BBXXVII164, 22 septembre

8. BB XXXIV 69, 6 février 1560 a. st. ; Cf. XXX 77, 3 juin 1556.

308 JUSTICE cmLÉ

nouveaux progrès dans la division du travail. Déjà la créa l ion d*une commission pour la justice, presque toute composée de praticiens, était, en partie, le résultat de ces nouvelles mœurs. 11 était difficile de confier à des non professionnels Tétude des volumineux dossiers qui naissaient, chaque jour, des moindres causes, quand on se disait obligé de leur retirer la passation des simples contrats « de venditions, donations, constitutions de rente, baux à cens etc. », où ils se laissaient décevoir « par la subtilité et surprise des procureurs », au détriment de la ville et des parties *, 11 existait bien une autre solution, dont Tidée était, de temps à autre, suggérée par certains praticiens, en quête de charges vénales - : c'était la création d'offices d'enquêteurs examinateurs près les deux sièges de la ville, comme il en existait déjà an bailliage, depuis 1515. Mais Téchevinage, trop volontiers porté à battre monnaie avec les ventes de fonctions subalternes, répugnait à aliéner aucune partie des attributions inhérentes à la magistrature élue: il redoutait, non sans motifs, d'olTrir ainsi à la fiscalité royale une tentation dangereuse, sans parler de l'atteinte qu'il eût portée lui-même à sa propre prérogative. Il se trouvait ainsi ramené à une seule solution, celle qu'il adopta; et l'influence démesurée prise dans la vie municipale par la classe des gens de loi nous apparaît, sous son véritable aspect, comme l'expression nécessaire du progrès ou plutôt de la complication du droit et de la jurisprudence.

Suivons maintenant une afTaire, en cours d'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'instruction une fois achevée par les échevins préposés aux interrogatoires ou à l'étude des dossiers que leur distribue le greffier, la cause est plaidée en l'auditoire, puis rapportée en chambre du conseil ou en échevinage, pour y être consultée entre MM. et leur conseil et définitivement jugée : Les premiers « registres aux délibérations et consultations d'eschevinage » nous présentent de longues suites de consultations de ce genre, malheureusement résumées en formules très brèves, dont voici quelques exemples.

M En rCEureuil,auxGloquiers, (29 aoû tli*27^, présents le maire, cinq échevins, deux avocats de la ville et le procureur), led. M« Jaque (le Gordier, avocat) fîst son rapport du procès qui avpit