‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 554 sur 583 · A la ville, 12 ds. ps. ou 15 ds. ts · texte numérisé non relu

A la ville, 12 ds. ps. ou 15 ds. ts

2. u Pour ce que Icsd. Grans Maiseaulx et boucheries anciennement esloyent près du befTroy de ceste ville el qu'elles onl esté transportées en la rue des Trippes, en laquelle elles sonl de présent, du consentement des prédéccsscun d'icelluy Sgr. cvcsque, lesd. maire et échevins, en l'an MCCCXCH, voulurenit el déclarércnl par leltres expresses, pour eulx et la commuriaultë^ que icelluy Sgr. cvesquc lors requérant et ses successeurs auroycnt et prcndroyent sur lesd. nouveaux eslaulx tel cl semblable droict que luy et ses prédécesseurs ëvesques prcnoycnt et avoient sur lesd. Grans Maiseaulx anciens dessusd. et sur les eslaulx d*icculx ». (Dénombrement de 1539.)

3. Ce qui n'empêchait l'échevinage de prétendre parfois mettre prix au pain et denrées qu'il y vendait. AA H f» 32, Accord du 5 janvier 1374.

GÎ6 AIMMîXDlCE l'""

I). Une 4"^ catéf>:one comprenait les redevances et prestations en nature, les unes rccllemcnl maintenues, rrautres conditionnellement réservées, depuis 1185, sur certaines communautés de métier en corps, et que nous connaissons déjà sous les noms de Droit des Fèvres, Droit des Kscohiers ou Pelletiers etc.

K. L'cvcque prend encore, en tant que co-seigneur, une certaine part des droits et redevances de justice, hors de son domaine propre, savoir.

I. u Des amendes adjugées par lesd. maire el eschevins sur les délinquans, es fais et limites de leur juridiction et dont la cognoissance leur appartient, assavoir des amendes de VIII, VI 1., LX, XX sols, la IIII'"* partie ^ Laquelle ils ne peuvent quicter ou modérer sans le consentement exprès d'icehiv seigneur. Mais doibvent tenir prisonniers les dclinquans condamnes jusques à ce qu'il soit entièrement payé d'icclle III I"*^ partie. Lesquelles amandes et roUes de la condamnation d'icellcs lesd. maires el eschevins ont accoustumé bailler, par chascun an, soubz la signature de leur greffîer, au receveur dud. Temporel » ; cet article valant il. ou 60 s.

II. « De tous les bans ou bannissemens enfrains de lad* ville d'Amiens, appartient la II II' partie au droict d'iceluy évesque. Lequel ]>eult conduire le banuy, une fois Tan seullement, en lad* ville

1. Lu II H* partie ne veut pas dire ici le quart, mais une part sur les i inépaiement clislrilnu'es par la coutume.

Cf. Livre Noir de 1586, art. « Amendes porti^es par la couslumelocalledelad* villes, èsquellcs ont pari MM. les évesque el vidame d'Amiens, avec la ville, comme il s'ensuit :

— n Fourfrappor delà mainy aamende deXX s. ps., dont en appartient à lad* ville, Â cause du domaine d'icello, Ws.ps. et, ù cause delà prévoslé, ils. Il ds. pite par,à MMVvesquc d'Am. XV ds. p. et à M' le vidame. XVind8,ob.pile.p.

— « Pour férir et battre pur terre pur courroux et début y a amende de LX s. ps., dont en appartient A lad* ville, à cause du domaine d'icelle, XL s. pa. et, à cause de la pi-évosté, VIII s. I.\ ds. ps., à l'évesque V s. ps.,au vidame VIII s. III ds. ps.

— Pour tit*er Cousteau ou espée en débat ou par malveillance, il eschet en amende de VI 1. ps., dont IV 1. à la ville, en raison de son domaine, et XVIII ». VI ds. pour la prévoslé, X s. à l'évesque et .XII s. VI ds. ps. au vidame.

— Qui frappe de baston, caillou, espée ou d'armes molues, il eschet en amende de IX 1. ps.. dont VI 1. à la ville, à raison de son domaine, ot XXVI s. III ds. ps. pour la pi^évosté, XV s. à lévesque et XVIIl s. IV ds. pa. au vidame.

Et doivent lesd** amendes cstre udju^^ées par lesd. niaieur, prévost et eichc* vins, ausquels en appartient In congnoissancc pour y estre pris les droits du roy cl desd. S" évesque et vidame d'Amiens.

