BB V 147, loc. cit. V. suprà

3. BB V 113, V2A V*, février à mai 1442. Plusieurs Cabareliers de la ville sonl signales comme allant acheter chairs ailleurs qu>n la boucherie de la ville, savoir en terre dY'vôque, contre les statuts et ordonnances. Desquels slatuls et ordonnances, l'évoque et grande quantité de ses Bouchers onlappelé en parlement cl fait ajourner MM. à l'Ascension. Pour ne pas attenter aud. appel el aller conlre les défenses de la Cour, on décide défaire visiter les maisons cl chairs desd. cabareliei*s pour s'informer du lieu d*achat et punir seulement leurs aulres méfails, par exemple, location de chevaux, élevage de porcs, etc.

i. XiA 4951 f» 329 scq. Arrêt du 9 janvier 1552 a. st. elAA Vf» 386 scq.

6t<> APPENDICE l**^

blé, au prix de la taxe, sur la promesse qu*ils auront le lendemain du pain sur leurs élaux. La nuit venue, le maire el le prévôt, assistés de leurs ser^^ents, commencent une tournée d'inspection pour 8*assurcr de Texécution des engagements pris : En certaines maisons, ils trouvent du pain cuit, mais non du poids exigé ; ailleurs les boulangers font leur devoir, ce dont on les loue, tandis qu'on décrèle amende et prison contre les délinquans.

A la maison d'un certain Machicourt, sujet du chapitre, on trouve porte close. Sommé d'ouvrir, à plusieurs reprises, il ne se décide qu'en vovant les gens du maire prêts à pénétrer de force ; on entre, et Ton ne trouve chez lui ni pain, ni levain, ni farine. H s'excuse sur le retard de son meunier; Texcuse est acceptée et Tinjonction lui est ixïiiouveléc d'avoir le lendemain du pain cuit à Theure dite ; après quoi, la troupe se retire, sans autre incident.

l/alfaii'e ne comportait, scmblc-t-il, aucune suite. Tel ne fut point Tavis du chapitre qui, prenant fait et cause pour son sujet, en appelle au parlement de cette violation de domicile, en demandant la jonction de Tincident au procès des eaux toujours pendant. L'cchevinage objecte qu'il n'existe entre les deux affaires aucun rapport et réclame Texpédition immédiate. Satisfaction lui est tout d'abord accordée sur ce point. Inutile de reproduire ici les arguments (les |)Iaignaiits : ce sont les doléances habituelles sur la pleine indépendance de leur juridiction et les entreprises incessantes du corps de ville dénoncées avec le même parti pris d'exagération. Les raisons de la défense ont une tout autre force: C'est au nom de rinlérèl général et de la raison d'état qu'ils réclament l'unité de juridiction politique, garantie indispensable d'ordre et de sécurité publique : Le Magistrat fait-il quelque ordonnance sur la police « pour le faict de la ville et de la République, comme réparations, fortidications, vivres et autres choses nécessaires », les appelans en font aussitôt de toutes contraires, de telle sorte que les premières demeurent bien souvent illusoires, les habitans récalcitrana n'ayant quii se retirer sur la terre d'église pour y échapper. Que de telles pratiques soient une cause permanente de troubles, c'est ce qui ressort assez des faits de la cause. Au reste, elles ne se justifient pas plus en droit; car police et haute justice sont choses essentiellement distinctes ; la première dérive du seul octroi de la prévôté royale, corroboré par l'édit de Crémieu et la déclaration de François r*" de 1513 ^ i< Et quant ils n'auroycnt point cesle déclaration,