COMPÉTENCE PROPRE DU PREVOT

Il partage avec réchevinage la connaissance et la répression des délits correclionnels : larcins, arl. II et V; navrures à main armée, ar(. VII à IX ; faux serment et foi mentie, de juré à juré, art. XII; méfaits du fils de bourgeois non émancipé, art. XLII.

Enlin la charte limite encore, par prétention, la compétence du prévôt, eu déférant à Téchevinage seul la connaissance des matières civiles, telles que constitutions de douaires, tutelles, curatelles, action? possessoires, art. XXÎ à XXV et XXXIIl, avec la juridiction criminelle, sous le contrôle du bailli.

Les documents postérieurs à 1185 ajoutent quelques détails intéressants à cette répartition des causes qui, nous Pavons vu, se précisa et se modifia encore, avec le temps.

La coutume de 1249 ' consacre un chapitre spécial aux usages de la prévôté et à la compétence du prévôt auquel elle reconnaît, en première ligne, la connaissances des causes de catel, qui était jadis au comte, « excepté les fiefs as seigneurs ».

Un autre fragment non daté, publié par Aug. Thierry, à la suite de cette 2* rédaction *, et qui en dérive sans doute aussi, distingue, pour la première fois, dans la justice commerciale, qui, en principe, relève de Téchevinage, entre les marchés à terme et les échéances fiicultatives, attribuant la connaissance des premiers au prévôt et au vicomte, art. 2.

Les articles suivants déterminent les cas — fourfais, violences et

1. Aiijç. Thierry I 128 scq., citée et datée par Papes, IV 361. Un article de cette coutume, le 75*, cité par Pages, sous le n* 76« donna lieu à de longs débals entre les divcraes juridictions d'Amiens: C'est celui qui ^connaissait au pi'évôl le droit d'arrêter et emprisonner les foi^ains pour dettes, ce qu'on appela les arrêts à lu loi privilégiée de la ville cT Amiens. La ville prétendit en faire sortir le droit d'inslinimenlcr, dans toute l'étendue de la banlieue, sans distinction de juridictions, avec la faculté de connaître seule des oppost» lions auxd. arrêts, tandis que l'évéque et le chapitre soutenaient que le droit du prévôt sur la lerro de ville n cluil que limitatif du leur sur leur temporel. HH \X 1,30 mai 1503.

Pu{^ès, dans son exposé, se prononce naturellement pour la ville, dont il fonde le prétendu droit sur la charte de 1309, art. 5, lequel n'est pas plus explicite que l'art. 75 de la coutume. La vraie source est dans les articles XXVII clX.XXI de 1185.

(Cependant, avant la iin du xvi* siècle, les prétentions de la ville semblent avoir triomphé ; car, en 1597, Henri IV séparant la prévôté de l'échevinagc, lui attribue à elle seule, « en V* instance cl privativcment à tous autres juges de lad» ville, la connaissance des ariTsts et saisies qui se feront en vertu de la loi privilégiée de lad* ville », sans mention de limites de juridictions. Aujr. Thierry II 1091.