DÉCRET

« Le gouvernement de la Défense nationale, considérant que du maintien ou du rétablissement de la discipline dépendent la dignité et la force des armées ;

« Considérant que la législation et les règlements actuels ne contiennent pas de dispositions qui permettent de réprimer immédiatement les crimes et délits commis par les militaires en campagne ;

(1) Charles de Mazade, La guerre de France.