A CELLE DU ROI

Malgré Taulorité d'Augustin Thierry, il nous est impossible de trouver, dans cette différence de pénalités, Tindice d'une prétendue prééminence du maieur sur le prévôt du roi. Bien au contraire, la gradation des offenses et des peines nous semble s'établir en sens inverse, il suffit de remarquer, pour s'en convaincre :

1® que le délit d'injures contre le prévôt se caractérise dans un plus grand nombre de cas, « en plait et hors plait » ;

2^ que l'abandon du coupable à la merci de l'offensé, le maire et les échevins étant appelés seulement à se prononcer, comme notre jur}', sur la matérialité du fait, constitue, sans contredit, un châtiment autrement sévère que la peine très ordinaire de l'ahatis de maison, rachetable au prix d'une amende, à la décision des échevins.

Si nous rapprochons en effet les art. VIII, XI, XV, XVI, XVIIl, XXXVII, XXXIX ', qui portent la même peine de l'abatis de maison, contre le violateur de la paix de commune, de ces 2 articles XX et XXXVI, avec lesquels apparaissent, dans le droit pénal de la ville d'Amiens, la confiscation et la condamnation arbitraire par le magistrat olïensé, on verra sans peine que la mesure de la répression est tout autre, suivant qu'il s'agit d'une injure atteignant la commune seule ou le représentant du roi, c'est-à-dire d'une infraction à une paix locale et particulière, dans le premier cas, ou à la paix publique, dans le second.

Nous croyons avoir fait la preuve des nombreux remaniements qu'ont dû subir ces 45 premiers articles de la charte de 1185, qu'Augustin Thierry regarde comme littéralement transcrits de l'acte de 1117. I^a trace de modifications semblables n'est pas moins évidente dans hi seconde partie, dont nous avons dit qu'en son fond elle est certainement antérieure à 1185.

L'article le plus remarquable du groupe, celui qui accuse le mieux la transformation de l'ancien office féodal en une magistrature publique, c'est le XLVII* ainsi conçu :

« De tous les ténemens de la ville sera faite droiture par nostre prévost, Irois fois en Tan, par plait général, ch'est assavoir au Noël, à Fasqucs, à le Penlecouste ».

C'est aussi celui qui tomba le premier en désuétude. Maintenu

I. A rapprocher encore des art. 26, 27, 28, de la 2* réducLiou de lu cuulume que Pages date do 12i9.

Art. 26. Derekief quicoiK|iies le prcvosl le roi ferra en le volciitc et en le

1296 DE LA raévÙTÂ du comte a celle du boi, 1117-1185

encore dans le texte de 1209 ', il a disparu, à la fin du xiii* siècle, des actes relatifs à Tamodiation de la prévôté par la commune ^. On comprend que le roi, en aliénant sa juridiction du l^^ degré à Téchevinage, n'ait pu lui conserver- une prérogative qui, sur un point essentiel, lui eût étroitement subordonné les 2 temporels de Tévêque et du chapitre ^. La présidence des plaids généraux et la connaissance en appel des litiges fonciers durent alors passer au bailli, à qui Tart. XLVlll de la charte de 1185 transportait déjà le contrôle facultatif de la justice criminelle de la ville et implicitement la possession exclusive des causes de meurtre et de rapt, qui appartenaient avant au seul prévôt du comle *. Le siège de la prévôté annexé à Téchevinage retint seulement les causes d'héritage sur le sol de la commune et de la banlieue ' ; et les temporels ecclésiastiques furent incorporés à la prévôté de Beauvaisis, qui eut un siège à Amiens, dans Tédifice même de la Malemaison *. Au reste, nous ignorons et Tépoque et les conditions auxquelles se fit cette translation, qui ne réussit *point à prévenir tous les litiges entre la ville et Téglise, notamment le fameux procès des eaux ^ qui,

mcrchi le roi plainement sera ■*. (Plus de jugement de niaieur et d'échevins, comme dans l'art. XXXVI de 1185).

Art. 27. Dcrekief quiconqucs, par ire faite, le maicur ferra le poing perdra.

Art. 28. Derekief quiconques iiert cskicvin, par ire faite, LX Is. d amende paiera, XXX Is. à le qucmugnc et XXX Is. au roi, et se il ne les puet paicr, il sera banis et eskiex de le vile cl de le banlieue, jusques à tant qu'il aura paie l'amende cl fait gi*é. Aug. Thierry, 1 124.

1. Cf. (^rlulaire de l'abbaye' de Saint-Jean, p. 144, anno 1191. m Hec conventio rccordala est in placilo gencrali, coram Pctro de Bestisi, prcposito tune ambiancnsi, cl coram Bcrnardo de Cruce, majore communie, et scabinis. » Aug. Thierry l 117.

2. Etat des revenus de la prévôté vers 1290, Mss. de Beau ville; Acte d'aliénation, 1292, Aug. ThieiTy l 291.

3. Il nous faut pourtant l'^connaltre que, dans les nombreux pi*ocès relatifs à la juridiction des cours d'eau, à l'entretien des rives, au droit de ficher eslocqs etc., la ville appuie toujours ses prétentions sur la possession de la prévôté, sans pourtant jamais se réclamer de cet article XLVII. V. de nombi'eux articles dans nos documents des xiv« et \y* siècle.

4. L'acte d'aliénation de 1292 est beaucoup plus explicite : « Tantum mur- Irum et raptum nobis rctincmus. Polerunl tamcn major et scabiui suspeclo» facti appellarc, capcre, arrestare et incarcerarc ut nobis vel baillivo nostro eos rcddaiit, sicut prcposilus dicte pi^posilure alias facere consuevit m. Aug. Thierry 1 293.