SUUit de 1407, art. 21, 2i

2. II y avait môme apposition de contre-marque aux cuirs mal tannés qui devaient être remis en fosse, avant d'être présentés à une nouvelle inspection. BBXI 169, 27 juin 1174.

3. Le môme statut, art. 6, stipule quelle marchandise destinée à rexportalion devra ôlrc e8>vanK''e.

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devoirs et obligations de la fonction, restent muets sUr ces deux points. C'est que la surveillance devait être plus ou moins étroite et vigilante, suivant que les métiers produisaient ou non pour l'exportation ; car, pour ce qui était de la consommation locale, Tusage de la marque personnelle assurait à tous les moyens d'un contrôle suffisant *.

Par contre, dans la grande industrie de la draperie, la fonction naturellement très lourde avait dû subir une série de dédoublements : Dès le début du xiv" siècle, les statuts et ordonnances d'échevinage mentionnent des Enselleurs, des Auneurs ^ qui se partagent certaines attributions qu'en principe on peut rattacher à Teswardise. Nous manquons de renseignements précis sur le mode d'institution de ces offices, avant le xvi« siècle, où le système de la vénalité leur fut uniformément appliqué ^. Il est vraisemblable qu'ils avaient été d'abord conférés en échevinage ; car certains statuts réservent le droit de révocation du Magistrat *, et les mentionde suspension ou de réintégration de titulaires ne sont pas rares dans les documents. Peut-être aussi les métiers intéressés ou leurs eswars exerçaient-ils un droit de présentation, comme il se faisait, au xv<^ siècle, pour les Ourdisseurs ^^ chez les Tisserands.

1. Si l'on compte surtout qu'eu certains métiers le maître et l'ouvrier avaient, dans un môme ouvroir, chacun leur maiHjue personnelle. Hautelisseurs, 1492, art. 1, 2, 3, 5.

2. AA XH fo 10 y". Ordonnance sans date concernant les Auneurs, Cour-

tiers et Ënsclleui^sde draps ; — f° 47, 9 août 1462, 3 Auneurs et 4 Courtiers de draps.

BB XI 178, 10 octobre 1374. Mention de 4 Enselleurs de drap. Pas d'autre rémuncralion que les amendes.

Les 1'" mentions des Enselleurs figurent au statut de 1308, art. 39, et 1346,

art. 23. Pas question de salaires.

— des Auneurs, au statut de 1346, art 21 ^Salaires).

3. Ce régime delà vénalité, formellement stipulé par le Livre Noir de 1586 (AA XIX), pour les 3 Courtiers de drap forains et les 2 Auneurs, art. 58 el 59, l'est déjà implicitement pour les Enselleurs dans une ordonnance du 13 septembre 1527. AA XII l" 129.

4. Cf. Statut de 1346, art. 23 et BB XI 178, 179. 10, 18 octobre 1471.

5. Les seules mentions que nous ayons sur les Oui^isseurs nous sont fournies par le Reg. F (AA VI), aux années 1466 à 70, 1475-76, 1480. La fonction eut successivement 4, puis, après l'ordonnance du 21 novembre li68, 6 titulaires, tous ordonnés successivement en échevinage « sur le rclacion des eswars qui les ontélus », 27 septembre 1406, ou bien «élus à le relacion et par les compagnons Tisseurs de draps », 21 novembre 1469.

On rencontre parfois la mention du désistement du précédent titulaire qui se déporte en faveur d'un successeur par lui présenté, 27 septembre 1466 et 15 avril 1167. En dix ans, li66-76, le Reg. F. ne mentionne pas moins de 11

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Eswars el Enselleurs semblent bien n'avoir été rémunérés longtemp9 que sur le produit des amendes. Encore l'art. 25 du statut de la Draperie de 1346, qui, le premier, attribue aux eswars et maieurs de bannières le V'"» des amendes, « pour les encourager à faire leur devoir »^ paraît-il une innovation dont le législateur prévoit aussitôt Tabus, car il stipule formellement — et toutes les concessions de même genre seront suivies à l'avenir de la même réserve — que les amendes seront fixées et perçues par le seul échevinage.

Jusqu'à la fin du xv" siècle, nombre de statuts et de délibérations répètent h l'cnvi que la principale vacation de l'office, la Visitation des ouvroirs et des pièces d'ouvrage, doit se faire sans profit ni salaire *. Cependant, avec le temps, l'esprit de lucre et de fiscalité, si puissant à cette époque, arrache au législateur de nouvelles concessions. On rémunère d'abord la Visitation des produits forains ^ ; c'est double profil, pour l'eswart à qui la charge, plus onéreuse que profitable, devait parfois être imposée ', pour le métier qui s'assure ainsi un commencement de protection ; puis viennent les droits de maîtrise et d'apprentissage^, qui finissent par se généraliser dans la plupart des professions.

Les premiers droits de sceau sur les produits indigènes ne paraissent d'ailleurs avoir été introduits que par les statuts exotiques des Saieteurs, 1480, art. 31, et des Hautelisseurs, 1492, art. 7. Mais a^lors, cet esprit de fiscalité devenant chaque jour plus exigeant et plus inventif, la rémunération permise et légale appelle les profits inavouables et les extorsions, clandestines, et l'institution se retourne contre sa propre fin.

De tout temps, les statuts, en armant les eswars d'un pouvoir non point discrétionnaire, mais encore considérable, avaient veillé à en prévenir l'abus et à en entourer l'exercice des garanties nécessaires à la sécurité du justiciable ^. L'obligation de l'institution

translations de ces offices. L'exercice n'en devait éti*e d'ailleurs que facultatif, puisque, le 2 octobre 1467, le chef-d'œuvre d'un maître Tisserand consiste à « ourdir, désourdir et appointer un drap ».

1. Vanniers, 1529, art. 12; Lormiers, 1354, art. 6, 1460, art. 4 ; BB XI 179, loc. ci7., Cordonniers, Tanneurs.

2. Bonnetiers, 1446, art. 15, 18 à 20; Chapeliers, 1491, art. 7.