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sont pas forcées par la puissance neutre à rester en face de leur ennemi, elles ne sont pas livrées comme prisonnières de guerre, elles ne sont pas rendues à l'effort direct de la guerre contre lequel elles ont cherché un refuge. Mais da moment qu’elles arrivent dans les limites du territoire neutre, ces soldats doivent devenir des non-combattants et doivent cesser toute participation à la guerre. Il y a des exemples bien connus de ceci dans l’histoire récente de l’Europe.

Quelle est la doctrine de la loi des nations en ce qui regarde l'asile ou le refuge, ou l'hospitalité, par rapport à des belligérants sur mer pendant la guerre? Les mots eux-mêmes l’indiquent suffisamment. L’équivalent français de relâche forcée décrit également la seule situation dans laquelle une puissance neutre reconnaît le droit d'asile et de refuge. Il ne faut pas prendre ce mot dans le sens de naufrage, je le reconnais, mais dans le sens qu'il s’agit des cas où un vaisseau, vu les conditions ordinaires nécessaires pour tenir la mer, afin de continuer son voyage et de poursuivre sa course, est dans cette situation que son refuge dans un ou plusieurs ports est utile ou convenable pour sa navigation, dans des eirconstances positives nécessitant de bonne foi refuge ou asile. | |

Il y a un autre point que je dois toucher avant de faire l’application de mon argument. Je veux dire la distinction entre le trafic commercial des matériaux de guerre non combinés, et la fourniture de ces matériaux de guerre non combinés au service d’un belligérant, pour accomplir des opérations militaires et navales, en se servant d’un territoire neutre comme base de ces fournitures. Ce qui est réellement transaction commerciale en contrebande de guerre est autorisé par la pratique des États-Unis et de l'Angleterre également, et n’est pas regardé comme proscrit en tant qu'’acles hostiles par la loi des nations, et il est admis entre les deux pays que la seconde règle ne doit pas être étendue jusqu’à

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comprendre, par aucune extension de l'interprétation, le trafic purement commercial de la contrebande de guerre.

Sir Alexander Cockburn. — « Alors je comprends que vous concédez qu'un sujet, simple particulier, peut trafiquer commercialement de ce qui est contrebande de guerre. »

M. Evarts. — J'irai même plus loin que cela, et je dirai que le trafic ou les transactions commerciales ne sont pas proscrites par la loi des nations comme violation du territoire neutre, parce qu'elles sont de la contrebande de guerre.

Ainsi, comme le but que je poursuis présentement est de montrer que les actes auxquels s'applique la seconde Règle, commis par les croiseurs en employant la Grande-Bretagne comme base de ces opérations navales, je n'ai pas besoin de chercher aucun secours dans une interprétation de cette Règle, qui proscrirait un trafic purement commercial de ce qui est regardé comme contrebande de guerre. Tel n’est pas le vrai sens de l’article, et la loi des nations ne proscrit pas ces transactions commerciales comme des actes hostiles. Mais toutes les fois que des ports, des endroits et des marchés neutres sont réellement employés comme base d'opérations navales, quand les circonstances indiquent ce recours et cette relation et ce secours direct et efficace, et cette complicité et cette origine, et cette provenance, qui montrent le belligérant lui-même tirant des secours militaires de ports neutres pour soutenir ses opérations navales, c’est {à un emploi fait par un belligérant de ports et d'eaux neutres comme base de ses opérations navales, et cela est interdit par la seconde Règle du Traité. Indubitablement la question d’inculper une puissance neutre pour avoir permis qu’on employàt ainsi ses ports et ses eaux, repose sur le fait de savoir si l’on a fait les diligences nécessaires pour l’empêcher.

