n'y aura aucuns mécaniques et artisans veildans en gros et en détail, exceptez les marchands de soye «. BB XXXVI 35, toc. cit.

Malgré ce timide essai de protestation, ce fut la règle la plus sévère qui prévalut. Cf. BB XLI V 53 v% 29 octobre 1578. Récusation d'un marchand drapier; XLV 175, 29 octobre 1582, ici. ; LIV 2, 29 octobre 1594. Récusation d'un hostelain. (Le 29 octobre 1505, on élisait encore un tavernier, BB XX, 102). Il ne s'agit, chaque fois, que d^échevins du lendemain.

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tion du bailli, les 12 premiers élus seront proclamés et leur serment reçu par le magistrat président.

La préoccupation est visible de conserver à la solennité son caractère traditionnel et public. Un mois plus tard, après avoir entendu « la conlreresponce du procureur du roy »> et pris avis des conseillers du siège, le bailli rendail son arrêt, 6 juillet :

Satisfaction était donnée à Técbevinage sur les points de détail; un lieu de vole était en outre désigné pour chaque suffrage — pour les portiers ou diziniers, la maison du chef de porte ou plus ancien dizinier de chaque paroisse, pour les privilégiés leurs jardins respectifs — ; l'amende contre les défaillants au vote obligatoire était portée à 20 1. p. Pour les articles controversés, il était définitivement stipulé : d'une part, que l'incapacilé s'étendrait à tous les mécaniques, artisans et vendant au détail autres marchandises que draps de soye aulremcnl dit saies ou saiterie; d'autre part, que les brevets seraient apportés en la chambre du conseil du bailliage et mis en un coffre dont les 3 clefs seraient distribuées au bailli, au maire et au procureurdu roi. La seule concession faite était la fixation de l'élection à la veille seulement du 28 octobre, à l'heure de midy, au lieu de la préveille, et la remise des brevets endedans 4 heures, de telle sorte que le précieux dépôt restât quelques heures de moins aux mains des gens du roi.

La ville n'accepta point sa défaite et, quelques jours après, le fiscal déposa devant le bailli de nouvelles conclusions tendant à la réformation de l'arrêt. Avec la subtilité du juriste, il remontrait a qu'il avoit esté obmis de ordonner des personnes qui seroient ou debvoient estre dellégués pour recevoir lesd. brefvectz apportés par lesd. chefs de porte... et iceulx évangéliser èsd®" halles, à l'ouverture dud. coffre, ce qui seroit et estoil bien raisonnable .., requérant led. procureur pour office, pour conserver iceulx habitans en leurs privilèges et les rendre paisibles et contens, aussi pour éviter à tous troubles, tumultes, séditions et esmotions qui s'en pourroient ensuivir et que aulcune faulte et malversation ne fust commise en la lecture et recoeul des noms contenus èsd. brefvectz, que, en augmentant et ampliant lad® sentence, il fût ordonné que, pour recevoir iceulx brefvectz, seroient commis H personnes, l'une par Mons' lebailly, l'autre par Mons*^ lemaieur». enfin que la charge de donner lecture en halle desd. brevets lui fût dévolue à lui-même.

Le bailli se borna à répondre assez dédaigneusemenl « qu'il avoil esté satisfaici sy avant que le conseil avoit trouvé raisonnable * », réponse dont Téchevinage appela sans tarder. Bien lui en prit, car Tarrêt de la cour du 6 octobre lui donna satisfaction sur tous points.

On pouvait croire TafTaire résolue, quand, le 23 octobre, à la veille de l'application, tout se trouva remis en question : Le fiscal s'étant transporté devant le bailliage pour requérir exécution intégrale du nouvel arrêt ^, il lui fut présenté à Timproviste des lettres patentes du 15 octobre adressées à M. de Sénarpont, Lieutenant général de la province, en Tabsence du prince de Condé, portant que, sur la poursuite de plusieurs habitants, il avait été arrêté que les élections prochaines se feraient suivant Tordre ancien et de tout temps observé, sans aucune innovation ni controverse. Les instructions particulières de M. de Sénarpont, en date du 20 octobre, donnaient charge au bailli d'informer l'cchevinage et de faire exécuter diligemment les volontés royales si, pour quelque empêchement, il ne pouvait se trouver lui-même, à Amiens, au jour dit, et y procéder en personne.

Il était facile de deviner d'où venait le coup. La chose rapportée en chambre du conseil, le maire mande en hâte l'échevinage entier et on avise de a requerre au bailly que, sans avoir esgard ausd** lettres obtenues par gens incertains, dont ils seront débouttés, sy besoing est, il luy plaise dire que lesd" sentence et arrest (des 6 juillet et 6 octobre) seront mis à exécution deue, de point en point, selon leur forme et teneur ; et où il feroit difficulté de ainsy le ordonner et le faire exécuter, sansestre plus amplement certioré du bon voulloir et intention du roy, sera requis qu'il luy plaise renvoyer le négoce en telle dilligence pardevers la Majesté du roy pour en ordonner; et cependant, pour éviter aux tumultes et commotions qui pourroient advenir, surceoir le renouvellement de la mairie et eschevinage de lad* ville ».

En même temps, on convoque pour le lendemain, en l'auditoire delà Malemaison, tous les chefs de portes, maîtres des compagnies privilégiées et diziniers, « qui sont les plus notables, manans et habitans de lad* ville, et qui doibvent avoir voix en lad* élection et rénovation d'eschevinage, pour leur cslre le tout communiqué et

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