Aug. Thierry I

L ASSISE DE LA PRÉvÔTÉ 299

niellées — où le prévôt doit être appelé « pour conduire et oir les lesmoins » devant la justice de Téchevina^^e, qui, sans lui, ne pourrait ce faire, art. 3; ceux où il doit prendre part aux enquêtes faites par le maieur, — asseurements enfrainclz — , art. 4. Mais ils spécifient que les jugements sont toujours rendus sans lui. Toutefois, dans les causes où le roi perçoit des amendes, seul ou avec les co-seigneurs, comme dans celles où il retient une partie de la juslice, le jugement une fois arrêté, le prévôt doit être appelé, avant le prononcé de la sentence, art. 5.

Les lettres de Philippe le Bel affermant, à titre perpétuel, la prévôté à Pcchevinage, en 1292, lui attribuent encore en propre lajuridiclion sur les poids et mesures; et un arrêt du bailli, Jehan de la Thuille, vers 1375 ou 80 *, y ajoute pareil pouvoir sur les changeui*s.

Telle est, avec le contentieux relatif à la perception des nombreux droits utiles énumérés dans ces documents ^, la double série des causes qui relèvent, les unes du tribunal particulier du prévôt, les autres des 2 justices associées de la prévôté et de Téchevinage.

Voyons maintenant fonctionner ces deux justices, dont nous venons de délimiter les frontières, et tout d'abord celle du prévôt.

Quelle était, jusqu'en 1292, la composition du tribunal du prévôt? c'est là une question dont la solution nous échappe. Qu'il ait eu des assesseurs ; cela ressort suffisamment de la formule « se le prévost et le justicbe veut » appliquée à des cas qui relèvent de sa juridiction particulière. Que ces assesseurs aient été pris, dans ces cas spéciaux, en dehors de Téchevinage, c'est ce que la distinction même de sa double compétence laisserait volontiers supposer ^ ; mais là s'arrête pour nous le champ des conjectures.

Du moins est-il certain qu'après la réunion de la prévôté à la justice de la commune le prévôt dut, en toutes causes, prendre ses assesseurs parmi ses collègues échevins ; mais alors les mêmes raisons n'existaient plus d'éviter jusqu'aux apparences de la confu-

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