A scnbinis quod judicatum fucrit exsequi compelletur

Mauois. — Thèse. 19

290 DR I.A PRévÔxé DU COMTE

Iranl dans le même ordre de faits plus largement traité par celle-ci, s'appliquent indistinctement à toutes les prévôtés urbaines et séparent nettement leur action judiciaire de celle de Téchevinagef pour attribuer à celui-ci cette sorte de pouvoir de révision et de contrôle qui Télève à un degré supérieur;

ceux qui intéressant le seul prévôt royal l'associent étroitement à Texercice de celte juridiction communale du 1" ou du 2* degré et lui créent une situation privilégiée, qui est plutôt celle d'un magistrat municipal que d'un juge féodal, soit par une dérogation formelle aux dispositions de la charte d'Abbeville, soit par exte.ision de ses pouvoirs à de nouveaux cas non prévus par celle-ci.

A la première catégorie, la seule dont on puisse faire remonter sûrement Torigine à Tacte de 1117, nous semblent appartenir les art. XXVII, XXXI, XXXIl, XIV, qui concernent également toutes les prévôtés seigneuriales de la ville d'Amiens, et Tart. iV qui, bien que s'appliquant au seul prévôt du roi, n'en rentre pas moins dans cette catégorie, puisqu'il vise un cas particulier n'intéressant qu'une seule juridiction, celle de la commune ou du comté : Ce cas est celui du juré qui commet un détournement au préjudice de son juré, cause simple relevant du prévôt du fief sur lequel est établie la commune, comme à Abbeville, du vicomte, et renvoyée, par défaut, devant Téchevinage.

La clause la plus explicite de ce premier groupe, celle qui rappelle de plus près Tari. 4 de la charte d'Abbeville, par l'assimilation établie entre les diverses Seigneuries, qui se partagent le sol de l'agglomération urbaine, et leurs prévôtés, en regard du droit supérieur de l'échevinage, c'est l'art. XXVII, qui mérite d'être cité textuellement.

« Si aukuns marquans estranges vent aukune chose et il n'en puet avoir son paiement, il s'en clamera tout avant au segnour de l'akateur ou à son prévost et se il li défaut de justiche, il s'en clamera au maihieur, et li maires li fera tantost avoir, quele ore de jour que che soit. »

Les 3 derniers articles de cette catégorie ne présentent pas le même degré de précision : la formule très sommaire, sous laquelle le premier juge y est désigné, « le Prévost », sans mention de qualité ou de ressort, prête à l'équivoque ; mais le sens et la conformité des règles stipulées ne laissent place à aucune incertitude, sinon sur la qualité du juge, au moins sur la nature du droit qu'il exerce.

A cfiti^ DU ROI, 1117-1185 291

Les articles XXXI et XIV se ratlachent étroitement aux 2 dispositions précédentes, en les complétant par l'addition de cas particuliers rentrant dans le même ordre défaits, dit justice de clamour :

L'un renvoie devant Téchevinage toute plainte sur laquelle le prévôt refuse de faire justice, même après sommation du maieur; c'est le déni de justice après la défaute de droit ; l'autre se borne à répéter, dans le cas de vengeance privée, les prescriptions de l'art. 14 de la charte d'Abbeville (V. suprâ).

L'art. XXXll vise une circonstance particulière de la procédure de clamour, dans la première partie de l'instance qui se fait devant le prévôt : c'est le cas du spolié qui découvre et « enlerche », c'està-dire, séquestre son bien entre les mains d'autrui. Il y est dit que, si le détenteur proteste de sa bonne foi, il peut, en abandonnant l'objet contesté, être admis à se justifier par serment, « si le prévost et le justiche veut, et en pais s'en ira ». Ainsi feront les 3 garants qu'il aura produits ; tandis que le plaignant, de son côté, « afermera par son serment ce que il claime, se la justiche veut. »

La portée très générale de ces formules : « Se aucuns enterchc le soie chose souz autrui... se li prévost et le justiche veut... », la nature même de la procédure qui fait une si grande place à la preuve testimoniale, tout prouve qu'il s'agit bien là de l'exercice d'un droit féodal, commun aux diverses prévôtés.