ToutcfTois, en tous lesd. cas, l'amcndi.* pi»ut être plus grande, à la discrétion de justice, selon l'exi^fcnce du cas, et non moindre que la coustumière. »

LA SEIGNEUUIB DE i/ÉvÊQUE 617

d'Amiens, pour quelque meffait que ce soit, excepté hommicides, meurtre, trahison et rapt, par lesd°» lettres données Tan MGXC,.... Et que nul ne peult bannir en la ville d^Amiens que le roi et Tévesque. »

111. L'évêque garde encore, en la terre de ville, certaine justice de catel: « et peut créer et faire quelque bourgeois son homme de castel... * lequel et ses hoirs mâles sont désormais justiciables et poursuivables, en tous cas de meubles et de castel, aud. Sgr évesque et à ses successeurs. Lesquels hommes de castel dud. Sgr évesque sont frans et quictes de ce qu'ils font en leui*s maisons des coustumes, rentes, héritage, gambages, loy des boullens, soulliers et coustumes des peaux d'agneaux, n'estoit que lesd. hommes en feissent meslier ou marchandise horsde lad* maison ; auquel cas seroyent lenus de payer les drois dessusd., comme aussi seroientles manans et demeurans en lad® maison qui ne seroyent hommes de castel ».

F. Nous citerons enfin, en dernier lieu, la seigneurie de Tévêque, sur une partie des eaux de la ville et de la banlieue, droit mixte, ayant un double caractère de souveraineté et de territorialité, puisqu'il s'étend au delà des limites du Temporel, mais sur une partie des eaux seulement, et qu'il se partage entre Tévêque et la prévôté. Cette seigneurie comprend des droits de pêcherie dont l'évêque était particulièrement jaloux :

\o « En la rivière d'Arve et Arvelles, des marais de Longueaue au Hocquet, par la voirie de Camons et le Hayes, y compris les fossés de Tournay et tous les lieux, ouvertures et fossés à l'enlour, sauf et réservé un petit cours d'eau tenant en la maison, censse et terre des religieux de Saint-Achœul »;

2° « En la rivière de Somme, en tous les lieux, rieux, fossés, rivières, cours d'eau et ouvertures de lad" rivière de Somme qui sont en la ville et banlieue d'Amyens ; et aussy en tous les aultres fossés, rivières et cours d'eaux estans à l'entouret à Tenviron d'icelie

1. « Si aucuns forains viennent à Amiens demeurer en l'hostel d^aucuns do ses hommes de castel ou qu'ils y envoient gros meubles, iceulx forains ne peuvent ne lever biens par loy privée pour debtes, se n*esl parles officiers dud. c'veschc, de leur authopitc et mandement, n'estoitquc de ce ils fucent obligés par lettres royaulx au fait d'échevinage, autrement ne vaudroyent lesd. arrêts et empeschcments ». (Dénombrement de 1539. Cf. 1390 et 1522.)

Le dénombrement de 1301 esl le seul qui donne la liste des hommes de catel de l'évéqdc. Klle porte 70 noms tous de la haute bourgeoisie d'alors.

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ville, èsqucis Ton pciill aller entrer à bout de navire et pointe d'aviron, el en tous Iicii\, estnns, fossés et cours d*eaux qui sont abruvés de Tenu de Somme, tant en son domaine comme au dehors. A corn mendier lad" pescherie, pour Tun des bras et cours dlcelle rivière, nommé Tcau du Prévost du Chappitre, au milieu d'un petit islier, nommé Tislier du Prévost, en venant en bas jusques à rattache de Monstières, et depuis lad" attache jusques aux II grandes bournes fichés et assis au delà cl plus bas de Monstières, èsquelles sont les armoiries dud. évesché et celles du Vidasme d'Amiens; el pour Tautrc bras, que Ton dict le grand cours d*eau descendant de Corbic en lad^ ville d*Amicns, à commencer au-dessoubz du fossé des quais, environ un ject de pierre, et jusques ausd**» attaches et bournes de Monstièi*es, en tous les lieux, rieux et fossés, tant audessus de lad'' ville que dedans icelle, et au dehors de lad* ville jusques nusd**' attaches et bournes. )>

