Aug. Thierry I ii8; II

5. La délibération du 2 août 1486, qui renvoie les plaids des causes d'héritage aux plaids ordinaires, en fixant ceux-ci aux mercredi et vendredi, doit contenir une erreur, car il est dit partout que ces dernière se tiennent les lundi et vendredi, de toute ancienneté. BB XXIII 146,11 septembre 1539.

6. Un sellent de la compagnie le maieur était spécialement chargé de sonner celte cloche, dite « cloquetlc des plaids ». BB II 123 v, 2 mai 1417.

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valable aux présents contre les défaillants, ce qui couperait court aux retards intentionnels, imaginés comme prétexte de remises ou d'ajournemens.

P Pendant le son de la cloche, le clerc des Cloquiers devait recevoir et enregistrer les présentations des parties, pour les faire appeler, dès l'ouverture de Taudience, dans Tordre de leur inscription.

Y L'ordonnance réglementait ensuite Texercice du ministère de procureur et d'avocat. On peut juger, au luxe de mesures restrictives qu'elle édicté, quelle était la nature du mal et la gravita des abus qu'il importait de réprimer. Il était stipulé :

— qu'à l'appel de chaque cause les parties, avec leurs procureurs et avocats, seraient seules admises à prendre place sur les bancs du plaidoié, à l'exclusion de tous autres, et qu'un sergent serait spécialement commis au premier « wicquet » pour en écarter les étrangers ;

— qu'au début de chaque audience, où leurs causes pourraient être appelées, les avocats devraient être « prests en leurs sièges », avant que les maire et échevins eussent pris place au tribunal, avec u défense de s'en partir « avant que la cour se fût elle-même retirée;

— que nul avocat, procureur ou partie ne pourrait plaider de son fait avant l'appel de sa cause, selon l'ordre des présentations, sous peine de 2 s. d'amende et d'exclusion;

— que nul, avocat ou procureur, ne serait admis h plaider autre affaire que celle dont il aurait charge, et seulement en temps et heure — un seul, en chaque alfaire, qui parlerait debout, tous les autres restant assis — . A côté du défenseur en titre, il était permis toutefois de présenter des conseils, admis à l'assister à la barre et même à Técouter debout, mais non à parler après lui.

Enfin il était enjoint à tous, avocats et plaideurs, de produire leurs raisons par écrit, dans les 3 jours qui suivraient l'audience, avec la date de celle-ci, leurs noms et ceux des juges, sous peine d'être tenus pour défaillants, s'ils n'obtenaient délai des maire et échevins; de n'y rien affirmer que de vrai et de n'y faire valoir aucuns moyens nouveaux, non allégués devant le juge, sous peine de 12 ds. d'amende, au profit du gardien du wicquet.

0 La dernière partie de l'ordonnance, spécialement consacrée à la production des témoins et des preuves, vise également à déjouer les artifices des gew^ de loi dans ces opérations délicates.

Il était assigné aux parties, après chacune des 3 productions

Maitois. — Thèse. 20

'306 l'assise écHËVlNAte

légales, des délais maxima pour faire entendre leurs témoins, sous peine, pour ceux-ci, de se voir déchus du droit de déposer et de défaut valable accordé par le juge à la partie, sauf les cas d*ab* sence et d'empêchement légitime du témoin.

Avant que de déposer, le témoin devait avoir prêté serment, lors de sa présentation, et produire une cédule portant son nom, la désignation des articles sur lesquels il avait à être entendu, avec la certification de son serment, pour faire apparaître aux Juges et prévenir les contradictions de l'adversaire.

Dans les cas où des preuves écrites, lettres ou titres quelconques, étaient déposées, il convenait soit de mentionner au dos les n^* des articles, h Tappui desquels elles étaient produites, soit d'en bailler cédules ou d'en prendre copie.

Le clerc de la ville était commis pour recevoir, chaque jour, les dépositions, en présence de deux échevins désignés parle maire, et un salaire était assigné à chacun d'eux.

Un dernier article prescrivait aux avocats et procureurs de jurer d'observer l'ordonnance, conclusion toute naturelle, puisque, aussi bien< elle était rédigée spécialement à leur intention.

Ce caractère particulier du document nous dit assez pourquoi il n'entre pas dans certains détails qui nous intéresseraient au plus haut point, comme la composition de l'assise échevinale, le mode de rédaction et de publication des jugements, etc. Heureusement les délibérations d'échevinage, pour les x\-** et xvi« siècles, suppléent à son silence.

Nous y voyons que, jusqu'en 1433 ', tous les échevins, sans distinction, curent également le droit d'assister le maire et le prévôt dans leurs plaids. Mais alors la négligence de la majorité fit une obligation d'alléger ce service devenu fort onéreux et d'y attacher une rémunération comme aux autres vacations judiciaires, instructions et interrogatoires. 11 fut donc établi un roulement, en vertu duquel les échevins furent délégués, trois par trois, de semaine en semaine, à cette importante fonction et rémunérés sur le produit des amendes des défauts.

Ce fut seulement au xvi* siècle et sous l'empire des mêmes habitudes de relâchement, auxquelles venait encore s'ajouter l'espèce de discrédit où commmençaient à tomber les échevins non prati-