‹ Récit des séances des députés des communesChapitre 14 sur 20 · AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

AMENDEMENTS

Premier. Les conférences ne seront [reprises que sous la

condition qu'à la fin de chacune le procès-verbal en sera rédigé et signé par tous les commissaires.

Second. Les conférences ne seront reprises qu'avec une députation au Roi.

Troisième. Les conférences seront reprises, en ajoutant aux pouvoirs des commissaires, et les autorisant à discuter la question de savoir si on délibérera aux Etats généraux par Ordre ou par tête.

Quatrième. Les conférences ne seront reprises qu'en présence du Roi.

Cinquième. Elles ne seront reprises qu'en présence du Roi et des trois Ordres, dans la salle commune.

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