3"^ V Késervé aussy aucuns lieux et fossés estans du costé de Camons, esquelz doyen et chappitre de son église y prcndent pescherie, comme il est plus amplemenl contenu et déclaré es concordats faits entre ses prédécesseurs évesques d'Amyens et ceux de son chappitre, es années MCCXXXI, au mois d'avril, et MCCXXXVI, au mois de novembre ; avec ùs aucuns rieux et fossés estans de lad* seigneurie de Rivery,el aussy le lieu d'Agrappin appartenant a usd.

religieux de Saint-Ach(L'ul Esquelles rivières Ton ne peult pes-

cher à ligne dormant portant plomb, ne autres fillets, que ce ne soit aussy en commettant amande de LX s. ps., avec confiscation des batteaulx, fillets el autres instruments ainsy trouvez. »

-1" « A icelluy Seigneur évesque la vente et la prinse des rayes, des anguilles, chascun an, une nuict *, telle qu'il veulteslire, àchas* cune esclusc de lad* ville et cité d'Amyens, depuis l'escluse d'Oisel et l'escluse de Canleraine en aval jusques à l'escluse d'Ëstonval et aussy k tous les moulins qui sont hors la fermeté d'Amyens : c'est assavoir au moulin de Camons, de Saint-Pierre... et de Saint- Maurice ».

« Lequel droit de pescherie est baillé à ferme la somme de CXXXVII 1. X s. par an, un grand brochet, un grand barbeau et un saumon frais ».

1. Ce!)t le (Iroil que la charle de Philippe d'Alsace et rétat des revenus delà prévoir du Mss. de Hconvillc appellent le wicluriie ou le wicloume, commun à révctpic el au comte. Le Livre Noir de 1J86 n'eu fait plus mention.

LA SEiaNEURIE DE LÉvÊQUE 0J9

Au droit de pêcherie s'ajoute la justice, haute, moyenne et basse, garantie de jouissance indispensable, sur tous ces cours d'eau, u èsquelz, sans authorité et permission duquel Sgr évesque ou de ses officiers, Ton ne peult, en quelque temps que ce soit, picquer, fouir, mettre huches à poisson, faire rejectz, fichier estocqs, bailler ne pilloler, pour empescher ou troubler les pescheurs ou commis en usage, possession et jouissance de sad* seigneurie et droit de pescherie, en tous les cours d'eau desd®* rivières, rieux et fossés abreuvés d'icelles, abattre ne esmonder arbres, desmolir maisons, ni faire autres entreprises, pour erapescher lad* pescherie, sous peine de LX s. ps. d'amende, pour chacune fois ».

La liste et le détail de tous ces droits ne peuvent manquer de paraître longs; ils le paraissaient plus encore aux bonnes gens d'Amiens ; mais tous les efforts lentes, au cours des siècles, pour les abréger, sauf l'abonnement du répit et quelques satisfactions de délai!, étaient restés impuissants '. On continuait encore à les percevoir, à la fin du xvi* .siècle, alors que le temps et la déprécia-

1. Citon8 Tabandon du Banvin fait à la ville par Tévèque et le Sgr de Vignacourt, à une époque indéterminée. Aug. Thierry, I 86, a commis une erreur en incorporant la mention de ce rachat dans la charte de Philippe d'Alsace. Car le Hanvin est encore cité dans le dénombrement de 1301. Garnier, p. 51, et le Mss. de Bcauvillé nous a conservé une charte de Phi lippe- Auguste, février 1220 a. st. relative aux démêlés que soulevait sa fixation entre la ville et l'évéque. Documents inédits IV, p. 46, art. 34.

Cf. RB VII 13, 8 décembre 1450. Délibération prise avec le conseil de ville, le procureur du roi sur le fait des aides et lés eswars brasseurs des années 1445-50 sur un procès pendant depuis longtemps au bailliage, entre Tévéque et les brasseurs, au sujet des droits de toreillage et de cambage exigés par révoque et qu'on dit n'avoir jamais été pa^^és ; TafTaire devait être jugée le lendemain au profit de Tévèque, comme il ressort du Dénombrement de 1539;

