S CAUSES DE FAUSSE-MONNAIE

capables d'élever leurs protestations au-dessus d'une vaine question d'amour-propre personnel et de prendre résolument en mains la défense des règles violées. Il n'en est rien et nul exemple ne montre mieux à quel point l'esprit de chicane oblitérait chez eux le sens des garanties les plus élémentaires de la justice. Quand le bailliage, par une apparente condescendance, leur eut offert de déléguer deux d'entre eux à venir entendre la publication du jugement, maire et échevins, tout en persistant à se dire insuffisamment convaincus de la culpabilité des condamnés, ne trouvèrent rien à objecter à l'exécution de la sentence que la nécessité d'y procéder de concert et au sonde la cloche ; et quand cette satisfaction leur eut été refusée, leur dernier moyen de défense fut de disputer à l'adversaire les personnes des condamnés, restés leurs prisonniers, et d'en appeler, une fois de plus, au parlement de l'effraction de leur beffroi. Inutile d'insister sur les résultats d'une aussi piètre stratégie : La question de compétence ne fut jamais vidée et la ville ne participa plus à la connaissance cl à la répression des crimes de fausse-monnaie que dans la mesure où il plut au bailliage de l'y associer * .

Quant au débat plus important sur la possession de la justice royale du premier degré, il se poursuivit jusqu'à la (in du siècle, avec ce luxe de subtilités, de manœuvres insidieuses et de chicanes dont les mœurs du temps sont coutumières ^. Impossible d'entrer

1. En lbb2, à la suite de rinterdiction de connaître du cas de P^ Lescuier et ses complices signifiée aux maire et échevins par un autre de leurs grands adversaires, le liculcnanl général, Jehan de Théroucnne, ceux-ci produisirent, une fois de plus, mais sans aulre succès, leurs titres devant la cour. BB XXVII 15, ^5. 14 mars, 21 janvier 1551 a. st., et AA V r» 296. Cf. BB XXVIII 34, 19 janvier 1533 ; XXXI 68, 10 mars 1557 a. st. ; A. Dubois, p. 30, anno 1558.

En 1594, on^ voit un faux raonnaycur jugé de concert par Téchevinage et les 3 lieutenants du bailliage, « pour éviter l'appel, parce que le parlement tient parti contraire et qu'il n'y a autre établissement », BB LUI 155 v*, 1"? juillet.

2. Nous avons déjà cité ailleurs les incidents les plus intéressants du débat, relatifs aux deux grands procès des Aides et de la Saiteric (V. notre £«Jtat\ p> 294 seq. et notre Etude sur la Saiterie) et à TafTaire de la rédaction de la coutume, en 1507. Rappelons brièvement ceux des autres qui donnèrent lieu aiix instances les plus actives en Cour et en parlement.

Le I*' sortit du procès contre l'élu du Caurel, en 1505-11, Xia4847, f» 80 seq., 8, 15 janvier 1505 a. sL ; Xia 1512 non folioté, 6 septembre 1509 ; Xia 8233 f» 66, 18 janvier 1509 a. sL ; BB XX 104, 113 seq. 1" décembre, 23 janvier 1505 a. sL; XXXI 113, 116. 10 septembre, 7 octobre 1511,

Le II*, du refus du lieutenant général, Anthoine de S^ Delys, d'insérer le nom du prévôt dans un arrêt criminel confirmé par lui en appel, leur prévôt, pas plus que les forains, n'ayant, d'après lui, juridiction criminelle. La ville en

LE CONFLIT, AU XVl' SIÈCLE 329

ici dans le détail de la controverse dont on peut dire que tous les incidents, même les plus futiles, y ramènent ou en découlent. Notons seulement, avec le temps, la tendance des gens du roi à substituer au débat sur le fond une querelle de forme, plus insidieuse et plus redoutable, la distinction de droit entre les deux justices municipales et l'interdiction de les exercer conjointement, de manière à établir entre elles une différence non seulement de compétences, mais de degrés et à introduire la guerre au sein du corps de ville.

On put voir ainsi, à la suite d'altercations insignifiantes entre certains échevins et un prévôt, celui-ci rompre le débat par celte sortie inattendue : « que MM. n'estoient ses juges et qu'il ne relevoil contre eux que du bailli * », tandis que, dans une pensée de lucre, un greffier de la prévôté, interprétante son profit l'argumentation habituelle de Téchevinage, s'appliquait à faire tomber les barrières entre son office et le greffe de la ville ^. ,

appela au roi « pour faire éclaircir par édit les anciens privilèges et union de la prcvosté,dc telle sorte que les maire, prévost et eschevins pussent s'intituler ensemble et juger en commun, tant au criminel qu'au civil, comme juges royaulx ». Après avoir obtenu au Grand Conseil la promesse de lettres patentes lui donnant satisfaction, les choses en restèrent encore là. BB XX 125, 152 scq., 27 janvier, 5 mars 1506 a. st, ; Xia 4848, f" 159, 11 janvier 1506 a. st.; Xia 4851, f* 128 v«, 8 janvier 1509 a. st.

Ce fut seulement en 1538 que les prévôts d'Amiens et de Montreuil obtinrent, par édit du 18 septembre, enregistré le 28 septembre, une déclaration reconnaissant leur compétence criminelle, à l'exclusion de leurs collègues forains. Xm 4907, f" 40.

Le IV«, d'un procès fait par la ville A un sergent royal, N'*' Cailleu, exécuté pour la somme de 12 s,, en vertu d'une obligation passée sous scel royal et d'une commission du bailli, cas relevant de la prévôté, puis incarcéré pour rébellions et blasphèmes, malgré les défenses du bailliage. Il y eut arrêt de parlement, en faveur de la ville, du 22 mars 1521. Mais, bien que l'avocat du roi, dans sa plaidoirie du 12 mars, lui eût, cette fois, formellement reconnu la possession de la justice royale, l'arrêt fut encore muet sur ce point. BB XXII 48, 31 janvier 1520 a. st. ; A A V f» 296 ; et X^a 75, f» 111.

Le V«, en 1539. de l'opposition faite par les sergens du bailliage au droit des scrgens de la prévôté d'exécuter les mandements du bailli. L'aiTaire, jugée d'abord par le parlement en faveur des premiers, fut évoquée au Conseil et définitivement résolue en sens contraire, par arrêt de celui-ci et décision interprétative de la Cour : La ville put désormais présenter au bailli 4 des sergents de la prévôté pour recevoir de lui la charge d'exécuter ses mandements ou ceux de ses lieutenants, 1547. Aug. Thierry II 609 ; BB XXV 258, 281. 22 avril, 14 juillet 1547 ; Xu 4928, f« 247 seq., Plaid. 18 janvier 1546 a. st.

Le VI* suivit, en 1552, le procès du faux-monnayeur, P" Lescuier. V. supra.

Le VII«, en 1564, le refus du bailliage d'appeler les maire et échevins à l'élection des officiers royaux du siège, conformément à l'art. 39 de l'ordonnance d'Orléans. BB XXXVI 158, 12 septembre, etc.