L'argumentation opposée est que le sens de base d'opératone, comme il a été compris par des autorités reconnues

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par les deux nations, ne permet pas de se réfugier dans ces ports et dans ces eaux neutres, dans le but d'actes hostiles directs, mais ne va pas plus loin. Les exemples donnés par lord Stowell ou par le chancelier Kent à l'appui de cette Règle sont présentés comme étant la mesure de cette règle. Ces exemples sont de la nature suivante : un vaisseau ne peut pas se mettre en embuscade dans les eaux neutres, ne peut pas se tenir à l'embouchure d’une rivière neutre pour de là faire une sortie pour saisir sa proie ; il ne peut pas rester dans les limites des eaux neutres et de là envoyer des bateaux pour faire des captures en dehors de leurs limites : toutes ces choses sont proscrites. Mais elles sont données comme exemple non d'un emploi flagrant, mais d’un emploi accessoire et limité. Ce sont les cas que les commentateurs citent pour montrer que des tentatives accidentelles, temporaires et limitées de ce genre ne sont pas autorisées, et qu'elles sont suivies de toutes les conséquences définies d’une atteinte à la neutralité et du mécontentement causé à un neutre, à savoir : le recours de cette puissance neutre aux moyens nécessaires pour punir et redresser ces violations du territoire neutre. |

Maintenant voyons comment nous pouvons, par des exemples, établir la différence qu'il y a entre l'asile et l’hospitalité quand il s’agit de charbon ou de fournitures analogues pour aider un vaisseau à tenir la mer, avec l'emploi de ports neutres comme base d'opérations navales.

Je ne veux pas entrer dans une discussion de questions de fait. Les faits sont entièrement soumis à votre jugement et ne sont pas compris dans la présente argumentation. Mais prenons la prise de charbon du Nashville. Le Nashville a quitté Charleston dans des circonstances qui ne sont pas en discussion, et je ne considère pas maintenant si la Grande- Bretagne est ou n’est pas responsable au sujet de ce bâtiment à aucun autre point de vue que celui de la prise de charbon que je vais sur le champ soumettre à votre attention.

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Le Nashville, ayant en projet un voyage de Charleston, son port d'origine, jusqu'en Grande-Bretagne, pendant lequel il se proposait de faire telle capture qu'il pourrait, devait d’abord emporter avec lui Mason et Slidell; mais cette dernière intention fut abandonnée avant le départ du vaisseau, comme exposant ces commissaires à des accidents fâcheux de la part de l’escadre de blocus. Tel était le but de son voyage, telles étaient les opérations navales qu'il se proposait de faire. Comment ce bâtiment s'est-il préparé dans son propre territoire à exécuter ce projet de guerre maritime ? I comptait uniquement sur la vapeur, et afin d’être certain de franchir la ligne de blocus avec les meilleures chances d'échapper à la vigilance des croiseurs, il ne prit du charbon que pour deux jours : ce qui devait le conduire jusqu'aux Bermudes. Le charbon était épuisé quand il y arriva; il y en embarqua six cents tonnes.

Sir Alexander Cockburn.— « Je crois, monsieur Evarts, que le chiffre six a été plus tard réduit à cinq.»

M. Evaris. — Pour mon argumentation présente, cela n’a aucune importance. |

M. Waile. — «Il a été depuis prouvé qu'il n’y a eu que quatre cent cinquante tonnes. » |

M. Evarts. — Très-bien. Le vaisseau n'avait pas de charbon et il en a embarqué quatre cent cinquante tonnes ou plus, pour exécuter l'opération navale qu’il avait en vue quand il a quitté Charleston, et qu’il n’avait pas pris les moyens d'accomplir, comptant se les procurer dans un port neutre qui lui donnerait les moyens de poursuivre sa croisière. Eh bien, la doctrine de relâche forcée, ou de refuge, ou d'asile, ou d’hospitalité n’a rien à faire avec une transaction de ce genre. Le vaisseau sort d’un port où il est en sûreté dans son territoire, avec des provisions fournies sur les ressources du belligérant, qui sont seulement suffisantes

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pour letransporter à un port neutre, pour prendre {à les moyens d'accomplir ses opérations navales projetées. Et aucune allégation de secours à porter à un vaisseau en détresse ou de moyens à lui fournir de prendre la mer pour un voyage interrompu par l'épuisement des ressources qu'il s’est procurées à l’origine, n’a rien à faire avec un cas de cette nature. C'était un plan arrêté, quand l’opération navale avait. été méditée et décidée, de se servir du port neutre comme base d'opérations navales ; et ce plan a été exécuté par l'emploi réel du territoire neutre ainsi qu’on se l'était proposé.

