Ibid., 102, 13 décembre

3. C'est dans une délibération du 28 février 1509 a. st. que nous avons relevé, pour la l*^ fois, le nom de procureur fiscal. Institution de No^l Hublel en cette qualité. BB XXI 59 V.

4. La primauté du fiscal est attestée déjà par le mode d*avancement pratiqué au XVI- siècle : Cf. BB XLIV 35, 21 août 1578, Nie. le Scellier, conseiller de ville ;

XLV 34, 17 mai 1582, » 1* avocat de ville ^

.XLVIII 55, 30 juillet 1587, » promu fiscal;

et par les nombreux actes destinés à sauvegarder la préséance de Tavocat qui

se reconnaissait menacé par là-mème.

5. BB XLV 103, 23 novembre 1581 ; XLVI, Il octobre 1584. Les demandes de création de nouveaux métiers ou de nouvelles industries lui sont toujours renvoyées.

élecloral, de police, de procédure etc., très empressé à les lui rappeler et toujours écouté *, il ne lui manque que le droit de vote pour être une sorte de vice-maieur, laissant à un autre Téclat du titre et les honneurs extérieurs et gardant pour lui-même la réalité de l'influence et du pouvoir de direction. Rien ne se décide d'important qu*il n'ait été entendu dans ses conclusions; il libelle les ordonnances, en altère même le texte officiellement arrêté — du moins le lui reproche-t-on ' — , et prend la place des grands avocats du temps passé dans les dépulations envoyées en cour ' ou en parlement. Indice significatif : les progrès de la fonction ne laissent pas de porter ombrage à plus d'un échevin *, qui conteste au fiscal le droit d assister aux délibérations, malgré la pratique constamment suivie ^.

Le 22 mai 1562 •, en chambre du conseil, alors qu'on délibère sur des lettres du roi interdisant les prêches, un échevin, avant d'opiner, proteste contre la présence de deux procureurs du conseil ' et du greffier de la prévôté. Ceux-ci répliquent que les précédents ne manquent pas à leur avantage et, tout en se disant prêts à sortir, rappellent qu'ils sont tenus au secret par leur serment. Ce n'était qu'une escarmouche; on passa outre...

Une autre fois *, le fiscal ayant été personnellement pris à partie par un échevin, qui refusait de donner son avis en sa présence •, on

1. AfTaire Claude Le Mallrc. Réquisitoire du fiscal contresigné des autres membres du conseil et approuvé de plusieui*s avocats étrangers mandés pour en délibérer, BB XLX 101, 104. 23 novembre 1581 ; XLIV 15. 24 avril, 19 juin 1578 : Remontrances du fiscal sur l'obligation du service de porte dont les échevins sont les premiers à se dispenser; XLIII 22, 29 octobi^'e 1576: Refus du fiscal de procéder par monilions ecclésiastiques.

2. BBXXX1V7,17 octobre 1560. Protestation de quelques échevins contre la modification d'une ordonnance stipulant des peines contre le fiscal, eu cas d'absence aux plaids.

3. BB XLIX69, 7 janvier 1589. Protestation du fiscal contre l'envoi en cour de M* Claude Pécoul qui n'est de l'échevinage ni du conseil. Il y est fait droit.

4. BB XLVIII 22 v% 9 avril 1587. Sur la plainte d'un échevin semainier aux ouvrages, protestant contre des propos insolents du fiscal, qui aurait vivement critiqué un ouvrage fait sur son ordre, il est prié de parler désormais aux échevins avec plus ,de respect.