‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 307 sur 583 · XlA 48 f* 223 scq. Arrêt du 3 septembre · texte numérisé non relu

XlA 48 f* 223 scq. Arrêt du 3 septembre

2. La troisième fois, les 5 et 12 mars 1425 a. st. X«a 4794 t* 206, 208 v.

3. Les pi*emier8 de ces renvois sont consentis après accord avec le procureur général qui poursuit la cause au nom du bailli d'Amiens.

Xic 84, n« 79, 24 juillet 1402;

Xïc 96, n« 25(, ISdécembiH; 1408 iLcs causes sont renvoyées, cette fois, devant M* Jacques le Gordien, avocat).

Xic 106, n« 91, 7 octobre 1413;

Xïc 109, n* 94, 21 mars 1414 a. st.;

Xic 127, nMOO, lômai 1424;

Xic 128, n» 16, 1*' avril 1425.

Les derniers sont décrétés par lettres patentes d'Henri VI des l*' août 1425, 8 août 1426. 15 avril 1427. X«a 65, f"»* 20 et 147. C'est à la suite des premières de ces lettres que la cause fut, une 3« fois, plaidée en parlement contre le procureur du roi qui se refusait à de nouveaux accords, les 5 et 12 mars 1425 a. st. V. pour le détail, nos documents du xv* siècle.

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