ABUS ET PERVERSION

Quel pouvait être, au milieu de ces tiraillements, sans parler de tracasseries plus mesquines comme la fixation aux jours et heures réservés à ceux de la ville des plaids du bailliage * et de rélection, la contestation quotidienne du droit de faire les publications et les bans au nom du roi etc., le fonctionnement de la justice municipale ? On rimagine aisément, étant données les causes anté* rieures de relâchement et de désordre imputables au seul déclin des mœurs et de Fcsprit public. Déjà, au début du xv* siècle *, Téchevinage se reprochait à lui-même « les délais et longueurs des procès » el, les imputant à un excès d'indulgence dans la perception des amendes, comme au peu d'empressement de ses membres à assister aux plaids, décidait de faire recouvrer le tout exactement et d'en affecter une part à la rémunération du maire, du prévôt et de leurs assesseurs désignés, à tour de rôle, à raison de 3 par semaine. Nous savons déjà comment ces premières concessions à des tendances fâcheuses, loin de remédier au mal, entraînèrent à de plus graves encore ; comment on en arriva à instituer une commission spéciale pour l'administration de la justice et la tenue des plaids, en attachant un salaire fixe à la fonction. Mais aussi l'accaparement de ce grand service public, s'il rendit la justice plus savante, la rendit plus formaliste et plus coûteuse : Le bénéfice des avantages qu'elle avait pu offrir jusque-là, par comparaison avec la justice royale, se trouva perdu: En 1560 ', malgré une série de révisions des ordonnances pour l'abréviation des procès, ce n'était partout que plaintes « que les causes prissent long trait par devant MM., encore qu'il ne s'agît que de X ou XIl sols, el que, par la faute des procureurs, il y eust trois ou quatre fois plus dedespens que de principal, à la grande foulle et oppression du peuple », ce qui déterminait l'échevinage à décréter que « es causes sommières de XXV s. et au-dessous », les parties comparaîtraient sans procureurs.

Ce serait d'ailleurs une erreur de croire que les juges, même plus éclairés, en témoignassent plus de zèle, plus de respect des formes, plus de souci du bon ordre et de la régularité de leur jus-

1. DësTuiinée 1364, réchcvinagc se plaint au roi que le bailli ordonne ses plaids aux jours et heures qui lui sont réservés et lui conteste le droit de les tenir plusieurs fois la semaine. Si n" 405. Cf. BB XV 50, 2 août 1486; XXin 146, 11 septembre 1539.