Eh bien! nous disons que si ce Tribunal, après avoir examiné les faits de la cause, est d'avis que le port neutre de Bermude a été arrêté et employé comme base des opérations navales projetées au départ du vaisseau de Charleston, c’est là l’emploi d’un port neutre comme base d'opérations navales. D’après quel principe serait-ce autre chose? Est-il vrai que la distance de l'opération navale projetée ou sa durée fait une différence, en principe, quant au fait de recourir à un territoire neutre pour y établir une base d’opérations, ou pour obtenir des secours à cette base d’opérations? Certainement non. Car enfin cela serait proscrire les abus légers et comparativement inoffensifs que l’on fait des territoires neutres et permettre l'emploi hardi, impudent et permanent d’un territoire neutre à des opérations de guerre. Je ne veux pas m'arrèter plus longtemps sur cet exemple.

Voyons maintenant le cas du Shenandoah, en mettant de côté, pour le moment, tout examen sur ce point : s’il y a eu sortie ou évasion coupable de son port d’origine, Liverpool. Le but du voyage du Shenandoak est connu. Ce projet a été formé dans le territoire confédéré. C'était que le vaisseau serait armé et équipé, — qu’il ferait un circuit, doublant le cap Horn ou le cap de Bonne-Espérance, — que, après avoir atteint la longitude convenable, il se mettrait en mesure de poursuivre. sa course jusqu’à l'Océan Arctique pour s’y emparer des: vaisseaux baleiniers des Etats-Unis. Supprimer la

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pèche de la baleine et détruire la flotte fut projeté dans des intentions et pour des avantages qui semblaient, aux yeux des belligérants, justifier la dépense, les risques et les périls de l’entreprise. Telle était l'opération navale, et tout ce qui a été fait dans le territoire des belligérants a été de former le projet de ces opérations navales et de transmettre les ordres nécessaires pour l’exécuter aux officiers qui étaient en dehors de ce territoire.

Eh bien! de deux choses l’une : ou le Shenandoakh, si on pouvait l'avoir, le préparer, l’armer, l’équiper et l’approvisionner de charbon pour cette opération navale considérable, devait n'avoir pour l’accomplir aucune base, ou il devait en trouver une dans nos ports neutres. Ce n’était pas un vaisseau fantôme, et il lui fallait bien une base d'opérations. En conséquence, comme question de fait, tout ce qui a servi à préparer l'exécution de cette opération de guerre maritime a été tiré des ports neutres de la Grande-Bretagne. On en a laissé sortir le vaisseau, et il est parti...

Sir Alexander Cockburn. — « Mais ç'a été à l’insu du Gouvernement. »

M. Evarts. — Pour le moment je ne fais que montrer que ceci est arrivé comme fait positif. La question de savoir si la chose a été connue ou autorisée par le Gouvernement de la Grande-Bretagne, comme l'indique le Grand Juge, est d’un ordre entièrement différent et comprend l'examen de ce fait:

si l’on a fait les diligences nécessaires pour empêcher la chose.

Le vaisseau a donc été équipé dans des ports et dans des eaux neutres. Il s’est rendu à Madère pour attendre l’arrivée du Zaurel, lequel, d’après un plan arrêté d'avance, dèsavant le départ du Shenandoah, devait apporter l'armement, les munitions de guerre, les officiers et une partie de l’équipage pour mettre le Shenandoah complétement en état de prendre la mer comme vaisseau de guerre pour exécuter le projet

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maritime auquel il était dès l’abord destiné. Tout cela fut transporté d’un vaisseau sur l’autre en mer. L'ile de Madère servit seulement de rendez-vous aux deux vaisseaux, et, si besoin avait été, et en fait ce besoin nes’est pas présenté, elle aurait pu fournir un abri contre les tempêtes. Etant ainsi devenu vaisseau de guerre dans ces ports neutres qui lui servaient de base’ et muni à cette même base du matériel complet nécessaire pour l'opération maritime projetée, le Shenandoah fit des. prises comme il pouvait en faire sans

- abandonner son projet principal, doubla le cap de Bonne-

Espérance et arriva à Melbourne, autre port anglais, d’où il devait enfin partir pour son champ lointain d'opérations, la flotte baleinière des États-Unis dans l'Océan Arctique.

