BB IV 40, 29 octobre

Commissions D^éciiEviNs delhgubs a la justice 307

ciens, quç furent instituées les commissions spéciales d'échevins délégués à Texercice de la justice. L'innovation, d'abord exceptionnelle et imaginée pour assui^er la rapide expédition des causes, à certains moments où les rôles étaient surchargés *, devint régulière et définitive, à dater du 29 octobre 1538 -. Dès lors, la commission judiciaire fut élue en échevinage, le 29 octobre, après le renouvellement de la loi, à la suite, puis bientôt eu tcte des nombreuses délégations détachées aux divers services de la police et des marchés. Par là, l'exercice du droit personnel de chaque échevin de rendre la justice et de siéger aux plaids ne se trouvait nullement prescrit ou limité, mais seulement rendu facultatif et libre, ce qui, dans la pratique, revint au même. C'est ce que dit assez la composition de ces listes où Télément légiste prend tout d'abord une prééminence qui tend très vite à devenir un monopole. Il est moins aisé de s'expliquer les brusques écarts d'effectif, d'une année à l'autre : Aux 11 membres désignés, dont huit praticiens, en 1538^, en succèdent deux seulement, en 1539'; puis quatre, en 1543 ', tous gens de loi; onze, en 1560 ^,etc. Il faut sans doute en chercher la raison dans l'institution, en cette même année 1539, de gages annuels fixes pour ceux des membres spécialement commis à la tenue des plaids ordinaires et sommiers, ce qui fut le point de départ, au sein de la commission elle-même, d'une sélection nouvelle. En effet, le nombre des échçvins délégués aux plaids est d'ordinaire fort restreint : deux en 1538-39, un seul en 1551-52 ^, etc. Par exception, on voit reparaîlre, en 1561 ®, le roulement de service hebdomadaire entre tous les membres de la commission; mais un seul échevin suffit toujours à constituer le tribunal. Les autres membres, ses collègues, se partagent l'instruction des causes et autres vacations rémunérées en détail sur les frais de procédure.

A mesure que s'était accrue l'autorité des preuves écrites, cette partie de la procédure avait pris plus d'importance et entraîné de

1. BB XXll 77, 17 juin 1522, « à raison des grosses charges qui surviennent en riiostel de ville », on crée une commission d'èchevins pour tenir les plaids ordinaires, les lundi et vendredi, et sommiers tous les jours.

2 et 3. BB XXI II 80, 7 novembre.