LE CONFUT, AU XV* SIECLE

fois, aux maire et échevin, la qualité de juges royaux, avec la ientativedu bailli, P'*de Nig:rot, pour exiger de leur prévôt les amendes des fols jugements, dont les juges du roi seuls étaient exempts.

Puis vient, en 1401 ', le refus d'un de ses successeurs de lui renvoyer certaines causes, réputées par lui cas royaux-nouvelletés, lettres de répit, blasphèmes... etc.

I^ débat porté, chaque fois, devant le parlement y fut plaidé à trois reprises * ; mais il n'y donna lieu qu'à un seul arrêt de provision du 3 septembre 1401, au bénéfice des plaignants, suivi, il est vrai, d'une série de renvois annuels ' des causes litigieuses, pardevant eux et leur prévôt, qui se succèdent régulièrement jusqu^en 1427 : titres précaires, sans doute, mais dont on s'étonne de ne voir jamais les intéressés faire état, parla suite.

La controvei*se, en apparence assoupie après 1427, reprend avec une ardeur nouvelle, à la fm du siècle, h la suite de Pordonnance de Bloisdel408, art. 33 à 35, sur les incompatibilités, où les officiers royaux crurent trouver l'occasion d'une belle revanche de l'exclusion descharges municipales dont ils étaient eux-mêmes frappés. Le prétexte était alors la connaissance d'une série de causes de faussemonnaie que l'échevinage prétendait retenir, en interprétant encore à son profit les restrictions strictement limitatives de la charte et d'autres titres assez vagues sur la juridiction du change et des poids et mesures *.

En septembre 1497 "\ il condamnait à mort un certain Germain