Aug. Thierry I 224, 462, 784, années

3. Le dernier incident relatif aux prétentions de Tévèque et de Tofficial à connaître des causes d'adultère est de 1406. Il donna lieu à un nouvel appel des maire et échcvins en parlement. La cour confirma ses appointemens de 1336 et 1389 et fit sommer les juges d'église de se désister de toutes poursuites. XiA 53 f» 77 V, 23 juin.

Maigis. — Thèse. 21

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taines causes, dont rattribution n'avait pas été clairement spécifiée, en 1185 et 1*292 ; Tinstitution et le développement de la juridiction d'appel ; les tentatives de disjonction des deux justices de la prévôté et de Téchevinage.

Le principe de l'appel est également ignoré des deux chartes de 1185 et 1292 ; mais sa première application aux arrêts du Magistrat d'Amiens dut résulter de Pacte même qui le faisait entrer dans la hiérarchie de la justice du roi ; nous en trouvons plusieurs exemples dans les premières années du xiv» siècle S avant que la révision, en 1317, de la charte de 1185 en ait formellement consacré l'usage ^. Jusque-là, In procédure ne laissait au condamné que la faculté de fausser le jugement^, mais en l'entourant de tels risques que ce recours suprême ne pût dégénérer en abus ^ Le plaideur qui, accusant de fausseté les juges de la commune, ne prouvait son dire était à la merci du roi et de Téchevinnge, avec la totalité de ses biens. Cette pénalité arbitraire fut maintenue dans la révision de 1317 et appliquée aux folles appellations. Mais déjà le parlement en avait, dans la pratique, atténué la rigueur, en étendant aux plaideurs roturiers de la ville d'Amiens le bénéfice de l'article de la coutume générale du royaume qui stipulait, en pareil cas, une simple amende de 60 s ''^. Cette condescendance intéressée, qui contraste avec la rigueur dont la Cour faisait preuve, envers la ville, dans la fixation des amendes des fols jugements *, ne pouvait manquer de multiplier à Texcès le nombre des appels. La longueur et la fréquence des procès devinrent telles qu'il fallut constituer aux appelans, sujets de la commune, une condition juridique spéciale qui leur assurât, pour leurs autres causes survenant dans le temps de leurs appels, le bénéfice d'une justice expéditive et peu coûteuse, sans les exposer à des représailles de la part de Téchevinage.