‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 303 sur 583 · Aug. Thierry I 357, 453, 454, arrêtsde · texte numérisé non relu

Aug. Thierry I 357, 453, 454, arrêtsde

6. V. Aug. Thierry I 264. Condamnation de l'ëchcvinage à une amende de 1000 1. envers Robert Latruie ; à 20.000 1. envers 4 malfaiteurs qu'il avait condamnés au bannissement et à l'abatis de maison, Olim III 197. En 1409, la ville demandait elle-même au Conseil privé d'être quitte de ces amendes, en action personnelle, au prix de 60 s. et de 10 1. p. en action réelle, BB 1 70, 5juin.

JÙRIDlCtlON DÉS EXEMPTS 323

Telle fut Torigine de la juridiclion des exempls que les premières délibérations du xv® siècle citent comme ayant existé de tout temps, à Amiens ^, ce qui veut dire qu'elle pouvait fonctionner depuis un siècle environ. C'était Téchevinage lui-même qui présentait -au bailli l'un de ses membres ou de ses conseillers pour être créé par lui « Juge des exems », au nom du roi -. A ce magistrat extraordinaire il appartenait de connaître de tous les sujets de la ville en instance d'appel contre les arrêts de ses deux sièges, dans toutes les causes subséquentes où ils figuraient, à litre de demandeurs et de défendeurs, et aussi, semble-t-il, de certains habitans affranchis, par privilège personnel, de la juridiction municipale, comme les monnoyers d'Amiens ^. On le voit même, en certains cas, faire office de juge d'appel, saisi par Téchevinage et les esgards, contre des gens de métier condamnés pour infraction aux statuts *, La fonction était-elle viagère ou temporaire ? nous l'ignorons. Le seul fait de nous connu, c'est que le même conseiller. M® Jehan du Caurel, élu du roi, l'exerce, sans interruption, de 1454 à son abolition, qui doit se placer entre 1467 et 1471 ^.

L'expédient, au civil, était défendable. Mais, au criminel, il avait les plus fâcheux effets : La justice municipale, tous les jours, mise en échec par la multiplication des appels, ses arrêts suspendus, toute répression efficace ainsi paralysée, sans parler de l'abus des immunités des lieux et des personnes, des artifices des gens de chicane * etc., c'était là autant d'inconvénients et de scandales dont il

1. BB IV 34, 12 avril 1434 ; V 11, février 1439. La 1" mention de nous connue est de 1406. X1A53 f<> 125 v», 11 septembre. (Pas de nom.)

2. BB IV 34, 12 avril 1434. P" du Gard l'aîné présente au bailli pour être juge des exempts.

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