BB XVI 110, las, 153. 11 janvier, 31 mai, 17 août, 21 novembre 1491. Procès et transactions entre l'évéque, les Taverniers et le fermier de la ville, au sujet du droit de forage du vin, « obstant ce que led. droit estoit et sembloii cstre fort obscur », Tévôque et la ville en possession chacun d'un tiers se dis* putant le S*"* ou droit des 2 bourgeois (V. suprn^ art. Forage du vin). L'évéque 1 emporte encore. Il est dit que les Taverniers ont pris de lui son droit A bail sa vie durant, au prix do 9 1. ps., et qu*ils offrent à la ville 4 1. ps. de sa pari pour 20 ans. Mais, d'autre part, le fermier de celle-ci reconnaît tenir led. droit* avec les branches et appendances, à raison de 50 1. Tan et il demande modération, de moitié, à raison de la perte du droit des 2 bourgeois. On lui quitte seulement 12 1. ps ;

BB XLI p. 42, 7 novembre J573. Rapport d'un vif démêlé avec l'évéque : celui-ci, entre autres griefs, reprochante la ville les exactions de son halier « qui cxigcoit du peuple IV ou V ds., au poix des haies, au lieu qu'il ne luiappartenoit que III ds. ; meismcs...prenoit le droict que led. Sgr évesque a au tonnelieu de ravoir de poix, dont il ne luy voulloit rendre aucune chose », etc.

020 AI»l»EXniCE !•'

lion (les espèces en avaient presque annulé la valeur fiscale et qu^îls ne subsistaient plus que comme des entraves sinf^ulièrement gênantes pour le mouvement croissant de la production et des échan-^es : alors même que le langage des vieux textes n'était plus guèi*e entendu, que les originaux avaient disparu, que les copies s'étaient altérées et que cette ignorance ou cette incertitude autorisait toutes les exactions det^ receveurs d'un parti comme de Tautre. Nous avons dit ailleurs comment, d'une commune entente, soKit, en jr>81 \ une rédaction nouvelle des tarifs, insérée au Livre Noir de 1586, qui coupa court à bien des conflits, sans les prévenir lous. Ces différends, bien qu'ils tiennent une large place dans leséchevinages, ne sont rien encore si on les compare aux démêlés presque quotidiens qui naissaient du chef de la co-seigncurie des eaux ^. Mais, sur ce domaine particulier, c'est le chapiti*e qui fut surtout, contre la ville, partie principale. Il convient donc de renvoyer au paragraphe qui le concerne Texposé de cette intéressante question.

Le vida me,

]Ai dernier, après Tévêque, des survivants des 4 seigneurs, c*esl le vidame. Il vient donc, dans Tordre historique, avant le chapitre. Comme celui du chapitre, le iicf urbain du vidame ne fut, à Toriginc, qu'un démembrement de la seigneurie épiscopale '. Il en

1. HB XI.V 36, 85. 3 jauvicp, 26 octobre 15s|. V. notre Essai, p. 399 »eq.

2. L'évoque, oti(re lu juridicliun sur sa iivièi*c du Hocquct, prétendait encore avoir (ln»it sur ios rives du Don, quartier contentieux entre la ville et lui. Vers la fln du MV siècle, profitant d'un détournement momentané de Teau du Don, par ordre des maire et éclievins, il avait donné congé à un certain Jehan Halle délayer de 2 pieux une maison riveraine qui menaçait ruine. L'échevU na^rc les fil enlever. Mais, en vertu des lettres du roi et sur la sommation d*un sergent il dut les rétablir. Comme il se refusait à une seconde restitution de ce genre, le sei-gcnl, nu lieu de l'assigner et de Tadmcttre A opposition, donna défaut à l'évéquc contre lui. D'où appel de la ville en parlement. La Cour révoqua le défaut et renvoya rnlTaiiT devant le bailli. Xia 41, f*' 11 et 145, 29 janvier 131)3 a. st. L'arrêt ne donne pas d'autres indications sur la 3* rcsti» lution prétendue par l'évêqne. Mais comme il débute par un exposé det droits des a))pelans sur les rives de Ton (sic) et de Mombernon, on peut penser qu'il s'agissait de ce second cours d'eau. Cf. Xia 39, f» 26 v", 6 février 1301s. st.

3. C'est ce qui résulte nettement d'une déclaration de la vidamesae, Msrie de Pic({uigny, reconnaissant que le droit de scsterage est tenu de Tévèque et non du roi, comme le prétendait le bailli de 1342, P'* de la Palud, qui essayait de s'en affranchir pour sa consommation personnelle. X»* 9, f» 379, Xia |0 f* 51 et \lA 11. f' 2H V-. Arrêt conforme de la Cour du 12 avril 1315 a. st.

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