LE PROCÈS DES EAUX

Le 8 février 1560 \ n. st., dans un réquisitoire sévère, le procu reur général s'élève avec force contre le diéfaut de charité et Torgueil des parties, contre Tintempérance et Taigreur des avocats, qui semblent n'avoir d'autre but que d'attiser des animosités injustifiables et d'envenimer une cause « dont on peut s'étonner que, pour si peu d'occasion, elle soit venue jusqu'en la Cour ». Puis, sans s'arrêter davantage aux raisons déjà trop longuement déduites dans les plaidoiries, il rappelle aux uns cette longue tradition de fidélité et de diligence, dans la garde de leur ville, dont ils se prévalent et qui leur fait un devoir d'y maintenir la paix si nécessaire en ville frontière ; aux autres, le précepte essentiel dhumilité et de fralernitc qui les oblige plus que personne. Refusant d'ailleurs de se prononcer sur le point de droit, il les renvoie, dans la pratique, à la règle si sage de l'entente mutuelle, avant tous travaux à exécuter sur la rivière, et se borne à recommander au chapitre d'en user avec mesure envers le peuple, en se tenant aux tarifs de mouture fixés par les édits ^.

L'arrêt de provision, rendu sur ces conclusions, portait qu'avant de procéder au jugement sur le fond la cour laissait un mois aux parties « pour aviser ensemble et composer de leur différend, sans autre forme ne figure de procès, attendu la qualité de lad° ville qui est sur les frontières ». Ce délai passé, et au cas seulement où il leur aurait été impossible de s'entendre, un président et un conseiller devaient être désignés pour se transporter sur les lieux et, après enquête, les accorder sur place, sinon, rapporter le tout à la Cour et lui remettre la solution.

Sur les deux points particuliers du litige, la confection du plan, que le chapitre soutenait avoir pu faire, de par l'autorisation du duc de Vendôme, et le droit de mouture, la Cour ordonnait : I® que le plan lui fût présenté, sous trois jours, avec le procès-verbal d'acceptation et les lettres de permission du duc, pour en décider ce que de raison ; 2*» que le droit fût ramené au tarif fixé par les édits et arrêts antérieurs.

Inutile de dire que l'essai de conciliation n'aboutit pas, que les conférences entre les parties, différées sans motif, deux mois durant, furent rompues sur les plus futiles prétextes ' et qu'une seule chose

1. XiA J978, f» 61 et BB XXXIII 64, J5 février. Rapport des députés.

2. Les meuniers, esl-il dit, exigent le XI V« au lieu du XVII% tarif légal.

3. BBX\Xlll-4, 84. 28 février, 28 mars, 3 avril 1560. Les conférences retardées jusqu'au !•' avril furent aussitôt rompues, les députés du chapitre,

ressortit de ces tentatives, la mauv.iise volonté réciproque ou plutôt la volonté très ferme de ne pas transiger.

De son côté, le parlement ne sut ou ne voulut imposer une solution ; on ne voit pas même que Tenquêt^ annoncée en 1560 ait jamais eu lieu : Jusqu'à la fin du siècle, TafTaire suit son cours, sans succès plus marqué, de part ni d*aulre. En 1586 *, Téchevinage avoue encore son impuissance à conti*aindre les meuniers du chapitre à respecter ses ordonnances instituant la mouture à Targent, bien que corroborées de multiples sanctions d arrêts du bailliage et de la Cour, de lettres patentes et d'édits généraux sur la police du royaume. Toujours Tiniportunilé de Tadvcrsaire parvient à surprendre la bonne foi du roi et de son Conseil et à imaginer, à la faveur des embarras du temps, des ajournements nouveaux *,

Ainsi, Tun renouvelant, chaque jour, ses entreprises, lautre intransigeant dans la l'ésistance et <lisputant le terrain pied à pied, les deux pouvoirs restent constamment en armes et comme sur la brèche. Que si parfois Ton surprend, dans cette attitude de combat, quelque signe passager de détente, ce n'est que lassitude et satiété d^un jour, jamais amour vrai de la paix.

De tout ce qui précède, il ressort suffisamment qu'en théorie du moins le partage de la seigneurie extraterritoriale est resté à peu près tel, de la lin du xni" à celle du xvi® siècle, 1292-1597. Si, en fait, certaines coutumes ont été abonnées, d'autres rachetées, Tallégement a été médiocre, celles qui survivent paraissant plus onéreuses ou le devenant effectivement, à mesure qu'on s'éloigne des Âges lointains où leur raison d'être apparaissait nettement dans les services rendus dont elles étaient la rançon, et qu'elles se heurtent plus inutilement aux conditions nouvelles des mœurs etde la vie. On pourrait s'étonner que la royauté et le parlement, si souvent saisis de questions qui touchaient l'intérêt public, au premier chef, comme la seigneurie des eaux et des moulins, aient montré si peu d'empressement à seconder l'échevinage dans ce travail de simplification et de liquidation nécessaire, si l'on ne savait, et de reste, combien puissante régnait encore, sur l'esprit des légistes,

venus avec pleins pouvoirs po\ir conclure, ayant cxiçé mêmes pouvoirs des députés de réchcvinajçe qui les avait refusés. C'est le renversement des rôles hai)itucls.