BB V 90, 17 août

4. L'une des plus anciennes mentions du Juge deb Exempts est relative à un procès porté en appel devant Henri Cardon, titulaire de la charge, par la ville et les esgards tanneurs contre un maître du métier convaincu d'avoir acheté du cuir à un boucher de Raineval, chose défendue par les briefs, sous peine de 40 s. d'amende : CC XXIII fînant 1428, Chap. Frais de lettres et procès

Cf. XXVI 1433. ibid.

5. BB VII 207 V, 22 décembre 1454 ; IX 159, 6 août 1464 : X 106, 28 juilr let 1466 ; XI 54, 23 décembre 1471, répétition des gages annuels de 61. indûment reçus par M« Jehan du Caurel « par aucunes années, depuis l'abolition ». La perte de l'ancien tome XI des échevinages, 1467-70, a fait disparaître les documents relatifs aux circonstances de cette abolition.

6. Le plus habituellement pratiqué de ces artifices était le défaut à l'appel à verfjue, que la coutume punissait d'une amende de 60 1. ps. (33 à la ville, 27 au roi). Après un mauvais coup, le coupable se jetait dans une église et de

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n'était qu'un médiocre palliatif. Aussi, au milieu du xv* siècle, la ville ne cessait-elle de demander un remède plus efficace. Plus d'une fois, passant outre aux formalités d^appel *, elle avait faitexécuter des sentence de bannissement ; ou bien, d'accord avec les gens du roi, elle faisait arracher les criminels des églises pour instruire leurs procès ^.

Pour couper court à ces abus, Louis XI ne se borna point à armer Téchevinage de pouvoirs discrétionnaires contre les perturbateurs, il érigea en droit Tusage de frapper d'inéligibilité tous les citoyens en instance d'appel ou de procès contre le Magistrat ; il enjoignit « que tous les appelans fussent prestement poursuivis devant le bailly, pour dire les causes de leurs appellacions, sans attendre les assises, ne les relèvemens en cas d'appel • » ; ce qui, en abrégeant les délais cl procédures, lui permit de supprimer la juridiction des exempts.

.Malgré cette simplification, la justice resta lente et compliquée, le nombi-e des appels excessif, les frais qu'ils entraînaient exagérés. Il fallut, dans la première moitié du xvi" siècle, toute une série d'arrêts du parlement, en 1506*, 18, 20, 36 etc., pour établir que les salaires des sergents chargés d'escorter, dans ces allées et venues, d'Amiens à la Conciergerie et de Paris à Amiens, les condamnés à mort appelans des maire et échevins, seraient pris non sur le budget de la ville, mais sur la recette du domaine du roi.

Mais, à cette époque déjà^ la juridiction d'appel ne suffisait plus aux juges du roi et ils travaillaient systématiquement à dépouiller la commune des principaux éléments de sa justice. Ces manœuvres dataient de loin : Klles visèrent d'abord certaines catégories de crimes, homicide et fausse-monnaie, sur l'attribution desquels la charte et la coutume laissaient planer des doutes ou même n'avaient rien spécifié ; puis elles s'attaquèrent au bénéfice même de la délégation perpétuelle de la prévôté, les gens du roi contestant que la ville eût acquis par là autre chose que des droits utiles,

là, dans le délai de 34 h. qui lui était laissé pour se présenter à Tappel à vergue, il en appelait au bailli ou au parlement. HB VIII 137, 31 juillet 1458; 104, 130 v*. 6 mars, 25 août.