Jusqu'ici donc, rien qui les distingue entre elles, dans la pratique de leurs attributions, hors les limites de leurs juridictions respectives ; rien au contraire qui ne sépare nettement leur action de celle de l'échevinagc, et ne procède du droit domanial primitif. Sur aucun des points indiqués, la prévôté royale, prise à part ou confondue avec les autres, n'excède les pouvoirs de l'office féodal dont elle est sortie. Tout autre est la condition qui lui est faite par les articles qui suivent :

La transition de l'office féodal à la magistrature municipale est marquée, dans les deux chartes d'Abbeville et d'Amiens, par l'art. Il, qui traite du larcin commis, avec flagrant délit, dans les bornes de la commune, cause dont la connaissance est partagée entre la commune et l'agent du comte : A l'une, le jugement du coupable ; à l'autre, la saisie de ses biens, dont il restitue les uns, réclamés à bon droit, et confisque le reste. La seule différence ', et

1 . On retrouve la même divergence entre les art. V (Amiens) et 6 (Abbeville) — Du dctournement commis par un non-juré au préjudice d'un jui»é et

292 Dfi LA PR^VÔTé DV comte

elle est minime, porte sur le droit de s'assurer de la personne même du malfaiteur, ici livré au prévôt tout d*abord, là remis seulement au vicomte après le prononcé de la sentenee de Téchevinage et Papplication de la première peine, celle du piloris. En résumé, Tun juge (échevinage) ; Tautre (prévôt ou vicomte) exécute.

Mais là s'arrêtent les analogies : Tandis que nous allons voir la charte de Philippe-Auguste donner une nouvelle extension à l'ingérence du prévôt royal dans la justice communale et, non contente de Tassocier à Taction de Téchevinage, confondre les compétences et les identifier; celle d\Abbeville reste muette désormais sur les droits du vicomte dans le nouvel ordre de faits qu'il nous reste à parcourir ; et la concordance presque littérale des dernières dispositions communes ne fait que rendre plus sensible leur divergence sur ce seul point particulier.

Rien de plus convaincant, à cet égard, que la comparaison des art. VI à 1\ (Amiens), 7 à 9 (Abbeville), qui traitent des délits de coups cl blessui*cs simples ou à main armée :

L'art. VI (.Amiens) — coups et blessures simples à un juré, « se n'est glouton oulecheor » — semble substituer purement et simplement le jugement pardevanl le prévôt royal au jugement» coram scabinis », arl. 7 (Abbeville). Mais on ne saurait prendre tout à fait à la lettre cette formule en apparence si absolue. 11 s'agit moins en effet, dans la réalité, d'une substitution que d'une adjonction de juge — adjonction du prévôt à Téchevinage — , comme on peut le conclure des dispositions qui suivent ; mais ce relief même donné à l'intervention du prévôt est déjà un indice significatif de l'importance nouvelle de sa fonction.

Les art. VII à IX — navrures à main armée — l'accusent mieux encore : Non seulement le prévôt juge et condamne avec Téchevinage, dans les querelles simples de juré à juré, tandis qu'à Abbeville ce dernier connaît seul de ces sortes de causes, mais il le subordonne à peu près ouvertement. Toujours nommé avant le

(lu cas où le coupable refuse de faii^ droil au plaignant « dedans le banlieue ■*, c'csi-à-dirc, d'après la sentence portée conlre lui par le juge du quartier dont il relève — . Tandis que le lextc abbevillois « si ipsum vel res suas comprehcndere poterunl, detinebunt » peut s'entendre collectivement du vicomte et de» échevins; c'est au seul prévôt du roi que celui d'Amiens confère ce droit d'arrestation, le rôle de la commune se bornant à signifier au préalable cette exécution aux gens du quartier ou de la seigneurie du coupable, « del kastel où il maint ».