Sir Roundell Palmer. — « Je n'ai pas, monsieur Evarts, traité la question de chacun des vaisseaux. »

M. Evaris. — Je ne fais que montrer que ce vaisseau a vraiment employé vos ports pour appuyer ses opérations.

Sir Roundell Palmer. — « Mais, monsieur Evarts, je n'ai fait que mentionner ces vaisseaux. »

M. Evarts. — Vous avez discuté la question de la base des opérations navales.

Là ce vaisseau s’est procuré, comme question de fait, quatre cents tonnes de charbon ou quelque chose d’approchant, et quarante hommes, et sans les uns et les autres et aussi sans d'importantes réparations à ses machines, il n’aurait pas pu exécuter le projet maritime pour lequel il était parti. Le charbon embarqué à Melbourne avait été envoyé, par ordre, de Liverpool et était là pour compléter l’approvisionnement du vaisseau; l'opération maritime aurait échoué si le vaisseau n'avait pas reçu ce nouveau renfort de puissance et de ressources à Melbourne comme base. Or ce vaisseau, le Shenandoah, pouvait faire à la voile seize nœuds à l'heure...

Sir Aleæand2r Cockburn. — « Dites-vous bien seize nœuds à l'heure ? C’est plus qu'aucun vaisseau dont j'aie jamais entendu parler. »

M. Evarts. — Hé bien! nous ne discuterons pas sur les faits. Il n’y a pas de doute cependantque cela est ainsi, — ce vaisseau dans une occasion a fait à la voile plus de trois cent vingt milles en vingt-quatre heures.

Lord Tenterden. — « Mais cela ne fait pas seize nœuds à l'heure. »

M. Evarts. — Je n'ai pas dit que le vaisseau avait marché à la voile pendant vingt-quatre heures consécutives à raison de seize nœuds. Mais il pouvait faire à la voile seize nœuds à l'heure, et à la vapeur il ne pouvait faire que dix nœuds à l'heure. Je n'ai pas inventé cela. Ses qualités remarquables sont constatées dans les pièces justificatives. Sa vapeur n'était pas nécessaire à sa navigation ou à sa rapidité, si ce n’est pour l’assurer contre les calmes et lui garantir une marche constante dans les temps défavorables.

Cependant son grand avantage était d'être un des navires à voiles des plus rapides que l’on eùt jamais construits. La grande importance pour ce navire d’avoir beaucoup de charbon sur le lieu qui devait être le théâtre de ces opérations navales, c'était qu’il pouvait ainsi capturer les pauvres baleiniers qui, connaissant ces mers dangereuses, auraient pu, dans les passages difficiles, réussir à lui échapper.

Sir Alexander Cockburn. — « Quoi! si ce navire faisait seize nœuds à l’heure. »

M, Evarts. — Si le grand Juge veut bien considérer les circonstances de la navigation des mers Arctiques, il comprendra que, grâce à leur connaissance des glaces et de ces régions en général, ils peuvent trouver un abri en interposant une barrière entre eux et le navire qui les poursuit. Cependant ils furent capturés ; mais cela n'arriva que quand

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l'ennemi les trouva surpris par le calme. Or cette affaire du Shenamloah est un exemple sur une grande échelle d’un belligérant maritime qui prépare un navire, l’équipe complétement pour la guerre, fait le plan de ses opérations navales et les exécute, et tout cela en prenant des ports et des eaux neutres comme base unique et base suffisante.

Melbourne a été le seul port d’où le Shenandoah ait reçu quelque chose après les premiers approvisionnements qu'il avait tirés des ports de la Grande-Bretagne elle-même, et ce navire réussit après tout à exécuter la grande opération de sa guerre maritime au moyen du charbon et des autres secours qu’il tira de Melbourne. Pouvait-il compter pour la source de sa puissance navale et pour les moyens d'exécuter ces opérations de guerre sur l’emploi de ports et d'eaux neutres, sous le couvert d’opérations commerciales en objets de contrebande de guerre, et sous prétexte du privilége d'asile ? telle fut la question qu'il se posa et à laquelle il répondit lui-même. C’est par l'application de ces principes que l’on prétend prouver que l'affaire du Shenandoah n'est pas une violation du droit des gens, lequel interdit de se servir comme base d'opérations navales des ports et des eaux d'une puissance neutre. Je ne veux point discuter ici les faits de l'affaire du Shenandoah ; je veux seulement exposer les prin:. cipes d’après lesquels ils doivent être envisagés.

