Nouveaux maîtres Apprentis

Ouvriers,

Fils de M-,

par le roi

ToUl

En voici le résumé: 1544-45

412 MAITRISES

comme en droit, accessible à tous et que, de ce chef, en dépit de tant de mesures restrictives, les effets de la concurrence ne laissaient pas de se faire sentir au profit des consommateurs.

Le privilège de maîtrise comportait une dernière restriction plus directe et plus efficace, c'était la responsabilité du maître, non seulement devant le Magistrat, gardien des règlements et juge de la qualité des produits, mais, en certains métiers, devant le consommateur lui-même : Elle s'appliquait principalement aux professions pratiquant le travail à façon, c'est-à-dire, faisant subir au produit fabriqué une 2™« ou 3"' manipulation. Tels étaient les Tanneurs, Parmentiers, Telliers, Tondeurs de draps etc. Elle impliquait le dépôt par le nouveau maître d'un cautionnement fixé par les statuts, « pour refonder les faultes qu'il porroit commettre en sond. mestier * » — 15 1. pour les Tondeurs ', cent sols pour les Telliers et les Parmentiers' — . Cette garantie n'était exigée de ces derniers que In première année de leur maîtrise, et le délai de poursuites se prescrivait par 15 jours, pour le bourgeois qui avait « à soy doloir de le fachon d'aucun ouvrage de parmenterie à luy faict en lad, ville », 1408, art. 12.

Les statuts des Telliers * plus sévères sont muets sur la question de délai ; ils exigent en outre la caution personnelle d'un justiciable en faveur du nouveau maître. Enfin ceux des Tanneurs reconnaissent à tout acheteur d'un cuir trouvé mal tanné le privilège « d'estre cru par serment, disant où il l'aura acheté, sans autre preuve faire et sans que le tancur y puist contredire », 1465, art. 31 *^. Cette clause très dure suppléait au défaut de la marque individuelle que les statuts n'exigeaient pas des Tanneurs, non plus que des Telliers et des Parmentiers ^.

L'obligation du cautionnement s'étendait encore au patron nave-

1. n Et restituer les bonnes gens ». Parmentiers, 1 i88, art. 5.

2. Cette caution parait avoir été une innovation passa^^èro du statut de J456, art. 4. Le statut de 1409 n'en parle pas, non plus que les Hegistres aux maîtres, après 15i3.

3. Le reg. F. (AA VI) omet assez souvent de faire mention du dépôt du cautionnement, en inscrivant les nouveaux maîtres Parmentiers, jamais en inscrivant les Telliers.