DE I.A PREVOTE OU COMTE
rail à dissiper les doules : La formule 2 fois répétée « pardevani nostre prévost... pardevant le prévost le roy » y fait si peu coqps avec le texte qu'en la supprimaiil, si le sens se modifie, il n'en reste pas moins complet. On retrouve alors presque exactement la rédaction abbevilloise; Tinlerpolation est manifeste.
Les derniers articles de cette catégorie ne présentent plus qu'un intérêt secondaire. Ils ne font que répéter, avec quelques variantes, la règle de Tadjonctiou du prévôl à la justice de Téchevinage, dans quelques cas simples n'intéressant que des jurés.
C'est ainsi que Tart. XV ajoute à Tabatis de maison, porté par la charte d'Abbeville, art. 12, contre quiconque « semons de maihieur ou d'eskevins ou de sergans de kemugne defuit justiche et jugement », la confiscation des catels, u en le merci le prévost le roy et le maihieur. »
Lart. XII — des faus serement ou de foi mentie de juré à juré — porte que ces méfaits se <' peniront par jugement de kemugne, pardevant le prévost et pardevant le maihieur. »
Il faut toutefois faire exception pour les 2 clauses additionnelles qui assurent à l'exercice de cette magistrature municipale reconnue au prévôt du roi une sanction nouvelle, certainement inconnue de la charte primitive.
J^'art. XX ne le nomme pas expressément, mais il est suffisamment désigné dans cette formule collective a les jugeorsde le kemugne » pour qu'on ne puisse hésiter sur la véritable portée de l'aggravation de peine décrétée contre quiconque accuse de fausseté, sans preuve suffisante, les juges de la commune. A la pénalité de l'amende accordée à chacun des échevins incriminés, par la charte d'Abbeville, art. 19, il substitue la confiscation totale des biens, « en le merchi le roy et le maihieur et les esqevins ». Nul doute que cette répression plus sévère n'ait suivi l'aggravation de l'oirense, du jour où celle-ci put atteindre le roi et son prévôt, solidaires de la commune dans l'exercice de sa justice.
L'art. XXXVl est plus curieux encore: Il vise la répi^ssion du délit d'outrages « de laides paroles et de deshonestes » commis contre le prévôt du roi, « en plait ou hors plait »>, et la portée en est comme soulignée par le rapprochement avec le suivant qui traite du même délit commis en plait contre le maieur.
Dans le premier cas, le coupable est« en le merchi le prévost, par le jugement de maihieur et d'esqevin » ; dans le second, sa maison est abattue ou rachetée selon sa valeur, « en le merci des esqevins»
