LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Art. 1^. L'Assemblée nationale est dissoute.

ArtJ 2. lie suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée/ •

Art. â. Le peuple français est convoqué dans ses comices^ à partir du iA décembre jusqu'au 21 décembre suivant.

.Art. A. L'état de siège est décrété dans l'étendue delà 1^^ division militaire.

Art. 5. Le conseil d'Etat est dissous. -

• ( Art. 6. Le ministre de rintérieur est chargé de Tetécution .du présent décret.

Fait au palais de l'Elysée^ le 2 décembre i85i.

LodS-NAPOLÉOBr-BoNi^ARTE.

Le Ministre de Imtérieur^ De Môrnt.