Sir Alexander Cockburn.— « Je voudrais vous demander, M. Evarts, si vous prétendez que, toutes les fois qu’un navire à vapeur bélligérant relâche dans un port neutre pour y prendre du charbon, puis repart pour continuer sa croisière, cela constitue une violation du territoire neutre. Je veux seulement appeler votre attention sur ce point. Ce que je voudrais savoir, c’est quelle différence il y a entre les navires d’une nation et ceux d’une autre, au point de vue de ses approvisionnements de charbon. Le principe que vous soutenez s’appliquerait-il aux navires d’autres belligérants ? »

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M. Evarts. — Nécessairement on doit l’appliquer à tous les belligérants, et quand il s'élève des plaintes, on doit les juger en considérant tous les faits et toutes les circonstances, pour décider s’il s’agit seulement du privilége d’hospitalité, ou s’il y a l'emploi d’une base d'opérations, c’est-àdire si toute l'affaire, par toutes ces circonstances, indique un emploi concerté d’après un plan. |

Sir Alexander Cockburn.—<« Ce plan par qui est-il concerté ? » M. Evarts. — Mais par le belligérant. |

Sir Alexander Cockburn. — «Un navire entre dans un port neutre sans indiquer ses intentions ou montrer s'il appartient à l’un ou à l’autre des belligérants. »

M. Evarts. — Prenons le cas du Nashville.

: Lord Tenterden. — « Prenez le Fanderbilt . »

Sir Alexander Cockburn. — «Eh bien ! prenons ce cas. Le navire entre dans un port neutre; il a besoin de charbon pour repartir et continuer les hostilités. On ne lui fait pas de questions. Le navire, je vous l’accorde, vient dans le but de se procurer du charbon afin de repartir et de se remettre en croisière, et, dans un certain sens il prend unterritoire neutre comme base d'opérations. Mais la puissance neutre ne sait rien des opérations du navire ni de sa destination; seulement il est évident pour elle que c’est un navire de guerre. Comment peut-on dire que cette puissance neutre permet que l’on prenne son territoire comme base d'opérations, si ce n’est que cela s'applique aux navires d’un bélligérant? »

M. Evarts. — L'application existe; mais je n’ai pas dit que cela seul rende la puissance neutre responsable. J'ai simplement exposé les faits. La grandeur des opérations etleurs rapports intimes avec la base d’approvisionnement ne changent pas l'application des principes. Après tout, il reste né-

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cessairement toujours à examiner si vous avez souffert ou permis ces choses, ou si vous avez usé de diligence suffisante pour les empécher ; et c'est là un sujet que je ne veux point discuter en ce moment.

Sir Alexander Cockburn.— « Mais c’est là la véritable question. »

M. Evarts. — Mais cette question-là n'existe que quand on a décidé si le belligérant a réellement pris le port neutre pour base d'opérations. Tout ce que j'ai dit a eu pour but de montrer que les actes de ces croiseurs ont fait des ports neutres une base d'opérations, tout aussi bien que si une chaloupe était stationnée à l'embouchure d’un fleuve neutre et qu'elle envoyât une embarcation commettre des actes d'hostilité. Dans l’un et l’autre cas, la puissance neutre n'est responsable que si elle a manqué à user de diligence suffisante. Mais ici se présente une autre conséquence entraînant la responsabilité : c'est que, si la puissance neutre n’est informée d’un tel acte qu'après qu’il a été commis, c’est son devoir de s’en montrer offensée, d'en empêcher la répétition et de refuser l'hospitalité aux navires qui s’en sont rendus coupables. Or ces questions peuvent certainement être considérées séparément. Si le fait n’est pas connu et s'il ny a pas manque de diligence suffisante, alors la puissance neutre n’est pas en faute.

Si les faits sont connus plus tard, alors le croiseur qui a commis la violation de neutralité doit être proscrit; on doit lui refuser l'hospitalité, le retenir dans le port ou l'en exclure, après avertissement, selon les circonstances. Ici se présente la question de savoir si une nation envers laquelle un belligérant agit ainsi, et pouvant arrèter le cours des opérations navales qui s'appuient sur cette base, lorsqu'elle omet à dessein dele faire, ne se rend pas responsable de la continuation de ces opérations. Je ne désire pas m’engager dans une discussion sur les faits, qui n’appartient pas au point que